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ORGANISATION MONDIALE

DU COMMERCE

IP/C/W/541/Add.1/Rev.1

12 janvier 2010

(10-0093)

Conseil des aspects des droits de propriété

intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS

FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS

INTERGOUVERNEMENTALES

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI)

Révision

La présente note révisée est distribuée à la demande de l'Organisation mondiale de la

propriété intellectuelle (OMPI) dans une communication datée du 26 octobre 2009. Elle a été

distribuée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil du 27 octobre 2009. _______________

1. La présente note a été établie pour donner suite à la demande que le Président du Conseil

des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée le 2 octobre 2009 au Bureau

international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et par laquelle il

l'invitait à fournir des renseignements actualisés sur ses activités de coopération technique, juridique

et financière en rapport avec la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil

des ADPIC prévue pour les 27 et 28 octobre 2009. 2. L'assistance juridique et les activités et programmes de coopération technique se rapportant aux ADPIC et gérés par l'OMPI entrent dans le cadre des dispositions de l'Accord conclu entre l'OMPI et l'OMC, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1996. Depuis cette date, le Bureau international de l'OMPI a fourni, en réponse à des demandes présentées par des pays en développement et des pays moins avancés (PMA ), une importante assistance juridico-technique

spécifiquement axée sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC. Il convient de rappeler que

l'Accord OMPI-OMC a par la suite été complété par deux initiatives conjointes lancées par les

Directeurs généraux des deux Organisations en juillet 1998 et juin 2001, respectivement. Ces

initiatives ont renforcé davantage l'engagement des deux Organisations à fournir les conseils et

l'assistance nécessaires aux pays en développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en

oeuvre de l'Accord sur les ADPIC. À la suite des discussions entre les Directeurs généraux, les

Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC ont renforcé leurs consultations et mené des discussions

périodiques sur des questions et des considérations d'intérêt mutuel, en vue d'améliorer la coopération

institutionnelle existante. Les réunions entre les deux Secrétariats ont permis d'accroître le niveau des

activités conjointes aux plans régional et national, en accordant une attention pa rticulière aux besoins spécifiques des PMA.

3. Durant la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a continué de

fournir une assistance juridico-technique sur demande aux pays en développement et aux PMA pour

les appuyer dans leurs efforts de mise en oeuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.

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L'assistance fournie à cet effet portait sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la

sensibilisation et la valorisation des ressources humaines, le renforcement des institutions et des

capacités, la modernisation des régimes de propriété intellectuelle et les activités axées sur

l'application des droits.

4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies et des

politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la propriété intellectuelle aux fins du

développement économique, social et culturel. Elle a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux

pays pour qu'ils intègrent la propriété intellectuelle dans le développement national global et dans les

politiques publiques touchant des domaines tels que la santé, le commerce, l'éducation, la recherche,

le transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les

flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment par

l'Accord sur les ADPIC.

5. La présente note porte sur les activités qui ont été menées dans ce contexte au cours de la

période considérée; la liste d'activités fournie ci-après se veut indicative et non exhaustive.

I. CONSEILS D'ORDRE LÉGISLATIF

6. L'OMPI fournit des conseils d'ordre législatif et juridique à titre confidentiel, sur demande

spécifique des pays concernés. L'activité de l'OMPI consistant à fournir des conseils d'ordre législatif

aux pays en développement et aux PMA pour la révision et la modernisation de leur législation en

matière de propriété intellectuelle s'est poursuivie, dans le but en particulier d'incorporer les

flexibilités permises en vertu de l'Accord sur les ADPIC et des traités administrés par l'OMPI pour

mettre en oeuvre les politiques publiques et le développement.

7. Même si la date limite pour la mise en oeuvre par les PMA des obligations générales

découlant de l'Accord sur les ADPIC a été reportée au 1 er janvier 2013, les pays anticipant cette mise

en oeuvre dans le contexte de leur accession au statut de pays en développement et de l'adoption de

stratégies nationales relatives à la propriété intellectuelle en vue de mettre en application les

obligations y afférentes ont continué à solliciter des avis juridiques de l'OMPI. À cette fin, les avis

que l'OMPI a fournis aux PMA en rapport avec les projets de loi sur les droits de propriété industrielle

et l'application de ces droits ont pris en compte non seulement les obligations de mise en oeuvre au

titre de l'Accord sur les ADPIC et de la Convention de Paris pour la protection de la propriété

industrielle, mais aussi les flexibilités que ces pays pourraient utiliser pour rendre la protection de la

propriété intellectuelle plus propice au développement et moins onéreuse, tout en préservant sa valeur

en tant qu'outil de sécurité juridique pour ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle.

