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UNION INterNatIONale POUr la PrOtectION

des Obte

NtIONs Végétales

SÉMINAIRE SUR LES VARIÉTÉS

ESSENTIELLEMENT DÉRIVÉES

22 octobre 2013 (Genève, Suisse)

1 sémINaIre sUr les

VarIétés esseNtIellemeNt dérIVées

genève, 22 octobre 2013

TABLE DES MATIÈRES

PROGRAMME ................................................................................................................................................... 3

allocution de bienvenue

M. Francis Gurry, Secrétaire général, UPOV ................................................................................................ 5

Ouverture

Mme

Kitisri Sukhapinda, présidente du Conseil de l'UPOV .......................................................................... 6

sessION I : asPects techNIQUes et JUrIdIQUes des VarIétés esseNtIellemeNt

dérIVées et INcIdeNce éVeNtUelle sUr la sélectION Végétale et l"agrIcUltUre .......... 7

élaboration des dispositions sur les

variétés essentiellement dérivées

M. Joël Guiard, président du Comité technique de l'UPOV .......................................................................... 9

bref historique des variétés essentiellement dérivées selon l"acte de 199

1 de la

convention UPOV M. Raimundo Lavignolle, directeur du Registre des obtentions végétales, Institut national

des semences (INASE) (Argentine) ............................................................................................................. 13

Un point de vue technique sur les

variétés essentiellement dérivées Mme

Hedwich Teunissen, Naktuinbouw (Pays-Bas) .................................................................................. 19

Un point de vue juridique sur les variétés essentiellement dérivées M. Gert Würtenberger, Würtenberger Kunze (Allemagne) .......................................................................... 25

avis de la communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée (cIOPOra) sur les variétés essentiellement dérivées

M. Edgar Krieger, secrétaire général de la CIOPORA ................................................................................ 29

M. Jan de Riek, Génétique et sélection moléculaires - responsable de groupe, Institut de recherche sur l'agriculture et la pêche (ILVO) (Belgique), membre du Conseil de

la CIOPORA ................................................................................................................................................. 29

avis de la International seed federation (Isf) sur les variétés essentiellement dérivées

M. Marcel Bruins, secrétaire général de l'ISF ............................................................................................. 31

M. Stephen Smith, DuPont Pioneer (États-Unis d'Amérique), président du Comité de la

propriété intellectuelle de l'ISF ..................................................................................................................... 31

les variétés essentiellement dérivées et le point de vue des agriculteurs-obtenteurs Mme Normita Gumasing Ignacio, directrice exécutive des Initiatives régionales en Asie du

Sud-Est pour une responsabilisation communautaire (SEARICE) .............................................................. 39

les variétés essentiellement dérivées et le point de vue des producteurs Mme Mia Buma, secrétaire, Comité pour la protection de la nouveauté, Association

internationale des producteurs horticoles (AIPH) ........................................................................................

45
débat sur la session

I (transcriptions)

Modérateur : M. Peter Button, Secrétaire général adjoint, UPOV............................................................... 51

sessION II : eXPérIeNce relatIVe aUX VarIétés esseNtIellemeNt dérIVées ...................... 57

expérience en matière de variétés essentiellement dérivées en australie

M. Doug Waterhouse, directeur de l'enregistrement des droits d'obtenteur, IP Australia .......................... 59

décisions judiciaires relatives aux variétés essentiellement dérivées aux Pays-bas

M. Tjeerd F. W. Overdijk, Vondst Advocaten N.V. (Pays-Bas) ................................................................... 67

les opinions exprimées dans les documents et le sommaire des débats du séminaire sont celles des conférenciers et/ou

des participants et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Union internationale pour la protection des obtentions végéta

les (UPOV). 2 Décision judiciaire relative aux variétés essentiellement dérivées en Israël

M. Arnan Gabrieli, Seligsohn Gabrieli & Co. (Israël) ................................................................................... 77

expérience en matière de variétés essentiellement dérivées au Japon M. Mitsutaro Fujisada, conseiller principal à la propriété intellectuelle, Ministère de

l"agriculture, des forêts et de la pêche (Japon) ............................................................................................ 81

sessION III : rÔle éVeNtUel des fUtUres OrIeNtatIONs de l"UPOV sUr les VarIétés

esseNtIellemeNt dérIVées ................................................................................................................... 83

le rôle des “règles de droit indicatif" et des orientations dans différents territoires M. Charles Lawson, professeur adjoint, faculté de droit, Université Griffith, Nathan

