[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2021-004 PUBLIÉ





Previous PDF Next PDF



Probabilités et statistique pour lingénieur

10-Jan-2018 Tony Leli`evre Jean-Michel Marin



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2021-004 PUBLIÉ

12-Jan-2021 impôts des particuliers de Saint Jean de Maurienne ne matière de ... M. Gilles VIVET – 73 Route de Ty – MONTFORT – 73600 SAINT-MARCEL.



La performance des images

Alain Dierkens et Jean-Philippe Schreiber. 2006. 17. La croix et la bannière. L'écrivain catholique en francophonie (XVIIe-XXIe siècles)



Optimisation de procédures déchantillonnage appliquées aux suivis

19-Aug-2016 en sociologie par exemple où les sondages peuvent être effectués par ... à l'aveuglette



REPUBLIQUE DU BURUNDI RAPPORT DE LENQUETE

cadre de l'enquête NSU auprès des marchés repose entièrement sur un sondage non probabiliste par un choix raisonné. La sélection des marchés a été faite sur 





RAPPORT SUR LADMINISTRATION DES AFFAIRES - ANNEE 2021 -

01-Feb-2022 Alain. BOIGELOT. Clément. CAMBIER. Chantal. DAEMEN. Jean-M ... Le résultat du petit sondage interne pour le choix de la valeur à mettre à ...



MEMOIRE DU BICENTENAIRE DE LECOLE POLYTECHNIQUE

Les sondages. La conférence de presse du 13 janvier 1994. 1 - Les cérémonies. 10 1 Ouverture des cérémonies du bicentenaire de l'École polytechnique.



La defense collective en Toulousain à la fin du Moyen âge (vers 1350

14-Sept-2018 SOURIAC Pierre-Jean « Communautés d'habitants et choix de la guerre civile ... 20 SALAMAGNE Alain



MODULE EMPLOI

Structure de la base de sondage du RGPH 2008 . par un choix raisonné. ... Quant à l'EICVMB



SONDAGE (M2) - jeanalainmonfortfreefr

constitué d'un plan de sondage et d'un estimateur TN de g (Y) défini par une application mesurable tN: Y N ZL: (1) TN = tN (y) (ii) En pratique on a souvent Y = Z = R et C = D = BR Par ailleurs on note L (TN) la loi de TN ie l'image de la loi de y par tN ou encore l'image de par tN o / A où / A est la restriction de à A



Théorie des sondages - Dunod

les sondages par choix raisonné les sondages selon la méthode des quotas qui sera présentée dans ce cours sont parfois applicables là où les premiers ont échoués Myriam Maumy-Bertrand Introduction aux méthodes de sondage



ÉCHANTILLON BIAISÉ (M1) - jeanalainmonfortfreefr

Par suite si Y n'est pas de la forme (Y0 Y0) avec Y0 = y0 (ie si n'est pas distribué avec la même valeur y0 sur ) le plan sera biaisé (ii) Les sondages non aléatoires (eg sondage par choix raisonné sondage par quotas) conduisent souvent à des biais mais ceux-ci ne sont pas nécessairement importants



SONDAGE PAR UNITES TYPES (M5) - jeanalainmonfortfreefr

(b) choix d’une unité dans chaque classe ce qui conduit à l'échantillon A cherché Ces unités de sondage sont appelées unités types (iii) La méthode est d'autant plus fondée que les caractères k sont davantage dépendants entre eux L'information relative à la dépendance entre les caractères



5 Estimation - Université Paris-Saclay

5 1 3 Méthodes de sondage par choix raisonné Ces méthodes sont les plus utilisées par les instituts de sondages (le premier institut de sondage a été créé en 1935 par G Gallup) car elles sont économiques rapides et plus faciles à mettre en œuvre en cas d'enquêtes complexes Mais elles ne permettent pas d'évaluer la



Searches related to sondage par choix raisonnÉ jean alain monfort filetype:pdf

Choix (cf décision) Choix au hasard (cf aussi sondage tirage bernoullien tirage exhaustif) Choix entre modèles (cf sélection de modèles) Choix raisonné (cf sondage par choix raisonné) Chronique temporelle (cf série temporelle) Clan (cf aussi anneau de BOOLE) Clan unitaire (cf aussi anneau de BOOLE) Classe communicante

Quels sont les problèmes de sondage?

    Tout problème de sondage traite de la manière d’utiliser l’information disponi- ble. Avec l’idée d’information auxiliaire, on s’affranchit de toute modélisation de la population. Ce concept, qui sera le ?l conducteur de cet ouvrage, permet de concevoir de manière intégrée le problème de la plani?cation et de l’estimation.