8. L'assistance dans le domaine législatif a également consisté à discuter des éventuelles

modalités d'adoption de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant la mise

en oeuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique,

incorporée ultérieurement dans l'Accord sur les ADPIC en tant que nouvel article 31bis.

9. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre

juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes

adressées par les autorités de l'Afghanistan, de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Bangladesh, du

Bhoutan, de la Bosnie-Herzégovine, du Botswana, du Cambodge, de la CARICOM, de la Chine, de la

Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de la Grenade, du Honduras, de l'Indonésie, des Maldives, du

Nicaragua, de l'OAPI, du Pérou, de la République dominicaine, de la Thaïlande, du Turkménistan et

de l'Uruguay.

10. Pendant la même période, des missions consultatives ont été effectuées en Afghanistan, au

Botswana, au Costa Rica, en Espagne (indications géographiques), aux Maldives, au Panama, au

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Pérou, en République dominicaine, en Uruguay et à Trinité-et-Tobago (projet régional de la

CARICOM), pour des discussions avec les autorités gouvernementales sur des législations nouvelles

ou révisées ou pour des consultations sur des aspects spécifiques du droit de la propriété intellectuelle,

en particulier la protection des oeuvres par le droit d'auteur et les droits connexes, la protection des

secrets d'affaires et des données résultant d'essais, la protection des marques et la protection des

indications géographiques.

11. Pour ce qui est des conseils d'ordre législatif portant spécifiquement sur le droit d'auteur et les

droits connexes, les pays ont continué de recevoir une assistance pour la mise à jour de lois existantes,

dans une optique de conformité aux normes internationales actuelles. Cette assistance a été fournie

par l'OMPI à la demande des pays concernés (Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, El Salvador,

Grenade, Indonésie, Maldives et Uruguay) sous la forme d'observations visant à modifier et à

moderniser des lois existantes ou des propositions de loi. II. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA DIVISION DES BREVETS

12. Au cours de la période comprise entre le 30 septembre 2008 et le 1

er octobre 2009, des conseils et observations concernant les brevets ont été fournis au Sultanat d'Oman et à

Antigua-et-Barbuda.

13. Entre septembre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a organisé 13 stages et ateliers de

renforcement des capacités dans le domaine du transfert de technologie ou des domaines apparentés:

Programme régional de formation OMPI-AIEA sur la promotion de l'innovation, le transfert de

technologie et la concession de licences de technologie réussie dans le secteur de l'énergie, Vienne

(Autriche), 20-24 octobre 2008; Atelier de haut niveau pour une concession réussie de licence de

technologie, Dakar (Sénégal), 10-14 novembre 2008; Atelier de formation à la rédaction de brevets

(biotechnologie et mécanique) suivi d'une formation pratique à deux mois d'intervalle, Saint-Domingue (République dominicaine), 17-21 novembre 2008; Cours de formation sur la

propriété intellectuelle dans le domaine de la commercialisation et du financement de la mise au point

de médicaments, 25-28 novembre 2008; Atelier régional de l'OMPI sur la rédaction de brevets,

Addis-Abeba (Éthiopie), 3-12 décembre 2008; Atelier national sur le transfert de technologie et la

concession de licences de technologie réussie pour les réseaux de recherche et de développement,

Bogota (Colombie), 27-30 avril 2009; Atelier sur la propriété intellectuelle au Mozambique durant la

décennie écoulée, Maputo (Mozambique), 4 mai 2009; Atelier régional de l'OMPI sur la gestion de la

propriété intellectuelle et la concession de licences de technologie réussie pour les instituts de

recherche-développement, Le Caire (Égypte), 14 mai 2009; Programme régional de formation sur la

promotion de l'innovation, le transfert de technologie et la concession de licences de technologie

réussie, Sofia (Bulgarie), 25-29 mai 2009; Atelier de formation à la rédaction de brevets (chimie et

biotechnologie) suivi d'une formation pratique à deux mois d'intervalle, Montevideo (Uruguay),

9-12 juin 2009; Forum régional à l'intention des coordonnateurs pour les questions de propriété

intellectuelle dans les universités, Cholpon-Ata (Kirghizistan), 14-16 juillet 2009; Atelier de

rédaction de brevets, Amman (Jordanie), 3-6 août 2009; Atelier de formation à la rédaction de

brevets (biotechnologie et mécanique) suivi d'une formation pratique à deux mois d'intervalle, Cali

(Colombie), 7-11 septembre 2009.

14. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre

juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes

adressées par les autorités de la Grenade, du Bangladesh, du Pérou, d'El Salvador et de Colombie.

15. Corée

Séminaire régional Asie-Pacifique de l'OMPI sur les droits de propriété intellectuelle et la

politique de concurrence, Deajeon - 7-9 octobre 2008.

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16. Panama

Forum de l'OMPI sur la propriété industrielle et la politique des pouvoirs publics, Panama - 20 et 21 octobre 2008.

La réunion a été organisée en collaboration avec les autorités panaméennes, qui ont invité des

représentants de chaque institution publique compétente en matière de propriété intellectuelle ou

intervenant dans ce domaine, à savoir les centres de recherche, les universités publiques et les

chambres de commerce. Deux spécialistes externes y sont intervenus, qui ont donné leur point de vue

sur les évolutions récentes aux niveaux national et régional, ainsi que deux fonctionnaires de l'OMPI.

Il s'agissait en somme de donner aux responsables publics une occasion très informelle de faire part de

leur expérience en ce qui concerne les problèmes pratiques auxquels ils sont confrontés et qu'ils

doivent résoudre dans le cadre de l'exercice difficile que constituent la rédaction et l'élaboration des

cadres d'action publique sur les questions de propriété intellectuelle.

17. Mexique

Participation de fonctionnaires de l'OMPI aux consultations officielles avec le Congrès mexicain (Comisión de Competitividad de la Cámara de Diputados), Mexico - 5 novembre 2008. À la demande du Président de la Commission de la compétitivité du Congrès mexicain,

M. Mariano González Zarur, un fonctionnaire de l'OMPI a participé au débat relatif au cadre juridique

mexicain pour les questions pharmaceutiques et la propriété intellectuelle qui a eu lieu lors de la

séance du Congrès du 5 novembre 2008.

18. Équateur

Séminaire de l'OMPI sur l'utilisation d'éléments de flexibilité du système de propriété

industrielle pour la mise en oeuvre de politiques publiques dans le secteur de la santé, Quito, 11 et

12 novembre 2008.

Le séminaire avait pour objectif de donner aux responsables publics et au secteur une

occasion très informelle de faire part de leur expérience en matière d'utilisation du système de

propriété intellectuelle. Il s'agissait, d'une part, d'examiner les efforts visant à étendre les droits de

propriété intellectuelle et la brevetabilité; d'autre part, d'évaluer les besoins des usagers et leurs

efforts pour limiter les droits dans la mesure du possible et du réalisable; enfin, les considérations en

matière d'élaboration des politiques ont été consacrées aux moyens de parvenir à un équilibre. Le rôle

du Bureau international était d'offrir une plate-forme de discussion et d'échanges d'expériences entre

les participants. Trois spécialistes internationaux et deux fonctionnaires de l'OMPI sont intervenus au

cours du séminaire, auquel plus de 100 participants, du secteur public et du secteur privé, ont assisté.

19. Zambie

Séminaire sur certaines questions relatives à la propriété intellectuelle, Lusaka - 27 et 28 novembre 2008.

20. Brésil

Invitation à participer et à intervenir lors d'un séminaire portant sur "La propriété industrielle

- Ses implications juridiques, économiques et sociales", organisé par le Bureau du Procureur de

l'INPI, Rio de Janeiro - 17 et 18 novembre 2008.

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21. Atelier organisé par le Groupe technique de la propriété intellectuelle de Pró-Genéricos,

Rio de Janeiro -19 novembre 2008.

22. Mozambique

Séminaire national sur la propriété intellectuelle et la santé publique, Maputo - 2-3 décembre 2008.

23. Égypte

Symposium régional OMPI/LEA à l'intention des dirigeants des instituts d'études diplomatiques de la région arabe, Le Caire - 16-18 décembre 2008.

24. Singapour

Participation de fonctionnaires de l'OMPI à l'atelier OMC-Singapour sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique pour la région Asie-Pacifique - 2-6 février 2009.

