[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-079-07-2019





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SOMMAIRE

Deux associations implantées à Grignon "L'Arbre de Fer" qui se propose de Club Géologique de La Poste et France Télécom en Ile de France ont souhaité.

1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°D77-079-07-2019

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019

Sommaire

Académie de Créteil

D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019 (3 pages)Page 5

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES

ACACIAS -MITRY MORY (3 pages)Page 9

D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly (3 pages)Page 13 D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON

DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES (3 pages)Page 17

D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand (3 pages)Page 21 D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE

GAUCHER PB 2019 (3 pages)Page 25

D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE

SIMEON COULOMMIERS (2 pages)Page 29

D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE

ONDINE MAREUIL LES MEAUX (3 pages)Page 32

D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse (3 pages)Page 36 D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE

DU CHENE-GUIGNES (2 pages)Page 40

D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine

VILLIERS SAINT GEORGES (3 pages)Page 43

D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES

JARDINS DE MEDICIS (3 pages)Page 47

D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST

FARGEAU PONTHIERRY (3 pages)Page 51

D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE (2 pages)Page 55 D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR

2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 (3

pages)Page 58 D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR

2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77

70013365 (3 pages)Page 62

D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR

2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE SAAAIS MELINA 770000123 (3 pages)Page 66

2 D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR

2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77

- 770816478 (3 pages)Page 70 DDT D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126 (9 pages)Page 74 D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/043 (4 pages)Page 84 D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre

2018 (5 pages)Page 89

DDT SG

D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER (3 pages)Page 95

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

D77-2019-07-01-012 - Arrrêté 2019 CS DDFE 031 portant agrment d'un établissement d'information de consultation ou conseil de famille (2 pages)Page 99 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2019-07-04-005 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n° 62 (11 pages)Page 102 D77-2019-07-04-004 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°52 (3 pages)Page 114 D77-2019-07-04-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°72 (8 pages)Page 118 D77-2019-07-03-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°73 (28 pages)Page 127

GROUPE HOSPITALIER MELUN

D77-2019-07-01-014 - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES AIDE-SOIGNANT DE CLASSE NORMAL 23 SEPTEMBRE (1 page)Page 156 D77-2019-04-01-015 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRE DE CONDUCTEUR

AMBULANCIER 25 SEPTEMBRE 2019 (1 page)Page 158

D77-2019-07-01-015 - CONCOURS SUR TITRES

1 POSTE D'INFIRMIER EN SOINS

GENERAUX

SPECIALITE PUERICULTURE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019

(1 page)Page 160

PREFECTURE DE SEINE ET MARNE

D77-2019-07-08-006 - AP 2019-RG-35 - Mutualisation PM St Thibault - Lagny (2 pages)Page 162 D77-2019-07-04-002 - CDAC 26 06 19 AVIS projet LONGPERRIER (4 pages)Page 165 D77-2019-07-08-014 - CDAC ORDRE DU JOUR du 25 juillet 2019 (1 page)Page 170 D77-2019-07-08-013 - DCSE-2019-BC-113 arrêté donnant délégation de signature à M LE

VÉLY, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance (4 pages)Page 172

D77-2019-07-08-010 - DCSE-2019-BC-127 arrêté donnant délégation de signature à M

PEHAUT, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, Secrétaire Général par suppléance (2

pages)Page 177

PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

D77-2019-07-03-004 - AP n° 2019 40 DCSE BPE IC (6 pages)Page 180 sdc brm publications D77-2019-07-05-005 - arrêté n ° 2019-00593 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (11 pages)Page 187 3 D77-2019-07-05-004 - arrêté n°2019-00590 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. (2 pages)Page 199

SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

D77-2019-07-03-005 - Arrêté N° 2019-SPF/DECO-004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page)Page 202 D77-2019-07-08-007 - PREFECTURE (177 pages)Page 204 D77-2019-07-08-011 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (67 pages)Page 382 D77-2019-07-08-012 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (6 pages)Page 450 4

Académie de Créteil

D77-2019-06-28-012

CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019

Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20195

Cabinet

Secrétariat Général

Affaire suivie par :

Magali PUAUD-LE HENANFF

Tél : 01 64 41 26 07

Fax : 01 64 37 71 03

Mél : ce.77sg@ac-creteil.fr

20 quai Hippolyte Rossignol

77010 MELUN CEDEX

www.dsden77.ac-creteil.fr nationale,

Directrice des services départementaux

nationale de Seine-et-Marne - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ; - Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du

28 juin 2011 ;

- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et l ses articles 9-2-c, 14-2 et 31 ; ministériel et des comités techniques déconcentrés du ministère chargé de notamment les articles 6 et 7 ; - er de Sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés ; - 9 mai 2012 par lequel la Directrice académique des services -et-Marne a établi la mise en place du département de Seine-et-Marne ; mandats des membres de certains CHSCT des services déconcentrés - Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre 2018 au 06 décembre spéciaux départementaux, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats établi le 6 décembre

2018 ; Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20196

2 - 20 décembre 2018 Créteil a établi la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux départementaux et a fixé le délai correspondant ;

Arrêté

Article 1er :

