Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service Fait en double exemplaire et signé à ...
Annexe 2
Le contrat comprend par exemple le nombre maximal d'heures de travail par semaine
Plateforme Elsa
Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires originaux comportant chacun la signature des 2 parties au contrat. : l'employeur et l'employé.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
Le présent contrat de travail est fait en double exemplaire chacune des parties reconnaissant par sa signature en avoir reçu un original. Luxembourg
Untitled
PORTANT FORMES ET MODALITES DU CONTRAT DE TRAVAIL. LE MINISTRE et remet un exemplaire à l'employeur (ou à son mandataire)
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
l'emploi à domicile.
Contrat de travail type (Programme des travailleurs étrangers
Ce contrat de travail type respecte les conditions relatives au Programme des Tout employeur et tout employé sont tenus de respecter les obligations qui ...
Modèle 14: Modification du contrat dun commun accord Avenant au
Modèle 14: Modification du contrat d'un commun accord. Avenant au contrat de travail reconnaissant avoir reçu un exemplaire. le salarié l'employeur.
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat. Le contrat d'apprentissage doit être constaté par écrit et un des exemplaires déposé
Code du travail ivoirien
13-May-2017 République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être ... Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux.
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté de service Employeur Salarié
< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans 2 mois 4 mois 6 mois 1 mois 2 mois 3 mois Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise. Fait en double exemplaire et signé à _________________ le _________________ ____________________________ ____________________________Le/la salarié(e) L'employeur
quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13[PDF] exemplaire de demande d'emploi word
[PDF] exemplaire de lettre de motivation pour une demande d'emploi
[PDF] exemplaire de lettre de motivation pour une demande d'emploi pdf
[PDF] exemple appréciation bulletin scolaire
[PDF] exemple appréciation copie
[PDF] exemple appreciation prof
[PDF] exemple baze de date access
[PDF] exemple bibliographie
[PDF] exemple bon d'achat
[PDF] exemple carte mentale
[PDF] exemple cas clinique psychopathologie
[PDF] exemple commentaire d'arrêt droit administratif
[PDF] exemple compte de resultat
[PDF] exemple compte rendu professionnel