CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : o PDF

SUJET INEDIT

pourcentage de contrôle de la société EXPLORA dans la société FREGATE déterminez la nature du contrôle au 31/12/N ainsi que la méthode de consolidation. Il ...

règlement de lANC 2020-01

détermination du pourcentage de contrôle. Ces Article 211-11 (première consolidation d'une entité contrôlée exclusivement depuis plusieurs exercices) ;.

Chapitre 5 – Lanalyse de la structure financière

Chapitre 6 – Notion de consolidation. Entraînements complémentaires. Exercice 6.5 ** Détermination des pourcentages de contrôle et d'intérêts dans une.

CONSOLIDATION

a. Participation directe. A n%. B. 'A' a des participations dans B. Pourcentage contrôle = pourcentage d

Version consolidée du règlement CRC 99-02 au 1

213 - Première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement depuis plusieurs exercices exercice où intervient la modification du pourcentage de ...

Untitled

Dans ce cas le pourcentage de contrôle dans F1 est égal à : 70%/(100% - 25 exercice de consolidation

INSTRUCTION - N° 08-017-M9 du 3 avril 2008

3 avr. 2008 Le pourcentage de contrôle qui permet de déterminer le périmètre de consolidation doit être distingué du ... de clôture de l'exercice de ...

Table des matières

(pas de retraitement). 2.5. Exercices. Exercice 2. Déterminez le pourcentage de contrôle le pourcentage d'intérêts et la méthode de.

UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT – Corrigé indicatif - DOSSIER 1

1 nov. 2019 ... pourcentages de contrôle la nature du contrôle

Conseil de normalisation des comptes publics 1

Première consolidation d'une entité contrôlée exclusivement depuis plusieurs exercices AUTRES VARIATIONS DE POURCENTAGE DE CONTRÔLE OU DE DÉTENTION .......

ANC - RÈGLEMENT N° 2020-01 du 09 OCTOBRE 2020 Relatif aux

TITRE IV - AUTRES VARIATIONS DE POURCENTAGE DE CONTRÔLE OU DE DÉTENTION . Lorsque la majorité des entités à consolider clôturent leur exercice à une ...

Version consolidée du règlement CRC 99-02 au 1

23 – Variations ultérieures du pourcentage de contrôle exclusif . Lorsque la majorité des entreprises à consolider clôturent leur exercice à une date ...

Untitled

7) Première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement depuis plusieurs exercices--. B) Prise de contrôle exclusif par voie d'achats successifs

SUJET INEDIT

DOSSIER 1 Consolidation ? 7 points. Travail à faire. 1. Calculez le pourcentage de contrôle de la société EXPLORA dans la société FREGATE déterminez la.

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de consolidation pourcentage d'intérêt pourcentage de contrôle : contrôle exclusif

SY SC O H A D A

1 janv. 2017 Application 141 : Variation du pourcentage d'intérêt et de ... Pour le contrôle et l'analyse des flux de l'exercice la contre-passation à.

METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES MAI

23- VARIATIONS ULTERIEURES DU POURCENTAGE DE CONTROLE EXCLUSIF l'exercice de consolidation il n'est pas nécessaire d'établir ces situations.

La consolidation des bilans 2006

états financiers consolidés et qui a été appliquée pour les exercices La mesure du contrôle et de la dépendance : pourcentages de contrôle et d'intérêt.

Corrigés des QCM et des applications

25 août 2017 EXERCICE 1 Analyse de documents de synthèse consolidés ... En règlement 99-02 pour calculer le pourcentage de contrôle

OHADA - Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et

20 nov. 2000 comptabilité pour la collecte la tenue

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Daniel Antraigue - Page n° 1 / 5

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES

· Objectif(s) :

o Présentation des principes économiques et juridiques relatifs à la consolidation des comptes dans les groupes de sociétés,

o Notions : périmètre de consolidation, pourcentage d"intérêt pourcentage de contrôle :

contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable.

· Prérequi(s) :

o Connaissances en droit des sociétés.

· Modalité(s) :

o Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, o Exercices corrigés, o Synthèse.

TABLE DES MATIERES

Chapitre 01. GENERALITES. .............................................................................................................. 2

Chapitre 02. PRINCIPES. ...................................................................................................................... 2

2.1. Références juridiques. .......................................................................................................... 2

2.1. Notions sur les consolidations. ............................................................................................ 2

2.1.1. Définitions : ............................................................................................................ 2

2.1.2. Périmètre de consolidation. .................................................................................. 2

2.1.3. Types de participation........................................................................................... 3

2.1.4. Organigramme du groupe. ................................................................................... 3

Chapitre 03. TYPES DE CONTROLE. ................................................................................................ 4

3.1. Contrôle exclusif. .................................................................................................................. 4

3.2. Contrôle conjoint. ................................................................................................................. 4

3.3. Influence notable. ................................................................................................................. 4

Chapitre 04. SYNTHESE. ...................................................................................................................... 5

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Daniel Antraigue - Page n° 2 / 5 Chapitre 01. GENERALITES.

Un groupe est un ensemble d"entreprises juridiquement indépendantes, mais qui, par des participations,

exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l"une d"entre elles, appelée " société mère ».

