[PDF] Qu est-ce que la DADS? Comment envoyer la déclaration? DADS 2008 Page 1

Où envoyer une Dads ?

Pour les entreprises non-soumises à l'obligation DSN, une DADS doit être adressée à la Carsat ou à la CnavTS pour les cotisants de la région Ile-de-France au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.

Qu'est-ce que la déclaration DADSnet ?

La déclaration DADSNET est proposée à tous les employeurs ne pouvant transmettre la DSN ou à défaut la DADSU par transmission d’un fichier (EDI). Les déclarations pouvant être transmises sont les suivantes : D’ajouter de nouveaux salariés et/ou honoraires en complément de ceux déjà saisis.

Quand doit-on déposer la DADS ?

La DADS est établie en fin d’année et doit être envoyée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. L’employeur a plusieurs possibilités : soit son logiciel de paie permet de déposer directement la DADS en ligne : échange de données informatisées (EDI) respectant la norme 4DS ;

Qu'est-ce que la DADS ?

Avant toute chose, la DADS permet de fournir aux différents organismes publics (Carsat, Direction Générale des Impôts, Pôle Emploi, Urssaf…) les informations nécessaires à la mise en place des droits des salariés (retraite, assurance maladie…) et de préremplir leur déclaration de revenus.