[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-003

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1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-003-2020-08

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020

Sommaire

Agence Régionale de Santé

IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation "

OPTIMED » (29 pages)Page 4

IDF-2020-07-27-024 - ARRETE N° DOS-2020/1357

Portant modification de l'arrêté

d'agrément du 16 juin 2009

Portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE

MARK (95140 Garges-lès-Gonesse) (2 pages)Page 34

IDF-2020-07-30-029 - ARRETE N° DOS-2020/2063

Portant agrément de la SASU

AMBULANCES SECOURS 75

(75012 Paris) (2 pages)Page 37 IDF-2020-08-03-004 - ARRÊTÉ n° DOS/2020 - 2111Fixant la répartition des postes d'internes de médecine, de pharmacie et d'odontologie " phase de consolidation » pour le semestre de novembre 2020 à avril 2021 dans la subdivision Ile-de-France (2 pages)Page 40 IDF-2020-08-03-003 - Arrêté n°DOS-2112 Fixant la liste des terrains de stage et des praticiens d'Ile-de-France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques au titre de l'ancien régime, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour l'année universitaire 2020-2021 (3 pages)Page 43 IDF-2020-03-25-309 - decision 2020/015DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2020 /

015 DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DDASS - DE SEINE-ET- OISE -

LICENCE N° H 103 EN DATE DU 25 FEVRIER 1965 - l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé de l'Est Parisien autorisant le regroupement des deux zones distinctes de stockages de la pharmacie à usage intérieur en une seule zone de stockage (2 pages)Page 47 IDF-2020-07-31-012 - DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2020 / 021 - modification de la pharmacie à usage intérieur de APHP POINCARE à assurer l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques et médicaments de thérapie innovantes (4 pages)Page 50 IDF-2020-07-31-011 - DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2020 / 028 - autorisation

de modification de la pharmacie à usage intérieur (PUI) autorisant la réalisation de prep de

médicaments anticancéreux stériles sous forme injectable pour le compte du G H

Eaubonne Montmorency (2 pages)Page 55

IDF-2020-07-31-010 - DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2020 / 029 - autorisation de modification de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du CH Victor DUPOUY autorisant

la réalisation de prep de médicaments anticancéreux stériles sous forme injectable pour le

compte de Hopital la ROSERAIE (2 pages)Page 58 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

IDF-2020-07-31-007 -

ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE NGE GENIE CIVIL,

POUR SON

INTERVENTION SUR LE SITE DE URACGC - S1 - LIGNE 14 SUD - lot GC04 - (2 pages)Page 61 2

IDF-2020-07-31-008 - ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL

DE LA SOCIETE SALINI IMPREGILO S.P.A.,

POUR SON

INTERVENTION SUR LE SITE DE LIGNE 14 SUD - lot GC04 (2 pages)Page 64

IDF-2020-07-31-003 - ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL

DE LA SOCIETE NGE, POUR SON INTERVENTION SUR LE

SITE DE CREATION DE LA LIGNE 15 DU METRO, LOT T2C (2 pages)Page 67

IDF-2020-07-31-005 - ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD

CONSTRUCTION,

POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CREATION DE

LA LIGNE 15 SUD LOT T2C (2 pages)Page 70

IDF-2020-07-31-006 - ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE IMPLENIA FRANCE SA,

POUR SON

INTERVENTION SUR LE SITE DE LIGNE 15 SUD LOT T2C- (2 pages)Page 73

IDF-2020-07-31-004 - ARRETE

PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL DE LA SOCIETE IMPRESA PIZZAROTTI & CIE,

