[PDF] Manuel de Recouvrement des Biens Mal Acquis

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Manuel de Recouvrement

des Biens Mal Acquis

Un Guide pour les Praticiens

Jean-Pierre Brun

Larissa Gray

Clive Scott

Kevin M. Stephenson

Manuel de Recouvrement

des Biens Mal Acquis

Manuel de Recouvrement

des Biens Mal Acquis

Un Guide pour les Praticiens

Jean-Pierre Brun

Larissa Gray

Clive Scott

Kevin M. Stephenson

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Sommaire

Préface xi

Remerciements

xiii

Acronymes et abréviations

xv

Méthodologie

2

Comment utiliser ce manuel

3 1.1 Le processus général du recouvrement d'avoirs 7 1.2

Les voies légales du recouvrement d'avoirs

12 1.3 L'utilisation des voies de recouvrement d'avoirs dans la pratique?: trois exemples 18 2.1 Réunir les faits?: les sources initiales d'information 26
2.2 La constitution d'une équipe ou d'une unité, task forces et enquêtes conjointes avec des autorités étrangères 29
2.3 Etablir le contact avec des homologues étrangers et évaluer la capacité à obtenir une coopération internationale 32
2.4 S'assurer des soutiens et des ressources adéquats 35
2.5 Evaluer la loi et envisager des réformes législatives 36
2.6 Prendre en compte les problèmes et obstacles légaux 37
2.7

Identifier tous les responsables

42
2.8 Considérations spécifiques aux affaires pénales 43
2.9

Mettre en place un système de suivi du dossier

48
3.1 La conception d'un plan et autres considérations importantes 52
3.2

Créer un profil individuel

54
3.3 Obtenir les données financières et autres preuves 54
3.4 L'identification des informations pertinentes?: exemples tirés de documents-ressources fréquemment recueillis 75
3.5 Organiser les données?: la création d'un profil financier 87
vi I Sommaire 4.

Eviter la dissipation des avoirs

: les mesures conservatoires 91
5

Gérer les avoirs sujets à confiscation

107
6

Les mécanismes de confiscation

121
7 La coopération internationale en vue du recouvrement d'avoirs 143

Sommaire I vii

8 . Les actions civiles 187

Ždure formelle dÕinsolvabilitŽ

9. Les procédures pénales et de confiscation étrangères 207

Annexe A.

Qualifications pénales à envisager

en matière pénale 219

Annexe B.

Glossaire des termes financiers et relatifs

aux constructions juridiques 227

Annexe C.

Exemple de rapport d'une cellule

de renseignement financiert 233

Annexe D.

Planification et exécution d'un mandat

de perquisition et de saisie 237

Annexe E.

Exemple de document à envoyer aux institutions

financières dans le cadre d'une injonction de communiquer 239

Annexe F.

Méthodes de paiement sériel et de couverture dans les transferts de fonds électroniques 247

Annexe G.

Exemple de formulaire de profil financier

251

Annexe H.

Points de discussion possibles avec

des contacts - étape de l'entraide informelle 273

Annexe I.

Modèle de demande d'entraide judiciaire et

conseils de rédaction 275

Annexe J.

Ressources accessibles sur internet

281

Glossaire

289
Index 293

Encarts

viii I Sommaire

Racketeer Influenced and

Corrupt Organizations

RŽparations en dommages-intŽrts lorsque des avoirs sont d

ŽtournŽs

Fyffes v. Templeman and Others (2000)

World Duty Free Company Limited v. The Republic of Kenya

Sommaire I ix

Disgorgement

Federal Republic of Nigeria v. Santolina Investment Corp.,

Solomon & Peters, and Diepreye Alamieyeseigha

Illustrations

7.4 Déroulement d'une demande d'entraide judiciaire conformément

à un traité ou à une législation interne 182
A.1 Qualifications pénales à envisager en matière pénale 219 F.1 Méthodes de paiement sériel ou séquentiel et de couverture 248

Tableaus

4.1 Considérations relatives au contrôle partiel ou limité d'un complexe hôtelier 101

7.1 Les différences entre l'entraide informelle et l'entraide judiciaire 153

Préface

Les pays en voie de développement perdent entre 20 et 40 milliards de dollars (USD) chaque année du fait de la corruption, du détournement de fonds, et d'autres comporte ments illicites. L'essentiel des produits de la corruption trouve refuge sur les grandes places nancières mondiales. Ces ux criminels constituent une perte sèche pour les systèmes sociaux et les programmes de développement économique, contribuant ainsi à appauvrir un peu plus des pays qui gurent déjà parmi les plus pauvres du monde. Les victimes sont les enfants, qui ont besoin de recevoir une éducation; des patients, auxquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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