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122 ‡ Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2018

3.4

Les masseurs

-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activ ité et recours aux soins

3.4 Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activité et

recours aux soins

Au 1er janvier 2017, près de 88 000 masseurs kinésithérapeutes étaient recensés au répertoire partagé des

professionnels de santé (RPPS) en France, dont 65 900 libéraux présents et actifs. Les remboursements de leurs

honoraires SMU O·MVVXUMQŃH PMOMGLH ont atteint 4,0 0G½ en 2017, soit 4,6% de O·HQVHPNOH GHV GpSHQVHV GH soins de ville.

Ces remboursements sont particulièrement dynamiques, en progression de 4,2% par an en moyenne sur les cinq

dernières années, contre 2,3% pour l·HQVHPNOH Ges dépenses de soins de ville GMQV OH ŃOMPS GH O·21G$0. Ce

dynamisme est principalement porté par la hausse du nombre de praticiens (+3,3% par an entre 2010 et 2017), en lien

avec la hausse du nombre de patients traités TXL V·H[SOLTXH notamment par le vieillissement de la population. Leurs

honoraires évoluent à un rythme proche de O·LQIOMPLRQ (+1,1% par an entre 2010 et 2015), soutenus par des mesures de

revalorisation tarifaire intervenues en 2012 puis en 2017.

Des remboursements en forte hausse,

portés par le dynamisme des installations

Ces cinq dernières années, les remboursements par O·MVVXUMQŃH PMOMGLH GHV MŃPHV réalisés par les masseurs-

kinésithérapeutes libéraux ont augmenté de 4,2% par an (cf. graphique 1), à un rythme nettement plus élevé que les dépenses de soins de ville (+2,3%), et légèrement plus faible que les honoraires remboursés des autres paramédicaux (+4,9%). Ces remboursements représentent près de 4,0 0G½ HQ 2017 (ŃRQPUH 33 0G½ HQ 2012), sur un PRPMO GH D2 0G½ G·ORQRUMLUHV IMŃPXUpV par les masseurs- kinésithérapeutes. de soins de kinésithérapie en villeǡ̾

Source : ONDAM

Champ : Remboursement des soins de ville ² Tous régimes ² France Entière Ce dynamisme est principalement porté par la progression du nombre de masseurs-kinésithérapeutes (+25% entre 2010 et 2017, soit +3,3% par an), en particulier celle des praticiens diplômpV j O·étranger qui explique 44% de cette hausse. Cette croissance est nettement plus rapide que celle de la population française (+0,5% par an entre 2010 et 2016) : ainsi, en 2017, on compte 98 masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour

100 000 habitants, contre 80 en 2010. Ce dynamisme

GpPRJUMSOLTXH GHYUMLP VH SRXUVXLYUH j O·MYHQLU VRXV O·O\SRPOqVH G·XQ PMLQPLHQ GHV TXRPMV G·HQPUpH HQ LQVPLPXP de formation de masso-kinésithérapie1 HP G·XQH SMUP GH masseurs- k in si t h ra pe u t e s GLSO{PpV j O·pPUMQJHU constante dans le flux de nouveaux praticiens. I·pYROXPLRQ GX QRPNUH GH SMPLHQPV Ą21 VXU OM SpULRGH

2010-2016) suit quant à elle une évolution quasiment

parallèle à celle des effectifs de masseurs- kinésithérapeutes (cf. graphique 2). kinésithérapeutes et de leurs patients de 2010 à

2016 (base 100 en 2010)

Source : CNAM ²

traitement DSS/6B Champ : Masseurs-kinésithérapeutes libéraux présents et actifs au 31 décembre ² France Métropolitaine

Des honoraires revalorisés en 2012 et 2017

La croissance des remboursements tient également aux revalorisations intervenues en 2012 lors de la signature de O·MYHQMQP 3 j OM ŃRQYHQPLRQ nationale qui régit les relations

HQPUH O·Assurance maladie et les masseurs-

kinésithérapeutes. La revalorisation de 5% de la valeur des coefficients tarifaires des actes de kinésithérapie et de

2D GX ŃRHIILŃLHQP GH O·LQGHPQLPp NLORPpPULTXH M

rHSUpVHQPp XQ ŃR€P G·HQYLURQ 17D 0½ SRXU O·$VVXUMQŃH maladie. I·MYHQMQP D VLJné en novembre 2017 modernise

OHV ŃRQGLPLRQV G·exercice des masseurs-kinésithérapeutes et acte de nouvelles revalorisations, pour un coût de

230 0½ j O·ORUL]RQ 2021 (cf. encadré 3).

