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7 août 1993 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992 ... Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour ...
Officiel
30 mai 2007 entreprises d'insertion par le Fonds social européen en 2007 . ... du Fonds national de l'emploi (Journal officiel du 27 avril 2007) .
Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 CFDT de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle et la convention d'assurance chômage
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6 mars 2014 sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 ... d'application de la durée minimale du travail à temps partiel de 24 ...
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