VILLE DE CALUIRE VILLE DE CALUIRE-ET-CUIRE SEANCE DU
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE DEPUTE-MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A. ETE DONNEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014.
RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 07 décembre 2018
7 dic 2018 Alors l'idée de ce grand débat
RÉUNION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN
DU 07 décembre 2018
PROCÈS-VERBAL
1 •Désignation du secrétaire de séance08 •Compte-rendu des délégations08 •Approbation du procès-verbal du 5 octobre 20180800•Voeu - Sortir des énergies carbonnées et faire vivre la centrale de Cordemais : pour la
poursuite du projet expérimental Ecocombust0901•Transition démographique et vieillissement - Organisation d'un grand débat citoyen
métropolitain1502•Plan de Déplacements Urbains 2018-2027, perspectives 2030 - Approbation26
03•Plan Climat Air Energie Territorial - Adoption41
04•Rapport sur la situation en matière de développement durable 2017-2018 - 5 ans après
Nantes Capitale verte de l'Europe, une accélération du territoire pour le développement durable et la transition écologique5505•Tarification sociale de l'eau - Prolongation de la durée de l'expérimentation - Bilan 201858
06•Programme Local de l'Habitat 2019-2025 - Approbation61
07•Débat d'orientations budgétaires 201977
08•Evolution du parc de matériel roulant tramway - Acquisition de nouvelles rames de
tramway - Design : intégration de l'avis citoyen - Lancement d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable8609•Rénovation d'infrastructures, de bâtiments, de systèmes et de matériels roulants, liés au
réseau de transports collectifs de Nantes Métropole - Accord-cadre de mandats - Lancement d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable8910•NANTES - 15 boulevard de la Prairie au Duc - Acquisition en VEFA auprès de la SCI
ADIM OUEST - Réalisation d'un parc public de stationnement9011•NANTES - Cession d'une parcelle pour l'édification du nouveau stade privé du Football
Club de Nantes (FCN) - Devenir du site de la Beaujoire et du stade Louis Fonteneau -Approbation de principe93
12•Transition énergétique - Lancement de la chaire de recherche VALADOE au sein de
l'Institut Mines Telecom Bretagne - Pays de la Loire - Conventions11513•NANTES - Construction d'un bâtiment universitaire-santé, rue Bias - Lancement d'un
appel d'offres ouvert et d'une procédure adaptée11614•Habitat - Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - Modification des documents
cadres - Approbation11715•NANTES - ZAC Caserne Mellinet - Dossier de réalisation - Programme des
équipements publics - Approbation119
216•NANTES - Projet de transfert Nantes Etat - Acquisition auprès de SNCF Réseau et
SNCF Mobilités du faisceau ferroviaire situé sur l'Ile de Nantes - Accord-cadre foncier 12717•NANTES - Projet urbain de Bottière Pin Sec - Prise en considération des observations et
propositions du public sur le projet - Dossier de création de la Zone d'AménagementConcerté - Exonération de la part intercommunale de la taxe d'aménagement -
Concession d'aménagement - Approbation121
18•Transition énergétique - Plateforme de compostage de Saint-Herblain - Traitement des
déchets verts issus des déchèteries de Nantes Métropole - Signature du marché12919•Transition énergétique - Convention constitutive d'un groupement d'autorités
concédantes pour la passation conjointe d'un contrat relatif à l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron - Avenant n°213020•Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron - Délégation de service
public avec la société Arc-en-Ciel - Avenant au protocole de fin de contrat - Approbation13121•Energie - Distribution publique électricité - Protocole entre Nantes Métropole, la
commune de La Baule, SYDELA, ENEDIS et EDF - Approbation13222•Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise - Bilan 2018 et
perspectives - Convention-cadre - Avenant - Convention particulière n°4 relative auCentre de Supervision Urbain - Approbation133
23•Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses -
Approbation138
24•Budget annexe transport - Ouverture anticipée de crédits pour l'exercice 2019 - Transfert
des biens et des emprunts du budget principal vers le budget annexe transport - Répartition du produit de versement transport entre le budget annexe transport et le budget principal14525•Attribution de subventions aux tiers146