Ainsi, entre 2010 et 2015, les honoraires moyens par professionnel ont progressé de 1,1%, à un rythme proche GH O·LQIOMPLRQ, pour atteindre 82 100 ½ annuels en 2015 (cf. graphique 3).

1 Les quotas 2018 ont été fixés à 2 789 places.

3 ‡ Eclairages

Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2018 ‡ 123 3.4

Les masseurs

-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activité et recours aux soins Leurs revenus Ń·HVP-à-dire les honoraires nets des charges MX[TXHOV V·MÓRXPHQP OH ŃMV pŃOpMQP OHV UHYHQXV PLUpV G·MXPUHV MŃPLYLPpV VMOMULpHV SMU H[HPSOH) ont progressé dans le même temps de +0,8% (45 650 ½ HQ

2015). Sans les revalorisations mises en place en 2012,

O·pYROXPLRQ GHV UHYHQXV HP ORQRUMLUHV PR\HQV SMU masseurs-kinésithérapeute aurait été quasiment nulle. A titre de comparaison, les honoraires et revenus des infirmiers libéraux ont augmenté de 1,4% et 0,3% par an sur la même période. revenus moyens des masseurs- kinésithérapeutes libéraux Source : ADELI - CNAMTS AMOS ² Traitements DSS/6B Champ : Masseurs-kinésithérapeutes libéraux ² France Métropolitaine

Une répartition inégale sur le territoire

(Q GpSLP GH PHVXUHV YLVMQP j UppTXLOLNUHU O·RIIUH GH VRLQV sur le territoire (cf. encadré 3), les masseurs- kinésithérapeutes restent très inégalement répartis. A PLPUH G·H[HPSOH Hn France métropolitaine, le département des Hautes-Alpes bénéficie de la densité la plus élevée (197), tandis que la Seine-Saint-Denis souffre de la plus basse (42). Plus généralement, la densité est SOXV IRUPH GMQV OH 6XG HP O·2XHVP GX PHUULPRLUH HP GMQV les centres urbains (cf. carte 1).

Carte 1 ە

kinésithérapeutes libéraux pour 100 000 hab. en 2018

Source : CNAM ² INSEE ² traitement DSS/6B

Champ : Masseurs-kinésithérapeute libéraux ² France Métropolitaine Les actes ostéo-articulaires représentent 60% des actes remboursés En 2015, en moyenne, on comptait 242 patients par masseur- kinésithérapeute auxquels étaient facturés 19 actes, pour un montant moyen de 332 ½ par patient. Les masseurs-kinésithérapeutes réalisent trois grands catégories G·MŃPHV remboursables (cf. encadré 2) : les actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques (AMS), les autres actes de kinésithérapie (AMK), et les actes réalisés en établissements (AMC). Les actes de kinésithérapie sont remboursés dans le cas JpQpUMO j OMXPHXU GH 60 SMU O·MVVXUMQŃH PMOMGLHB GHV PMX[ de remboursement à 100% sont appliqués dans le cadre de certaines pathologies considérées comme des affections longues durée (ALD) ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur). En 2017, le taux de remboursement effectif moyen était de 79%. Les remboursements des actes de kinésithérapie portent principalement sur les actes ostéo-articulaire (AMS) dont les

62% de leurs honoraires remboursés. Les actes AMK sont

remboursés à hauteur de 91% en moyenne et constituent

30% des montants remboursés perçus. Les actes AMC ne

comptent que pour 3,5% des remboursements. Enfin, 5,5% des remboursements sont liés aux frais de déplacements. La part des actes ostéo-articulaire dans les remboursements est en légère augmentation depuis 4 ans (+1,3 point).