Quels sont les développements de la théorie des sondages?

    Tous les développements présentés dans ce livre se basent sur l’approche dite «basée sur le plan de sondage». Il existe en théorie des sondages un autre point de vue fondé sur une modélisation de la population.

Quand a été publié le livre de l’analyse des sondages?

    La première version de ce livre a été publiée en 2001, l’année où j’ai quitté l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information à Rennes pour enseigner à l’Université de Neuchâtel. Cette version était issue de plusieurs supports des cours de théorie des sondages que j’avais enseignés à Rennes.

Quels sont les fondements de la théorie probabiliste des sondages?

    Jerzy Neyman (1894-1981) développe une grande partie des fondements de la théorie probabiliste des sondages, plans simples, strati?és et par grappes. Il déter- mine également l’allocation optimale d’un plan strati?é.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2021-004 PUBLIÉ

1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2021-004

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS GUIDANCE73 (2 pages)Page 5

73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT GUIDANCE73 (2 pages)Page 8

73-2020-12-24-008 - 3- Arr 2020 Agrément ILGLS HABITAT HUMANISME (2 pages)Page 11

73-2020-12-24-009 - 4- Arr 2020 Agrément ISFT HABITAT HUMANISME (2 pages)Page 14

73-2020-12-24-010 - 5- Arr 2020 Agrément ILGLS LA SASSON (2 pages)Page 17

73-2020-12-24-011 - 6- Arr 2020 Agrément ISFT LA SASSON (2 pages)Page 20

73-2020-12-24-012 - 7- Arr 2020 Agrément ILGLS UDAF SAVOIE (2 pages)Page 23

73-2019-12-24-004 - 8- Arr 2020 Agrément ISFT UDAF SAVOIE (2 pages)Page 26

73-2020-12-24-013 - 9- Arr 2020 Agrément ISFT SAVOIE DE FEMME (2 pages)Page 29

73-2021-01-06-003 - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur le

site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères dénommé " La Coua » sollicitées par le

CISALB (5 pages)Page 32

73-2021-01-07-003 - Arrêté préfectoral portant sur le tarif des courses de taxi en Savoie

pour l'année 2021 (4 pages)Page 38

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2021-01-05-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

direction départementale des Finances Publiques de la Savoie (2 pages)Page 43

73-2021-01-01-002 - Délégation de signature donnée par la responsable du service des

impôts des particuliers de Saint Jean de Maurienne ne matière de contentieux et gracieux fiscal (3 pages)Page 46

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2021-0004 en date du 4 janvier 2021

portant application du régime forestier sur la commune de Sainte-Foy-Tarentaise pour une surface de 88 ha 46 a 46 ca (3 pages)Page 50

73-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2020-1300 modifiant la

composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) (4 pages)Page 54

73-2021-01-06-001 - ARRETE PREFECTORAL DDT/SPADR n° 2021-0011 en date du 6

janvier 2021 Portant extension du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée de MONTENDRY sur la commune de Montendry. (2 pages)Page 59

73-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 1318

portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)

pour l'année 2021 (3 pages)Page 62

73-2020-12-30-004 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 1318 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)

pour l'année 2021 (3 pages)Page 66 2

73-2021-01-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2021-0001 portant application du régime

forestier sur la commune d'Albiez-Montrond pour une surface de 92 ha 97 a 24 ca (3 pages)Page 70

73-2021-01-04-004 - arrêté préfectoral n°2021-0003 en date du 4 janvier 2021

n°2021-0003 portant application du régime forestier sur la commune de Saint Nicolas la

Chapelle

pour une surface de 10 ha 36 a 18 ca (2 pages)Page 74

73-2021-01-06-002 - Arrêté préfectoral n°2021-002 portant application du régime forestier

sur la commune de La Motte Servolex pour une surface de 13 ha 25 a 93 ca (2 pages)Page 77

73-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la

commune de Notre Dame de Bellecombe pour une surface de 35 ha 97 a 00 ca (2 pages)Page 80

73-2021-01-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche sur le

Département pour 2021 (18 pages)Page 83

73-2021-01-08-001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche sur le

lac du Bourget pour 2021 (12 pages)Page 102

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-12-31-013 - Arrêté préfectoral n° DRHM/BRHF/2020-36 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures de la Savoie. (3 pages)Page 115

73-2020-12-31-007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-82

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement d'Albertville (6 pages)Page 119