26•Environnement et développement durable : convention pluri-annuelle 2019-2021 avec
l'association ECOPOLE15227•Grand Port maritime Nantes Saint-Nazaire - Conseil de surveillance et conseil de
développement - Désignations15428•Institut de la concertation et de la participation citoyenne - Adhésion de Nantes Métropole
- Désignation d'un représentant15529•Club des sites d'accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Adhésion de Nantes
Métropole - Désignation d'un représentant15630•SAEM LAD-SELA - Evolution de l'actionnariat - Entrée de la Région au capital157
31•Dispositions financières et tarifaires diverses158
32•Voirie - Prestations à l'usager - Occupation du domaine public - Tarifs 2019162
33•Cité des Congrès - Parc des expositions - Site des machines de l'Ile - Politique
touristique - Patrimoine immobilier économique - Tarifs 2019166 334•Services publics locaux, eau, assainissement collectif et non collectif, déchets et Cellule
Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR) - Tarifs 201916935•Equipements culturels métropolitains - Dispositions financières et conventions de
partenariat17536•Gestion du Zénith de Nantes Métropole - Délégation de service public - Avenant n°2178
37•BOUGUENAIS - Aménagement du centre bourg - Places Jean-Baptiste Say, de l'Eglise et
de la République - Mauves-sur-Loire - Aménagement du centre bourg (phase 2) - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des professionnels riverains - Commissions de règlement amiable - Désignation des représentants de Nantes Métropole17838•Acquisition d'équipements de balayeuses de voirie pour châssis poids-lourds -
Lancement d'un appel d'offres ouvert180
39•Tierce maintenance applicative de la plateforme e-services et du compte Nantes
Métropole pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS) - Signature du marché18140•Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien courant sur les
propriétés des membres du groupement de commandes Ville de Nantes - CCAS - Nantes Métropole - ESBANSN - Signature d'un accord-cadre18341•Opérations d'aménagement et d'habitat - Sites d'activités économiques métropolitains -
Comptes-rendus d'activités 2017 - Avenants aux concessions d'aménagement - Suppression de zones d'aménagement concerté - Rétablissement de la taxe d'aménagement - Fixation du taux de la part intercommunale - Approbation185 •Vote électronique194 4CONSEIL DU 07 DECEMBRE 2018
CITÉ DES CONGRÈS - 9H00 - SALLE 300
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 30 novembre 2018, a délibéré sur les questions
suivantes : Présidente de séance : Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole Secrétaire de séance : M. Pierre-Yves LE BRUNVoeu (9h16 à 9h37)
Présents : 77
M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. ALLARD Gérard, M. ANNEREAU Matthieu, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M. FEDINI François, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, Mme GUERRA Anne-Sophie, Mme HAKEM Abbassia, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, Mme IMPERIALE Sandra, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARAIS Pierre-Emmanuel, M. MARTIN Nicolas, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. NICOLAS Gilles, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, Mme PIAU Catherine, Mme PREVOT Charlotte, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. REBOUH Ali, M. RENEAUME Marc, M. RICHARD Guillaume, M. RIOUX Philippe, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SEASSAU Aymeric, M. SEILLIER Philippe, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHET Franckie, M. VEY Alain, M.VOUZELLAUD François
Absents et représentés : 10
M. AMAILLAND Rodolphe (pouvoir à Mme LE STER Michèle), Mme BESLIER Laure (pouvoir à M. GILLAIZEAU Jacques), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. TRICHET Franckie), M. FOURNIER Xavier (pouvoir à Mme GUERRA Anne-Sophie), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. MORIVAL Benjamin), M.JUNIQUE Stéphane (pouvoir à Mme PIAU Catherine), M. MAUDUIT Benjamin (pouvoir à Mme
NGENDAHAYO Liliane), Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. RIOUX Philippe), Mme NAEL Myriam (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), M. SALECROIX Robin (pouvoir à M. MOREAU Jean-Jacques)Absents : 10
Mme BIR Cécile, Mme DUPORT Sandrine, Mme HAMEL Rozenn, Mme HOUEL Stéphanie, M.
