[PDF] Intégrer des clauses sociales dinsertion dans les marchés publics

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Intégrer des clauses sociales d"insertion dans les marchés publics / contrats de concessionsDé nition et enjeux publics

Premier partenaire des communes et des acteurs du territoire depuis plus de 30 ans, le Département de la Vienne joue un rôle déterminant dans l"aménagement et le développement de son territoire. Les actions conduites dans ce cadre permettent aux collectivités d" investir, de soute- nir l"activité économique et l"emploi local. Depuis 2014, le Département de la Vienne s"est engagé dans une démarche d"achat responsable et durable en intégrant des clauses sociales d"inserti on dans ses mar- chés publics afi n de permettre le retour à l"emploi des personnes qui en sont é loi- gnées et notamment les bénéfi ciaires du RSA. Depuis lors, par le biais du programme ACTIV, le Département de la Vienne met au service des collectivités qui le souhaitent son expertise en matiè re de clauses sociales d"insertion. Les bénéfi ciaires

Communes et EPCI

Les opérations concernées

• Les marchés de travaux : construction, extension et réhabilitation de bâtiments (gros oeuvre, cloisons, peinture...) • Les marchés de services : espaces verts, collecte, traitement et valo risation des déchets, service de restauration, propreté, mise sous plis...

L"accompagnement proposé

Le référent des clauses sociales du Département est votre interlocuteur pour analyser, définir, proposer et suivre l"intégration des clauses dans vos marchés publics.

Les niveaux d"intervention possibles

Lancement de la réfl exion

• en amont de la demande de subvention au titre d"ACTIV, et plus précisément au stade de la réflexion du projet Département de la VienneMission Commande Publique

Florence BADOU

- Référente clauses sociales

05 49 55 67 38

fbadou@departement86.fr Partenaires • Departement de la Vienne : - Direction de l"Appui aux

Territoires et aux Communes

(DATC) - Direction de l"Insertion et du Retour à l"Emploi (DIRE) • Agence des Territoires 86 20

Agriculture

Développement durable

Environnement

Défi nition et formalisation du besoin

• proposer, par une étude de faisabilité préalable, des solutions pertin entes

Accompagnement ciblé

• assurer le suivi des clauses lors de l"exécution du marché • évaluer les effets de la clause sur l"accès à l"emploi

Le guide de référence:

• Règlement départemental ACTIVquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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