25. République de Pologne

Conférence internationale sur la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique,

Varsovie - 24 avril 2009.

26. Indonésie

Formation en matière de propriété intellectuelle à l'intention de diplomates, interventions de

fonctionnaires de l'OMPI, Djakarta - 16-17 avril 2009.

27. Oman

Séminaire de l'OMPI destiné à certains pays arabes sur la facilitation de l'accès aux produits

pharmaceutiques innovants par la mise en application créative des obligations internationales en matière de propriété industrielle, Muscat - 11-13 mai 2009.

28. Arabie saoudite

Mission consultative auprès du CCG, Riyad - 26-27 mai 2009.

29. Inde

Cours pour dirigeants de l'OMS, "Vers un régime de propriété intellectuelle qui protège la

santé publique", Bangalore - 6-10 juillet 2009.

30. France

Table ronde sur la concurrence, les brevets et l'innovation du Comité de la concurrence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris, 11 juin 2009.

31. Brésil

Participation officielle de l'OMPI à un Séminaire sur la propriété intellectuelle en tant

qu'instrument de réglementation économique, Rio de Janeiro - 16-17 juin 2009.

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III. ACTIVITÉS LIÉES À L'APPLICATION DES DROITS

32. Au cours de la période examinée, les activités associées à l'application des droits conduites

par l'OMPI, guidées par l'objectif stratégique VI du Programme et budget de l'Organisation pour 2009,

"Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle", et tenant dûment compte des

objectifs et des dispositions de la partie III de l'Accord sur les ADPIC, ont eu pour objectifs de

favoriser des débats politiques éclairés au niveau international et de renforcer la capacité des États

Membres en matière d'application efficace des droits de propriété intellectuelle aux fins du

développement social et économique et de la protection des consommateurs. De ce fait, une

assistance juridique, stratégique et technique a été fournie, sur demande, aux États Membres pour

formuler des dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle conformes à leurs

obligations internationales, pour élaborer des approches stratégiques destinées à intégrer efficacement

les questions relatives à la propriété intellectuelle aux politiques et programmes nationaux, pour

former des fonctionnaires attachés aux organismes compétents d'application des droits afin de

consolider l'infrastructure et les institutions nationales responsables dans ce domaine, pour obtenir la

coopération des détenteurs de droits afin de stimuler le processus d'application des droits et mieux

sensibiliser l'opinion publique aux conséquences socioéconomiques négatives de la contrefaçon et du

piratage, tout en mettant en exergue le nombre croissant de préoccupations liées à la santé et à la

sécurité qu'engendre le commerce de marchandises contrefaites.

33. Dans ce contexte, l'OMPI, en étroite coopération avec les États Membres, d'autres

organisations intergouvernementales et le secteur privé, a organisé les réunions et séminaires

régionaux, sous-régionaux et nationaux consacrés à l'application des droits de propriété intellectuelle

suivants, ou y a participé: Formation des agents à l'application des droits de propriété intellectuelle

dans la région Europe, organisée par l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique

(USPTO), Budapest, 14-16 octobre 2008; Séminaire sous-régional, organisé en coopération avec le

Bureau péruvien de droit d'auteur (INDECOPI) et l'USPTO, sur les mesures visant à faire respecter

les droits de propriété intellectuelle à la frontière, Lima, 29-31 octobre 2008; Conférence régionale

sur la propriété intellectuelle à l'ère numérique, Le Caire, 9-11 novembre 2008; Séminaire à

l'intention des journalistes sur la propriété intellectuelle (l'accent étant placé sur l'application des

droits en la matière), Genève, 10-13 novembre 2008; Visite d'étudiants du mastère en règlement des

différents internationaux (MIDS) de Genève, Genève, 18 novembre 2008; Symposium sous-régional,

organisé en coopération avec l'USPTO, sur l'application des droits de propriété intellectuelle, Sofia,

27-28 novembre 2008; Programme de formation, en coopération avec le Centre soudanais d'études

des droits de propriété intellectuelle, sur la propriété intellectuelle pour les petites et moyennes

entreprises, Genève, novembre 2008; Formation régionale, organisée en collaboration avec le Bureau

japonais des brevets (JPO), sur l'application des droits de propriété intellectuelle, Tokyo,

