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6 Technoformat - Tél : 021 81 19 52 / 021 81 40 80 - Mob : 05.50.02.02.84 - Fax 021 81 35 24 info@technoformat.net techno_format@yahoo.fr www.technoformat.net 3

Institut Technologique de Formation

TECHNOFORMAT

Etablissement de formation Agrée

Rouiba - Alger

TECHNOFORMAT

" dénommé Institut

Technologique

de Formulation » est une société de droit privé Algérien, créée en

1995 et agréé sous le N° 729/95.

Sa mission principale étant la formation

des ressources humaines, dans divers domaines et spécialités professionnelles, allant des formations quali?antes aux formations de perfectionnement et de mise à niveau.

TECHNOFORMAT

assure des formations quali?antes de moyennes et de courtes durées en mode alterné. Diverses formules sont proposées, en interentreprises, en intra-entreprise, formation à la carte et en horaires adaptés

à la vie active (cours du soir et week-end).

Installé dans la ville de Rouiba Wilaya d'Alger, desservie par tous les moyens de transport moderne ; à 10 minutes de l'Aéroport d'Alger et 5 minutes de la gare de Rouiba, TECHNOFORMAT o?re un cadre propice et agréable au séjour et à la formation des stagiaires.

Outre les activités de formation,

TECHNOFORMAT

, conseil et accompagne les entreprises en matière de management des ressources humaines.

Domaine d"intervention :

Politique des ressources humaines.

Gestion des procédures RH.

Méthodes d'optimalisation des ressources

humaines.

Coaching du personnel.

Accompagnement :

Pré-diagnostic - diagnostic et plan de mise en

oeuvre des transitions.

Conception des outils de management RH.

Implantation des outils (politique et procédures RH).

Evaluation et recadrage des objectifs.

Technoformat - Tél : 021 81 19 52 / 021 81 40 80 - Mob : 05.50.02.02.84 - Fax 021 81 35 24

info@technoformat.net techno_format@yahoo.fr www.technoformat.netTechnoformat - Tél : 021 81 19 52 / 021 81 40 80 - Mob : 05.50.02.02.84 - Fax 021 81 35 24

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Art 3. L'article 5 du décret exécutif N° 98-149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, est modi?é, complété et rédigé comme suit : " Art. 5. Les montants dus au titre des taxes susvisées sont déterminés selon l'e?ort consenti par les employeurs aux actions de formation professionnelle continue et d'apprentis- sage. L'e?ort est apprécié en matière de formation professionnelle contin ue d'après le volume horaire consacré à la formation par catégorie socioprofessionnelle. L'e?ort en matière d'apprentissage est apprécié d'après les quotas ?xés par la loi N° 81-07 du 27 juin 1981, modi?ée et complétée, susvisée. Il est institué une commission présidée par le directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya et composée des services de la formation et de l'enseignementµ professionnel de wilaya, des impôts, de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat et de l'inspection du travail. Cette commission détermine les quotités dans la limite de 1% de la masse salariale annuelle, pour chacune des taxes, sur la base de l'étude d'un dossier relatif à l'e?ort fourni en matière de formation professionnelle continue et en matière d'apprentissage, émanant de l'employeur assujetti. La liste nominative, les missions et le fonctionnement de cette commission sont ?xés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels et du ministre chargé des ?nances ». Art. 4. L'article 6 du décret exécutif N° 98-149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, est modi?é, complété et rédigé comme suit : " Art. 6. Le directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya est chargé de délivrer, aux organismes employeurs ayant introduit une demande d'étude de

l'e?ort en matière de formation professionnelle continue et en matière d'apprentissage, au terme de chaque semestre,

une attestation en double exemplaire pour chacune des deux taxes. Un exemplaire de l'attestation est déposé au moment du paiement auprès de la recette des impôts. A défaut, ces taxes sont acquittées au taux plein. Les modèles d'attestations retraçant les quotités retenues au titre de la période en cours sont ?xés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ». Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal o?ciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1430 correspondant au 24 août 2009. Ahmed

OUYAHIA

Page 2/2

Notion sur la masse salariale

Notion de base :

La masse salariale est une notion propre à la GRH, basée sur des données comptables.

Dans certain de cas, on utilisera la notion de salaire de référence ou de masse salariale de référence ou masse salariale globale pour

décrire l'ensemble des rémunérations ramenées au salaire.

La masse salariale servant d'assiette de calcul pour déterminer le montant du budget à allouer à la formation continue :

Elle regroupe les dépenses de salaires : le salaire de base, les primes et indemnités de toutes natures, y compris les indemnités de congé

annuel, de licenciements, de départs, ainsi que les cotisations quote-part employeur (cotisations sécurité sociales et oeuvre sociales)

de mêmes les grati?cations et avantages en espèces.