Source : SNIIRAM AMOS ² traitement DSS/6B

Champ : Masseurs-kinésithérapeutes libéraux ² France Entière

Une dépense de soins concentrée chez les

"ƒ-‹‡-• •‘—ˆˆ"ƒ- †ǯA En 2017, près de 15% des bénéficiaires du régime général ont eu recours au moins une foLV GMQV O·MQQpH j GHV VRLQV GH kinésithérapie. La moitié de la dépense remboursée de kinésithérapie se concentre sur 10% de ces patients, ceux-ci ayant bien souvent un état de santé dégradé : 75% souffrent G·XQH $IG, 60% sont âgés de 65 ans et plus, et 30% souffrent G·XQH PMOMGLH QHXURdégénérative. En particulier, les patients VRXIIUMQP GH VpTXHOOHV G·XQ $9F RX G·XQH PMOMGLH QHXUR- dégénérative consomment trois fois plus de soins de

70 769 Φ

78 828 Φ81 003 Φ82 189 Φ

40 343 Φ44 496 Φ45 474 Φ45 649 Φ

1,8% 2,2%

10 000 Φ

20 000 Φ

30 000 Φ

40 000 Φ

50 000 Φ

60 000 Φ

70 000 Φ

80 000 Φ

90 000 Φ

Honoraires MoyensRevenus Moyens

Evolutions honoraires moyensEvolutions revenus moyens

AMC 3,5%

AMK 29,4%

AMS 61,6%

Frais de

déplacement 5,5%

3 ‡ Eclairages

124 ‡ Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2018

3.4

Les masseurs

-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activité et recours aux soins kinésithérapie que la moyenne des autres patients. Plus généralement, trois patients sur dix ayant reçu des VRLQV GH NLQpVLPOpUMSLH VRXIIUHQP G·MX PRLQV XQH affection longue durée (ALD), contre un sur cinq en population générale. En raison de leur état de santé, ces patients en ALD ont consommé des soins de masseurs-kinésithérapeutes à hauteur de 700 ½ VRLP

400 ½ GH SOXV TXH OHV SMPLHQPV VMQV MIIHŃPLRQB GH SOXV

LOV NpQpILŃLHQP G·XQ UHPNRXUVHPHQP j 100 TXMQG OH soin prodigué est en rapport avec leur ALD, ce qui porte à 88% leur taux de remboursement moyen, contre 64% chez les patients ne présentant pas G·MIIHŃPLRQ GH ORQJXH GXUpHB (Q ŃRQVpTXHQŃH OHV patients en ALD représentent 58% des remboursements de soins de masseurs- kinésithérapeutes SMU O·$VVXUMQŃH PMOMGLHB

A partir de la cartographie des pathologies

développées par la CNAM, une répartition des montants remboursés par pathologie a été réalisée.

62% de la dépense est affectée à la prise en charge de

quatre grands groupes de populations : les personnes ayant eu uniquement des soins qualifiés de courants et ne présentant pas de pathologie chronique représentent 26% des remboursements ; les personnes atteintes de maladies neurologiques ou dégénératives concentrent 14% des remboursements ; enfin, les personnes atteintes de maladies cardio- neurovasculaires et celles ayant eu une ou plusieurs hospitalisations ponctuelles ont perçu respectivement

11% et 10% des remboursements de soins de

masseurs-kinésithérapeute.

Age et consommation de soins de

kinésithérapie Un patient sur cinq est âgé de moins de 25 ans. Ils représentent 11% des remboursements (hors frais de GpSOMŃHPHQP HP 60 G·HQPUH HX[ RQP SHUoX PRLQV GH

100 ½ GH UHPNRXUVHPHQPV MQQXHOV MX PLPUH GH VRLQV GH

kinésithérapie (cf. graphique 6). Entre 25 et 75 ans, les montants remboursés présentent des distributions VLPLOMLUHV HP ŃH TXHO TXH VRLP O·kJHB Les patients âgés de