Le de Seine-

et-Marne est présidé par la Directrice académique des services de irectrice des services départementaux de -et -Marne et comprend également, en - Madame Annie FORVEILLE, Secrétaire Générale. La DASEN DSDEN est assistée, en tant que de besoin, par les membres de lfonctions de responsabilité et intéressés Le Médecin de prévention ainsi que le Conseiller de prévention e circonscription assistent travail

Article 2 :

Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité -et-Marne, désignés par les organisations syndicales concernées :

MEMBRES TITULAIRES :

MEMBRES SUPPLEANTS :

au titre de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE

SAVI Julien

MARTEAU Emmanuel

BUREAU Fabien

OTTAVI Emmanuelle

GUILLEN Damien

CARTERON Irwin

GRIGNON Thierry

CALLENEC Solange

FABRI Christel

HUGNET David

au titre de UNSA EDUCATION

LOUVET Aurélien JEAUNEAU Stéphanie Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20197

3 au titre de FORCE OUVRIERE

MAHLER Romain SIES Eric

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de -et- arrêté départemental.

Article 4 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne

Fait à Melun, le 28 juin 2019

La Directrice académique des services de

Directrice des services départementaux

-et-Marne signé

Valérie DEBUCHY

Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20198

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-28-013

770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES

ACACIAS -MITRY MORY

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY9

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY10

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY11

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY12

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-19-012

770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane

Claye Souilly

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly13

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly14

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly15

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly16

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-27-010

770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA

MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES17

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES18

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES19

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES20

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-20-019

770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure

Boissise la Bertrand

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand21

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand22

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand23

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand24

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-26-003

770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA

FERTE GAUCHER PB 2019

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201925

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201926

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201927

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201928

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-02-006

770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE

SIMEON COULOMMIERS

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 29

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 30

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 31

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-21-009

770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD

RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX32

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX33

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX34

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX35

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-24-012

770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande

Paroisse

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse36

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse37

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse38

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse39

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-02-007

770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM

RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES40

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES41

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES42

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-20-020

770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de

l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES43

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES44

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES45

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES46

Agence Régionale de Santé

D77-2019-06-20-021

770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES

JARDINS DE MEDICIS

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS47

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS48

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS49

Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS50

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-03-006

770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST

FARGEAU PONTHIERRY

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY51

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY52

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY53

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY54

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-02-008

770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES

ROSEAUX - CHENOISE

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE55

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE56

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE57

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-04-007

DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION

POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE

ESAT ELISA SENART 770012359

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 58

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 59

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 60

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 61

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-04-008

DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION

POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 62

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 63

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 64

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 65

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-04-006

DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION

POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE

SAAAIS MELINA 770000123

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012366

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012367

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012368

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE

GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012369

Agence Régionale de Santé

D77-2019-07-04-009

DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION

POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 -

770816478

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647870

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647871

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647872

Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647873

DDT

D77-2019-07-01-013

Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126

déclarant d'intérêt général, au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement,

la réalisation du programme pluriannuel d'entretien des bassins versants de la rivière École et de

leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne, pour la période

2019-2023,

projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux

Evées et de leurs Affluents (SEMEA)

DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12674 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12675 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12676 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12677 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12678 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12679 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12680 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12681 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12682 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12683 DDT

D77-2019-05-29-006

Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/043 portant mise en demeure au titre de l'article L.171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la commune d'Esbly pour la mise en conformité du système d'assainissement d'ESBLY/Lesches DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04384 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04385 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04386 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04387 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04388 DDT

D77-2019-06-28-011

Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 2018 relatif à l'extension des Walt Disney Studios

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201889

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201890

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201891

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201892

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201893

DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201894

DDT SG

D77-2019-07-04-001

décision 2019/DDT/SG/41 FEADER DDT SG - D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER95

PREFET DE SEINE ET MARNE

Direction départementale

des territoires de Seine-et-Marne

Secrétariat général

DECISION n° 2019 DDT/SG/41

portant subdélégation de M. Igor KISSELEFF, directeur départemental des territoires de Seine-

et-Marne, dans le cadre du programme de développement rural FEADER 2014-2020

Le directeur départemental des territoires,

VU le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au finance- ment, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune ; VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux 5 fonds (FEADER, FEDER, FSE, FEAMP et Fonds de cohésion) ;

VU le règlement (UE) n°1310/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant certaines

dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 4151-1 ; VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 78 ;

VU le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds euro-

péens pour la période 2014-2020 ;

VU le décret n°2015-229 du 27 février 2015 relatif à la mise en oeuvre des Programmes de dé-

veloppement rural pour la période 2014-2020 ;

VU l'arrêté n°13-73 du 13 juin 2013 fixant l'organisation des services administratifs, tech-

niques et financiers de la région Île-de-France ; VU le programme de développement rural FEADER de la région Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020 approuvé la Commission européenne le 7 août 2015 ; DDT SG - D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER96 VU le cadre national approuvé par la Commission européenne le 2 juillet 2015 ; VU la convention établie entre la région Ile-de-France, l'Agence de services et de paiement et

le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt relative à la mise en oeuvre des

dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 concernant la politique de développement rural dans la région Ile-de-France pour la programmation 2014-2020 approuvée par délibération

n°CP 15-117 du 29 janvier 2015 et signée le 24 février 2015, et son avenant n°1 visé le

20 novembre 2015 ;

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