73-2020-12-31-008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-83

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Chambéry (8 pages)Page 126

73-2020-12-31-009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-84

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Saint Jean-de-Maurienne (6 pages)Page 135

73-2021-01-07-004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-01 portant modification

des représentants du collège des représentants des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière (2 pages)Page 142

73-2021-01-05-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-02 portant constatation de

biens immeubles présumés sans maître sur la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (2 pages)Page 145

73-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-03 constant le transfert dans

le domaine de l'Etat de biens sans maître situés sur la commune de La Chapelle Blanche (2 pages)Page 148

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2021-01-07-002 - SUBDELEGATION SIGNATURE DR - DUD (3 pages)Page 151

3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2021-01-05-004 -

21-01-05_ARS_ARA_Décision_2020-23-0001_Délégation_Signature_DD (8 pages)Page 155

73-2020-12-04-002 - arrêté 2020-14-0116 portant autorisation du PASA de l'EHPAD ST

ANTOINE à Montmélian (73800) (4 pages)Page 164

73-2020-12-17-004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1989

déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, pour les captages du Châne, de la Saussaz et des Fontaines - Commune de Saint

Michel de Maurienne (3 pages)Page 169

73-2020-12-21-014 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique pour les

travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, l'autorisation

de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et l'autorisation de prélèvement - Captages des Leissières, Rocher du Mont et Bonneville (amont et aval) -

Commune de Villaroger (20 pages)Page 173

73-2020-12-31-011 - Mettant fin à l'intérim des fonctions de direction des centres

hospitaliers de Saint-Jean-de-Maurienne, de Modane et de l'EHPAD d'Aiguebelle (73) de monsieur Eric-Alban GIROUX, directeur d'hôpital, directeur adjoint à l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (42). (3 pages)Page 194

73-2020-12-31-010 - Portant désignation de madame Stéphanie RESSEGUIER, directrice

adjointe du centre hospitalier Vallée de la Maurienne (73), pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'EHPAD d'Aiguebelle (73). (3 pages)Page 198

73-2020-12-31-012 - Portant désignation de monsieur Eric-Alban GIROUX, directeur

d'hôpital, directeur adjoint à l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (42) pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne (73). (3 pages)Page 202

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-12-28-004 - Octroi d'un permis d'exploitation de gîte géothermique basse

température et autorisation d'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température (12 pages)Page 206 4

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-006

1- Arr 2020 Agrément ILGLS GUIDANCE73

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association GUIDANCE 73 au titre

de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activités d'intermédiation

locative et gestion locative sociale (ILGLS)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS

GUIDANCE735

3Chy -Com130Pah-ygym-aey

My1ea1.oB0rCom1no Caey1y-1My1ea1

dho-y -Com1Myr1doPHea-Comr1E33.nddV nyhLC y1roeCMahC-0rA10RaeC-01y-1Cmryh-Com1ro Caey dDey1B02yhRygym-1y-1a ur1aHv1MhoC-r

Annex 1-n Comxinsd

-inxscx1nocitroddoôocx1lo1dàs3n ôocx1lo1dàAbbimasxaic1héyuA0271g-1st1xaxno1lo Amxarax b1làacxonô lasxaic1dimsxaro1ox13obxaic1dimsxaro1bimasdo1vyLhL(è ly1Ph0sy-1My1ea1naLoCy .ByLaeCyh1My1ea1l0RCom1M+BommyHh .ByLaeCyh1My1e+4hMhy1ma-Comae1MH150hC-y )t1ey1 oMy1My1ea1 omr-hH -Com1y-1My1e+Ba2C-a-Com1y-1mo-aggym-1e+ah-C ey1l61%&'(%1y-1ey1%)1My e+ah-C ey1*61%&'(+1, )t1ea1eoC1m)1-../(%-%1MH1-'1gahr1-../1My1go2CeCra-Com1PoHh1ey1eoRygym-1y-1My1eH--y1 om-hy e+yv eHrCom1, )t1 ey1M0 hy-1m)1-../(+&011MH1%.1M0 yg2hy1-../1hyea-Cs1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr yvyh2am- 1 Myr 1 a -CLC-0r 1 ym 1 saLyHh 1 MH 1 eoRygym- 1 y- 1 My 1 e+B02yhRygym- 1 Myr 1 Pyhrommyr