MARTINEAU David, Mme MEYER Christine, Mme PADOVANI Fabienne, M. PRAS Pascal, M. ROBERTAlain, Mme SALOMON Maguy
Point 01 (9h38 à 10h11)
Présents : 78, Absents et représentés : 14, Absents : 5 Mme Maguy SALOMON donne pouvoir à Mme Aïcha BASSAL, M. David MARTINEAU donne pouvoir à M. Gilles NICOLAS, M. Alain ROBERT donne pouvoir à Mme Dominique LE BERRE, M. Pascal PRAS donne pouvoir à M. Jean-Claude LEMASSON,Arrivée de Mme Rozenn HAMEL,
Départ de Mme Anne-Sophie GUERRA, annule le pouvoir de M. Xavier FOURNIER et donne pouvoir àMme Rozenn HAMEL.
5Point 02 (10h12 à 11h17)
Présents : 83, Absents et représentés : 10, Absents : 4 Arrivée de M. David MARTINEAU, annule le pouvoir donné à M. Gilles NICOLAS, Arrivée de M. Pascal PRAS, annule le pouvoir donné à M. Jean-Claude LEMASSON, Arrivée de M. Alain ROBERT, annule le pouvoir donné à Mme Dominique LE BERRE, Arrivée de M. Joël GUERRIAU, annule le pouvoir donné à M. Benjamin MORIVAL, Arrivée de M. Rodolphe AMAILLAND, annule le pouvoir donné à Mme Michèle LE STER,Arrivée de Mme Cécile BIR,
Départ de Mme Nathalie BLIN donne pouvoir à Mme Marie-Annick BENATREPoint 03 (11h18 à 12h01)
Présents : 84, Absents et représentés : 9, Absents : 4 Arrivée de M. Robin SALECROIX, annule le pouvoir donné à M. Jean-Jacques MOREAUPoints 04 et 05 (12h02 à 12h20)
Présents : 86, Absents et représentés : 7, Absents : 4 Arrivée de Mme Isabelle MERAND, annule le pouvoir donné à M. Philippe RIOUX, Arrivé de Mme Nathalie BLIN, annule le pouvoir donné à Mme Marie-Annick BENATREPoint 06 (14h14 à 14h42)
Présents : 86
M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. ALLARD Gérard, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie- Annick, Mme BIR Cécile, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M. FEDINI François, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, Mme GUERRA Anne- Sophie, M. GUERRIAU Joël, Mme HAKEM Abbassia, Mme HAMEL Rozenn, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, Mme IMPERIALE Sandra, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, M. LE BRUN Pierre-Yves, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARTIN Nicolas, M. MARTINEAU David, Mme MERAND Isabelle, Mme MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NGENDAHAYO Liliane, M. NICOLAS Gilles, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, Mme PIAU Catherine, M. PRAS Pascal, Mme PREVOT Charlotte, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. REBOUH Ali, M. RENEAUME Marc, M. RICHARD Guillaume, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALECROIX Robin, M. SEASSAU Aymeric, M. SEILLIER Philippe, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHETFranckie, M. VOUZELLAUD François
Absents et représentés : 9
Mme BESLIER Laure (pouvoir à M. GILLAIZEAU Jacques), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à M. TRICHET Franckie), M. FOURNIER Xavier (pouvoir à Mme GUERRA Anne-Sophie), M. JUNIQUEStéphane (pouvoir à Mme PIAU Catherine), M. MARAIS Pierre-Emmanuel (pouvoir à M. REBOUH Ali), M.