POUR SON

INTERVENTION SUR LE SITE DE LIGNE 15 SUD LOT T2C- (2 pages)Page 76

IDF-2020-07-31-002 - ARRÊTÉ

PORTANT DÉROGATION À L'OBLIGATION DE

REPOS DOMINICAL

DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE GÉNIE CIVIL,

POUR SON

INTERVENTION SUR LE SITE DE CRÉATION DE LA LIGNE

15 DU METRO, LOT

T2B (2 pages)Page 79

IDF-2020-07-30-036 - ARRÊTÉ N ° 2020-43

RELATIF A L'ORGANISATION DE

L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES D'UNITÉS DE CONTRÔLE, AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE, GESTION DES INTERIMS DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE DÉPARTEMENTALES. (3 pages)Page 82 IDF-2020-07-30-021 - Arrêté portant publication dans la région d'Ile-de-France de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale (74 pages)Page 86 IDF-2020-07-30-035 - Décision n° 2020-42 du 30 juillet 2020 portant nomination des responsables et affectation des agents de contrôle des unités de contrôle interdépartementales n° 2 et 4 de l'unité départementale du Val-de-Marne et organisant l'intérim. (3 pages)Page 161 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement IDF-2020-08-03-001 - Arrêté portant agrément de la société Immobilière 3F en tant qu'organisme de foncier solidaire (2 pages)Page 165 Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris

IDF-2020-07-30-037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes et de

ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture

d'Île-de-France (2 pages)Page 168

IDF-2020-07-31-001 - Arrêté dérogatoire à la réglementation sur le bruit, pour les travaux

de nuit et l'extension des horaires de travail, pour la société du Grand Paris à

Maisons-Alfort (6 pages)Page 171

3

Agence Régionale de Santé

IDF-2020-07-31-009

ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED » Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020 Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »4 )LQHVV5DLVRQVRFLDOH$GUHVVH

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.RULDQ/HV7LE\OOHVUXHGHV7\ELOOHV0HXGRQ &KDPSIOHXU\5XH-XOHV+HW]HO6qYUHV (VWHUHOUXH%UDQO\&RORPEHV /D6HLJQHXULHUXH.OHEHU3DQWLQ Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020 Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »5

3KDUPDFLHQ6LUHW1RPGHODSKDUPDFLH$GUHVVH

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020 Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »6 PROJET D'EyPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE - CAHIER DES CHARGES

NOM DU PORTEUR : Collectif Optimed Ile-de France

PERSONNES CONTACT :

- au titre des EHPAD : Mme Céline Boreux, directrice de l'EHPAD la Seigneurie ă Pantin et sa suppléante Mme Romy Lasserre, directrice de l'EHPAD PĠan ă Paris yIIIğme - au titre des pharmaciens d'officine, le Dr. Yves Bensaid, Pharmacie des Grandes Bornes à

Goussainville et sa suppléante le Dr. Frédérique Poulain-Bon, Pharmacie Laparra-Poulain à

Meudon

Résumé du projet

L'approǀisionnement en médicaments des EHPAD par les officines de ville offre l'aǀantage de sa

souplesse et de sa proximité. Cette organisation est adoptée par 90% des EHPAD en Ile-de-France. En

revanche, la rémunération du service rendu par le pharmacien est encore principalement liée au

ǀolume de mĠdicaments dĠliǀrĠs freinant ainsi l'Ġǀaluation et l'intervention sur la pertinence des

prescriptions. A ce contexte, s'ajoutent, une diminution du nombre de médecins traitants au sein des

EHPAD mais également un turn-over important des équipes soignantes. Ces éléments contribuent à

une grande variabilité de la qualité de la prise en charge médicamenteuse des résidents associée à une

augmentation du risque de iatrogénie. L'edžpĠrimentation OPTIMED a pour objectif de mettre en place

et d'Ġǀaluer un nouǀeau mode d'interǀention et de financement renforĕant l'implication du

pharmacien d'officine au sein de l'EHPAD. Cela permettra également une meilleure coordination de

l'ensemble des acteurs et l'amĠlioration de la prise en charge médicamenteuse des résidents.