M0saLohCr0yr1,

)t1ey1M0 hy-1m)1-.+1(+%..1MH1-%1o -o2hy1-.+11hyea-Cs1aHv1yv yP-Comr131e+aPPeC a-Com1My1MyHv goCr1My1maCrram y1Myr1M0 CrComr1CgPeC C-yr1M+a yP-a-Com1, )t1ea1 Ch HeaChy1MH1&1ryP-yg2hy1-.+.1hyea-CLy1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr1aRCrram-1ym )t1e+ahh4-01Ph0sy -ohae1MH1%.1M0 yg2hy1-.+'1Poh-am-1aRh0gym-1My1e+5rro Ca-Com1678359.: ;%A1aH1-C-hy1My1ryr1a -CLC-0r1M+Cm-yhg0MCa-Com1eo a-CLy1y-1Ryr-Com1eo a-CLy1ro Caey1, )t1ea1MygamMy1My1hymoHLyeeygym-1M+aRh0gym-1aH1-C-hy1My1e+Cm-yhg0MCa-Com1eo a-CLy1y-1Ryr-Com eo a-CLy1ro Caey1M0Por0y1Pah1e+5rro Ca-Com1678359.:1;%1ey1/1M0 yg2hy1-.-.1, )t1e+aLCr1saLoha2ey1My1ea1MChy -Com1M0Pah-ygym-aey1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea1Pho-y -Com Myr1PoPHea-Comr1MH1M0Pah-ygym-1My1ea1naLoCy173_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS

GUIDANCE736

2icbal nscx1ea1 aPa C-01My1e+5rro Ca-Com131yvyh yh1eyr1a -CLC-0rA1o2=y-1MH1Ph0rym-1aRh0gym-A

ogP-y(-ymH1My1ryr1r-a-H-rA1ryr1 ogP0-ym yrA1Myr1go>ymr1Mom-1yeey1MCrPory1Mamr1ey (tn1 PhoPorC-Com1My15omrCyHh1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1,

A..RO71Z

Anxamdo1G1 1on111Z 1l+5rro Ca-Com1678359.:1;%1yr-1aRh00y1PoHh1eyr1a -CLC-0r1M+Cm-yhg0MCa-Com eo a-CLy1y-1Ryr-Com1eo a-CLy1ro Caey1gym-Comm0yr1aH1%)1My1e+ah-C ey1*61%&'(+1MH1 oMy1My1ea omr-hH -Com1y-1My1e+Ba2C-a-Com1aH1-C-hy1My1B (1ea1eo a-Com1My1eoRygym-r1ym1LHy1My1e+B02yhRygym-1My1Pyhrommyr1M0saLohCr0yr1aHPhur1M+Hm ohRamCrgy1 omLym-Comm0131ea1eo a-Com1My1eoRygym-1-ygPohaChy1E5lCV1, (1ea1Ryr-Com1My1h0rCMym yr1ro Caeyr6 Anxamdo1U1Z1l+aRh0gym-1LaH-1Ba2CeC-a-Com131yvyh yh1Mamr1ey1M0Pah-ygym-1My1ea1naLoCy6 Anxamdo1-1Z1 l+aRh0gym-1yr-1M0eCLh01PoHh1Hmy1MHh0y1My1 Cm<1amr131 ogP-yh1My1ea1Ma-y1My rCRma-Hhy1MH1Ph0rym-1ahh4-01Ph0sy -ohae615H1-yhgy1Myr1 Cm<1amm0yrA1e+ohRamCrgy1PoHhha M0Poryh1Hmy1moHLyeey1MygamMy1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy61.y--y1MygamMy1MyLha

4-hy1M0Por0y1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy1aH1goCmr1 -yhgy6 l+aRh0gym- 1PyH- 14-hy1 hy-Ch01 31 -oH- 1 gogym-1 Pah 1e+aH-ohC-01 aMgCmCr-ha-CLy1 ogP0-ym-y1 rC e+ohRamCrgy1my1ra-CrsaC-1PeHr1aHv1 omMC-Comr1My1M0eCLham y1My1e+aRh0gym-1oH1r+Ce1yr-1 omr-a-01Hm gam6*:94Dl:A1-1dea y1My1EyhMHmA12oF-y1Por-aey1++%'A1%0.--16*:94Dl:1.:3:G61ly1-hC2Hmae

aMgCmCr-ha-Cs 1 PyH- 1 0Raeygym- 1 4-hy 1 raCrC 1 aH 1 go>ym 1 My 1 e+aPPeC a-Com 1 Cmsohga-Cymr1I1a yrrC2ey1Pah1ey12CaCr1MH1rC-y1JJJ6-yeyhy oHhr6sh

Anxamdo1D1 1111Z1ly1dh0sy-1My1ea1naLoCy1y-1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1rom-1 BahR0rA1 Ba Hm1ym1 y1My1e+K-a-1ym1naLoCy6

