[PDF] Social Dec 13 2019 v Requalification

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Social

Bernard Teyssié

Claire Brunet

- issn 1774-7503 2019

LA SEMAINE JURIDIQUE

JurisClasseur Périodique (JCP)

93
e année

Président-Directeur Général,

Directeur de la publication

Philippe Carillon

Directrice éditoriale

Clémentine Kleitz

clementine.kleitz@lexisnexis.fr

Directeur scientifique

Bernard Teyssié

Professeur émérite à l'université Paris II,

Président honoraire de l'université

Rédactrice en chef :

Claire Brunet (01.45.58.93.66)

claire.brunet@lexisnexis.fr

Rédacteur en chef adjoint

Thierry Ruckebusch (01.45.58.91.71)

thierry.ruckebusch@lexisnexis.fr

Éditrice

Céline Drouet (01.45.58.92.43)

celine.drouet@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de

Catherine Colle, Daniella Dellome Fougère,

Karine Gofnet

Maquette couverture

Philippe Blanc

Direction Marketing Opérationnel / Publicité :

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Responsable clientèle publicité

caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69

Catherine Thevin

Responsable du marketing opérationnel

catherine.thevin@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 05

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Sommaire

Table des auteurs

page 1

Table des aperçus rapides,

libres propos, études, et formules page 19 page 27 de jurisprudence page 55 des textes page 71

Tabledesauteurs

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONSOCIALE1

ClaireABATE,avocat aubarreaudeP aris, membre

d'AvoSial vEnquestions: ler espectde laviepri véeetla rapide FrédéricAKNIN,avocat associé,consei lendroit social,CapstanAvocats vL'autonomiedelaRCC,CAAVersailles4 e ch.,14mars

2019,n°18VE04158 :Jur is-Datan° 2019-004411,

commentaire

LouisALUOME,doctorant endroit,université

Panthéon-Assas(ParisII),juriste, FlichyGrangé

Avocats

vL'accorddeperformancecollecti veetle consentementdusalarié,étude

vL'accordtripartitedetr ansition,étude...............................................................1305(43-44)

vModèled'accordtr ipartitedetransition,formule...........................1306(43-44)

NicolasANCIAUX,juriste endroits ocial,docteuren

droit,ense ignant-chercheuràl'universitéPanthéon-

Assas(ParisII)

EatEasy, Cass.soc., 28nov.2018,n°17-20.079,

FP-P+B+R+I:Juris-D atan°2018-021271 ,étude

vLafausseent réedansle champcontr actueld es modalitésdecalcul d'uneprime d'intéressement,Cass. soc.,6mars2019,n° 18-10.615,F-P+B :Jur is-Data n°2019-003233,commentaire

OlivierANFRAY,avocat, cabinetFromontBr iens

lanégociationann uelleobligat oiresuffit,Cass.2 e civ.,7 nov.2019,n°18-21.499,F -P+B+I:J uris-Data n°2019-

019345,commentaire

ValentinoARMILLEI,doctorant àl'université

Panthéon-Assas(ParisII),juriste, cabinetBredin

Prat vLesactespréparatoir esàlacessionde filialesà l'épreuveduprinciped'antérioritédela consultation duCSE,étude vLesenquêtesinternes encasdeharcèlement:-un nouveaudéfiaprèslaloi"Sapin 2»? ,étude

DominiqueASQUINAZI-BAILLEUX,pr ofesseur,

universitédeL yon3, équipededroitprivéEA3707 vPasderecoursc ontrel'employe urpourletiers étrangeràl'entreprise quiaindemnisé lavictime,Cass. 2 e civ.,29nov.2018,n°17-17.747,F-P+B :Juris-Data n°2018-021347,commentaire vCaractèredéfinitifdeladécisionderefus deprise en chargenotifiéeàl'employ eur, Cass.2 e civ.,20déc.2018, n°17-21.528,FS-P+B :Jur is-Datan° 2018-023677, commentaire vPossibilitédecont estersans conditiondedélaila décisionde priseencharge nonnotifiéeàl'employeur,

Cass.2

e civ.,24janv.2019,n°17-28.208,F -P+B:Juris-

Datan°2019-000648,commentaire

vInterdictiondecontesterlecaractèrepr ofessionnelde lamaladiesi lafaute inexcusable aétédéfiniti vement reconnue,Cass.2 e civ.,4avr.2019,n°17-16.649,

FS-P+B+I:J uris-Data n°2019-004917,commentaire

.............................1152(20) vLadécisiond erefus depriseencharge, définitiveà l'égarddel'employ eur,nep rivepaslacaissedesonactionenr emboursementdes sommesavancées,Cass. 2 e civ.,9mai2019,n°18-14.515,F-P+B+I:Jur is-Data n°2019-007144,commentaire vL'employeurestsoumisàundélaidefor clusionde 2 moispourc ontest erl'opposabilitéoulebien-fondé d'unedécisiond el'organisme,Cass.2 e civ.,9mai2019, n°18-10.909,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-007145, commentaire vIndemnisationparleFGTIdesay antsdroit d'un accidentédutra vailblessé, Cass.2 e civ.,23mai2019, n°18-17.033,F -P+B+I:J uris-Datan°2019-008412, commentaire vConditionsderévisiondutaux d'IPP,Cass.2 e civ.,29 mai2019,n° 18-13.495,F-P+B+I :Jur is-Datan° 2019-quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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