[PDF] Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières

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Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau.

Cahier des clauses particulières

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 2 / 7

SOMMAIRE

Page

Article 1 -Objet du marché 3

Article 2 - Pièces constitutives du marché 3

Article 2.1 - Pièces particulières

3

Article 2.2 - Pièces générales

3 Article 3 - Consistance des prestations 3

Article 4 - Délais du marché 3

Article 5 - Modalités d"exécution du marché 3

Article 6 - Prix 4

Article 7 - Modalités de règlement des prestations 4

Article 7.1 - Etablissement des facture

s 4

Article 7.2 - Paiements

4 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté 5

Article 8.1 - Avance

5

Article 8.2 - Retenue de garantie

5 Article 9 - Délais d"exécution 5

Article 10 - Pénalités 5

Article 11 - Vérifications - admission 5 Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle 5

Article 13 - Moyens et obligations 5

Article 14 - Assurances 5

Article 15 - Résiliation 6

Article 16 - Litiges et conciliation 6 Article 17 - Dérogations au CCAG-FCS 6

Article 18 - Dispositions techniques 7

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 3 / 7

Article 1 - Objet du marché

Le présent marché a pour objet l"acquisition de mobilier de bureau.

Article 2 - Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante :

Article 2.1 - Pièces particulières

- L"acte d"engagement (AE) et le bordereau de prix unitaires fourni par l"entreprise faisant apparaître la remise consentie par le prestataire par rapport à son prix catalogue. - Le bordereau de prix unitaires fourni par l"entreprise faisant apparaître la remise consentie par le prestataire par rapport à son prix catalogue (selon descriptif de l"article

18 du C.C.P.).

- Le catalogue. - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l"exemplaire original conservé dans les archives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, fait seul foi. - Tous documents relatifs à la qualité des produits (certifications de mobilier ou attestations de qualité).

Article 2.2 - Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures

courantes et services.

Article 3 - Consistance des prestations

Le présent marché comporte 1 seul et unique lot (mobilier de bureau).

Article 4 - Délais du marché

Le marché est conclu pendant un an à compter de la date de notification. Article 5 - Modalités d"exécution du marché

Livraison et installation :

Chapitre 4 du CCAG-FCS.

Adresses de livraison :

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

14 rue Jeanne Maillotte, BP1222, 59013 LILLE CEDEX

Centre de concours & d"examens du CDG59,

ZI du Hellu,

1 rue Paul Langevin 59260 LEZENNES (adresse GPS)

Horaires d"ouvertures :

De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 4 / 7

Article 6 - Prix

Les prix des prestations faisant l"objet du marché sont des prix unitaires

Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec

spécification de celles-ci. Les prestations traitées à prix unitaire sont conclues à prix révisable.

Le candidat répercutera les révisions de tarifs pratiquées à l"égard de ses clients après réduction

des rabais consentis. Article 7 - Modalités de règlement des prestations

Article 7.1 - Etablissement des factures

Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les mentions suivantes : - la désignation de la personne publique contractante, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu"il est précisé dans l"acte d"engagement, - la désignation des prestations, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC des prestations, - la date de la facture. Les factures seront transmises à l"adresse suivante :

Monsieur le Président

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

14 rue Jeanne Maillotte

BP 1222

59013 Lille cedex

Article 7.2 - Paiements

Le mode de paiement choisi est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture établie selon

les règles fixées à l"article 7-1 du présent CCP et de l"article 98 du Code des Marchés Publics.

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 5 / 7 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté

Article 8.1 - Avance

Sans objet.

Article 8.2 - Retenue de garantie

Sans objet.

Article 9 - Délais d"exécution

L"exécution du marché débutera à compter de la notification du marché. Article 10 - Pénalités pour retard et d"indisponibilité Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes :

Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de

la formule suivante :

P = (V x R) / 1000

Dans laquelle :

? P : le montant de la pénalité ? V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de l"ensemble de la prestation. ? R : nombre de jours de retard

Article 11 - Vérifications - admission

Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle

Sans objet.

Article 13 - Moyens et obligations

Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en oeuvre pour une

exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP.

Article 14 - Assurances

Sans objet.

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 6 / 7

Article 15 - Résiliation

Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS.

Article 16 - Litiges et conciliation

Si des difficultés surviennent à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution du présent

marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à

toute instance contentieuse.

À cet effet, la plus diligente des parties saisira l"autre par écrit de l"objet de la difficulté en lui

proposant le nom d"un conciliateur. L"autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les

indications de quelque nature qu"elles soient et pour solliciter des parties les explications qu"il jugera nécessaires.

Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de

réception dans un délai d"un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l"origine de

la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité.

Article 17 - Dérogations au CCAG-FCS

Sans objet.

Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 7 / 7

Article 18 - Dispositions techniques

Il appartient au fournisseur que son mobilier a la certification NF environnement ou certification

équivalente.

Descriptif des besoins pour l"acquisition de mobilier de bureau

Mini 2 Table/ Bureau isolé Maxi

5

Mini 29 Chaise 4 pieds (siège visiteur) Maxi

35
Mini 6 Bureau type collaborateur avec retour et caisson intégré (avec plumier) Maxi 12 Mini 8 Siège de bureau à roulettes avec accoudoirs Maxi 16 Mini 4 Table de réunion (4 personnes 110 cm de diamètre) Maxi 8 Mini 21 Grande Armoire avec rideaux (5 tablettes) Maxi 25
Mini 9 Petite Armoire avec rideaux (3 tablettes) Maxi 15

Mini 4 Tabourets hauts Maxi

8 Mini 1 Petite armoire ignifugée pour support magnétique avec serrure électronique Maxi 2 Mini 1 Armoire/rangement avec 17 casiers/17 niches Maxi 2quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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