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ACCORD NATIONAL INTERGENERATIONNEL DU

30 SEPTEMBRE 2013 DANS LA BRANCHE DES

ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT

PREAMBULE

(loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 relative au contrat de génération et du décret n° 2013-222 du 15 mars 2013)

I - PRIORITES DE LA BRANCHE DANS LA GESTION DES

AGES Article 1 - Eléments du diagnostic (en application des articles L. 5121-10 et L.

5121-12)

Article 2 - Entreprises concernées.

Article 3 - Tranches d'âges prioritaires

Article 4 - Objectifs chiffrés

Article 4.1 - Engagement de la branche : Recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée Article 4.2 - Engagement de la branche : Accroissement de la présence de jeunes au sein des effectifs Article 5 - Sensibilisation des entreprises à la gestion des âges et dispositifs d'accompagnement

II - INSERTION DURABLE DES JEUNES

Article 6 - Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises Article 6.1 - Recrutement et tutorat des jeunes salariés Article 6.2 - Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires

III - EMPLOI DES SENIORS

Article 7 - Aménagement des fins de carrière et d'une transition activité/retraite Article 8 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors dans l'entreprise Article 9 - Anticipation des évolutions professionnelles Article 10 - Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle Article 11 - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

IV - TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES

COMPETENCES

Article 12 - Identifier les compétences-clés dans la branche Article 13 - Accompagner la transmission des savoirs et compétences-clés Art. 14 - Mesures pour assurer la réalisation des objectifs d'égalité professionnelle et de mixité des emplois

V - SUIVI ET EVALUATION DE L'ACCORD

Article 15 - Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements souscrits - modalités de suivi et d'évaluation de leur réalisation (art. L. 5121-11)

Indicateurs retenus

Article 16 - Modalités de publicité auprès des salariés

VI - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCORD

Article 17 - Durée

Article 18 - Dépôt

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[PDF] Il ne sera admis qu un seul gain par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu.

[PDF] Il permet d introduire une première réflexion sur le monde de l entreprise, et en particulier de la PME.

[PDF] Ils assurent la liaison entre l Assemblée fédérale, d une part, et le Conseil fédéral, d autres autorités et le public, d autre part.

[PDF] IMFBORGO. formation professionnelle continue. DIRECTEMENT ASSOCIES à l élaboration des programmes et des supports pédagogiques.

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