Queensland (Australie) ................................................................................................................................ 85

rôle éventuel des futures orientations de l"UPOV dans le cadre des procédures judiciaires M. Gordon Humphreys, membre de la deuxième chambre de recours, Office de

l"harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ........................................................................................ 97

rôle éventuel de l"arbitrage, la médiation et la procédure d"expertise M. Erik Wilbers, directeur du Centre d"arbitrage et de médiation de l"Organisation Mondiale

de la Propriété Intellectuelle (OMPI) .......................................................................................................... 103

débats sur les sessions II et III (transcriptions)

Modérateur : M. Martin Ekvad, vice-président du Comité administratif et juridique .................................. 107

session II : expérience en matière de variétés essentiellement dérivées

session III : rôle éventuel des futures orientations de l"upov sur les variétés essentiellement

dérivées allOcUtION de clôture Mme

Kitisri Sukhapinda, présidente du Conseil de l"UPOV ...................................................................... 113

bIOgraPhIes des cONféreNcIers ..................................................................................................... 115

lIste des PartIcIPaNts ......................................................................................................................... 139

les exposés en format PowerPoint sont disponibles sur le site web de l"UPOV 3

PROGRAMME

8 h 30 enregistrement

9 h 30 allocution de bienvenue prononcée par m. francis gurry, secrétaire général de l"UPOV

9 h 35 Ouverture du colloque par mme Kitisri sukhapinda, présidente du conseil de l"UPOV

session I : aspects techniques et juridiques des variétés essentiellement dérivées et incidence éventuelle sur la sélection végétale et l"agriculture modérateur : m. Peter button, secrétaire général adjoint de l"UPOV

9 h 45 élaboration des dispositions sur les variétés essentiellement dérivées

M. Joël Guiard, président du Comité technique de l"UPOV

10 00 bref historique des variétés essentiellement dérivées selon l"acte de 1991 de la

convention UPOV : M. Raimundo Lavignolle, directeur du Registre des variétés végétales, Institut national des semences (INASE) (Argentine) 10 h 15 Un point de vue technique sur les variétés essentiellement dérivées

Mme Hedwich Teunissen, Naktuinbouw (Pays-Bas)

10 h 30 Un point de vue juridique sur les variétés essentiellement dérivées

M. Gert Würtenberger, Würtenberger Kunze (Allemagne)

10 h 45 Pause café

11 h 20 avis de la communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et

fruitières de reproduction asexuée (cIOPOra) sur les variétés essentiellement dérivées

M. Edgar Krieger, secrétaire général de la CIOPORA M. Jan de Riek, génétique et sélection moléculaires - responsable de groupe, Institut de recherche sur l"agriculture et la pêche (ILVO) (Belgique), membre du Conseil de la CIOPORA 11

h 40 avis de l"International seed federation (Isf) sur les variétés essentiellement dérivées

M. Marcel Bruins, secrétaire général de l"ISF M. Stephen Smith, DuPont Pioneer (États-Unis d"Amérique), président du Comité de la propriété intellectuelle de l"ISF

12 00 les variétés essentiellement dérivées et le point de vue des agriculteurs-obtenteurs

Mme Normita Gumasing Ignacio, directrice exécutive des Initiatives régionales en Asie du Sud-est pour une responsabilisation communautaire (SEARICE)

12 h 15 les variétés essentiellement dérivées et le point de vue des producteurs

Mme Mia Buma, secrétaire, Comité pour la protection de la nouveauté, Association internationale des producteurs de l'horticulture (AIPH)

12 h 30 Déjeuner

14 h 30 débat sur la session I

session II : expérience en matière de variétés essentiellement dérivées modératrice : mme Kitisri sukhapinda, présidente du conseil de l"UPOV 4

15 00 expérience en matière de variétés essentiellement dérivées en australie

M. Doug Waterhouse, directeur de l'enregistrement des droits d'obtenteur,

IP Australia

15 h 15 décisions judiciaires relatives aux variétés essentiellement dérivées aux Pays-bas