Ne rentrent pas dans le calcul de la masse salariale, les frais de mission et les indemnités de déplacement, ainsi que les rembourse-

ments de toute nature et les allocations familiales.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

N° 49 du 30 août 2009

Décret exécutif N° 09-262 du 3 Ramadhan 1430 correspondant au 24 août 2009 modi?ant et complétant le décret exécutif N° 98-

149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au 13 mai 1998 ?xant les

conditions et modalités d'application des articles 55 et 56 de la loi N° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de ?nances pour 1998 relatifs respectivement à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe d'apprentissage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des ?nances et du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi N° 81-07 du 27 juin 1981, modi?ée et complétée, relative à l'apprentissage ; Vu l'ordonnance N° 97-03 du 2 Ramadhan 1417correspondant au

11 janvier 1997 ?xant la durée légale du travail ;

Vu la loi N° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décem bre 1997 portant loi de ?nances pour 1998, modi?ée et complétée, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret présidentiel N° 09-128 du 2 Joumada El Oulla 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel N° 09-129 du 2 Joumada El Oulla 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs

fonctions de membres du Gouvernement ;Vu le décret exécutif N° 98-149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au 13 mai 1998 ?xant les conditions et modalités d'application des articles 55 et 56 de la loi N° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspon-dant au 31 décembre 1997 portant loi de ?nances pour 1998,

modi?ée et complétée, relatifs respectivement à la taxe de formation professionnelle continue et à la taxe d'apprentissage ; Vu le décret exécutif N° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspon dant au

10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionne-

ment du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. Le présent décret a pour objet de modi?er et de compléter le décret exécutif N° 98-149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au

13 mai 1998, susvisé.

Art. 2. L'article 4 du décret exécutif N° 98-149 du 16 Moharrem 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, est modi?é et rédigé comme suit : " Art. 4. Les taxes ci-dessus citées sont dues lorsque les employeurs visés aux articles 2 et 3 du présent décret ne con sacrent pas un montant au moins égal à 1% de la masse salariale annuelle aux actions de formation professionnelle continue, et un montant au moins égal à 1% de la masse salariale annuelle aux ac tions d'apprentissage ».

Page ½

Rappel des dispositions régissant le nancement des actions de formation par les organismes employeurs.

SOMMAIRE

GENERAL

" La formation est un moyen qui peut servir des objectifs très diversi?és.

A chaque type d'objectif correspond un type

de formation ».

Jacques Soyer

Professeur au CNAM - France.

Fonction Formation : Collection Personnel - ANDCP

Editions d'Organisation

" Si vous trouvez que l'éducation coûte cher essayez l'ignorance ».

Abraham Lincoln

Président des Etats Unis d'Amérique

1809 / 1865

Technoformat - Tél : 021 81 19 52 / 021 81 40 80 - Mob : 05.50.02.02.84 - Fax 021 81 35 24 info@technoformat.net techno_format@yahoo.fr www.technoformat.net 8

Filière : Marketing - Commercial

Filière : Gestion des Ressources Humaines

Filière : Production - Logistique

Filières : Administration - Juridique

Filière : Informatique

Filière : Langues

Filière : Hygiène - Sécurité - Environnement

Filière : Comptabilité - Finance

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1. Formations Moyennes Durées

Manager Q.H.S.E.

12

Superviseur Q.H.S.E

13

Inspecteur Q.H.S.E

14

Délégué pour l'environnement

15

Agent H.S.E

16

Sécurité routière

hors catalogue (Fiches tech niques sur demande)

Chau?eur professionnel

2. Formations Courtes Durées

Mangement de la sécurité

17

Mangement de la protection de l'environnement

18 Hygiène et sécurité des denrées alimentaires en milieu de production 19 Prévention et protection des accidents du travail 20

Analyse des accidents du travail

20 Méthodes et outils des préventions des risques industriels 21
Elaboration du plan d'hygiène et de sécurité " PHS» 21
Méthodes et outils des préventions des risques chantiers du BTP 22

Habilitation électrique

22

Audit sécurité industrielle

23
Lutte anti-incendie (maniement des équipements et matériel) 23

Actions quotidiennes de prévention incendie

24

Permis de feu

24

Sauveteur secouriste du travail

25

Plan d'organisation des secours " Plan ORSEC »

25

Audit sécurité incendie

26

FILIERE 1

HYGIENE

SECURITE

ENVIRONNEMENT

(H.S.E)

SOMMAIRE

HYGIENE - SECURITE - ENVIRONNEMENT

Face à un environnement physique de plus en plus grave, seules les mesures d'anticipation

et de protection deviennent une alternative à même de préserver la santé et les ressources

de production nécessaires pour garantir l'avenir des salariés ainsi que la pérennité de leur

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