[PDF] Guide du crédit dimpôt recherche

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2018
crédit d"impôt Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d'impôt recherche,

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES

Demande de contrôle du CIR

Véri cation par le MESRI dufipotentiel

Possibilité d'un contrôle scal

ANNEXES

Ce guide précise lesfimodalités d'application duficrédit d'impôt recherche (CIR), dispositif composé defitrois

Peuvent béné cier dufiCIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises àfil'impôt

Le CIR nance l'ensemble desfidépenses defiR&D qui englobe lesfiactivités réalisées selon unefidémarche

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale. La recherche fondamentale article 244 quater B I article 49 septies F de

Manuel

établi

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée. Les activités ayant le caractère de développement expérimental. Une activité est éligible au CIR si elle satisfait aux 5 critères suivants : 2.

Comporter un élément de créativité :

3. Comporter un élément d'incertitude :

4.

Être systématique :

Une opération defiR&D devrait déboucher surfilafipossibilité

Une opération defiR&D s'insère souvent dansfile cadre d'un projet defil'entreprise, qu'il soit commercial,

Source

: MESRI, DGRI - Sittar

Projet 1

Sous-Projet M

Sous-Projet 1

Sous-Projet P

5

Schéma 2 -

1 2 6 7

Sous-projet 1

Étude de marché

• Dé nition des hypothèses à véri er et de la démarche à suivre

• Analyse des connaissances

existantes

• Réalisation des travaux

• Test et validation des travaux

Test et validation

du produit nal

Développer un nouveau produit commercial

Opération N

i

Trouver une solution transférable

permettant defirésoudre,en particulier, unefidif culté rencontrée pendant lafirésolution du sous projet N [Dif culté rencontrée]

Existence

d'unefisolution exploitable, pas de nécessité d'engager desfitravaux defiR&D

Pas de solution

existante etfiexploitable, nécessité d'engager des travaux de R&D

Solution

transférable réalisée

Sous-projet N

résolu

Tâche

Tâche de R&D

[événement] Transition conditionnée par l'occurence de l'événement 4 3 4 5 6 7

Le brevet comme indicateur de R&D

1.

Définitions

Un essai clinique se déroule le plus souvent en quatre phases précédées d'une phase dite

Phase Pré-clinique :

Étude de phase I

Étude de phase II

Étude de phase III

Étude de phase IV ou post-marketing

Application au CIR

Étape

Application pour la pharmacie animale

Il convient defidécrire unfiprojet d'essai clinique oufipharmacologique préclinique pré-AMM concernant

2.

Les travaux defiR&D dansfile domaine defil'informatique ne peuvent pas sefirésumer aufidéveloppement

une technique prouvée originale et/ou meilleure deficelles existantes : une méthodologie prouvée originale et/ou meilleure deficelles existantes. Amélioration du savoir-faire concernant des concepts ou technologies existants mais récents Liste de remarques concernant les opérations de R&D en informatiques

Tous les logiciels sont nouveaux ou originaux dansfile sens où ils sont forcément différents

nouvelles. Mais tous lesfilogiciels

Une part importante de tout projet informatique est de faire un modèle d'une réalité présente

Il est souvent dif cile deficonfronter cefimodèle parfirapport àfiune réalité : lafivalidation

Le développement d'un logiciel se fait usuellement par étapes itératives, où chaque étape

Souvent, l'informatique est utilisée comme outil pourfisolutionner desfiproblèmes non

La conception d'une méthodologie oufistratégie defidéveloppement defilogiciels oufil'adaptation

La réalisation d'un projet informatique est souvent complexe, mais laficomplexité n'est En informatique, les technologies disponibles évoluent très rapidement. En informatique, il existe de réels problèmes d'intégration. Une opération de R&D est souvent issue d'un problème rencontré lors d'un développement La description de la démarche scientifique est rarement décrite. la formation n'est pas financée 3. Définitions générales propres au domaine de l'archéologie

C'est donc l'opérateur qui peut bénéficier du CIR au titre des dépenses de R&D qu'il expose dans le

Critères d'identification de la R&D dans l'archéologie

En archéologie préventive, comme enfiarchéologie programmée, lesficrit ères sont identiques pour

la préparation d'une fouille ; la fouille proprement dite ;

la collecte desfivestiges enfouis (constructions, objets, traces defil'activité humaine) etfiles observations

leur enregistrement, leur analyse etfileur interprétation ;

ainsi que toutes lesfiactivités dévolues àfila rédaction dufirapport nal d'opération (RFO) ;

et àfila valorisation scienti que. a priori defila R&D.