AaC-131.?55DK*LA1ey1-11M0 yg2hy1-.-.

ly1dh0sy- doHh1ey1dh0sy-1y-1Pah1M0e0Ra-ComA la1ny h0-aChy160m0haey nCRm01B1@HeCy--y1d5*C 2

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS

GUIDANCE737

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-007

2- Arr 2020 Agrément ISFT GUIDANCE73

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association GUIDANCE 73 au titre

de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activités d'ingénierie sociale,

financière et technique (ISFT)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT

GUIDANCE738

3Chy -Com130Pah-ygym-aey

My1ea1.oB0rCom1no Caey1y-1My1ea1

dho-y -Com1Myr1doPHea-Comr1E33.nddV nyhLC y1roeCMahC-0rA10RaeC-01y-1Cmryh-Com1ro Caey dDey1B02yhRygym-1y-1a ur1aHv1MhoC-r

Annex 1-n Comxinsd

-inxscx1nocitroddoôocx1lo1dàs3n ôocx1lo1dàAbbimasxaic1héyuA0271g-1st1xaxno1lo Amxarax b1làac3 caonao1bimasdov1Cacscma(no1ox1xomIcaèto1)y.ROZ ly1Ph0sy-1My1ea1naLoCy .ByLaeCyh1My1ea1l0RCom1M+BommyHh .ByLaeCyh1My1e+4hMhy1ma-Comae1MH150hC-y Gt1ey1 oMy1My1ea1 omr-hH -Com1y-1My1e+Ba2C-a-Com1y-1mo-aggym-1e+ah-C ey1l61%&'(%1y-1ey1)*1My e+ah-C ey1+61%&'(,1- Gt1ea1eoC1m*1)../(%)%1MH1)'1gahr1)../1My1go2CeCra-Com1PoHh1ey1eoRygym-1y-1My1eH--y1 om-hy e+yv eHrCom1- Gt1 ey1M0 hy-1m*1)../(,&011MH1%.1M0 yg2hy1)../1hyea-Cs1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr yvyh2am- 1 Myr 1 a -CLC-0r 1 ym 1 saLyHh 1 MH 1 eoRygym- 1 y- 1 My 1 e+B02yhRygym- 1 Myr 1 Pyhrommyr

M0saLohCr0yr1-

Gt1ey1M0 hy-1m*1).,1(,%..1MH1)%1o -o2hy1).,11hyea-Cs1aHv1yv yP-Comr131e+aPPeC a-Com1My1MyHv goCr1My1maCrram y1Myr1M0 CrComr1CgPeC C-yr1M+a yP-a-Com1- Gt1ea1 Ch HeaChy1MH1&1ryP-yg2hy1).,.1hyea-CLy1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr1aRCrram-1ym Gt1e+ahh4-01Ph0sy -ohae1MH1%.1M0 yg2hy1).,'1Poh-am-1aRh0gym-1My1e+5rro Ca-Com1678359.: ;%A1aH1-C-hy1My1ryr1a -CLC-0r1M+CmR0mCyhCy1ro CaeyA1sCmam Cuhy1y-1-y BmC73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT

GUIDANCE739

2icbal nscx1ea1 aPa C-01My1e+5rro Ca-Com131yvyh yh1eyr1a -CLC-0rA1o2=y-1MH1Ph0rym-1aRh0gym-A

ogP-y(-ymH1My1ryr1r-a-H-rA1ryr1 ogP0-ym yrA1Myr1go>ymr1Mom-1yeey1MCrPory1Mamr1ey .tn1 PhoPorC-Com1My15omrCyHh1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1-

AUUFO71J

Anxamdo1T1 1on111J1l+5rro Ca-Com1678359.:1;%1yr-1aRh00y1PoHh1eyr1a -CLC-0r1M+CmR0mCyhCy1ro CaeyA sCmam Cuhy1y-1-y BmCMy1e+Ba2C-a-Com1aH1-C-hy1My1B (1e+a ogPaRmygym-1ro Cae1yssy -H01PoHh1sa CeC-yh1e+a ur1oH1ey1gaCm-Cym1Mamr1ey1eoRygym-A1 h0aeCr01PhCm CPaeygym-1Mamr1ey1 aMhy1MH1d35l?d36 Anxamdo1B1J1l+aRh0gym-1LaH-1Ba2CeC-a-Com131yvyh yh1Mamr1ey1M0Pah-ygym-1My1ea1naLoCy6 Anxamdo1-1J1 l+aRh0gym-1yr-1M0eCLh01PoHh1Hmy1MHh0y1My1 Cm<1amr131 ogP-yh1My1ea1Ma-y1My rCRma-Hhy1MH1Ph0rym-1ahh4-01Ph0sy -ohae615H1-yhgy1Myr1 Cm<1amm0yrA1e+ohRamCrgy1PoHhha M0Poryh1Hmy1moHLyeey1MygamMy1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy61.y--y1MygamMy1MyLha

