[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MNISTERE DE LA COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES

APPEL A LA CONSULTATION

0$H75H6( G·°895( G8 352-(7

MOBILIERS AMEUBLEMENTS ET EQUIPEMENTS

DU NOUVEAU SIEGE DU MINISTERE DE LA

COMMUNICATION

2

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

3

Sommaire

Art 1 : Objet du cahier des charges

Art 3 : Eligibilité des candidats

Art 4 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges

Art 5 : Visite du site

Art 6 Art 7

Art 8 : Modification du cahier des charges

Art 9: Délai de préparation des offres

Art 10 : Contenu du dossier de soumission

Art 11

Art 12 : Préparation des soumissions

Art 13 : Date et heure limite de dépôt des offres

Art 14 : Lieu de dépôt des offres.

Art15 : Modification et retrait des offres

Art 16 : Durée de validité des offres

Art 18 : Langues a utiliser pour la présentation des soumissions et documents

Art 19 : Correction des erreurs

Art20 : C

Art 21 : Clause de principe

4

Art 1 : Objet du cahier des charges

Ministère de la communication :

- meubles et mobiliers de bureaux - stores intérieurs et rideaux - matériels électroménagers ; - matériels de cafétéria et restaurants ; - Equipement de la salle de conférences ;

Mission A : Partie fixe

Elle portera sur les prestations suivantes :

siège du Ministère de la communication - cahier des charges portant acquisition de mobiliers et Ce cahier des charges prendra en charge notamment : - quantitatif et estimatif

PIECES JOINTES:

1- Plan de situation

2- Organigramme

Mission B : Partie variable

Elle portera sur les prestations suivantes :

- Suivi et contrôle des livraisons et de conformité des aux spécifications techniques . - mobiliers et

Art 3 : Eligibilité des candidats

és spécialisés dans le domaine.

Article 4 :Termes utilisés

Le service contractant

Ministère de la Communication.

5

Le soumissionnaire :

vue de réaliser les missions, objet du présent cahier des charges. : désigne de

Le contrat :

Art 5 : Visite du site

les renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et

prendre un engagement contractuel.

Art 6 à la consultation

Le présent avis d'appel à la consultation est publié sur le site web du ministère de la communication et au niveau local ( APC). Art 7 Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges est tenu de notifier une requête au service contractant par tous moyens écrits au plus tard quatre (04) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps destinataire.

Art 8 : Modification du cahier des charges

Le service contractant peut, avant le jour de dépôt des offres, apporter les Le service contractant doit notifier les modifications ou compléments éventuels Les modifications sont opposables à tous les soumissionnaires afin de leur donner le temps nécessaire pour opérer les changements de leur future offre. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger le délai de préparation des offres, dans ce cas, il en informe les candidats par tous moyens, conformément aux dispositions de -

247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du

service public. 6

Art 9: Délai de préparation des offres

Un délai de de 10jours est accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres, à partir de la 1ere communication et au niveau local. Toutefois le service contractant peut, s'il le juge utile, proroger la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de

préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Art 10 : Contenu du dossier de soumission

67 et 78 du décret présidentiel n°

15-247du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations

de service public, les offres doivent comporter : a)- Le dossier de candidature contient :

9 La déclaration de candidature;

9 La déclaration de probité;

9 Les statuts pour les sociétés;

9 Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager

9

9 Capacités professionnelles

qualité, le cas échéant.

9 Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des deux

dernières années visés par le services des impôts .

9 Capacités techniques : moyens humains et matériels et références

professionnelles.

9 néant

NB/ les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine.

Ces documents sont constitués de ce qui suit :

9 ;

9 -ci comporte la mention " néant »

9 daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents 7 9 fiscale (entreprises de droit algérien) ;

9 Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

9

Commerce

b)- :

9 Une déclaration à souscrire;

9 Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses

spécifications techniques;

9 Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et

accepté ».

9 prévisionnel de la

partie variable. c)- contient:

9 La lettre de soumission faisant apparaître la partie fixe et variable;

9 Le prix global de la partie fixe (études)

9 Le délai de remise des études

9 Le prix global et forfaitaire de la partie variable

9 La décomposition du prix global et forfaitaire de la partie variable.

Observation

-Toutes les pièces administratives demandées doivent être lisible et valides -Toutes les déclarations et la soumission doivent être rempli sans rature ni surcharge

Art 11 :

soumission, et au total général du détail quantitatif et estimatif.

Art 12 : Préparation des soumissions

Présentation des offres :

Conformément 15-247du16/09/2015 portant

réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. 8

Le dossier de

offre technique et offre financière. Ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant dessus le service contractant ne sera en aucun cas re Toute offre reçue par le service contractant après la date de dépôt des offres sera ouverte. Les soumissionnaires doivent présenter obligatoirement deux (02) exemplaires originale copie ».

Les deux exemplaires conte

soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le contrat. Art 13 : Date et heure limite de dépôt des offres

En -247 du 16/09/2015, portant

réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 09h00 à 12 H00 Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de

Art 14 : Lieu de dépôt des offres.

ministère de la communication Frères Bouadou Birmouradrais Alger, Direction de

Art15 : Modification et retrait des offres.

Aucune offre ne peut être retirée ou modifiée après son dépôt. 9

Art 16 : Durée de validité des offres.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres

augmentée de trois (03) mois. Les montants dans laquelle le prix des offres doit être formulé ou exprimé est en

Dinars Algériens.

soumission, le bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres en hors taxes, et en chiffres sur le détail quantitatif et estimatif. Art18 : Langues à utiliser pour la présentation des soumissions et documents être rédigés en langue arabe ou en langue française.

Art 19: Correction des erreurs

Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier de cahier de charges, seront vérifiées par la commission sus citée pour en rectifier les erreurs de calcul suivante : il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettres fera foi. foi. e et le montant total obtenu,

en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à

dans le prix unitaire, dans ce cas le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé. rejetée.

Art 20

Evaluation technique : Notre maximum = 100 points

L'offre ayant obtenu une note technique inférieure à 50 points sera éliminée. a)-0 points) b)-(30 points) c)- Les moyens matériels 10 points) 10

36 X délai minimum

a)-Les moyens humains (54 points) recueillies du document de mise à jour appuyées des diplômes du personnel justifié par déclaration annuelle de la

CNAS, ou liste nominative CNAS

- Architecte : huit (08) points par architecte avec un maximum de trois : 24

Points

- Ingénieur : six (06) points par ingénieur avec un maximum de trois : 18

Points

- Technicien : trois (03) points par technicien avec un maximum de trois : 12

Points

b)- La note maximale de (36pt) sera attribuée au délai le plus court, Une note est attribuée aux propositions formulées par les autres soumissionnaires selon la formule ci-après : Note=

Délai proposé

c)-Les moyens matériels (10 points) - .05 Points - quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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