8-19 décembre 2008; Séminaire national de l'OMPI sur la contrefaçon de médicaments et la santé

publique, Kuala Lumpur (Malaisie), 22-23 décembre 2008; Réunion consultative du Commonwealth

sur la coopération en matière d'application des droits de propriété intellectuelle, Belize City,

24-26 mars 2009; Atelier national de l'OMPI destiné au personnel judiciaire, de police et des

douanes, sur l'application des droits de propriété intellectuelle, en coopération avec l'Office d'État

pour la propriété intellectuelle de la République de Moldova (AGEPI), Kishinev, 7-8 avril 2009;

Réunion de consultation sur le projet CE-OMPI afin de préciser l'assistance demandée pour

l'application des droits de propriété intellectuelle par les autorités du Bangladesh, Dhaka,

4-7 mai 2009; Conférence de l'OMPI sur l'application du droit d'auteur, en coopération avec la

Commission nigériane du droit d'auteur (NCC), Abuja, 5-6 mai 2009; Programme régional

d'application des droits de propriété intellectuelle pour l'Afrique australe, organisé par le Département

du Commerce des États-Unis avec l'assistance de l'USPTO et en coopération avec le Ministère

sud-africain du commerce et de l'industrie, Le Cap, 13-15 mai 2009; Séminaire à l'intention des

étudiants du Washington College of Law, Genève, 5 juin 2009; Visite d'étude du Master of Trainers

en matière d'application des droits de propriété intellectuelle du Viet Nam, Genève, 29 juin 2009;

Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en droit de la propriété intellectuelle, Genève,

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2 juillet 2009; Atelier OMPI-APEC-ANASE-USPTO sur les pratiques efficaces pour faire respecter

les droits de propriété intellectuelle à la frontière, Honolulu, 20-23 juillet 2009; Réunion de

consultation concernant la mise au point de l'instrument de l'OMPI sur "L'application des droits de

propriété intellectuelle dans les pays en transition", Vienne, 28 juillet 2009; Atelier national sur

l'application des droits de propriété intellectuelle, organisé par le Département du commerce des

États-Unis dans le cadre du programme de "Renforcement de la protection de la propriété

intellectuelle en Afrique" (SIPPA), en coopération avec l'OMPI, la Banque mondiale et le Ministère

de la justice du Mozambique, Maputo, 9-11 septembre 2009; Symposium interrégional de l'OMPI sur l'application des droits de propriété intellectuelle, Skopje, 5-6 octobre 2009; Cours de

perfectionnement sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et l'OMC à

l'intention des hauts fonctionnaires, Genève, 5-9 octobre 2009.

34. Outre ces réunions et séminaires, l'OMPI a rencontré, au cours de la période examinée, des

responsables publics nationaux pour discuter de questions associées à l'application des droits de

propriété intellectuelle dans le cadre des activités suivantes: Visite d'étude à l'OMPI de hauts

fonctionnaires du Yémen, Genève, 5 novembre 2008; Visite d'étude à l'OMPI de hauts responsables

politiques d'Afghanistan, Genève, 20 novembre 2008; Visite d'étude de l'Administration d'État de la

Chine pour la radio, le cinéma et la télévision (SARFT), Genève, 28 avril 2009; Visite d'étude à

l'OMPI de hauts responsables politiques du Népal, Genève, 3-5 juin 2009.

35. Par ailleurs, dans le cadre du mandat assigné au Comité consultatif sur l'application des droits,

l'OMPI a continué de travailler en collaboration étroite avec des organisations intergouvernementales,

des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé pour lutter contre la contrefaçon et

le piratage dans les cadres suivants: plusieurs réunions du Comité directeur du Congrès mondial sur

la lutte contre la contrefaçon et le piratage pour la préparation du cinquième Congrès mondial, qui se

tiendra à Cancún (Mexique) du 1 er au 3 décembre 2009; 16

ème

réunion du Groupe d'action d'Interpol

sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle (IIPCAG), Rome, 29 octobre 2008; réunion avec

l'Association internationale des éditeurs (IPA), Genève, 26 mars 2009; réunion du Groupe d'experts

sur la propriété intellectuelle (IPEG) du G-8, Rome, 27-28 avril 2009; réunions du Groupe consultatif

de l'OCDE sur la contrefaçon et le piratage le 5 mai 2009 et le 2 octobre 2009, Paris; réunions de

l'IPR Business Partnership Group le 13 octobre 2008 à Londres, le 17 juin 2009 à Paris et le

9 octobre 2009 à Bruxelles.