Dans ce cadre, OPTIMED propose la prĠsence d'un pharmacien d'officine pour l'EHPAD (1ͬ2 journĠe

de la prise en charge médicamenteuse. En parallèle, pour les patients éligibles, un bilan

médicamenteux partagé adapté aux caractéristiques du résident sera effectué par le pharmacien et

soumis au mĠdecin coordonnateur de l'EHPAD et au médecin traitant du résident pour discussion et

modification de la prescription si nĠcessaire. Le pharmacien d'officine sera rĠmunĠrĠ pour ces actions

sur la base d'un forfait. A cette part fixe de rémunération du pharmacien, sera ajoutée, une part

variable incitative dont pourront bénéficier les 3 parties prenantes (pharmacien, EHPAD et médecins

traitants) dans le cadre d'un partage des rĠsultats.

Le projet conforte une relation durable et de proximité qui va au-delà de la dispensation et ancre

daǀantage la relation entre l'EHPAD, le pharmacien, le mĠdecin traitant dans une dimension

CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EyPERIMENTATION :

Renseigner le tableau en annexe 2

Cocher la case

Local

Régional X

National

Cocher la case

Organisation innovante X

Financement innovant X

Pertinence des produits de santé Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »7 1

Table des matières

1. Description du porteur ................................................................................................................ 3

3. Contexte et Constats ................................................................................................................... 4

4. Objet de l'edžpĠrimentation (RĠsumĠ) ......................................................................................... 4

5. Objectifs ...................................................................................................................................... 5

a. Objectifs stratégiques .............................................................................................................. 5

b. Objectifs opérationnels ........................................................................................................... 5

6. Description du projet .................................................................................................................. 5

a. ModalitĠs d'interǀentions et d'organisation proposĠes (serǀicesͬparcoursͬoutils)............... 5

b. Population Cible ...................................................................................................................... 9

c. Effectifs concernĠs par l'edžpĠrimentation .............................................................................. 9

e. Terrain d'edžpĠrimentation .................................................................................................... 10

f. DurĠe de l'edžpĠrimentation .................................................................................................. 11

7. Financement de l'edžpĠrimentation ........................................................................................... 12

a. Modèle de financement ........................................................................................................ 12

b. Modalité de financement de la prise en charge proposée ................................................... 12

c. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités /économies

potentielles .................................................................................................................................... 14

d. Besoin de financement .......................................................................................................... 16

Synthèse du besoin de financement ............................................................................................. 16

a. Aux règles de financements de droit commun ..................................................................... 17

b. Audž rğgles d'organisation de l'offre de soins ........................................................................ 17

c. Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et services

mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles .................................. 17

9. Impacts attendus ....................................................................................................................... 17

a. Impact en termes de service rendu aux patients .................................................................. 17

b. Impact organisationnel et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les

établissements ou services ............................................................................................................ 17

c. Impact en termes d'efficience pour les dĠpenses de santĠ .................................................. 18

10. ModalitĠs d'Ġǀaluation de l'edžpĠrimentation proposĠes ..................................................... 18

11. Informations recueillies sur les patients inclus dans l'edžpĠrimentation ............................... 18 Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »8 2

12. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de

systğme d'information et de traitement de donnĠes de santĠ ă caractğre personnel .................... 18

13. Liens d'intĠrġts ...................................................................................................................... 18

14. Eléments bibliographiques / expériences étrangères ........................................................... 19

Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020 Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »9 3

1. Description du porteur

Ce projet expérimental est porté par un collectif d'EHPAD et de pharmaciens d'officine qui souhaitent

proposer une organisation optimisée pour renforcer la qualité, la sécurité et la pertinence de la prise

en charge médicamenteuse en EHPAD, impliquant également des médecins de ville.

Les 8 EHPAD franciliens impliqués sont répartis sur une grande partie du territoire, à la fois urbain et

rural (6 départements : 75-77-78-92-93-95) accueillant chacun entre 70 et 280 personnes âgées en

hébergement permanent, soit au total 921 résidents concernés. Ces EHPAD sont de statut public (31%

des usagers concernĠs par l'edžpĠrimentation), de statut priǀĠ ă but non lucratif (33% des usagers) et

de statut privé à but lucratif (36% des usagers). Ces EHPAD ont un GMP1 situé dans une fourchette de

635 à 829 ; soit une moyenne de 742, et un PMP2 situé de 202 à 278, soit une moyenne de 227.

