[PDF] A - N° 154 / 1er septembre 2006





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A - N° 242 / 29 décembre 2006

29 déc. 2006 paragraphe 1er première phrase



Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

28 déc. 2019 Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et notamment son article 22 ;.



STATUT GÉNÉRAL

24 déc. 1985 Loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires ... tions prévues à l'article 2 paragraphe 1er



A - N° 77 / 5 juin 2008

5 juin 2008 VI. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des ... L'article 58 alinéa 2



Loi du 7 novembre 2017 1) complétant la transposition de la

Art. 3. À l'article 1bis paragraphe 1 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux est 



A - N° 154 / 1er septembre 2006

1 sept. 2006 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;. 4. modifiant la loi modifiée du 17 ...



A - N° 224 / 10 novembre 2016

10 nov. 2016 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des ... soit au sens de l'article 1er alinéa 1



Texte du projet de règlement grand-ducal 48.985

Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et notamment son article 2 paragraphe 1 er; alinéa 2 ;.



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16 janv. 2020 Toutefois l'article 2



A - N° 201 / 15 novembre 2007

15 nov. 2007 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A ... Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des ...

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