4-hy1M0Por0y1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy1aH1goCmr1 -yhgy6 l+aRh0gym- 1PyH- 14-hy1 hy-Ch01 31 -oH- 1 gogym-1 Pah 1e+aH-ohC-01 aMgCmCr-ha-CLy1 ogP0-ym-y1 rC e+ohRamCrgy1my1ra-CrsaC-1PeHr1aHv1 omMC-Comr1My1M0eCLham y1My1e+aRh0gym-1oH1r+Ce1yr-1 omr-a-01Hm gam6+:94Dl:A1)1dea y1My1EyhMHmA12oF-y1Por-aey1,,%'A1%0.))16+:94Dl:1.:3:G61ly1-hC2Hmae

aMgCmCr-ha-Cs 1 PyH- 1 0Raeygym- 1 4-hy 1 raCrC 1 aH 1 go>ym 1 My 1 e+aPPeC a-Com 1 Cmsohga-Cymr1I1a yrrC2ey1Pah1ey12CaCr1MH1rC-y1JJJ6-yeyhy oHhr6sh

Anxamdo1D1 1111J1ly1dh0sy-1My1ea1naLoCy1y-1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1rom-1 BahR0rA1 Ba Hm1ym1 y1My1e+K-a-1ym1naLoCy6

AaC-131.?55DK+LA1ey1)11M0 yg2hy1).).

ly1dh0sy- doHh1ey1dh0sy-1y-1Pah1M0e0Ra-ComA la1ny h0-aChy160m0haey nCRm01B1@HeCy--y1d5+C 2

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT

GUIDANCE7310

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-008

3- Arr 2020 Agrément ILGLS HABITAT HUMANISME

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association Habitat et Humanisme

Savoie au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-008 - 3- Arr 2020 Agrément ILGLS

HABITAT HUMANISME11

3Chy -Com130Pah-ygym-aey

My1ea1.oB0rCom1no Caey1y-1My1ea1

dho-y -Com1Myr1doPHea-Comr1E33.nddV nyhLC y1roeCMahC-0rA10RaeC-01y-1Cmryh-Com1ro Caey dDey1B02yhRygym-1y-1a ur1aHv1MhoC-r

Annex 1-n Comxinsd

-inxscx1nocitroddoôocx1lo1dàs3n ôocx1lo1dàAbbimasxaic1hséaxsx1ox1htôscabôo Amxarax b1làacxonô lasxaic1dimsxaro1ox13obxaic1dimsxaro1bimasdo1MDuEuyN ly1Ph0sy-1My1ea1naLoCy .ByLaeCyh1My1ea1l0RCom1M+BommyHh .ByLaeCyh1My1e+4hMhy1ma-Comae1MH150hC-y It1ey1 oMy1My1ea1 omr-hH -Com1y-1My1e+Ba2C-a-Com1y-1mo-aggym-1e+ah-C ey1l61%&'(%1y-1ey1%)1My e+ah-C ey1*61%&'(+1, It1ea1eoC1m)1-../(%-%1MH1-'1gahr1-../1My1go2CeCra-Com1PoHh1ey1eoRygym-1y-1My1eH--y1 om-hy e+yv eHrCom1, It1 ey1M0 hy-1m)1-../(+&011MH1%.1M0 yg2hy1-../1hyea-Cs1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr yvyh2am- 1 Myr 1 a -CLC-0r 1 ym 1 saLyHh 1 MH 1 eoRygym- 1 y- 1 My 1 e+B02yhRygym- 1 Myr 1 Pyhrommyr

M0saLohCr0yr1,

It1ey1M0 hy-1m)1-.+1(+%..1MH1-%1o -o2hy1-.+11hyea-Cs1aHv1yv yP-Comr131e+aPPeC a-Com1My1MyHv goCr1My1maCrram y1Myr1M0 CrComr1CgPeC C-yr1M+a yP-a-Com1, It1ea1 Ch HeaChy1MH1&1ryP-yg2hy1-.+.1hyea-CLy1aHv1aRh0gym-r1Myr1ohRamCrgyr1aRCrram-1ym It1e+ahh4-01Ph0sy -ohae1MH1%.1M0 yg2hy1-.+'1Poh-am-1aRh0gym-1My1e+5rro Ca-Com16a2C-a-1y-

