RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
en vigueur en matière d'état civil. RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM : (majuscules) .
(renseignement relatif a chacun des époux)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS. A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. ATTENTION REIMPRIMER CE FORMULAIRE POUR LE 2EME CONJOINT.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
Renseignements relatifs chaque conjoint
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. NOM1. (en majuscules) : .
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR A LOFFICIER DE LETAT CIVIL
PIECES A FOURNIR. POUR CHACUN DES EPOUX : ? Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux A – RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EPOUX(SE).
Fiche de renseignements relatifs aux futurs époux (.pdf)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉPOUX OU ÉPOUSE RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) ... Pièces d'identité pour chacun des époux :.
CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces
Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés (documents ci-joints). 2. Renseignements communs aux
B - RENSEIGNEMENTS RELATIFS à la FUTURE ÉPOUSE
1) L 'acte de naissance intégral de chacun des deux futurs(es) époux(ses)
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints). Une copie intégrale (original) RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. À REMPLIR EN FRANÇAIS PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS.
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