[PDF] Le règlement financier 18 juil. 2018 1. RÈ

View - Download Le règlement financier

Previous PDF

Next PDF

??????Budget La Commission européenne ne peut en aucun cas être tenue pour resp onsable de l'usage fait de cette publication en cas de réutilisation. Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2019

© Union européenne, 2019

Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source La politique de réutilisation des documents de la Commission europé enne est régie par la décision

2011/833/UE (JO L

330 du 14.12.2011, p.

39).
Toute utilisation ou reproduction de photos de tout autre matériel don t l'Union européenne ne possède pas les droits d'auteur requiert l'autorisation préalable des titulaires des droits en question. Image(s) © Patrick Daxenbichler, 2017. Source: Fotolia.com. PrintISBN 978-92-79-76464-6doi:10.2761/986727KV-05-17-206-FR-C PDFISBN 978-92-79-76467-7doi:10.2761/262704KV-05-17-206-FR-N EPUBISBN 978-92-79-90223-9doi:10.2761/495331KV-05-17-206-FR-E

COMMISSION EUROPÉENNE

Direction générale du budget2018

applicable au budget général de l'Union

Juillet 2018

Le règlement

financier 3

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE 17

1. RÈGLEMENT FINANCIER 18

1.1.

Références

18 1.2.

Considérants

19 1.3.

Règlement financier

53
TITRE I - OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX 53

Article 1

Objet 53

Article

2

Définitions 53

Article

3 Conformité de la législation dérivée au présent règlement 60

Article

4

Délais, dates et termes 61

Article

5 Protection des données à caractère personnel 61

TITRE II - BUDGET ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES

61

Article

6

Respect des principes budgétaires 61

CHAPITRE 1

Principes d'unité et de vérité budgétaire 61

Article

7

Champ d'application du budget 61

Article

8 Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire 62

CHAPITRE 2

Principe d'annualité 63

Article

9

Définition 63

Article

10 Comptabilité budgétaire applicable aux recettes et aux crédits 63

Article

11

Engagement de crédits 64

Article

12

Annulation et report de crédits 64

Article

13 Dispositions détaillées en matière d'annulation et de report de crédits 66

Article

14

Dégagements 67

Article

15

Reconstitution de crédits correspondant

des dégagements 68

Article

16 Règles applicables en cas d'adoption tardive du budget 68

CHAPITRE 3

Principe d'équilibre 70

Article

17

Définition et champ d'application 70

Article

18

Solde de l'exercice 70

TABLE DES MATIÈRES

4

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 4

Principe d'unité de compte 70

Article

19

Utilisation de l'euro 70

CHAPITRE 5

Principe d'universalité 71

Article

20

Champ d'application 71

Article

21

Recettes affectées 71

Article

22
Structure d'accueil des recettes affectées et ouverture des crédits correspondants 73

Article

23
Contributions des États membres à des programmes de recherche 74

Article

24
Recettes affectées résultant de la participation des

États de l'AELE à

certains programmes de l'Union 75

Article

25

Libéralités 75

Article

26

Parrainage d'entreprise 76

Article

27
Règles en matière de déductions et de compensations liées aux taux de change 76

CHAPITRE 6

Principe de spécialité 77

Article

28

Dispositions générales 77

Article

29

Virements par des institutions de l'Union autres

que la

Commission

78

Article

30

Virements par la Commission 79

Article

31

Propositions de virements soumises au Parlement

européen et au Conseil par les institutions de l'Union 80

Article

32
Virements faisant l'objet de dispositions particulières 82

CHAPITRE 7

Principe de bonne gestion financière et performance 82

Article

33
Performance et principes d'économie, d'efficience et d'efficacité 82

Article

34

Évaluations 83

Article

35

Fiche financière obligatoire 84

Article

36
Contrôle interne de l'exécution budgétaire 85

CHAPITRE 8

Principe de transparence 86

Article

37

Publication des comptes et budgets 86

Article

38

Publication d'informations sur les destinataires

et d'autres informations 87
TITRE III - ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET 89

