[PDF] World Bank Document 24 janv. 2013 1 2

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Cooper, Fox, Loeprick et Mohindra

Prix de transfert dans les économies en développement

Prix de transfert dans les économies

en développement

Un manuel à l'intention des décideurs

et des professionnels Joel Cooper, Randall Fox, Jan Loeprick et Komal Mohindra

DIRECTIONS DU DÉVELOPPEMENT

Gouvernance du secteur publicPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Prix de transfert dans les économies en développement

Prix de transfert dans les économies

en développement

Un manuel à l"intention des décideurs

et des professionnels Joel Cooper, Randall Fox, Jan Loeprick et Komal Mohindra

DIRECTIONS DU DÉVELOPPEMENT

Gouvernance du secteur public

Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9

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Jan Loeprick et Komal Mohindra. 2016. Prix de transfert dans les économies en développement :

Un manuel à l'intention des décideurs et des professionnels. Directions du développement. Washington,

DC : Banque mondiale. doi : 10.1596/978-1-4648- 0969-9. Licence : Creative Commons Attribution

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ISBN (imprimé) : 978-1-4648-0969-9

ISBN (électronique) : 978-1-4648-0970-5

DOI : 10.1596/978-1-4648-0969-9

Photo de couverture : Getty.com. Reproduite avec l'autorisation de l'auteur. Autorisation nécessaire pour

toute autre utilisation. Maquette de couverture : Debra Naylor, Naylor Design, Inc. Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis

v Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9

Table des matières

Remerciements xv

Avant-propos xvii

Introduction xix

Abréviations xxiii

Chapitre 1 Prix de transfert, stratégies d'entreprise et climat de l'investissement 1

Qu'entend-on par prix de transfert ? 2

Réglementation des prix de transfert à des fins d'imposition directe 6 Coûts et avantages de la réglementation des prix de transfert 10 Préalables à une réforme des prix de transfert 16 Approches de réglementation des prix de transfert 17 Atténuer l'impact sur le climat de l'investissement 21

Notes 29

Bibliographie 31

Chapitre 2 Le cadre juridique international 35

Conventions fiscales 35

Autres sources et instruments internationaux 43

Notes 50

Bibliographie 51

Chapitre 3 Élaboration d'une législation sur les prix de transfert 53 Formulation d'une politique de prix de transfert 53

Approche de la rédaction 54

Composantes de la législation sur les prix de transfert 58

Dispositions fondamentales 59

Dispositions pratiques 80

Dispositions administratives et procédurales 103

Fonction des directives administratives 112

Considérations pratiques lors de l'élaboration d'une législation sur les prix de transfert 114 Annexe 3A : Liste de contrôle pour la législation sur les prix de transfert 116 vi Table des matières

Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9

Annexe 3B : Exemples de " relations » extraits de la législation d'une sélection de pays 118 Annexe 3C : Exemples de directives administratives sur les prix de transfert 121

Notes 122

Bibliographie 126

Chapitre 4 Application du principe de pleine concurrence 129

Comparabilité 129

Méthodes de prix de transfert 154

Choix de la méthode de prix de transfert 172

Choix de la partie testée 173

Intervalle de pleine concurrence 175

Annexe 4A : Exemple de questionnaire d'analyse

fonctionnelle 180 Annexe 4B : Exemples de bases de données commerciales utilisées pour les prix de transfert 188

Annexe 4C : Exemple de processus de recherche

de comparables 190 Annexe 4D : Les étapes de l'analyse de comparabilité 195 Annexe 4E : Exemples d'ajustement de comparabilité 196

Notes 200

Bibliographie 202

Chapitre 5 Sélection de problèmes liés à la détermination des prix de transfert 205

Services intragroupe 205

Transactions financières 209

Actifs incorporels 212

Accords de répartition des coûts 214

Entités et opérations de lancement déficitaires 215

Réorganisations d'entreprises 216

Économies de localisation 218

Réglementation publique 219

Compensations 220

Prix de transfert et valeur en douane 221

Prix de transfert et taxe sur la valeur ajoutée 223 Attribution des bénéfices à des établissements stables 224

Notes 226

Bibliographie 227

Chapitre 6 Promotion du respect des obligations fiscales au moyen de la communication, obligations d'information, documentation relative aux prix de transfert et sanctions 231

Communication et information 231

Obligations d'information : rassembler les informations et promouvoir le respect général des règles 234

Documents relatifs au prix de transfert 241

Table des matières vii

Prix de transfert dans les économies en développement • http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-0969-9

Sanctions liées aux prix de transfert 268

Annexe 6A : Aperçu des informations recueillies au travers des communications relatives aux prix de transfert 270 Annexe 6B : Récapitulatif des informations à communiquer (en matière de prix de transfert) dans certains pays 273 Annexe 6C : Australie - Formulaire 25a (2011)-partie a 279 Annexe 6D : Danemark - Formulaire des transactions contrôlées 283 Annexe 6E : Administration fiscale kényane - Déclaration de transactions relatives aux prix de transfert 286 Annexe 6F : Inde - Formulaire 3CeB (prix de transfert - certification des comptables) 289 Annexe 6G : Nouvelle-Zélande - Questionnaire sur les prix de transfert (multinationales sous contrôle étranger) 299 Annexe 6H : Afrique du Sud - Questionnaire sur les prix de transfert (Groupes de multinationales sous contrôle sud-africain) 303 Annexe 6I : Australie - Formulaire de demande d'informations sur les prix de transferts de l'ATO 308

Annexe 6J : Colombie - Matrice des sanctions 312

Notes 313

Bibliographie 314

Chapitre 7 Les différends relatifs aux prix de transfert : comment les éviter et les résoudre 317 Éviter les différends relatifs aux prix de transfert 317 Résoudre les différends relatifs aux prix de transfert 326

Notes 338

Bibliographie 339

Chapitre 8 Mettre en place un programme de vérification des prix de transfert 341 Dispositifs institutionnels et responsabilités du personnel en charge des prix de transfert 341 Gestion du risque : utiliser les moyens de contrôle de façon optimale 349

Notes 360

Bibliographie 362

Encadrés

1.1 Quelques informations comptables à fournir en lien avec les prix

de transfert 4

1.2 Estimation du manque à gagner causé par la manipulation

des prix de transfert aux économies en développement 10

1.3 Recettes recouvrées au titre de la réglementation des prix

de transfert dans une sélection de pays 11

1.4 Incidence des variations de prix sur les recettes provenant

des impôts directs et de la douane 14 viii Table des matières

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1.5 Conditions préalables à une réforme des prix de transfert 16

1.6 Potentiel de double imposition en cas d'adoption d'approches

conflictuelles 20

1.7 Résultats de l'enquête mondiale 2010 d'Ernst & Young

sur les prix de transfert 23

2.1 Article 9 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE

concernant le revenu et la fortune de 2010 36

2.2 Exemple de convention " allégée » 43

2.3 Références aux Principes de l'OCDE applicables en matière

de prix de transfert dans le droit interne britannique, 2010 45

2.4 Pertinence des directives internationales dans une sélection

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