MAUDUIT Benjamin (pouvoir à Mme NGENDAHAYO Liliane), Mme NAEL Myriam (pouvoir à MmeGRESSUS Michèle), Mme SALOMON Maguy (pouvoir à Mme BASSAL Aïcha), M. VEY Alain (pouvoir à
M. AMAILLAND Rodolphe)
Absents : 2
Mme DUPORT Sandrine, Mme HOUEL Stéphanie
Point 07 à 09 (14h43 à 15h40)
Présents : 87, Absents et représentés : 9, Absent : 1 Arrivée de M. Alain VEY, annule le pouvoir donné à M. Rodolphe AMAILLAND, Mme Stéphanie HOUEL donne pouvoir à Mme Laurence GARNIER. 6Point 10 (15h41 à 15h46)
Présents : 86, Absents et représentés : 9, Absents : 2Départ de M. Gilles NICOLAS
Point 11 (15h47 à 17h36)
Présents : 85, Absents et représentés : 12, Absent : 0 M. Gilles NICOLAS donne pouvoir à M. André SOBCZAK Mme Sandrine DUPORT donne pouvoir à M. Aymeric SEASSAU Départ de M. Benoît BLINEAU donne pouvoir à Mme Cécile BIRPoints 12 à 22 (17h37 à 17h51)
Présents : 66, Absents et représentés : 16, Absents : 15 Départ de M. Mounir BELHAMITI, donne pouvoir à Mme Abbassia HAKEM Départ de Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER, donne pouvoir à M. François VOUZELLAUD Départ de Mme Sandra IMPERIALE, donne pouvoir à M. Julien BAINVEL Départ de Mme Lydie LUTUN, donne pouvoir à M. Marc RENEAUME Départs de M. ALIX Jean-Guy, M. AMAILLAND Rodolphe, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GUERRIAU Joël, M. HIERNARD Hugues, Mme LE STER Michèle, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PREVOT Charlotte, M. RAMIN Louis - Charles, M. RIOUX Philippe, M. VEY AlainPoints 23 à 25 (17h54 à 17h58)
Présents : 64, Absents et représentés : 16, Absents : 17Départ de M. Matthieu ANNEREAU
Départ de M. François FEDINI
Points 26 à 41 (17h59 à 18h14)
Présents : 61, Absents et représentés : 17, Absents : 19 Départ de Mme Anne-Sophie GUERRA, annule le pouvoir de M. Xavier FOURNIER Départ de Marie-Annick BENATRE, donne pouvoir à Mme Mireille PERNOT Départ de Mme Rozenn HAMEL donne pouvoir à Mme Blandine KRYSMANN 7M. Roussel : " Mes chers collègues, bonjour à toutes et bonjour à tous. Je vous invite à prendre place
puisque je vais procéder à l'appel. Mes chers collègues, un peu de silence s'il vous plaît. Merci. »
Mme la Présidente : " Merci. Bonjour à chacune et à chacun. S'il vous plaît, chers collègues, avant de
démarrer officiellement la séance, je voudrais appeler Jacques Garreau, puisque Nantes Métropole a été
récompensée lundi, par le trophée de l'APAJH au titre de Ville citoyenne, sur ce sujet absolument
déterminant qu'est celui de l'accessibilité. Monsieur le vice-président. »M. Garreau : " Merci Madame la Présidente. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vais avoir le
plaisir de remettre à notre Présidente pour Nantes Métropole, ce trophée de l'APAJH qui nous a été remis
lundi soir à Paris à l'occasion de la 14e cérémonie des Trophées de l'APAJH. Il nous a été remis pour le
travail sur la signalétique universelle. Ce travail nous a occupés avec les services de Nantes Métropole et
de la Ville de Nantes pendant deux ans, et ce travail est reconnu puisqu'il fait maintenant tâche d'huile.