CHAPITRE 1

Établissement du budget 89

Article

39
États prévisionnels des dépenses et des recettes 89

Article

40
Budget prévisionnel des organismes de l'Union visés l'article 70
89
5

TABLE DES MATIÈRES

Article

41

Projet de budget 89

Article

42
Lettre rectificative modifiant le projet de budget 96

Article

43

Obligations des États membres découlant

de l'adoption du budget 96

Article

44

Projets de budgets rectificatifs 96

Article

45
Transmission anticipée des états prévisionnels et des projets de budgets 97

CHAPITRE 2

Structure et présentation du budget 97

Article

46

Structure du budget 97

Article

47

Nomenclature budgétaire 98

Article

48

Recettes négatives 99

Article

49

Crédits provisionnels 99

Article

50

Réserve négative 99

Article

51

Réserve pour aides d'urgence 100

Article

52

Présentation du budget 100

Article

53
Règles applicables au tableau des effectifs 102

CHAPITRE 3

Discipline budgétaire 103

Article

54

Conformité avec le cadre financier pluriannuel

et la décision 2014/335/UE, Euratom 103

Article

55
Conformité des actes de l'Union avec le budget 103

TITRE IV - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

103

CHAPITRE 1

Dispositions générales 103

Article

56
Exécution budgétaire conformément au principe de bonne gestion financière 103

Article

57
Informations sur les transferts de données à caractère personnel aux fins de l'audit 103

Article

58

Acte de base et exceptions 104

Article

59
Exécution budgétaire par les institutions de l'Union autres que la Commission 106

Article

60
Délégation des pouvoirs d'exécution budgétaire 106

Article

61

Conflit d'intérêts 107

CHAPITRE 2

Modes d'exécution 108

Article

62

Modes d'exécution budgétaire 108

Article

63

Gestion partagée avec les États membres 109

CHAPITRE 3

Offices européens et organismes de l'Union 113

Section 1

Offices européens 113

Article

64
Domaine de compétences des offices européens 113 6

TABLE DES MATIÈRES

Article

65

Crédits des offices européens 114

Article

66

Tâches non obligatoires 114

Article

67

Comptabilité des offices européens 115

Section 2

Agences et organismes de l'Union 116

Article

68
Applicabilité à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom 116

Article

69

Agences exécutives 116

Article

70

Organismes créés en vertu du traité

sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom 117

Article

71

Organismes de partenariat public-privé 118

CHAPITRE 4

Acteurs financiers 118

Section 1

Principe de la séparation des fonctions 118

Article

72

Séparation des fonctions 118

Section 2

Ordonnateur 119

Article

73

Ordonnateur 119

Article

74

Pouvoirs et fonctions de l'ordonnateur 119

Article

75

Conservation des pièces justificatives

par les ordonnateurs 123

Article

76
Pouvoirs et fonctions des chefs des délégations de l'Union 123

Section 3

Comptable 125

Article

77

Pouvoirs et fonctions du comptable 125

Article

78
Nomination et cessation des fonctions du comptable 125

Article

79
Pouvoirs pouvant être délégués par le comptable 126

Article

80

Règles comptables 126

Article

81

Organisation comptable 127

Article

82

Tenue des comptes 127

Article

83
Contenu et tenue de la comptabilité budgétaire 129

Article

84

Comptabilité générale 129

Article

85

Comptes bancaires 130

Article

86

Gestion de trésorerie 130

Article

87

Inventaire des actifs 131

Section 4

Régisseur d'avances 132

Article

88

Régies d'avances 132

Article

89
Création et administration de régies d'avances 132 7

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 5

Responsabilité des acteurs financiers 134

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] 1 REGLEMENT FINANCIER

[PDF] Année Acad~mique 2008-2002

[PDF] 1 REGLEMENT FINANCIER

[PDF] Projet EAPN / BST - Osirissn

[PDF] Définition de la santé et de l 'environnement - HOLISME

[PDF] cours sur la sécurité et la santé au travail pour les consultants et - Pi

[PDF] Sciences de l 'éducation et pédagogie - Philippe Meirieu

[PDF] licence « sciences de l 'education - ispef

[PDF] CAP Pâtisserie - Ensp

[PDF] Sciences et techniques sanitaires et sociales - Fontaine Picard

[PDF] COURS HISTOIRE 3ème : LA SECONDE GUERRE MONDIALE

[PDF] Module gratuit - Centre de Formations ? Distance

[PDF] Cours 1 : Introduction ? la Sécurité des Systèmes d 'Information

[PDF] Cours de Sécurité - ResearchGate

[PDF] Cours de physique des semi-conducteurs