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MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES (CCTP)

SOMMAIRE

1 LA CONSULTATION ........................................................................ 2

2 LE PARC ACTUEL ........................................................................... 2

3 LES BESOINS EN TELEPHONIE MOBILE ............................................. 3

3.1 Fourniture d'abonnements téléphoniques .......................................................... 3

3.2 Fourniture de téléphones mobiles .................................................................... 3

3.3 Conditions financières et caractéristiques techniques .......................................... 4

4 LES FORFAITS ET SERVICES ........................................................... 4

4.1 Les forfaits .................................................................................................... 4

4.2 Les services ................................................................................................... 4

4.3 Les prestations .............................................................................................. 5

4.3.1 Qualité des communications ....................................................................... 5

4.3.2 Délais de livraison .................................................................................... 5

4.3.3 SAV ........................................................................................................ 5

4.3.4 Contact client ........................................................................................... 6

4.3.5 Gestion du parc ........................................................................................ 6

5 LA FACTURATION .......................................................................... 6

6 RESILIATION ET FIN DE MARCHE .................................................... 6

1LA CONSULTATION

La mise en concurrence d'opérateurs de télécommunications doit permettre de répondre à un des objectifs prioritaires qui est la réduction des dépenses, tant au niveau des coûts directs ( les services ) que des coûts indirects (frais de gestion....), tout en restant vigilant sur la qualité des services proposés. Dans le cadre de ce marché, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Genis-Laval un service de téléphonie mobile s'appuyant sur la norme GSM.

2LE PARC ACTUEL

La Ville de saint Genis Laval est actuellement équipée de 32 lignes de téléphonie mobile. 23 avec un forfait entreprise 1 heure  9 avec des forfaits entreprise plus importants

N° de ligneType Abonnementtype Mobile

07 86 09 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 03 47 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 34 54 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 11 17 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 82 21 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 20 36 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 45 59 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 11 95 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 25 95 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 09 96 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 23 86 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 03 15 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 34 54 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 09 96 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 84 96 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 11 50 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 45 59 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 24 67 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 81 31 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 09 33 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 13 59 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 11 74 XX XXForfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 03 33 XX XX Forfait entreprise 60 minEntrée de gamme

06 22 62 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité +

dataSmartphone

06 26 26 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 09 96 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 24 36 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 08 95 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 34 54 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 38 43 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 28 45 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone

06 34 45 XX XXForfait entreprise 240 min ou illimité+

dataSmartphone Les lignes avec data doivent être capables de recevoir directement leur mails Mairie (Exchange 2007) sur leur mobiles.

3LES BESOINS EN TELEPHONIE MOBILE

3.1Fourniture d'abonnements téléphoniques

La ville de Saint-Genis-Laval est susceptible de souscrire de nouveaux abonnements dans le cadre du présent marché. Le titulaire devra prévoir, pendant la durée du marché, une variation possible du nombre d'abonnements au réseau mobile. En outre, l'ajout de lignes supplémentaires en cours de marché devra respecter les conditions du présent marché.

3.2 Fourniture de téléphones mobiles

Le prestataire devra proposer de nouveaux mobiles dans le cadre de la mise en place de ce marché. Les tarifs seront clairement identifiés. Chaque mobile devra être fourni a minima avec une housse, un kit piéton et un chargeur de batterie. Le titulaire présentera dans son mémoire technique sa gamme complète de postes ; il proposera a minima des téléphones 'entrée de gamme' et des smartphones de plusieurs constructeurs (Blackberry, Apple, Samsung....) Le soumissionnaire devra impérativement détailler le prix : En achat isolé En achat associé à une création de ligne En renouvellement La durée de garantie des terminaux et les modalités d'échange ou de prêt en cas de panne sont détaillées au mémoire technique du titulaire. En cours de marché, si l'évolution technique et le renouvellement des gammes constructeurs rendent impossibles ou obsolètes certains terminaux prévus dans le cadre du présent marché, le titulaire est autorisé à proposer un autre modèle en remplacement aux conditions suivantes : Pas d'augmentation tarifaire Caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures au modèle remplacé

3.3Conditions financières et caractéristiques techniques

Le candidat devra fournir les conditions financières et les caractéristiques techniques détaillées des téléphones mobiles proposés, notamment : - Le poids maximum - Les dimensions maxima - Les caractéristiques et indications sur l'afficheur ( qualité de réception, niveau de batterie, numéro composé, présence de messages écrits ou vocaux, durée de communication en cours, réglage de luminosité, affichage d'informations diverses.....) - La protection par code PIN, le déblocage du code PIN par code de securité - Les caractéristiques du clavier (lumineux, verrouillage....) - Les différents réglages de volumes - Les fonctionnalités complémentaires De plus, il sera fourni les spécifications techniques et les coûts relatifs aux accessoires : - Les batteries (type, autonomie, poids, temps de charge...) - Les chargeurs de batterie, chargeur de bureau et allume cigares - Les kits véhicules - Les kits piétons

