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25 oct. 2009 Loi nA 09-08 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant approbation de l'ordonnance nA 09-04 du. 6 Ramadhan 1430 ...
20e anniversaire de la chute du Mur de Berlin Veranstaltungen der
30 janv. 2009 Dernière mise à jour : 06/10/2009 ... septembre 2009. Avignon ... VOST ou version française suivie d'un débat avec le.
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29 nov. 2009 Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement ... Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté ...
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Mise à jour du 30 septembre 2009. Réhabilitation des groupes G21 et G22 d'Inga 2. Attribution & Signature du marché. Exécution du contrat.
No ICC-02/05-02/09 30 mai 2009 Traduction officielle de la Cour
30 mai 2009 Par conséquent le dernier jour du processus de communication dans cette affaire est le samedi 12 septembre 2009. 14. Le délai défini par la ...
Rapport
9 oct. 2009 1.6.3 Informations disponibles le jour de l'accident. 8. 1.7 Télécommunications ... dernier contrôle en ligne effectué le 28 septembre 2009.
Document issu dAriane intranet de la Dpfas
2 déc. 2009 du 12/10/2009 relative aux contrôles de la ... Pour permettre une mise à jour automatique par le modèle informatique.
Page 1 de 15 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES
11 nov. 2009 demande la suspension de la décision datée du 12 octobre 2009 de ... De mai à septembre 2009 la requérante a été mise en congé spécial sans.
Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) 12 octobre 2009
ORDONNANCE DU 12. 10. 2009 — AFFAIRE T-283/09 P paragraphe 1 dernier alinéa
Bureau d"Enquêtes et d"Analyses
pour la sécurité de l"aviation civileBureau d"Enquêtes et d"Analyses
pour la sécurité de l"aviation civileZone Sud - Bâtiment 153
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Aéroport du Bourget
93352 Le Bourget Cedex - France
T : +33 1 49 92 72 00 - F : +33 1 49 92 72 03
www.bea.aeroRapport
Accident survenu le 9 octobre 2009
à Domjulien (88)
à l"hélicoptère AS 350 B3
immatriculé F-GKRL exploité par SAF HELICOPTÈRESParution : février 2011
F-GKRL - 9 octobre 2009
1 Ce rapport exprime les conclusions du BEA sur les circonstances et les causes de cet accident. Conformément à l'Annexe 13 à la Convention relative à l'Aviation civile
internationale et au Règlement européen n° 996/2010, l'enquê te n'a pas été conduite de façon à établir des fautes ou à éva luer des responsabilités individuelles ou collectives. Son seul objectif est de tirer de cet é vénement des enseignements susceptibles de prévenir de futurs accidents. En conséquence, l'utilisation de ce rapport à d'autres fins que la prévention pourrait conduire à des interprétations erronées.Avertissement
F-GKRL - 9 octobre 2009
2Table des matières
Avertissement 1
Gloss A ire 4 s ynopsis 5 1 ? rensei G nements De BAse 51.1 Déroulement du vol
51.2 Tués et blessés
61.3 Dommages à l'aéronef
61.4 Renseignements sur le personnel
61.5 Renseignements sur l'aéronef
71.5.1 Cellule
71.5.2 Moteur
71.5.3 Maintenance
71.5.4 Centrage de l'hélicoptère
71.5.5 Equipements particuliers
71.6 Renseignements météorologiques
81.6.1 Situation météorologique sur le lieu de l'accident
81.6.2 Connaissance de la situation par le pilote
81.6.3 Informations disponibles le jour de l'accident
81.7 Télécommunications
81.7.1 Communication radio
81.7.2 Trajectoire radar
91.8 Enregistreurs de bord
101.9 Renseignements sur l'épave et sur l'impact
101.9.1 Examen du site
101.9.2 Examen de l'épave
121.10 Renseignements médicaux et pathologiques
121.11 Essais et recherches
121.12 Renseignements sur les organismes et la gestion
131.12.1 Description succincte du Groupe SAF
131.12.2 Manuel d'activités particulières
131.12.3 Contrat entre SAF HELICOPTERES et GRTgaz
131.12.4 Contrat du pilote avec SAF HELICOPTERES
131.12.5 Entraînement des pilotes de SAF HELICOPTERES
