[PDF] Le provisionnement des sinistres des branches dassurance non-vie

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16 Novembre 2018

Hôtel Marriott Rive Gauche

Paris 14ème

Le provisionnement des sinistres des

-vie

1.lntroduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.

4.Méthodes alternatives innovantes

1.Introduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.

4.Méthodes alternatives innovantes

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues dans ce document des Actuaires. membres du groupe de travail. Ces expériences se définissent au travers des travaux

Les "projets

de travail. (face par exemple à des autorités de contrôle) avec une valeur de pratiques de place.

Introduction

Avertissement liminaire

Référentiel comptable français

Passé sous la responsabilité de

le 1er janvier 2016 (autrefois défini dans le Code des Assurances)

Deux provisions principales

(Provision pour Primes Non Acquises PPNA et Provision pour Sinistres A Payer PSAP), et de nombreuses provisions spécifiques (Provision pour risque en cours PREC, Provision pour sinistres non encore manifestés PSNEM, etc.)

Objectif : " Les provisions techniques [doivent être] suffisantes pour le règlement intégral de leurs

engagements vis-à-vis des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats et des entreprises

réassurées » (Article R. 343-1 du Code des Assurances).

Référentiel comptable international

Deux provisions : Primes et sinistres uniquement, augmentées marge de service contractuelle

Objectif

: "Valeur contrat»

Référentiel prudentiel

Défini par la directive Solvabilité II, sa transposition, et le règlement délégué 2015/35 de la

Commission

probabilité de réalisation »

Introduction

Rappel des référentiels en

matière de provisionnement

1.Introduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.

4.Méthodes alternatives innovantes

Contexte :

best estimate) en assurance non-vie rédigé par rapport sur le calcul du best estimateen assurance dommages» rédigé par un

Objectif :

Production

pour mai bonnes pratiques de provisionnement (IARD)

Pouvant intégrer en complément des documents existants des éléments sur les mesures de volatilité et sur

les techniques statistiques innovantes

Périmètre :

Normes comptables françaises & normes prudentielles européennes (Solvabilité II) Normes comptables internationales (IFRS 17) restreintes aux problématiques de constitution des "groupes de contrats»

Techniques faisant appel au bigdata

Limites & exclusions :

Provisionnement des rentes de sinistres dits "corporels»

Présentation du Groupe de

Travail

Groupe de Travail (GT) constitué de 23 membres actifs dont 2responsables chargés GT Profils diversifiés (Conseil, Responsable département provisionnement, etc.) ayant une bonne expérience sur les méthodologies de provisionnement IARD utilisées par un certain du marché

Organisation du GT en sous-

Fréquence : 1 à 2 réunions par mois par conférence téléphonique ou sur place

Accueil

des nouveaux membres

Présentation

des avancées de chaque sous-groupe (parties rédigées, difficultés rencontrées, etc.)

Préparation

finalisé

Présentation du Groupe de

Travail

1.Introduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.Cas

4.Méthodes alternatives innovantes

Données

Les "projets» de bonnes pratiques

(1/2)

Qualité des données:

Les montants (paiements, charge, provisions), le nombre de sinistres, les dates techniques (survenance, DROC, comptables (développement) nuit à la qualité des données

Suivi & contrôle de données

Processus

de collecte des données intégré dans la documentation

Attention au changement

migration informatique) Les retraitements, les exclusions et les lissages :

Rapport du groupe de

travail sur le calcul du best estimateen assurance dommages, ACAM 2007») .19 (4) du règlement délégué et des

orientations 15 et 16 de la notice " Solvabilité II » Provisions techniques (y compris mesures "

branches longues ») 2015

Données

Les "projets» de bonnes pratiques

(2/2) environnement multinorme Convergence tant que faire se peut en se posant les bonnes questions (identifier les méthodes permettant de statistique pour multinorme : franchise, etc.) Idéalement, la maille de provisionnement tend vers la maille de suivi opérationnel peut être utilisée

French GAAP :