D"après la loi du 24 juillet 1966, quand une société détient plus de la moitié du capital d"une autre, elle

est qualifiée de " société mère », la seconde est considérée comme " filiale » de la première. Lorsque le

pourcentage de détention est compris entre 10 % et 50 %, la première possède une participation dans la

seconde.

Pour le PCG, " constituent des participations les droits dans le capital d"autres entreprises qui, créant

un lien durable avec celles-ci, sont destinées à contribuer à l"activité de la société détentrice ».

Les titres dits " de participation » sont acquis par OPA ou OPE. Ils représentent au moins 10 % du

capital d"une société.

Chapitre 02. PRINCIPES.

2.1. Références juridiques.

Article L233-16 du Code Commerce " Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année

à la diligence du conseil d"administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes

consolidés ainsi qu"un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu"elles contrôlent de manière

exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu"elles exercent une influence notable

sur celles-ci, ... »

2.1. Notions sur les consolidations.

2.1.1. Définitions :

L"objectif de la consolidation est de présenter la situation financière et les résultats d"un ensemble

constitué par une société mère et les sociétés filiales, comme s"il s"agissait d"une entité unique.

Consolider un bilan consiste à substituer à la valeur des titres de participation qui figure au bilan d"une

entreprise, les actifs et passifs de l"entreprise filiale, y compris la quote part de résultat de l"exercice

correspondant aux titres détenus. Les bilans utilisés sont présentés avant répartition du résultat.

2.1.2. Périmètre de consolidation.

Extraits des Règles et Méthodes Relatives aux Comptes Consolidés (RMCC) définies par le Comité de

Réglementation Comptable :

RMCC100 : " Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées, ...

Les sociétés répondant aux critères de consolidation entrent donc dans le " périmètre de

consolidation ».

Quelques cas d"exclusions existent : intérêt négligeable, détention de titres en vue d"une cession, ...

Dans ces cas, les titres détenus restent comptabilisés en " titres de participation ».

IUT GEA - FC - 741 - S4 - Comptabilité des sociétés et des groupes - Consolidation des comptes : Principes

Daniel Antraigue - Page n° 3 / 5 2.1.3. Types de participation.

Selon les groupes, il peut exister plusieurs types de participation. Les cas les plus fréquents sont les

suivants :

2.1.4. Organigramme du groupe.

Il représente les interdépendances entre les sociétés et le pourcentage de contrôle détenu.

Ce pourcentage de contrôle déterminera la méthode de consolidation à utiliser. Il traduit le lien de

dépendance directe ou indirecte entre la société mère et chacune des autres sociétés. En cas de

participations indirectes et multiples, les pourcentages de contrôles s"additionnent " horizontalement »

afin de déterminer le pourcentage final. => Nombre de Droits de VOTE (%).

Le calcul des pourcentages d"intérêt permet d"effectuer les calculs de consolidation. Il s"agit de

déterminer ainsi le pourcentage de bénéfice qui remonte jusqu"à la société mère. Les pourcentages

d"intérêt " verticaux » se multiplient pour déterminer le pourcentage final. => Droits FINANCIERS (%) :

· Sur le patrimoine,

· Sur les résultats.

Exemple de groupe :

IUT GEA - FC - 741 - S4 - Comptabilité des sociétés et des groupes - Consolidation des comptes : Principes

Daniel Antraigue - Page n° 4 / 5 Chapitre 03. TYPES DE CONTROLE.

3.1. Contrôle exclusif.

C"est le cas de l"entreprise dans laquelle l"entreprise consolidante a le pouvoir de diriger les politiques

financières ou opérationnelles afin de tirer avantage de ses activités

Ce contrôle peut résulter :

· Soit d"un contrôle majoritaire c"est à dire de la " détention directe ou indirecte de la majorité

des droits de vote dans une autre entreprise » (plus de 50%).

· Soit d"un contrôle de fait résultant de la " désignation pendant deux exercices successifs de la

majorité des membres des organes d"administration, de direction ou de surveillance d"une autre

entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu"elle a

disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d"une fraction supérieure à 40

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CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES

· Objectif(s) :

· Prérequi(s) :

· Modalité(s) :

TABLE DES MATIERES

2.1. Références juridiques. .......................................................................................................... 2

2.1. Notions sur les consolidations. ............................................................................................ 2

2.1.1. Définitions : ............................................................................................................ 2

2.1.2. Périmètre de consolidation. .................................................................................. 2

2.1.3. Types de participation........................................................................................... 3

2.1.4. Organigramme du groupe. ................................................................................... 3

3.1. Contrôle exclusif. .................................................................................................................. 4

3.2. Contrôle conjoint. ................................................................................................................. 4

3.3. Influence notable. ................................................................................................................. 4

Chapitre 02. PRINCIPES.

2.1. Références juridiques.

2.1. Notions sur les consolidations.

2.1.1. Définitions :

2.1.2. Périmètre de consolidation.

Réglementation Comptable :

2.1.4. Organigramme du groupe.

· Sur le patrimoine,

· Sur les résultats.

Exemple de groupe :

3.1. Contrôle exclusif.

Ce contrôle peut résulter :