4LES FORFAITS ET SERVICES

4.1Les forfaits

La ville de Saint-Genis-Laval estime, à ce jour, que ses besoins en temps de communications s'élèvent à une durée mensuelle comprise entre 30 et 50 heures tout abonnement confondu. Le soumissionnaire devra établir des propositions détaillées d'abonnement pour : - Un forfait flotte entreprise avec possibilité de moduler à la hausse ou à la baisse le temps de communications mensuelles choisi ainsi que le nombre de mobiles - Des forfaits individuels entreprises pour des durées de communications mensuelles s'échelonnant de 1h à 5h maximum par téléphone - L'option internationale et les conditions d'activation du service. Il devra également indiquer pour chaque offre : - Les conditions de mise en service ( frais de mise en service, délais....) - Les conditions de mise en service en urgence ( frais de mise en service, délais...) - La durée minimum éventuelle d'abonnement et les conditions de réalisation anticipée - Les communications voix et données incluses dans le forfait - Les communications voix et données gratuites - Les communications voix et données hors forfait et le coût afférent - L'unité de comptage du temps de communication : seconde......... - Le coût de l'option communications internationales - Les remises quantitatives - Les conditions financières et administratives de renouvellement des mobiles - etc..........

4.2Les services

La ville de Saint-Genis-Laval attend du prestataire les services suivants : - Portabilité des numéros. Le coût de cette portabilité devra être clairement identifié ainsi que la procédure à suivre - Messagerie vocale - Report des minutes non consommées de mois en mois - Restriction des appels à la zone locale - Suppression / Activation des renvois d'appels - Suppression / Activation des messages écrits - Suppression / Activation de la présentation du n° de l'appelant - Accès à l'état de la consommation du forfait - Alerte de dépassement de forfait - Suspension ou blocage temporaire des services en cas de vol, perte .... - Désimlokage des mobiles - etc........... Pour ces services, le candidat détaillera les fonctionnalités ainsi que l'ensemble des coûts associés (frais de mise en service, coût d'utilisation........)

4.3Les prestations

4.3.1Qualité des communications

Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des mobiles doivent répondre aux critères de qualité suivants : - Délai d'établissement des communications : retour d'appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national - Absence totale d'écho - Absence totale " d'hachures » durant la communication - réception parfaite dans les locaux de la mairie Le candidat précisera l'ensemble des dispositions adoptées en vue de garantir la qualité des acheminements. Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d'accéder aux services d'urgence. Le titulaire donnera le maximum d'informations sur la couverture de son réseau. Il devra fournir notamment les cartes de couverture à jour à la date de la proposition. Elles comporteront les zones de couvertures sur le territoire national et plus particulièrement sur le département du Rhône et la région Rhône Alpes. Il fournira également les informations adéquates afin d'apprécier la couverture géographique internationale des mobiles. Le titulaire devra prévoir un essai dans les locaux de la mairie afin de garantir une bonne réception/émission des appels.

4.3.2Délais de livraison

Le candidat s'engage sur les délais de livraison précisés dans sa réponse concernant la fourniture des mobiles, les ouvertures et fermetures des lignes, l'activation et désactivation des services, les prestations de SAV, les desimlokage et déblocage des cartes sim et mobiles, ...

4.3.3SAV

Le soumissionnaire devra préciser pour chaque mobile la durée de garantie des appareils. Il devra également prévoir : - Le remplacement des mobiles en cas de perte, vol ou panne dans les 48 heures suivant la déclaration faite auprès de l'opérateur - Le transfert de données de carte Sim à carte Sim le cas échéant - La mise à disposition d'1 mobile supplémentaire ( mobile " classique » ) pour le remplacement provisoire des mobiles perdus, en panne, abîmés ou volés si le délai de 48H noté ci-dessus ne peut pas être tenu.

4.3.4Contact client

Le soumissionnaire devra proposer à la ville de Saint-Genis-Laval un contact client qui sera l'interlocuteur unique au niveau commercial et technique. Cet interlocuteur sera le correspondant privilégié de la ville de Saint-Genis-Laval pour la gestion de l'évolution des services. Il apportera une information régulière de l'évolution des services offerts.

4.3.5Gestion du parc

Le titulaire fournira à la ville les outils permettant le contrôle, l'analyse et la configuration de la flotte mobile à distance et de manière centralisée. Le titulaire fournira une solution de gestion Extranet. Cet outil doit proposer les services suivants : - téléchargement de facture - téléchargement de fichiers de trafic - statistiques de trafic - gestion de la flotte mobile (ajout d'options, résiliations de lignes, changement de titulaire, changement de forfaits) - gestion des restrictions d'appels

5LA FACTURATION

Le titulaire doit adresser mensuellement une facture globale de l'ensemble des abonnements du parc de mobiles, ainsi que le détail par mobile des communications, consommations et autres informations sous format papier et/ou électronique. Les relevés détaillés par ligne auront au minimum les informations suivantes : - Date et heure de l'appel - Destination de l'appel - Numéro appelé - Durée de la communication - Coût HT de la communication

6RESILIATION ET FIN DE MARCHE

Le titulaire s'engage à ce que tout abonnement souscrit dans le cadre de ce marché soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières pour la ville et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l'abonnement considéré. A la date de fin de marché, ou à la date de dénonciation consécutive à une faute grave, tous les abonnements seront donc résiliables de plein droit sans pénalité.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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