141.13 Renseignements supplémentaires
141.13.1 Campagne GRTgaz 2009
141.13.2 Témoignages
14F-GKRL - 9 octobre 2009
3 2 ? A n A lyse 182.1 Décision d'entreprendre le vol
182.2 Le vol
18 3 ? C on C l U sions 193.1 Faits établis
193.2 Cause
193.3 Enseignement de sécurité
19 l iste D es A nnexes 21F-GKRL - 9 octobre 2009
4Glossaire
MAPManuel d'Activités Particulières
GPSGlobal Positioning System
Système de positionnement global par satellite
METARMETeorological Airport Report
Rapport d'observation météorologique
TAFTerminal Aerodrome Forecast
Message météorologique de prévision d'aérodromeDECUDigital Engine Control Unit
VEMDVehicle and Engine Multifunctional Display
VFRVisual Flight Rules
Règles de vol à vue
F-GKRL - 9 octobre 2009
5Synopsis
Date9 octobre 2009 à 5 h 40
(1) l ieuCommune de Domjulien (88)
n ature du volVol de mise en place dans le cadre
d'une mission de travail aérien (1)Sauf précision
contraire, les heures ?gurant dans ce rapport sont exprimées en temps universel coordonné (UTC).Il convient d'y
ajouter deux heures pour obtenir l'heure en France métropolitaine le jour de l'événement.Aéronef
AS 350 B3
immatriculé F-GKRL p ropriétaireSAF HELICOPTèRES
e xploitantSAF HELICOPTèRES
p ersonnes à bordPilote
f-rl091009 1 ? rensei G nements De BAse1.1 Déroulement du vol
Le 9 octobre 2009, le pilote décolle vers 5 h 30 de l'aérodrome d'Epinal Dogneville (88) en direction de l'aérodrome de Vitry le François (51). Il doit y embarquer un technicien pour effectuer la surveillance du réseau de g azoducs autour de Saint-Dizier (52). Douze minutes après son décollage, l'hélicoptère heurte u ne première rangée d'arbres, survole une habitation puis entre en collision avec une sec onde rangée d'arbres.F-GKRL - 9 octobre 2009
6 1.2 t ués et blessésBlessuresmembres
d'équipagepassagersAutres personnesMortelles1--
Graves---
Légères/Aucune---
1.3 Dommages à l'aéronef
L'hélicoptère est détruit.
1.4 r enseignements sur le personnelHomme, 47 ans
Titres aéronautiques :
licence pilote professionnel hélicoptère (CPL(H)) délivré e en 1992 ; qualification de type AS350/350B3 et AS355/355N. Le pilote détenait un certificat médical de classe 1 en date du 16 septembre2009 et valide jusqu'au 31 mars 2010.
Expérience :
totale : 3 205 heures de vol ; sur type : 1 631 heures de vol ; dans les trois derniers mois : 70 heures dont 62 sur type ; dans les trente derniers jours : 55 heures dont 50 sur type ;dans les cinq derniers jours dont seulement les quatre derniers sont travaillés : 24 heures toutes sur type.
Le pilote a effectué huit campagnes de surveillance de gazoducs pour le réseau de la " région Nord Est » de GRTgaz comprenant 17 départements du nord-est de la France. Trois de ces campagnes (2006, 2007 et 2008) ont été réalisées au mois d'octobre.Autres renseignements :
le pilote était habilité à remettre l'hélicoptère en service après une visite journalière
(2) date d'entrée chez SAF HELICOPTERES : avril 2003 ; dernier contrôle hors ligne monomoteur effectué le 21 septembre 2009 ; dernier contrôle hors ligne bimoteur effectué le 28 septembre 2009 dernier contrôle en ligne effectué le 28 septembre 2009. (2)Une visite
journalière doit être e?ectuée avant le premier vol de la journée et le pilote doit la mentionner sur le compte rendu mécanique avant le premier vol de la journée.F-GKRL - 9 octobre 2009
7 1.5 r enseignements sur l'aéronef1.5.1 Cellule
ConstructeurEurocopter
TypeAS 350 B3
Numéro de série3473
ImmatriculationF-GKRL
Mise en service30 janvier 2002
Certificat de navigabilité25 février 2003
Utilisation à la date du 9 octobre 20094 600 heures de vol 1.5.2 m oteurConstructeurTurbomeca
TypeArriel 2B
Numéro de série22227
Date d'installation27 février 2008
Temps total de fonctionnement2 516 heures de vol
1.5.3 m aintenance SAF INDUSTRIES est un organisme de maintenance agréé part 145 (Pa rt FR145.104). Il effectue la maintenance des hélicoptères de SAF HELICOPTERES.