Il s'agit en fait, pour le faire très très simple, de doubler dans nos bâtiments, dans le cadre des ADAP, la
signalétique classique, en bonne langue française, par des pictogrammes. Nous avons maintenant une
banque de pictogrammes qui permet à des personnes pouvant avoir une compréhension plus difficile, ou
tout simplement à des personnes étrangères, qu'elles soient touristes ou migrants, de pouvoir mieux se
repérer.Ce travail a été identifié et les Nantais ont été bien récompensés. En effet, il n'y a que cinq trophées, avec
cinq catégories. Outre Nantes Métropole, un deuxième trophée a été remis au restaurant Le Reflet qui est
un restaurant comme vous le savez, dont le service est assuré par des personnes trisomiques. Donc,
l'Agglomération nantaise a été récompensée deux fois, lundi soir, c'est, je pense une certaine fierté. Et je
dis un grand merci à la fois à nos services, mais aussi aux cinq associations qui ont contribué à cette
démarche très participative. Tous ces pictogrammes sont testés auprès d'associations représentant le
monde du handicap. C'est la démarche qui a été saluée. »Mme la Présidente : " Merci. Chers collègues, nous allons donc démarrer notre séance. Je rappelle que la
matinée sera suspendue à midi 15. En effet, à midi 15, notamment avec Mahel Coppey, vice-présidente
en charge de l'économie sociale et solidaire, nous allons remettre officiellement le Prix de l'innovation
sociale. Vous vous souvenez que c'est la deuxième année que ce prix est lancé, qui plus est en lien direct
avec le sujet du grand débat que Fabrice Roussel et Claudine Chevallereau nous présenteront tout à
l'heure. »DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Présidente : " Nous avons donc à désigner un secrétaire de séance. Je propose Pierre-Yves Le
Brun. Merci. »
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 AVRIL 2018
Mme la Présidente : " Approbation du procès-verbal du 5 octobre, est-ce qu'il y a des remarques ? Je
mets donc aux voix ce procès-verbal. Des oppositions ? Des abstentions ? Le procès-verbal est adopté à
l'unanimité. »COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS
Mme la Présidente : " Nous avons à prendre acte du compte-rendu des délégations. S'il n'y a pas de
remarque particulière, je vous propose donc que l'on puisse démarrer notre séance en donnant la parole
à Fabrice Roussel pour la présentation du voeu qui a été examiné collectivement ce matin. »
8M. Roussel présente le dossier suivant :
00 - VOEU - SORTIR DES ÉNERGIES CARBONÉES ET FAIRE VIVRE LA CENTRALE DE
CORDEMAIS : POUR LA POURSUITE DU PROJET EXPÉRIMENTAL ECOCOMBUSTExposé
Le Président de la République a annoncé, dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
(PPE), la fermeture des quatre centrales à charbon d'ici 2022. Sortir des énergies carbonées est un
objectif que la France doit atteindre à terme pour respecter les engagements pris dans le cadre de sa
transition énergétique. Dans cette perspective, le gouvernement ne peut ignorer l'expérimentation
Ecocombust menée et portée par les salariés et la direction de la centrale de Cordemais depuis plusieurs
années, et soutenue par l'ensemble des collectivités du territoire. L'annonce de fermer la Centrale de Cordemais en 2022 ignore deux enjeux essentiels :- Sortir des énergies carbonées et agir en faveur de la transition énergétique ne peut se faire sans tenir
compte des conséquences sociales à court et moyen terme (plus de 1500 emplois directs et indirects
concernés), ni des effets sur l'économie régionale, en premier lieu l'activité portuaire, et ne peut
s'exonérer de la dynamique territoriale. Pour maintenir une activité à Cordemais et répondre aux enjeux
écologiques, les équipes ont engagé depuis plusieurs années un travail pour sa reconversion avec le
projet expérimental Ecocombust. Cette expérimentation, fruit d'un travail volontariste des salariés et de
leur direction, doit être soutenue jusqu'à son terme et évaluée collectivement en prenant en compte tous
les aspects sociaux, énergétiques, économiques, et environnementaux.- La centrale occupe aujourd'hui une position essentielle dans l'alimentation électrique dans une approche
territoriale. Le travail de reconversion engagé à Cordemais participe de l'innovation et de la recherche en
matière de transition énergétique. C'est pour cela que Nantes Métropole, Estuaire et Sillon et La CARENE
demandent à ce qu'il soit inscrit dans le Contrat de Transition Écologique que l'État se propose de passer
avec eux.Une transition énergétique efficace et réaliste se construit sur le court, moyen et long terme, avec les
territoires, et en concertation avec les acteurs impliqués. L'État doit donner aux territoires et à leurs
habitants, les moyens d'assurer leur avenir énergétique et les moyens d'innover pour sortir de l'énergie
carbonée.C'est pourquoi, le Conseil Métropolitain demande à ce que le projet expérimental Ecocombust, qui peut
être un modèle pour la reconversion d'autres centrales thermiques, soit inscrit dans le Contrat de
Transition Écologique de Nantes Métropole, Estuaire et Sillon et la CARENE.M. Roussel : " Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, il s'agit d'un voeu pour l'avenir de la
centrale de Cordemais, avec la volonté de poursuivre le projet expérimental Écocombust.Vous le savez, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle
de l'Énergie, la fermeture de quatre centrales à charbon d'ici 2022. Sortir des énergies carbonées est un
objectif que la France doit atteindre à terme pour respecter les engagements pris dans le cadre de sa
transition énergétique. Et dans cette perspective, le gouvernement ne peut donc ignorer l'expérimentation
menée et portée par les salariés et la direction de la centrale de Cordemais depuis un certain temps.
