TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
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2012;. Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré du 29 mars 2012 adoptant une modification des statuts de la
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24 juin 2016 2001 nº 60 du 17 janvier 2002
N° ICC-01/04-01/06 1/649 14 mars 2012 Traduction officielle de la
14 mars 2012 Date : 14 mars 2012 ... Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut ... ICC-01/04-01/06-2842-tFRA 31-08-2012 29/686 FB T ...
BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France
1 janv. 2013 SEANCE DU 29 MARS 2012. N° 01/2012. DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE. D'AMORTISSEMENT DES OUVRAGES SUR LA VOIE D'EAU.
SOLIDARITÉS
15 mai 2012 Circulaire cabinet no 2012-133 du 29 mars 2012 relative à l'amélioration ... d'insertion avec ou sans statut CHRS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêté N °2012089-0001 - Arrêté préfectoral du 29 mars 2012 portant agrément modification des statuts de la communauté de communes de la Ria d'ETEL.
SANTÉ
15 mai 2012 6153-2 du code de la santé publique modifié par l'arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés ;. Circulaire d'application du 29 ...
Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à
11 juil. 2012 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte. (2012/419/UE) ... métropole confirmé par le référendum du 29 mars.
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3 mars 2012 Arrêté n° 2012 - 460 du 20 mars 2012 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Cylindrage de Riom-es-Montagnes.
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