[PDF] A1 - DEMANDE DE CONGE BONIFIE

Exemple : Un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2023 a droit à un congé bonifié à partir du 1er janvier 2025. Il peut le prendre dès le 1er décembre 2024. La durée de 24 mois de services ininterrompus est calculée tous employeurs publics confondus.
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  • Qui peut bénéficier d'un congé bonifié ?

    Seuls les fonctionnaires titulaires en activité ou en détachement, à temps complet, temps partiel ou à temps non complet, dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et

  • C'est quoi les congés bonifiés ?

    La bonification du congé annuel est d'une durée maximale de 30 jours. Il comprend les dimanches et jours férié ainsi que le temps de trajet sa durée totale ne peut donc excéder 65 jours consécutifs.

  • Comment compter les 31 jours de congés bonifiés ?

    Le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé par le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020. En synthèse, cette réforme permet un bénéfice plus fréquent de ce congé (tous les 2 ans), en contrepartie d'une diminution de sa durée (31 jours consécutifs).
  • Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire qui a des intérêts moraux et matériels dans un département d'outre-mer (DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) ou à St Pierre et Miquelon et qui travaille en métropole.
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prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats en cas de demande de maintien de la part de l'agent pour les jours ...



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30?/07?/2015 I.A.17 Octroi aux fonctionnaires du congé parental en application ... I.B.4 Demande de permis de construire pour un bâtiment géré par la DDT.



GUIDE DES CONGES BONIFIES 2021 VF

Lorsqu'un agent demande à bénéficier d'un congé bonifié que les demandes de congés bonifiés n'étant pas tenues de répondre en même temps et à la.



LE DROIT À CONGÉ BONIFIÉ

Le droit à congé bonifié dont bénéficient les fonctionnaires lorsqu'ils sont en poste dans les cinq départements d'outre-mer. (Guadeloupe Martinique



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25?/08?/2022 répondre et les critères d'analyse des demandes fédérales (II) ... le temps partiel



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