IV. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D'AUTEUR

36. Des travaux associés à la gestion collective du droit d'auteur ont été réalisés en étroite

coopération avec les bureaux régionaux de l'OMPI et en coordination avec les ONG partenaires, telles

que la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC), la Fédération

internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), le Conseil des sociétés

gérant les droits des artistes (SCAPR) et l'Association des organisations européennes d'artistes

interprètes (AEPO-ARTIS). Les accords conclus avec ces organismes ces dernières années ont

favorisé l'échange d'informations, l'organisation de programmes de formation, la création et le

renforcement d'organismes de gestion collective du droit d'auteur dans le monde entier, de même que

la mise en place d'une méthode de coopération rationnelle qui évite le recoupement des activités et

développe l'entraide afin d'obtenir des résultats plus positifs.

37. La consolidation et le renforcement des systèmes de gestion collective du droit d'auteur et des

droits connexes dans les pays en développement ont été entrepris dans l'esprit des enjeux proposés

dans les documents relatifs au programme et budget pour les exercices 2006-2007 et 2008-2009.

Outre le renforcement des sociétés existantes, la nécessité pour les pays de créer des sociétés de

gestion collective et d'adhérer au Caribbean Copyright Link (CCL) a été l'un des objectifs dans cette

région. Pour compléter l'analyse ayant abouti à l'établissement il y a quelques années du CCL,

l'OMPI a engagé une étude sur la possibilité de créer des organismes de gestion collective

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administrant des droits sur des types d'objets multiples ("organismes de gestion collective

multidisciplinaires") dans les pays en développement. Cette étude a porté en particulier sur les

questions posées par les décideurs concernant les petits territoires où un organisme multidisciplinaire

pourrait être plus rentable que plusieurs organismes de gestion collective pour les différentes

catégories d'oeuvres. Par ailleurs, la société argentine SAVA (arts visuels) a été créée en 2007 et a

reçu en 2008 l'agrément gouvernemental l'autorisant à démarrer officiellement ses activités. La

société d'arts visuels du Guatemala a également été établie pendant cette période.

38. Au cours de la période examinée, le Programme a répondu au plus grand nombre possible de

demandes des États Membres, dans les limites des moyens disponibles. On citera notamment: - Le Forum national sur les arts visuels et la gestion collective du droit d'auteur organisé conjointement par l'OMPI, la SOMAP et le CIAGP, à l'intention des associations, artistes, usagers et fonctionnaires s'intéressant à ce sujet, à Mexico (Mexique) en avril 2008. - Le Séminaire national sur la gestion collective dans le domaine des arts visuels, organisé conjointement par l'OMPI, le Registre de la propriété intellectuelle du Guatemala et le CIAGP, à l'intention des artistes, usagers et fonctionnaires s'intéressant à ce sujet, à Guatemala City (Guatemala) en avril 2008. - Le Séminaire national de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à Kuala Lumpur (Malaisie) en août 2008 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office de la propriété intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), avec le concours de Performers and Artistes Rights (M) Sdn. Bhd. (PRISM).

- Le Séminaire international sur le droit d'auteur, organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en

octobre 2008 par les sociétés brésiliennes SOCINPRO, ABRAMUS, AMAR, SBACEM, SICAM, ABRAC, en coopération avec Escritorio Central de Arrecadacao e Distribucao (ECAD), ABDA, ABER, ABEM, OMPI, CISAC et FILAIE, à l'intention des artistes, sociétés, usagers et fonctionnaires. Objet: Traiter des nouveaux enjeux de la gestion collective des droits d'auteur au Brésil. - Le IV

ème

Congrès international de l'ABDA - "L'avenir du droit d'auteur: L'importance des aspects sociaux et culturels des créations intellectuelles", qui s'est tenu à Sao Paulo (Brésil) en octobre 2008. - La formation à la gestion collective des droits d'auteur qui a eu lieu à la SUDEI le

15 octobre 2008, suivie le 16 octobre 2008 d'un séminaire et de débats sur le projet de

loi intitulé "Statut des artistes interprètes ou exécutants" (Montevideo). Organisée par la SUDEI, avec la coopération de l'OMPI, de l'AADI (Argentine) et de la SOCINPRO (Brésil). - Le cours de formation de la société latino-américaine de gestion collective dans le domaine des arts visuels à la VEGAP (Espagne), 30 novembre-5 décembre 2008. Financement de la participation des services de la société argentine de gestion collective (SAVA). - Le cours de formation à la gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants, à l'intention des sociétés d'Amérique latine nouvelles ou émergentes, organisé à Santiago du Chili en novembre 2008, avec des

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participants du Chili, de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, de l'Uruguay et du Venezuela.

V. LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE NUMÉRIQUE

39. Au cours de la période examinée, l'OMPI a engagé plusieurs activités visant à remédier aux

problèmes soulevés par l'exercice du droit d'auteur en rapport avec les technologies émergentes.

L'OMPI a organisé des débats équilibrés et a participé à de nombreuses campagnes de sensibilisation

portant sur un grand nombre de sujets associés à l'environnement de l'Internet, tels que la

responsabilité des intermédiaires. Le "Symposium Asie-Pacifique de l'OMPI sur le droit d'auteur et

les droits connexes dans l'environnement de réseau numérique: le contenu produit par les usagers",

qui s'est tenu à Djakarta (Indonésie), est un exemple représentatif de la mise en oeuvre de cette

stratégie; à l'instar d'autres activités conduites dans ce domaine, il a fourni une occasion utile de

discuter des différentes approches aux problèmes relatifs aux intermédiaires de l'Internet qui se

multiplient sur le plan mondial, et d'examiner s'il convient de porter ces questions à l'attention des

responsables politiques au niveau international.

40. L'OMPI a encouragé plusieurs activités en vue de faire connaître et d'examiner, en associant

plusieurs parties prenantes, les technologies existantes permettant de recenser le contenu numérique,

ainsi que les façons dont les identificateurs numériques peuvent faciliter l'accès au contenu,

notamment au contenu tombé dans le domaine public ou dont l'auteur n'est pas identifiable. Elle a

ainsi organisé un "Atelier sur les identificateurs numériques et les droits de propriété intellectuelle:

faciliter l'accès au contenu" dans le cadre du Forum de gouvernance de l'Internet, qui s'est tenu à

Hyderabad (Inde). Les activités conduites dans ce domaine ont non seulement permis de mieux comprendre l'influence des nouvelles technologies sur l'accès au contenu créatif, mais aussi

d'augmenter la capacité de trouver des solutions aux questions relatives à l'utilisation légale ou

abusive de l'Internet.

41. L'OMPI a lancé, avec la participation des autorités nationales, ainsi que de l'industrie et de la

communauté logicielles de différentes régions, une série de séminaires régionaux sur les logiciels et la

propriété intellectuelle dont l'objectif est de fournir des renseignements cruciaux pour montrer le rôle

déterminant que les logiciels peuvent jouer au service du développement économique dans des

domaines tels que les modèles commerciaux et la concession de licences, la mise au point de logiciels

et des normes connexes, et le rôle des pouvoirs publics dans le domaine logiciel, notamment en

termes de passation de marchés publics et de développement de pépinières industrielles. Dans le

cadre d'une approche pratique, les séminaires ont présenté des cas concrets illustrant chacune des

questions débattues. Durant la période examinée, deux séminaires ont été organisés: le Séminaire

régional Amérique latine et Caraïbes de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et les logiciels au

XXI e

siècle: tendances, questions et perspectives, qui s'est tenu à San Jose (Costa Rica); la Table

ronde sous-régionale de l'OMPI sur les questions émergentes de droit d'auteur dans le secteur logiciel,

qui a eu lieu à Kuala Lumpur (Malaisie).

42. Depuis septembre 2006, l'OMPI a organisé plusieurs séminaires nationaux et régionaux en

Afrique, en Asie, en Europe centrale et orientale et en Amérique latine. En préparant ces réunions, le

Secrétariat de l'OMPI a suivi une approche souple et équilibrée. Selon les circonstances et les

ressources disponibles, l'OMPI a établi des liens de partenariat avec des gouvernements, des syndicats

et des associations professionnelles, des organismes de gestion collective et des organisations

représentant les producteurs, les artistes interprètes ou exécutants et d'autres parties prenantes. Dans

tous les cas, les séminaires ont mis concrètement l'accent sur des éléments ayant une incidence

notable sur la situation et le bien-être des artistes interprètes ou exécutants, tels que la création

d'associations professionnelles et la gestion collective, les relations contractuelles et la négociation

