[PDF] RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

Quels sont les droits des futurs époux?

Toutefois, les futurs époux auront toujours le droit de solliciter et de produire à l'officier de l'état civil le consentement donné par cet ascendant.

Qui sont les deux futurs époux?

Les deux futurs époux signent avec de nombreux témoins. MOLIN ou NOLIN, Marie, née à Paris (Saint-Médéric) vers 1670, migrante venue rejoindre son oncle Antoine Berson au Canada en 1694. Fille d’Antoine et de Renée Berson.

Quels sont les textes qui parlent aux futurs époux?

ou un extrait du livre de la Genèse Vous pouvez également chercher, dans la Bible ou le Nouveau Testament, des textes qui « parlent » aux futurs époux. Un site Internet vous en suggère quelques-uns. La lecture de l'Évangile est réservée au prêtre officiant la cérémonie. Généralement, il choisit un écrit de Matthieu.

Qui peut procéder à l'audition des futurs époux?

L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs époux lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage ou lors de la demande de transcription du mariage.

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RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

en vigueur en matière d'état civil. RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM : (majuscules) .



(renseignement relatif a chacun des époux)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. ATTENTION REIMPRIMER CE FORMULAIRE POUR LE 2EME CONJOINT.



DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.



Renseignements relatifs chaque conjoint

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM1. (en majuscules) : .



RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A LOFFICIER DE LETAT CIVIL

PIECES A FOURNIR. POUR CHACUN DES EPOUX : ? Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux A – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EPOUX(SE).



Fiche de renseignements relatifs aux futurs époux (.pdf)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉPOUX OU ÉPOUSE RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) ... Pièces d'identité pour chacun des époux :.



CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces

Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés (documents ci-joints). 2. Renseignements communs aux 



B - RENSEIGNEMENTS RELATIFS à la FUTURE ÉPOUSE

1) L 'acte de naissance intégral de chacun des deux futurs(es) époux(ses)



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints). Une copie intégrale (original) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.



DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.

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