Règlement financier
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© Union européenne, 2019
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330 du 14.12.2011, p.
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COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale du budget2018
applicable au budget général de l'UnionJuillet 2018
Le règlement
financier 3TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 17
1. RÈGLEMENT FINANCIER 18
1.1.Références
18 1.2.Considérants
19 1.3.Règlement financier
53TITRE I - OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX 53
Article 1
Objet 53
Article
2Définitions 53
Article
3 Conformité de la législation dérivée au présent règlement 60Article
4Délais, dates et termes 61
Article
5 Protection des données à caractère personnel 61TITRE II - BUDGET ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
61Article
6Respect des principes budgétaires 61
CHAPITRE 1
Principes d'unité et de vérité budgétaire 61Article
7Champ d'application du budget 61
Article
8 Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire 62CHAPITRE 2
Principe d'annualité 63
Article
9Définition 63
Article
10 Comptabilité budgétaire applicable aux recettes et aux crédits 63Article
11Engagement de crédits 64
Article
12Annulation et report de crédits 64
Article
13 Dispositions détaillées en matière d'annulation et de report de crédits 66Article
14Dégagements 67
Article
15Reconstitution de crédits correspondant
des dégagements 68Article
16 Règles applicables en cas d'adoption tardive du budget 68CHAPITRE 3
Principe d'équilibre 70
Article
17Définition et champ d'application 70
Article
18Solde de l'exercice 70
TABLE DES MATIÈRES
4TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 4
Principe d'unité de compte 70
Article
19Utilisation de l'euro 70
CHAPITRE 5
Principe d'universalité 71
Article
20Champ d'application 71
Article
21Recettes affectées 71
Article
22Structure d'accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants 73
Article
23Contributions des États membres à des programmes de recherche 74
Article
24Recettes affectées résultant de la participation des
États de l'AELE à
certains programmes de l'Union 75Article
25Libéralités 75
Article
26Parrainage d'entreprise 76
Article
27Règles en matière de déductions et de compensations liées aux taux de change 76
CHAPITRE 6
Principe de spécialité 77
Article
28Dispositions générales 77
Article
29Virements par des institutions de l'Union autres
que laCommission
78Article
30Virements par la Commission 79
Article
31Propositions de virements soumises au Parlement
européen et au Conseil par les institutions de l'Union 80Article
32Virements faisant l'objet de dispositions particulières 82
CHAPITRE 7
Principe de bonne gestion financière et performance 82Article
33Performance et principes d'économie, d'efficience et d'efficacité 82
Article
34Évaluations 83
Article
35Fiche financière obligatoire 84
Article
36Contrôle interne de l'exécution budgétaire 85
CHAPITRE 8
Principe de transparence 86
Article
37Publication des comptes et budgets 86
Article
38Publication d'informations sur les destinataires
et d'autres informations 87TITRE III - ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET 89
CHAPITRE 1
Établissement du budget 89
Article
39États prévisionnels des dépenses et des recettes 89
Article
40Budget prévisionnel des organismes de l'Union visés l'article 70
89
5
TABLE DES MATIÈRES
Article
41Projet de budget 89
Article
42Lettre rectificative modifiant le projet de budget 96
Article
43Obligations des États membres découlant
de l'adoption du budget 96Article
44Projets de budgets rectificatifs 96
Article
45Transmission anticipée des états prévisionnels et des projets de budgets 97
CHAPITRE 2
Structure et présentation du budget 97
Article
46Structure du budget 97
Article
47Nomenclature budgétaire 98
Article
48Recettes négatives 99
Article
49Crédits provisionnels 99
Article
50Réserve négative 99
Article
51Réserve pour aides d'urgence 100
Article
52Présentation du budget 100
Article
53Règles applicables au tableau des effectifs 102
CHAPITRE 3
Discipline budgétaire 103
Article
54Conformité avec le cadre financier pluriannuel
et la décision 2014/335/UE, Euratom 103Article
55Conformité des actes de l'Union avec le budget 103
TITRE IV - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
103CHAPITRE 1
Dispositions générales 103
Article
56Exécution budgétaire conformément au principe de bonne gestion financière 103
Article
57Informations sur les transferts de données à caractère personnel aux fins de l'audit 103
Article
58Acte de base et exceptions 104
Article
59Exécution budgétaire par les institutions de l'Union autres que la Commission 106
Article
60Délégation des pouvoirs d'exécution budgétaire 106
Article
61Conflit d'intérêts 107
CHAPITRE 2
Modes d'exécution 108
Article
62Modes d'exécution budgétaire 108
Article
63Gestion partagée avec les États membres 109
CHAPITRE 3
Offices européens et organismes de l'Union 113
Section 1
Offices européens 113
Article
64Domaine de compétences des offices européens 113 6
TABLE DES MATIÈRES
Article
65Crédits des offices européens 114
Article
66Tâches non obligatoires 114
Article
67Comptabilité des offices européens 115
Section 2
Agences et organismes de l'Union 116
Article
68Applicabilité à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom 116
Article
69Agences exécutives 116
Article
70Organismes créés en vertu du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom 117Article
71Organismes de partenariat public-privé 118
CHAPITRE 4
Acteurs financiers 118
Section 1
Principe de la séparation des fonctions 118
Article
72Séparation des fonctions 118
Section 2
Ordonnateur 119
Article
73Ordonnateur 119
Article
74Pouvoirs et fonctions de l'ordonnateur 119
Article
75Conservation des pièces justificatives
par les ordonnateurs 123Article
76Pouvoirs et fonctions des chefs des délégations de l'Union 123
Section 3
Comptable 125
Article
77Pouvoirs et fonctions du comptable 125
Article
78Nomination et cessation des fonctions du comptable 125
Article
79Pouvoirs pouvant être délégués par le comptable 126
Article
80Règles comptables 126
Article
81Organisation comptable 127
Article
82Tenue des comptes 127
Article
83Contenu et tenue de la comptabilité budgétaire 129
Article
84Comptabilité générale 129
Article
85Comptes bancaires 130
Article
86Gestion de trésorerie 130
Article
87Inventaire des actifs 131
Section 4
Régisseur d'avances 132
Article
88Régies d'avances 132
Article
89Création et administration de régies d'avances 132 7
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 5
Responsabilité des acteurs financiers 134
Section 1
Règles générales 134
Article
90Suppression de la délégation de pouvoirs
et suspension des fonctions des acteurs financiers 134Article
91Responsabilité des acteurs financiers pour activité illégale, fraude ou corruption 134
Section 2
Règles applicables aux ordonnateurs compétents 135Article
92Règles applicables aux ordonnateurs 135
Article
93Traitement des irrégularités financières commises par un agent 136
Section 3
Règles applicables aux comptables et régisseurs d'avances 138Article
94Règles applicables aux comptables 138
Article
95Règles applicables aux régisseurs d'avances 139quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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