Les pharmaciens d'officine co-porteurs de ce projet exercent prioritairement à proximité des EHPAD

sociaux pour renforcer un cercle de soins ancré territorialement.

Les coordonnées des porteurs, ainsi que les signatures numérisées de leurs représentants seront

renseignées en annexe 1.

Les EHPAD et les pharmaciens d'officine d'Optimed sont engagĠs dans le plan rĠgional d'amĠlioration

de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD déployé par l'ARS et l'OMEDIT Ile de France depuis

3 ans (cf. annexe 3). Certains porteurs de projets sont concernĠs par l'accompagnement en cours de

l'Assurance Maladie sur le déploiement du DMP et de Terr-eSanté en EHPAD.

La diversité des territoires sur lesquels sont implantés les acteurs de cette expérimentation est un

atout pour la gĠnĠralisation d'un tel dispositif car elle rĠunit ă la fois des territoires urbains denses

(75,78,92,93) mais aussi semi-ruraux (95) et ruraux (77).

Les médecins traitants des résidents des EHPAD impliqués seront informés et associés à la mise en

associés dans l'organisation optimisĠe de la prise en charge médicamenteuse des résidents.

Un soutien institutionnel a par ailleurs été exprimé de la part de l'URPS pharmaciens Ile-de-France

ainsi que de l'Ordre régional des pharmaciens sur ce projet.

Les fédérations représentantes des EHPAD sont également informées de ce projet, pour lequel

1 Le GIR moyen pondĠrĠ (GMP) correspond au chiffre mĠdian du niǀeau de dĠpendance des occupants d'un Ġtablissement

d'hĠbergement pour personnes ągĠes. Plus ce chiffre est ĠleǀĠ, moins les personnes ągĠes de l'Ġtablissement sont

autonomes.

2 Le PMP, le Pathos moyen pondéré, mesure la charge en soins des résidents. Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »10 4

3. Contexte et Constats

La majorité des EHPAD franciliens (90%) s'approǀisionne en médicaments auprğs d'une ou plusieurs

pharmacies d'officine. Dans ces EHPAD à tarif partiel3 et tarif global4, non dotĠs d'une pharmacie ă

usage intĠrieure (PUI), les mĠdicaments sont financĠs sur l'enǀeloppe des soins de ǀille et sont

remboursés aux résidents dans le cadre du droit commun. La " recette » pharmaceutique est

directement liée aux volumes de médicaments délivrés ce qui freine " l'intĠrġt ă agir » du pharmacien

en terme de pertinence des prescriptions. De plus, cette rémunération ne permet pas de valoriser

l'interǀention du pharmacien d'officine en EHPAD.

Par ailleurs, si l'aǀantage de l'approǀisionnement par les officines est reconnu en termes de souplesse

et de proximité, il existe globalement pour les officines une marge de progression en termes de service

rendu par rapport aux Pharmacies à usage intérieur (PUI) intervenant en EHPAD5.

Par ailleurs, le contexte francilien du suivi médical des résidents est fortement marqué par une

difficultĠ croissante d'accğs ă l'edžpertise médicale6 : de moins en moins de médecins traitants

acceptent de se déplacer en EHPAD. Certaines prescriptions ne sont pas réévaluées et le simple

renouvellement de celles-ci est décrit comme souǀent difficile, et en l'absence du mĠdecin

coordonnateur peuvent conduire les EHPAD à recourir aux urgences voire à l'hospitalisation du

résident. De plus, le turn-over important au sein des équipes soignantes (IDE/AS) des EHPAD ne facilite

pas le suivi médical et paramédical des résidents (le taux de rotation médian des personnels en EHPAD

en IDF est de 14,9% contre 11,7% en France - source tableaux de bord ESMS - données 2018 - 538 EHPAD

répondants).