M. Tjeerd F. W. Overdijk, Vondst Advocaten N.V. (Pays-Bas)

15 h 30 décision judiciaire relative aux variétés essentiellement dérivées en Israël

M. Arnan Gabrieli, Seligsohn Gabrieli & Co. (Israël) 15 h 45 expérience en matière de variétés essentiellement dérivées au Japon M. Mitsutaro Fujisada, conseiller principal à la propriété intellectuelle, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (Japon)

16 00 Pause café

session III : rôle éventuel des futures orientations de l"UPOV sur les variétés essentiellement dérivées modérateur : m. martin ekvad, vice-président du comité administratif et juridique

16 h 30 le rôle des règles de droit indicatif et des orientations dans différents territoires

M. Charles Lawson, professeur adjoint, faculté de droit, Université Griffith,

Nathan Queensland (Australie)

16 h 45 rôle éventuel des futures orientations de l"UPOV dans le cadre des procédures

judiciaires M. Gordon Humphreys, membre de la deuxième chambre de recours, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM)

17 00 rôle éventuel de l"arbitrage, la médiation et la procédure d"expertise

M. Erik Wilbers, directeur du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

17 h 15 débat sur les sessions II et III

17 h 50 allocution de clôture prononcée par mme Kitisri sukhapinda, présidente du conseil de

l"UPOV 18

00 fin du séminaire

5

ALLOCUTION DE BIENVENUE

M. Francis Gurry, Secrétaire général, UPOV mesdames et m essieurs, c"est un honneur pour moi de vous souhaiter chaleureusement à tous la bienvenue à ce forum. Il est gratifiant de voir un si grand nombre d"entre vous parmi nous ce matin. cela témoigne de

l"importance que vous attachez et que nous attachons à la notion de variétés essentiellement dérivées

introduite dans le système de l"UPOV avec l"acte de 1991. Il y a de cela maintenant 22 ans, aussi n"est-il

sans doute pas exagéré d"affirmer que le moment est opportun d"examiner son fonctionnement. les

variétés essentiellement dérivées sont un e notion fondamentale. c"est également le moyen par lequel

nous pouvons concilier l"étendue du droit d"obtenteur d"une part et l"étendue des exceptions au droit

d"obtenteur, de l"autre. ce concept partage deux principes fondamentaux avec tous les droits de

propriété intellectuelle. en premier lieu, la notion de dérivation qu"on ne trouve pas seulement à l"égard

des obtentions végétales, mais également dans toute la législation sur le droit d"auteur où la question de

ce qui constitue une œuvre dérivée est omniprésente. À quel stade une œuvre devient-elle une œuvre

dérivée et comment le déterminer? en deuxième lieu, il y a la question d"équilibre. le système de

l"UPOV est une incitation extrêmement efficace à l"innovation dans le domaine de la sélection variétale.

comment concilier cette incitation efficace, que le système doit fournir, et la notion qui consiste à

permettre à la recherche de poursuivre sur la voie de l"innovation dans les variétés végétales?

Je pense que la réunion d"aujourd"hui sera très intéressante. Nous traiterons des aspects techniques et

juridiques à la première session; la deuxième session est consacrée à l"expérience des membres en matière de

variétés essentiellement dérivées; et la troisième traitera de la question très importante du

rôle éventuel des futures orientations de l"UPOV ou des règles de droit indicatif au sujet des variétés

essentiellement dérivées. Nous examinerons le rôle que jouent les systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges dans d "autres domaines de la propriété intellectuelle ou dans d"autres sujets

techniques où l"on fait depuis longtemps appel à des experts pour obtenir des jugements techniques

à l"égard d"éléments techniques. c"est aussi un autre domaine intéressant à étudier.

Permettez-moi de vous souhaiter à nouveau la bienvenue et de vous remercier de votre présence. J"ai

maintenant l"honneur de céder la parole à la présidente du conseil de l"UPOV, mme Kitisri sukhapinda.

6

OUVERTURE

Mme Kitisri Sukhapinda, présidente du Conseil de l"UPOV au nom du conseil de l"UPOV, je tiens également à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui assistent

aujourd"hui à ce séminaire sur les variétés essentiellement dérivées que l"on attendait depuis longtemps.

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