Catégories

ministérielles

IFRS 17 :

groupes de contrats

Solvabilité II

: Lignes

Segmentation

Les "projets» de bonnes

pratiques

Segmentation

Les "projets» de bonnes

pratiques

Groupe de risques homogènes

Plusieurs options sont possibles : affaires directes, acceptations, recours / brut de recours,

attritionnels/ Graves, par devise, métropole / outre-mer, particuliers / professionnels, courtiers /

agents généraux, etc. Justification du choix du seuil de séparation entre sinistres graves et sinistres attritionnels(tests

Stabilité couplée à un nombre suffisant de données pour être exploitable statistiquement

Utilisation possible de la

datasciencepour constituer des GRH

1.Introduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.

4.Méthodes alternatives innovantes

Méthodes de provisionnement

utilisées en France sont : Chain -Ladder(CL) : elle se base sur les périodes de développement historique pour estimer les montants futures en supposant que pour chaque développement, il existe un unique coefficient tel que les développements successifs y sont proportionnels

Bornhutter

charge ultime et du facteur de développement permettant de remplir le triangle

Nombre

XCoût moyen (NB x CM)

méthodes ci-dessus, pour la partie "nombre»): une vigilance Loss

Ratio (LR)

Méthodes de provisionnement

réserves Estimation de la volatilité et/ou de la distribution des réserves : Ces méthodes sont utilisées pour la détermination de la marge pour incertitude (des quantiles différents peuvent être retenus pour le résultat fiscal et pour le résultat comptable) Elles servent surtout pour les groupes de risques homogènes avec un années de développement

Approche stochastique basée sur des "

formules fermées» : Merz &

BootstrapPoisson, BoostrapMack

En tout état de cause, le choix des méthodes doit être justifié et les hypothèses mathématiques sous-jacentes vérifiées Quelles sont les tendances du marché actuellement ?

Méthodes de provisionnement

Enquête Provisionnement

AddactisFrance 2017

1.Introduction

2.Présentation du Groupe de Travail

3.

1.Données et segmentation

2.Méthodes de provisionnement

3.

4.Méthodes alternatives innovantes

Assurance Automobile

Présentation (1/2)

Des Garanties obligatoires et des garanties annexes en fonction du besoin de couverture :

La Responsabilité Civile (RC)

: qui se décompose en risques corporels (RCC) constitue le risque majeur de ce produit La Protection du Conducteur : qui est obligatoirement proposée mais les indemnitaire même si celle-ci reste plafonnée Les Garanties dommages facultatives : visent à couvrir les dommages causés au véhicule du souscripteur Des conventions entre assureurs qui fluidifient les règlements des sinistres : Conventions IRSA (Indemnisation règlement des sinistres automobiles) et

Assurance Automobile

Présentation (2/2)

2 voies pour évaluer un sinistre corporel :

Amiable : accord entre les deux parties (responsable et la victime)

Psychique) pour mesurer la

gravité du préjudice Focus

Réglementation :

Badinter

(1985) : favoriseuneindemnisationrapidequitteà pénaliser (articles 12 et 17). Possibilitéde demander la reparation des prejudices 10 ans après (article 22)

Dintilhac

(2005) : évaluationdes prejudices poste par poste Cas

Assurance Automobile

Segmentation :

RCM, RCC et Dommages

regroupés (article 143-16 du règlement ANC)

Brut de recours (article 143

-10 du règlement ANC)

Innovation : usage de la

datasciencepour définir de nouveaux GRH

Historique :

Historique de 10

ans pour les sinistres matériels et

15 à 20 ans pour les sinistres

corporels

Facteurs de queue préconisés

Retraitement :

Retraitement des

forfaits

Retraitements

liés aux conventions IRSA IDA Comment anticiper les évolutions futures : renouvellement du parc / performances des

Date/année de survenance/déclaration

Projection

Méthode : Chain

-Ladder, BF, LR et facteur de queue "Projets» de bonnes pratiques

Assurance construction

Présentation (1/2)