Pour évaluer la part R&D de ces actes accomplis avant le RFO, il a été créé une grille

Dans leficas particulier defil'archéologie préventive, lesfidistinctions entre activités relevant defila R&D

À savoir

Dès lors, enfiapplication stricte desfitextes, toutes lesfiopérations defifouilles pourfilesquelles ne serait

1) de l'évaluation scienti que defila conduite etfidesfirésultats defil'opération, consignée enfiparticulier

2) de l'ensemble desfimoyens mobilisés pourfidiffuser etfivaloriser enfidirection defila communauté

développement expérimentalactivités connexes 1. prototype installations pilotes

Certaines études deficonception peuvent s'avérer nécessaires durant lesfitravaux defiR&D tels que lafiréalisation

Dans lafimajorité desficas, lesfiphases d'ingénierie industrielle etfid'outillage sont considérées comme faisant

Conformément aux principes d'identi cation desfiactivités defiR&D, unefiproduction àfititre d'essai es t

Le CIR prend enficompte certaines dépenses au-delà desfiactivités defiR&D telle que dé nie parfiFrascati.

immeubles affectés àfides opérations defirecherche créés oufiacquis àfil'état neuf àficompter

biens meubles créés oufiacquis àfil'état neuf ; biens acquis enficrédit-bail : acquis àfil'état neuf parfilefibailleur ;

affectés directement àfila recherche (le montant defil'amortissement retenu est celui pratiqué

l'entreprise deficrédit-bail doit délivrer unefiattestation (à joindre àfila déclaration n°2069-A-SD)

Remarque : La déduction exceptionnelle prévue àfil'article 39 decies dufiCGI ne peut être

1.

L'article 49 septies G defil'annexe III aufiCGI précise lafinotion defipersonnel defiR&D qui comprend

Les chercheurs

Ce sont desfiscienti ques oufidesfiingénieurs travaillant àfila création deficonnaissances surfidesfiproduits,

article 244 quater B II a dufiCGI article 49 septies I a

Les techniciens de recherche

Autres catégories de personnel de recherche éligible

Exclusion du personnel de soutien

2. 3.

Sont donc pris en compte

article 49 lesfiversements dus parfil'employeur qui ne sont pas assis surfidesfiéléments

la contribution solidarité autonomie etfila contribution exceptionnelle associée, lesfitaxes assises

les versements suivants : lesfisubventions versées pourfilefifonctionnement duficomité d'entreprise,

Lorsque lesfidépenses defipersonnel sefirapportent àfides personnes titulaires d'un doctorat oufid'un diplôme

defileur montant suivant leur premier recrutement, àficondition que leficontrat defitravail defices personnes

La loi defi nances pourfi2015 est venue préciser lafidé nition dufidocteur enfifaisant référence àfil'article

Elle s'apprécie non pas aufiniveau defil'entreprise mais aufiniveau dufi"jeune docteur". Par "premier

Exemple :

Calcul de la variation d'effectif du personnel de recherche salarié À savoir

Les congés exceptionnels

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Un CDI “chantier"

Les doctorants

Il est admis que lesfidépenses defipersonnel concernant desfidirigeants salariés (président duficonseil

Soit unefiSARL A soumise àfil'IS ayant réalisé lesfidépenses defirecherche suivantes aufititre

Montant desfidotations aux amortissements : 10 000 € Montant desfidépenses defipersonnel engagées (rémunérations etficharges sociales) :

Total : 360 000 €

Dépenses defifonctionnement : 10 000 x 75 % + 360 000 x 50 % = 187 500 € Autres dépenses defirecherche engagées : 470 000 € Assiette dufiCIR : 10 000 + 360 000 + 187 500 + 470 000 = 1 027 500 € Montant dufiCIR (taux applicable : 30 %) = 308 250 €

En revanche, lesfirémunérations desfidirigeants d'entreprises individuelles oufidesfiassociés defisociétés

Les sommes portées àfila réserve spéciale defiparticipation etfidéductibles dufirésultat imposable dansfiles

Dans le cas général,

Dans le cas particulier du jeune docteur,

200 %
vingt-quatre premiers mois

4.1 •

À savoir 1. Prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris article 244

Rappel :

Prestataires pour lesquels le montant facturé des dépenses de R&D éligibles est pris

Nota :

article 244

Rappel :

2. 3.

Hypothèse 1 :

déduit de laquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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