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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS dues au titre du crédit s'effectue (cf. article 3).
INFORMATIONS EUROPEENNES NORMALISEES EN MATIERE
TYPE DE CREDIT. Le Débit Argent est un crédit permanent sur nantissement total des Titres de l'Avoir Scriptural utilisé comme garantie par. DEGIRO.
DIRECTIVES
22 mai 2008 agissent en qualité d'intermédiaires de crédit à titre ... informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs.
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 30.6.2021 COM(2021
30 juin 2021 les entreprises lesquelles pourraient fournir le formulaire «Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» ...
COM(2021) 347 final
6 juil. 2021 les entreprises lesquelles pourraient fournir le formulaire «Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» ...
L 133 Journal officiel
22 mai 2008 Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes ... informations européennes normalisées en matière de crédit.
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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT AUX des mensualités dues au titre du présent contrat de crédit ...
« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 exigences de fonds propres au titre du risque de crédit les tables de ... informations visées au titre II du CRR (niveau d'application des ...
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
26 juin 2013 diligence requise et de l'évaluation des risques de préfé rence aux seules informations normalisées et notes de crédit.
Informations européennes normalisées en matière de crédit aux
Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs (crédit PLUS). 1. Identité et coordonnées du prêteur / de l'intermédiaire de
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