Garanties obligatoires souscrites par les intervenants du marché de la construction et gérées en capitalisation :

Dommage Ouvrage (DO) : pour le "

propriétaire du bien à construire», le Responsabilité Civile Décennale (RCD) : pour les constructeurs Contrainte réglementaire en matière de provisionnement des sinistres construction :

Les articles

143-13, 143-14 et 143-15 du Règlement de

normes comptables (ANC)

Le barème réglementaire actuel a été construit en 1994 (il y a donc plus de vingt ans) sur

la base des données propres à SMABTP

19 du règlement délégué

Assurance construction

Présentation (2/2)

Deux types de sinistres:

après : des tentatives de règlement amiable ou notamment expliquer ce décalage. et pour lesquels la provision doit déjà être constituée (sinistres gérés en capitalisation). Quasiment aucun déclaré en début du chantier ; il y a donc une difficulté à faire des évaluations en vision économique et à challenger les primes commerciales Cas

Assurance construction

Segmentation :

a minima DO et RCD

Historique :

15 ans à minima

Retraitement (as-if) :

BT01 (index national du bâtiment) et/ou ICC (index de coût de la construction) (DOC) et/ou année de survenance/déclaration

Projection

Méthode

: Chain-Ladder), BF et Verbeek-

Taylor et facteur de queue

Attention des variations importantes de

ratio de sinistralité (Charge de sinistres/Primes ; S/P) dans le temps doivent être prises en compte quand retenue au même titre que des typologies de chantier (normes en construction, types de construction, etc.) "Projets» de bonnes pratiques

Calcul de la PSNEM :

Dans les comptes sociaux : calcul réglementée ; nécessité de vérifier que ce barème ne sous évalue pas le risque

Inflation future : Inflation stable à 2%

En solvabilité II

Obligation de challenger et justifier le

choix de ce barème ;

Barème construit dans "

Solvabilité 2»

Autres provisions complémentaires

Provision pour événements non inclus

dans les données : par exemple la faillite des LPS

Provision pour inflation future

Responsabilité civile médicale (RCM)

Présentation

Garanties obligatoires souscrites par tous les professionnels de santé (personne physique ou morale) Développement particulièrement long (consolidation des sinistres parfois très tardive, rentes viagères sur des victimes dont la durée de vie

Fréquence

élevée des sinistres graves

Enregistrement des sinistres à leur réclamation et présence de délais subséquents pour lesquels la garantie subsiste après résiliation du contrat Contrainte réglementaire en matière de provisionnement des sinistres RCM :

Depuis la loi About (L. 251

-2 du Code des assurances et L. 1142-2 du Code de la santé publique "fait dommageable», est passée en base réclamation Du fait du régime en base réclamation, il existe des risques liés à des dommages issus de réclamations qui interviennent après la résiliation du contrat, mais qui trouvent leur origine dans la période de garantie. Ces risques relèvent de la garantie subséquente.

Responsabilité civile médicale

(RCM)

Segmentation :

Spécialité (Anesthésiste, Chirurgien, etc.) reportingE11 T

Adhésion individuelle / collective

Attritionnel

/ graves / sériels ou événements atypiques

Historique :

15 ans à minima et 30 ans au maximum ;

Retraitement (as-if) :

Inflation économique (indice des prix à la

consommation) et Inflation spécifique ou utilisé est l'indice du salaire moyen mensuel brut de l'ensemble des ouvriers de l'industrie métallurgique. Cet indice, appelé indice G.I.M.R.P)

Retraitement des sinistres ayant fait l'objet

d'une indemnisation via la Commissions

Régionales de Conciliation et d'Indemnisation

des accidents médicaux (CRCI, loi About en 2002)

Date/année de réclamation ou date de

survenance selon le régime

Projection

Méthodes

: Chain-Ladder, Nombre x coût moyen, simulation ligne à ligne, Munich

Chain-Ladderet Verbeek-Taylor

Calcul de la provision liée à la garantie

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