6HgamCrgy1naLoCyA1aH1-C-hy1My1ryr1a -CLC-0r1M+Cm-yhg0MCa-Com1eo a-CLy1y-1Ryr-Com1eo a-CLy

ro Caey1, It1ea1MygamMy1My1hymoHLyeeygym-1M+aRh0gym-1aH1-C-hy1My1e+Cm-yhg0MCa-Com1eo a-CLy1y-1Ryr-Com eo a-CLy1ro Caey1M0Por0y1Pah1e+5rro Ca-Com16a2C-a-1y-16HgamCrgy1naLoCy1ey101o -o2hy1-.-.1, It1e+aLCr1saLoha2ey1My1ea1MChy -Com1M0Pah-ygym-aey1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea1Pho-y -Com Myr1PoPHea-Comr1MH1M0Pah-ygym-1My1ea1naLoCy17HC1a1yvagCm01eyr1 aPa C-0r1My1e+ohRamCrgy13 gymyh1My1-yeeyr1a -CLC-0r1 omsohg0gym-1aH1%)1My1e+ah-C ey1*61%&'(+1MH1 oMy1My1ea1 omr-hH -Com y-1My1e+Ba2C-a-Com1, 1

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-008 - 3- Arr 2020 Agrément ILGLS

HABITAT HUMANISME12

Sicbal nscx1ea1 aPa C-01My1e+5rro Ca-Com131yvyh yh1eyr1a -CLC-0rA1o28y-1MH1Ph0rym-1aRh0gym-A ogP-y(-ymH1My1ryr1r-a-H-rA1ryr1 ogP0-ym yrA1Myr1go9ymr1Mom-1yeey1MCrPory1Mamr1ey aMBuhy1, ytn1 PhoPorC-Com1My15omrCyHh1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1,

Avv(è)1.

Anxamdo1R1 1on111. 1l+5rro Ca-Com16a2C-a-1y-16HgamCrgy1naLoCy1yr-1aRh00y1PoHh1eyr1a -CLC-0r M+Cm-yhg0MCa-Com1eo a-CLy1y-1Ryr-Com1eo a-CLy1ro Caey1gym-Comm0yr1aH1%)1My1e+ah-C ey1*61%&'(+1MH oMy1My1ea1 omr-hH -Com1y-1My1e+Ba2C-a-Com1aH1-C-hy1My1; (1ea1eo a-Com1My1eoRygym-r1ym1LHy1My1eyHh1roHr(eo a-Com1aHPhur1M+Hm1ohRamCrgy1aRh001PoHh rom1a -CLC-01My1ga<-hCry1M+oHLhaRy1oH1M+Hm1ohRamCrgy16l51, (1ea1eo a-Com1My1eoRygym-r1ym1LHy1My1eyHh1roHr(eo a-Com1aHPhur1Myr12aCeeyHhr1aH-hyr17Hy1Myr Myr1ro C0-0r1M+0 omogCy1gCv-y1y-1Myr1 oeey -CLC-0r1eo aeyr1, (1ea1eo a-Com1My1eoRygym-r1ym1LHy1My1e+B02yhRygym-1Myr1Pyhrommyr1M0saLohCr0yr1aHPhur1M+Hm ohRamCrgy1 omLym-Comm0131e+aeeo a-Com1My1eoRygym-1-ygPohaChy1E5l=V1, (1ea1Ryr-Com1My1h0rCMym yr1ro Caeyr6 Anxamdo1O1.1l+aRh0gym-1LaH-1Ba2CeC-a-Com131yvyh yh1Mamr1ey1M0Pah-ygym-1My1ea1naLoCy6 Anxamdo121.1 l+aRh0gym-1yr-1M0eCLh01PoHh1Hmy1MHh0y1My1 Cm71amr131 ogP-yh1My1ea1Ma-y1My rCRma-Hhy1MH1Ph0rym-1ahh4-01Ph0sy -ohae615H1-yhgy1Myr1 Cm71amm0yrA1e+ohRamCrgy1PoHhha M0Poryh1Hmy1moHLyeey1MygamMy1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy61.y--y1MygamMy1MyLha

4-hy1M0Por0y1aHPhur1My1ea1Ph0sy -Hhy1My1ea1naLoCy1aH1goCmr17Ha-hy1goCr1aLam-1e+0 B0am y1MH