Une visite de la cellule et du moteur après 600 heures de vol a été réalisée
entre le 28 août et le 25 septembre 2009. La dernière visite journalière mentionnée par le pilote sur la documentation technique est datée de la veille de l'accident.1.5.4 Centrage de l'hélicoptère
Au moment de l'accident, compte tenu des masses calculées et de le ur répartition, l'hélicoptère était dans les limites de mass e et de centrage définies par le constructeur. 1.5.5 e quipements particuliers L'hélicoptère était équipé d'un GPS KLN 90 B. Un GPS portable AVMAP a été retrouvé à bord. Il appartenait au pilote.F-GKRL - 9 octobre 2009
8 1.6 r enseignements météorologiques 1.6.1 s ituation météorologique sur le lieu de l'accident L'analyse de la situation météorologique locale (annexe 1) in dique qu'au moment de l'accident, des stratus bas ou un banc de brouillard éta ient probablement présents sur le site, ce qui pouvaient engendrer des con ditions de visibilité réduites. Un témoin, présent dans l'habitation se trouvant à une quinz aine de mètres du site de l'accident, indique que peu après l'accident il ne p ouvait pas voir à plus d'une quinzaine de mètres devant lui à cause de la prés ence d'un banc de brouillard. Le jour de l'accident, l'heure de lever du soleil était 5 h 44.1.6.2 Connaissance de la situation par le pilote
L'aérodrome d'Epinal Dogneville ne dispose pas d'un service de contrôle ni de station météorologique. Il n'a été retrouvé ni dossier météorologique dans l'épave ni demande de dossier météorologique auprès des organismes officiels de Mé téo France. Un témoin ayant accompagné le pilote à Epinal Dogneville indiqu e qu'il n'y avait pas de brouillard sur l'aérodrome. Il a observé des nuage s mais n'a pas pu préciser à quelle hauteur se situait la base. Le passager devant être récupéré à Vitry-le-François i ndique que le pilote l'avait joint par téléphone quelques minutes avant son décollage d'Epinal pour lui demander s'il y avait du brouillard. Le témoin se trouvait à une vingtaine de minutes en voiture de Vitry-le-François et l'avait informé d e l'absence de brouillard. 1.6.3 i nformations disponibles le jour de l'accident Il n'y avait pas de carte TEMSI couvrant l'heure de départ de l 'hélicoptère. L'ensemble des METAR et TAF disponibles sur les aérodromes de Nanc y Ochey (54), Nancy Essey (54), Saint-Dizier et Luxeuil (70) figurent en a nnexe 2. Les messages METAR sont des indices d'une possible formation de broui llard dans la région. Certains messages illustrent l'existence de brouil lard au sud du trajet et de plafonds bas au nord. Les prévisions du jour des messages TAF indiquent que l'amélior ation des conditions de visibilité sera probablement lente sur le trajet. 1.7 télécommunications
1.7.1 Communication radio
quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS
[PDF] APRES LA GENERALE ET TECHNOLOGIQUE RENTRÉE. académie de Guyane TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS. www.onisep.
[PDF] CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L ADOPTION D UNE CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS
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[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 229 9 novembre 2011. S o m m a i r e CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE
[PDF] Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Réunion des animateurs de SAGE du bassin 6 février 2015
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[PDF] Je ne sais pas quoi faire
[PDF] Convention Collective des Salariés des Établissements Privés 2015 1
[PDF] Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.
[PDF] LA FORMATION. TOUT AU LONG DE LA VIE à l Université de Caen Basse-Normandie FORMATIONS MODALITÉS FINANCEMENTS
[PDF] Orientation en fin 3 ème. Dossier préparé par la FCPE Magny les Hameaux Janv 2012
[PDF] Séance d information des classes de terminale