[PDF] Projet - Dépôt 30 novembre 2009





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Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression

ANNEXE 3 : ÉCHELLES DE TRAITEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT À TEMPS COMPLET. OU À TEMPS PARTIEL À L'INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (IMQ) (TAUX ANNUELS) .



CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET

1 Apr 2022 Reconnaissance du syndicat et champ d'application de la convention . ... Annexe III Mise à jour des taux et échelles de traitement .



CONVENTION COLLECTIVE

1 Apr 2022 Structure salariale taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le ... Le Syndicat avise l'Employeur du taux de cotisation régulière ...



CONVENTION COLLECTIVE

1 Apr 2022 Structure salariale taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur de la santé et des services sociaux.



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES GARDES DU

Aux fins du présent paragraphe on entend par taux de traitement annuel



CONVENTION COLLECTIVE

5 Dec 2021 LE SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU ... Structure salariale taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur.



Convention collective de travail des constables spéciaux à la

sur une base annuelle pour un minimum de mille quatre cent cinquante-six (1 456) transmettre toute nouvelle échelle de traitement au syndicat dans un ...



ENTENTE DE PRINCIPE Entre dune part : LE GOUVERNEMENT

LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC INC. La majoration des taux et des échelles de salaire est calculée sur la base du taux ...



Convention collective - intervenue entre

31 Dec 2021 Structure salariale taux et échelles de salaire au 1er avril 2022 pour le secteur de la santé et des services sociaux.



Projet - Dépôt 30 novembre 2009

20 May 2020 perspective d'entente rapide avec la partie syndicale ... Les taux des échelles de traitement sont exprimés sur une base horaire à.



ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION

Annexe C Structure salariale Taux et échelles de traitement au – 1er avril 2022 pour les secteurs de la santé et des services sociaux des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges 226



FPPE

a) Chaque taux et échelle1 de traitement en vigueur le 31 mars 2022 est majoré de 20 2avec effet leieravril 2022 b) Toutefois les taux et échelles1 de traitement applicables sont uniquement ceux prévusaIa structure de l annexe A2-3 de Ia présente entente



ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE - SPPMEM

Annexe C Structure salariale – Taux et échelles de traitement au 1er avril 2022 pour les secteurs de la santé et des services sociaux des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges 226



ENTENTE DE PRINCIPE entre d’une part : LE - SPGQ

Les taux des échelles de traitement sont exprimés sur une base horaire Lorsque doivent s’appliquer des paramètres généraux d’indexation ou d’autres formes de bonifications des taux ou échelles de traitement ceux-ci s’appliquent sur le taux horaire et sont arrondis à la cent



TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT HORAIRES - Archiveorg

taux et Échelles de traitement horaires pour le syndicat canadien de la fonction publique (scfp) affiliÉ À la fÉdÉration des travailleurs et travailleuses du quÉbec (ftq) pour le compte des syndicats reprÉsentant les personnes salariÉes de soutien des commissions scolaires francophones du quÉbec

Quels sont les taux et échelles de traitement ?

    ARTICLE 6-9.00 TAUX ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT ANNUEL 6-9.01 La commission paie à la professionnelle ou au professionnel, pour chaque jour rémunéré, 1/260,9 du traitement prévu ci-après pour sa classification et son classement, et ce, pour les périodes indiquées en tête de chaque colonne de taux des échelles :

Comment calculer la majoration des taux et des échelles de traitement ?

    1La majoration des taux et des échelles de traitement est calculée sur la base du taux horaire. Les taux uniques des rangements sont calculés sur la base d’un gain de carrière de 33 ans. 2Toutefois, les clauses des conventions collectives relatives aux personnes salariées hors taux ou hors échelle s’appliquent.

Quels sont les taux et échelles de traite en vigueur le 31 mars 2022 ?

    C) Période allant du 1eravril 2022 au 31 mars 2023 a) Chaque taux et chaque échelle1de traitement en vigueur le 31 mars 2022 est majoré de 2,00 %2avec effet le 1eravril 2022. b) Toutefois, les taux et échelles de traite ment applicables sont uniquement ceux prévus à la structure de l’annexe D3.

Quel est le taux de traitement en vigueur le 31 mars 2022 ?

    Chaque taux et chaque échelleErreur ! Signet non défini. de traitement en vigueur le 31 mars 2022 est majorée de 2,00 %2 avec effet le 1er avril 2022. Toutefois, les taux et échelles de traitement applicables sont uniquement ceux prévus à la structure de l’annexe A3. 2. RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE 31 mars 2020.
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