Dans ce cadre, Optimed propose la présence d'un pharmacien d'officine pour l'EHPAD (à raison d'une

demi-journée par semaine) avec des prérogatives élargies afin de participer à la coordination des soins

projet conforte une relation durable et de proximité7 qui va au-delà de la dispensation8 et ancre

d'aǀantage la relation entre l'EHPAD, le pharmacien et le médecin traitant dans une dimension

La présente expérimentation se propose de tester une intervention renforcée du pharmacien

d'officine pour l'EHPAD (activités et temps dédiés) et un nouveau mode de financement forfaitaire et

incitatif pour valoriser le partage pluri-professionnel, une meilleure coordination, une meilleure

transmission d'informations entre les professionnels afin d'amĠliorer la prise en charge

personnel versées aux médecins généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, à l'exception

de celles relatives au médecin coordonnateur et de celles relatives aux infirmières.

médecins généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ainsi que les examens de biologie

et de radiologie.

5 " La PUI offre des avantages notables soulignés par les gestionnaires ayant adopté ce mode de fonctionnement : liste

prĠfĠrentielle, protocoles, maitrise de la dĠpense de mĠdicament, meilleure traĕabilitĠ de l'administration ͩ (rapport IGAS

2015).

6 241 EHPAD ont rĠpondu ă l'appel ă candidatures de l'ARS pour bĠnĠficier d'une aide ă la prescription mĠdicale.

7 Dans les territoires fragiles, la viabilité des officines locales pourra être soutenue et saura contribuer à maintenir un maillage

officinal de proximité.

8 La dispensation est l'acte pharmaceutique qui associe à la délivrance des médicaments " l'analyse pharmaceutique de

l'ordonnance médicale si elle existe, la préparation éventuelle des doses à administrer et la mise à disposition des

informations et des conseils nécessaires au bon usage des médicaments Agence Régionale de Santé - IDF-2020-07-31-009 - ARRÊTÉ DIRNOV-04-2020

Relatif au projet d'expérimentation " OPTIMED »11 5 médicamenteuse des résidents.

5. Objectifs

a. Objectifs stratégiques Les objectifs stratégiques de cette expérimentation sont :

1/ sortir d'une logique cloisonnée de financement et de régulation prix-ǀolume au profit d'une

logique de prise en charge et de réponse globales auprès du résident en EHPAD ;

2/ améliorer la prévention et la pertinence, tout en associant une incitation financière à la

qualité dans une logique de territoire (coordination, souplesse et réactivité). b. Objectifs opérationnels Pour atteindre ces objectifs stratégiques, plusieurs objectifs spécifiques se dégagent :

9 en proposant une interǀention renforcĠe du pharmacien d'officine au sein de l'EHPAD

grâce à un temps de présence hebdomadaire (activités et temps dédiés) bénéficiant

d'un nouveau mode de financement forfaitaire ;

9 en proposant également un incitatif financier collectif en fonction de l'atteinte

9 au profit d'un ensemble de professionnels agissant de concert pour améliorer la

qualité de la prise en charge médicamenteuse des résidents, et non pas par acteur de santé.

2/ améliorer la qualité, la pertinence et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse

des résidents :

9 en améliorant la coopération entre les acteurs de ville et les EHPAD : diminution de la

iatrogénie médicamenteuse, augmentation des déclarations et analyses des évènements indésirables graves (EIG), diminution du nombre d'hospitalisations, promotion de la vaccination antigrippale des résidents, en lien avec les médecins coordonnateurs, et du personnel, diffusion des bonnes pratiques de prescription médicamenteuse chez la personne âgée ;

9 en limitant les dépenses évitables (efficience) : diminution des prescriptions

redondantes, inappropriées ou inutiles, incitation aux prescriptions de génériques,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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