[PDF] Rules of Professional Conduct (Dispositions Deontologiques

Que sont les dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament adhérentes du LEEM 50 ?

Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 50 intentionnellement dissociées d’un ou plusieurs produits de santé, sont en dehors du champ de la présente charte.

Qu'est-ce que les dispositions déontologiques professionnelles ?

Dispositions Déontologiques Professionnelles applicables aux Entreprises du Médicament adhérentes du Leem 69 d’administration du LEEM l’adoption de règles et/ou de recommandations visant à modifier les pratiques en cours ou favoriser l’adoption de nouvelles pratiques ;

Qu'est-ce que le référentiel déontologique du LEEM ?

Les DDP sont le référentiel déontologique du Leem. Le Codeem intervient dans les évolutions des DDP, puisque les règles déontologiques qu’il adopte sont intégrées automatiquement aux DDP. Le Codeem veille également au respect des DDP.

Quelle est la version mise à jour des règles déontologiques professionnelles?

Les règles sont intégrées aux Dispositions Déontologiques Professionnelles et la version mise à jour est publiée sans délai sur la page internet du Codeem. Les sanctions prononcées par la Section sont publiées de manière anonymisée, accompagnée d’un résumé du cas concernant ne permettant pas l’identification de l’entreprise concernée.