45 à 55 ans qui représentent 19% des patients

concentrent 20% des remboursements. La dépense moyenne des patients de 75 ans et plus est la plus éleYpH 2D G·HQPUH HX[ SHUoRLYHQP SOXV GH 3D0 ½ GH remboursements annuels. Ils représentent 14% des UHPNRXUVHPHQPV PRPMX[ NLHQ TX·LOV QH ŃRQVPLPXHQP TXH

7,5% des consommants. Chez les patients qui ne

VRXIIUHQP SMV G·MIIHŃPLRQ ORQJXH GXUpH OHV VRLQV UpMOLVpV YMULHQP MYHŃ O·kJH GX SMPLHQP ŃIB JUMSOLTXH DB Les actes associés à des affections orthopédiques ou rhumatologiques représentent 90% du montant remboursé chez les patients de 15 à 75 ans, contre 20% chez les jeunes enfants et 70% pour les patients plus âgés. Ces derniers reçoivent plus de soins de kinésithérapie et de soins réalisés en établissement (28%). de soins de kinésithérapie par pathologie en 2016 Champ : Régime général (y compris SLM) - France entière

Source : Cartographie 2016 (Cnamts)

remboursé ǯ͖͔͕' Source : Echantillon généraliste des bénéficiaires ² Traitements DSS/6B Champ : Masseurs-kinésithérapeutes libéraux ² Régime général ² France métropolitaine Lecture : Chez les patients de 5 à 15 ans sans ALD, 88% des montants UHPNRXUVpV SMU O·$02 OH VRQP MX PLPUH G·MŃPHV ostéo-articulaire (AMS) selon les montants remboursés Source : Echantillon généraliste des bénéficiaires ² Traitements DSS/6B Champ : Masseurs-kinésithérapeutes libéraux ² Régime général ² France métropolitaine Lecture : 25% des patients de 75 ans et plus ont perçus plus de 350 ½ GH UHPNRXUVHPHQPV MX PLPUH G·MŃPHV GH NLQpsithérapie (hors frais de déplacement) contre 13 SRXU O·HQVHPNOH GH OM SRSXOMPLRQ. 2016

Maladies cardioneurovasculaires11%

Traitements du risque vasculaire (hors pathologies)6%

Diabète3%

Cancers4%

Maladies psychiatriques4%

Traitements psychotropes (hors pathologies)8%

Maladies neurologiques ou dégénératives14% Maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose)2%

Maladies inflammatoires ou rares ou VIH ou SIDA2%

Insuffisance rénale chronique terminale0%

Maladies du foie ou du pancréas (hors mucoviscidose)0% Autres affections de longue durée (dont 31 et 32)5%

Maternité (avec ou sans pathologies)1%

Hospitalisations ponctuelles (avec ou sans pathologies, traitements ou maternité)10% Traitement antalgique ou anti-inflammatoire (hors pathologies, traitements, maternité ou hospitalisations)2% soins courants26%

3 ‡ Eclairages

Les Comptes de la Sécurité Sociale - septembre 2018 ‡ 125 3.4

Les masseurs

-kinésithérapeutes libéraux : démographie, activité et recours aux soins

I·MUUrPp GX 2 VHSPHPNUH 201D M PLV HQ SOMŃH XQH UpIRUPH GHV pPXGHV GH NLQpVLPOpUMSLHB $XSMUMYMQP G·XQH GXUpH GH 4 MQV OM GXUée

G·HQPUpH HQ SUHPLqUH MQQpH G·LQVPLPXP GH IRUPMPLRQ IMLVMQP VXLPH j XQH MQQpH GH SUpSMration privée payante, a été supprimé au profit

G·XQH VpOHŃPLRQ j O·LVVXH G·XQH SUHPLqUH MQQpH GH PpGHŃLQH licence de sport ou licence de sciences, technologies et santé. Depuis

2000 OH TXRPM G·pPXGLMQPV VpOHŃPLRQQpV j O·LVVXH GH OM SUHPLqUH MQQpH G·pPXGH M SOXV TXH GRXNOp SMVVMQP GH 1326 j 278E SOMŃes.

