[PDF] Créer une entreprise sociale et solidaire : le guide

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une entreprise sociale et solidaire : le guide unE AutRE éConomiE ExiStE

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Tél

: 022 807 27 97 | au prix de 15 CHF. - ou en faisant un don à

APRÈS-GE

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Agence de Carouge

Case postale 150

1255 Veyrier

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" soyez le changement que vous voulez voir dans le monde

G A n d h i

editeur Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE

5, rue Liotard | 1202 Genève

15, rue des Savoises | 1205 Genève

Tél

: 022 807 27 97 responsable de la publication thierry

Pellet

Coordinatrice de l'édition

noémie bullat

Contribution et rédaction

Claude michaud (Essaim)

S andrine mayer-Chanson (Comptabilis) A nne-

Aude Pict (Comptabilis)

Christian

S utter (Assurethic) Patrick Schefer (Service de la Promotion Economique de

Genève)

thierry

Pellet (APRÈS-GE)

noémie bullat (APRÈS-GE)

Corinne taddeo (APRÈS-GE | 2ème édition)

relecture G aëlle S enebier- G iouse (APRÈS-GE) muriel besse (APRÈS-GE)

Comité scienti?que

S ophie Swaton, Centre d'études interdisciplinaires Walras

Pareto, Université de Lausanne

marco Ziegler, Avocat conseil virginie G ilbert, gestionnaire, FONDETEC, Genève Christophe dunand, chargé de cours à la Haute école de Gestion (HEG-SO) de Genève, directeur de Réalise et membre du comité d'APRÈS-GE Ce guide peut être commandé à après-ge

Tél

: 022 807 27 97 | au prix de 15 CHF.

Création et réalisation graphique

jeanne quattropani,

Impression

: SRo-kundig tirage : 1'000

© après-ge, 2012

Avertissement

: l'usage générique du masculin est utilisé Cette publication a pu être réalisée avec le soutien ?nancier de la ville de Genève, la République et canton de Genève, la fondation L PP nest et la banque Alternative Suisse que nous remercions chaleureusement. editeur Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE

INFO@APRES-GE.CHWWW.APRES-GE.CH

responsable de la publication

Thierry

Pellet

Coordinatrice de l'édition

Noémie Bullat

Contribution et rédaction

Claude Michaud

S andrine Mayer-Chanson A nne-

Aude Pict

Christian

S utter

Patrick Schefer

Thierry

Pellet

Noémie Bullat

Corinne Taddeo

relecture G aëlle S enebier- G iouse

Muriel Besse

Comité scienti?que

S ophie Swaton

Marco Ziegler

Virginie

G ilbert

Christophe Dunand

Ce guide peut être commandé à après-ge

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Création et réalisation graphique

Jeanne Quattropani

VERAIKONA.COM

SRO-Kundig

Tirage

© apr

ès-ge, 2012

sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Cette publication a pu être réalisée avec le soutien ?nancier de la Ville de Genève, la République et canton de Genève, la fondation L PP

Nest et la Banque Alternative Suisse que nous

remercions chaleureusement.

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Thierry

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Créer

une entreprise sociale et solidaire : le guide u n E A u t R E é C o n o m i E E x i S t E soMMaire

4 | APRÈS-GE | CRéER unE EntREPRiSE SoCiALE Et SoLidAiRE : LE GuidE

aVant-propos | 8 MADA M

E SANDRINE SALERNO | 8

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ITRE 1

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CHA P

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partie 3 : CHoisir sa ForMe JuridiQue | 28 CHA P

ITRE 1

: ASSOCIATION | 29 CHA P

ITRE 2

: FONDATION | 36 CHA P

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éRATIVE | 42

Créer une entreprise soCiale et solidaire : le guide | après-ge | 5 ChA P itRE 4 L E S AutRE S f oR m E S juRidiquE S S o C iété S dE P ER S onnE S Et S o C iété S dE

CAPitAux | 49

1. L A RA I S

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S D E PERS ONN

ES | 49

2. L ES S O C

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S D E CAP

ITAUX | 55

3. L A FO R M ATION D'UNE ENTREPRISE DANS LE CANTON DE GENÈVE : " CHECK-LIST » | 62 ChA P itRE 5 S tAtut S juRidiquE S

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S dE L'E SS C o mPARAiSon | 63 ChA P itRE 1 : R

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