-yhgy6 l+aRh0gym- 1PyH- 14-hy1 hy-Ch01 31 -oH- 1 gogym-1 Pah 1e+aH-ohC-01 aMgCmCr-ha-CLy1 ogP0-ym-y1 rC e+ohRamCrgy1my1ra-CrsaC-1PeHr1aHv1 omMC-Comr1My1M0eCLham y1My1e+aRh0gym-1oH1r+Ce1yr-1 omr-a-01Hm gam7Hygym-1RhaLy1oH1h0P0-0131ryr1o2eCRa-Comr61ly1hy-haC-1yr-1Phomom 01aPhur1aLoCh1gCr1eyr Anxamdo1Z1 1111.1>m1 ogP-y(hymMH1My1e+a -CLC-01 om yhm0y1y-1eyr1 ogP-yr1sCmam Cyhr1My1e+ohRamCrgy ryhom-1aMhyrr0r1ammHyeeygym-131e+aH-ohC-01aMgCmCr-ha-CLy1 ogP0-ym-y17HC1a1M0eCLh01e+aRh0gym-6 .y--y1MyhmCuhy1PyH-131-oH-1gogym-1 om-hDeyh1eyr1 omMC-Comr1M+yvyh C y1My1e+a -CLC-01My e+ohRamCrgy6=oH-y1goMCsC a-Com1r-a-H-aChy1yr-1mo-CsC0y1ramr1M0eaC131e+aH-ohC-01aMgCmCr-ha-CLy6 Anxamdo1g1.1ly1Ph0rym-1ahh4-01PyH-1saChy1e+o28y-1M+Hm1hy oHhr1MyLam-1ey1-hC2Hmae1aMgCmCr-ha-Cs1My ?*@A4Bl@A1-1dea y1My1CyhMHmA12o<-y1Por-aey1++%'A1%0.--1?*@A4Bl@1.@3@D61ly1-hC2Hmae aMgCmCr-ha-Cs 1 PyH- 1 0Raeygym- 1 4-hy 1 raCrC 1 aH 1 go9ym 1 My 1 e+aPPeC a-Com 1 Cmsohga-C7Hy E1=@l@*@.4>*n1 C-o9ymr1F1a yrrC2ey1Pah1ey12CaCr1MH1rC-y1GGG6-yeyhy oHhr6sh

Anxamdo171 1111.1ly1dh0sy-1My1ea1naLoCy1y-1ey1MChy -yHh1M0Pah-ygym-ae1My1ea1 oB0rCom1ro Caey1y-1My1ea

Pho-y -Com1Myr1PoPHea-Comr1My1ea1naLoCy1rom-1 BahR0rA1 Ba Hm1ym1 y17HC1ey1 om yhmyA1My e+yv0 H-Com1MH1Ph0rym-1ahh4-017HC1ryha1Cmr0h01aH1hy HyCe1Myr1a -yr1aMgCmCr-ha-Csr1Myr1ryhLC yr

My1e+H-a-1ym1naLoCy6

:aC-131.655BH*IA1ey1-11M0 yg2hy1-.-. doHh1ey1dh0sy-1y-1Pah1M0e0Ra-ComA la1ny h0-aChy1?0m0haey nCRm01;1JHeCy--y1d5*= 2

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-008 - 3- Arr 2020 Agrément ILGLS

HABITAT HUMANISME13

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-009

4- Arr 2020 Agrément ISFT HABITAT HUMANISME

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association Habitat et Humanisme

Savoie au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activitésquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
[PDF] Échantillonnage probabiliste - Cours

[PDF] Matlab pour le traitement du signal

[PDF] Quatre méthodes déchantillonnage - Sylvain Lacroix

[PDF] Macro pour le tirage d'un échantillon stratifié - La Revue MODULAD

[PDF] L'échantillonnage - HEC Lausanne

[PDF] sondages stratifies - Cedric/CNAM

[PDF] Travaux pratiques avec le logiciel SAS - David Haziza Website

[PDF] Introduction aux méthodes de sondage - Université de Strasbourg

[PDF] Tirage aléatoire EXCEL, OpenO ce

[PDF] B14 Échantillonneur-bloqueur (Sample & Hold) ∞

[PDF] dispositions deontologiques professionnelles 2016 - Leem

[PDF] lancer de javelot - US Carmaux Athlétisme

[PDF] liste des justificatifs de domicile - La préfecture de Police

[PDF] Calendrier prévisionnel du déroulement d'une thèse - Hal

[PDF] le premier degre du secondaire, un vrai labyrinthe - La FAPEO