Les masseurs-kinésithérapeXPHV ŃRPHQP OHXU MŃPLYLPp VHORQ OM QRPHQŃOMPXUH JpQpUMOH GHV MŃPHV SURIHVVLRQQHOV 1*$3B $YMQP G·HQJMJHU

un traitement LOV SHXYHQP UpMOLVHU GHV NLOMQV GLMJQRVPLŃV TXL VHURQP VXLYLV G·MŃPHV GH UppGXŃMPLRQ SRXYMQP MOOHU GH ŃHOOHV G·XQ PHPNUH

à des rééducations respiratoires en passant par des séances de kinébalnéothérapie.

7URLV ŃRGHV 1*$3 OHXU VRQP MOORXpV MYHŃ SRXU YMOHXU GH ŃRHIILŃLHQP XQLPMLUH 21D½ HQ PpPURSROH HP 2D½ GMQV OHV G20 :

- les AMS ou actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques

- les AMK qui sont des actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade, à l'exception des

actes effectués dans un cabinet installé au sein d'un établissement d'hospitalisation privé au profit d'un malade hospitalisé.

- les AMC qui sont les actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y

compris lorsque le malade y a élu domicile, autre que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK.

I·MŃPXHOOH ŃRQYHQPLRQ QMPLRQMOH M pPp ŃRQŃOXH OH 3 MYULO 2007 HP ŃRPSRUPH ŃLQT MYHQMQPV.

I·MYHQMQP 1, ŃRQŃOX OH 17 GpŃHPNUH 2007 VXSSULPH O·RNOLJMPLRQ SRXU OHV PMVVHXUV-NLQpVLPOpUMSHXPHV G·HQYR\HU OM ILŃOH V\QPOpPLTXH

du bilan diagnostic réalisé en début de traitement aux médecins prescripteurs.

I·MYHQMQP 2, conclu le 27 janvier 2011, entérine la particiSMPLRQ GH O·MVVXUMQŃH PMOMGLH MX ILQMQŃHPHQP GHV GHX[ PLHUV GH OM ŃRPLVMPLRQ

vieillesse des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés.

I·MYHQMQP 3 du 30 novembre 2011 prévoit des mesures afin d'améliorer l'accès aux soins de masso-kinésithérapie et l'efficience de la

prise en charge. Il comporte également des mesures de simplification administrative, grâce à la dématérialisation des pièces

justificatives ainsi qu'au développement des téléservices. Enfin, il acte des hausses tarifaires de certains actes ou indemnités et prévoit

des travaux de réajustement de la nomenclature. I·MYHQMQP 4 du25 juin 2013 comporte quatre mesures principales :

- la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés tirés de leur

activité libérale rémunérée par les structures (établissement sanitaire ou médico-social) ;

- la possibilité de prononcer des sanctions conventionnelles en cas de non-transmission systématique de feuilles de soins

électroniques ;

- le principe de la mise en place d'un dispositif d'expérimentation de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) ;

- la définition des modalités de transmission des pièces justificatives papiers liées à la facturation des soins

I·MYHQMQP D, conclu le 6 novembre 2017, V·MPPMŃOH j PRGHUQLVHU OHV ŃRQGLPLRQV G·H[HUŃLŃH GHV PMVVHXUV-kinésithérapeutes libéraux et

rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 3 avril

2007 ainsi que ses avenants 1 j 4B HO YLVH HQ SULRULPp j IMYRULVHU O·MŃŃqV MX[ VRLQV GMQV OHV PHUULPRLUHV MLQVL TX·j YMORULVHU GH QRXYHOOHV

missions des masseurs-kinésithérapeutes dans la prévention et dans la prise en charge de certains patients ou de certaines

pathologies pour lesquelles leur intervention est jugée prioritaire. Carte de zonage Masseurs-kinésithérapeutes à mai 2018

Source : CartoSanté ² ARS ² SNIIRAM

Code couleur du zonage : Rouge ² très sous dotée, jaune ² sous dotée, blanc ² intermédiaire, vert ² sur-dotée bleu- très sur-dotée

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