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collective. Le transfert des droits et les systèmes de rémunération ainsi que la réforme de la

législation figurent parmi les points qui ont reçu l'attention la plus large pendant ces séminaires. Le

rôle des organismes de gestion collective, des associations professionnelles et des producteurs a été

débattu de façon approfondie, les artistes interprètes ou exécutants n'exerçant pas leurs droits d'une

manière isolée mais dans le contexte d'un secteur de la création dans lequel d'autres parties prenantes

jouent un rôle important. Si les séminaires visaient à faciliter l'élaboration de politiques publiques et

d'initiatives privées ayant un effet positif sur la situation des acteurs, ils ont également permis aux

parties prenantes et aux gouvernements d'engager un dialogue au sujet de la protection internationale

des interprétations et exécutions audiovisuelles.

43. Les activités suivantes ont été organisées pendant la période examinée:

- Quatrième Forum international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants (secteur de l'audiovisuel) en Amérique latine, organisé à Santiago (Chili) les 25 et

26 octobre 2007 par la Société chilienne des acteurs (CHILEACTORES), la Société

chilienne du droit d'auteur (SCD), la Fondation Aisge y Artistas Intérpretes et la Société de gestion collective des droits (AISGE, acteurs, Espagne), en collaboration avec le gouvernement chilien et l'OMPI. - Cours de formation à la gestion collective des droits des artistes interprètes ou exécutants, organisé à Madrid (Espagne) du 29 novembre au 5 décembre 2007 par l'OMPI en collaboration avec l'AIE (interprètes d'oeuvres musicales, Espagne), et avec le concours de la FILAIE. - Symposium régional Asie-Pacifique de l'OMPI sur les questions émergentes dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes dans l'industrie de l'audiovisuel, organisé à Katmandou (Népal) du 29 au 31 janvier 2008 par l'OMPI en collaboration avec la Direction de l'enregistrement du droit d'auteur du Népal et le Ministère de la culture, du tourisme et de l'aviation civile du gouvernement du Népal, et avec le concours du Bureau japonais du droit d'auteur (JCO). - Symposium sous-régional de l'OMPI sur les droits des artistes interprètes ou exécutants dans l'environnement numérique, organisé en Roumanie du 10 au

12 juin 2008 par l'OMPI en collaboration avec le Bureau roumain du droit d'auteur

(ORDA), avec l'appui du Centre roumain de gestion des droits des artistes interprètes ou exécutants (CREDIDAM). - Symposium national de l'OMPI sur les questions émergentes dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes dans l'industrie cinématographique et le secteur de l'audiovisuel, organisé à Shanghai les 16 et 17 juin 2008 par l'Administration d'État de la Chine pour la radio, le cinéma et la télévision (SARFT), en collaboration avec l'OMPI et l'Association chinoise pour la protection du droit d'auteur cinématographique. - Séminaire national de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à Kuala Lumpur (Malaisie) les 25 et 26 août 2008 par l'OMPI et l'Office de la propriété intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), avec le concours de Performers and Artistes

Rights (M) Sdn. Bhd. (PRISM).

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VI. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AU DROIT D'AUTEUR

- Séminaire régional de l'OMPI en Asie-Pacifique, portant sur le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, Kuala Lumpur (Malaisie), 4-6 décembre 2007. - Séminaire national de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes, à l'intention des artistes interprètes ou exécutants, Kuala Lumpur (Malaisie), 25-26 août 2008. - Séminaire régional de l'OMPI sur la promotion du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, Le Caire, octobre 2008 - Notre secteur, avec la coopération du Bureau d'assistance technique et de renforcement des capacités pour les pays arabes et la Ligue des États arabes.

VII. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AUX MARQUES

44. Conformément à l'article 3 de l'Accord OMPI-OMC, le Secrétariat de l'OMPI administre les

procédures pour la mise en oeuvre de l'article 6ter de la Convention de Paris aux fins de l'Accord sur

les ADPIC. Ainsi, durant la période examinée, il a transmis au total 21 communications (soit neuf

demandées par des États et 12 par des organisations internationales intergouvernementales) contenant

en tout 167 signes.

45. L'Assemblée de l'Union de Paris, à l'occasion de sa 40

ème

session tenue à Genève du

22 septembre au 1

er octobre 2008, a décidé de moderniser la procédure de communication en vertu dequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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