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L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT.Quel sont les principe du GATT ?
Les accords du GATT apparaissent comme l'instrument majeur de la libéralisation contemporaine des échanges; ils sont fondés sur deux grands principes, celui de la non discrimination et celui du désarmement douanier.Quelle est la différence entre GATT et l'OMC ?
Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses Accords visent aujourd'hui le commerce des services ainsi que les échanges d'inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle).- Les 23 membres fondateurs sont les pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Belgique, Birmanie, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Cuba, Etats-Unis, France, Inde, Liban, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Rhodésie du Sud, Royaume Uni, Syrie et Tchécoslovaquie.
OBJECTIF
S E T SE SRESULTAT
SOrigin
e e t historiqu e L a structur e d e l'Accor d généra lSession
s de sPartie
sContractantes
Règleraen
t de s réclamation s L a suppressio n de s restriction s quantitative s L a réductio n de s tarif s L a validit de s concession s tarifaire s L a demand e d'adhésio n u Japo nNouvelle
s technique s e n vu e d e l a réductio n de s tarif s Union s douanière s et _ zone s d e litre-échang e L a réductio n de s entrave s a u commerc eSecrétaria
t d u GAT T Palai s de sNations
Jui n 1953Genève
Suisse
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT): SE SOBJECTIF
S E T SE SRESULTAT
SOrigin
e e t historiqu e A u cour s de s année s 1930 e t suivantes alor s qu e l e mond e
étai
t attein t d'un e dépressio néconomiqu
e intense d e nombreu x gouvernement s cherchèren t s'e n protége r e nélevan
t de s obstacle s a u commerc e sou s diverse s formes tarif s protecteur sélevés
contingent s d'importatio n e t d'exportatio n e t con trôle s de s changes I l devin tévident
a u cour s d e l a second e guerr e mondiale qu e ce s restriction s risquaien t d e pese r su r l e mond e d'un e faço n permanent e s i l'o n n e tentai t pa s pa r de s effort s résolus d e rétabli r auss i vit e qu e pos sibl e l e résea u de séchange
s multilatérau x qu i reliai t le s diver s pay s avan t l a dépressio néconomique
L'Accor
d généra l es t précisémen t l'u n de s résultat s de s effort s tenté s dan s c e sens Pou rétabli
r l'historiqu e d e ce s tentatives i l fau t remonte r l a Chart e d e l'Atlantiqu e e t au x accord s prêt-bai l pa r lesquel s le s allié s d u temp s d e guerr e s'étaien t engagé s collabore r l a créatio n d T u n systèm e d'échange s mondiau x qu i serai t fond su r l e princip e d e l a no n discriminatio n e t qu i aurai t pou r objecti fquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] qu'est ce que le gatt
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