Cette démarche est aussi soutenue par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous étions il y a
quelques semaines, en réunion sur le contrat de transition énergétique au ministère, et la Région, le
Département, la Métropole, mais aussi l'Intercommunalité d'Estuaire et Sillon et l'agglomération
nazairienne soutiennent évidemment cette démarche. Donc finalement, cette annonce de fermer la centrale de Cordemais en 2022 ignore deux enjeux essentiels à notre avis.Le premier, sortir des enjeux carbonés et agir en faveur de la transition énergétique ne peut se faire sans
tenir compte des conséquences sociales à court et moyen terme. Il y a aujourd'hui à peu près
400 salariés sur la centrale, mais c'est finalement plus de 1 500 emplois directs ou indirects qui sont
concernés. Évidemment, cette fermeture ne peut se faire sans tenir compte des effets sur l'économie
régionale, en premier lieu l'activité portuaire, et ne peut s'exonérer également de la dynamique territoriale.
Pour maintenir une activité à Cordemais, répondre aux enjeux écologiques, les équipes ont engagé
depuis plusieurs années un travail pour sa reconversion avec le projet expérimental Écocombust.
9Cette expérimentation, fruit d'un travail volontariste des salariés et de leur direction, doit être soutenue
jusqu'à son terme et évaluée collectivement en prenant en compte tous les aspects sociaux,
énergétiques, économiques et environnementaux. Lors de cette dernière réunion au ministère de la
Transition énergétique, nous avons obtenu qu'il y ait cette réunion d'évaluation même si aujourd'hui la
date n'est pas encore connue.Et puis, deuxième élément qui est ignoré par l'annonce de cette fermeture, c'est que la centrale occupe
aujourd'hui une position essentielle dans l'alimentation électrique, dans une approche territoriale. Le
travail de reconversion engagé à Cordemais participe de l'innovation et de la recherche en matière de
transition énergétique. C'est pour cela qu'avec Estuaire et Sillon et avec la CARENE, nous demandons à
ce que le projet expérimental Écocombust soit inscrit dans le contrat de transition écologique que l'État se
propose de passer avec nous.Une transition énergétique efficace et réaliste se construit sur le court, moyen et long terme avec les
territoires, et en concertation avec les acteurs impliqués. Donc l'État doit donner aux territoires et à leurs
habitants les moyens d'assurer leur avenir énergétique et les moyens d'innover pour sortir de l'énergie
carbonée.C'est pourquoi le Conseil métropolitain demande à ce que ce projet, qui peut être un modèle pour la
reconversion d'autres centrales thermiques, soit inscrit dans le Contrat de transition écologique de Nantes
Métropole, Estuaire et Sillon et la CARENE. » Mme la Présidente : " Merci. Mounir Belhamiti. »M. Belhamiti : " Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, vous savez à quel point nous
sommes attachés aux compromis. Et à l'évidence, le voeu qui nous est soumis est le résultat d'un
compromis entre des sensibilités de notre majorité qui n'ont pas tout à fait la même vision de la transition
écologique, ni exactement la même conscience de l'urgence climatique. Or, un compromis ne vaut que s'il
est dynamique, que s'il trace une voie pour avancer. Je crains que nous soyons là avec ce texte face à un
compromis qui donne des raisons pour faire du surplace et qui dessine une voie qui ne peut pas être
l'issue.Nous regrettons notamment que ce texte n'acte pas plus clairement la nécessité de sortir au plus vite, et
non à terme, des énergies carbonées : des énergies dont je rappelle qu'elles entretiennent notre
dépendance vis-à-vis des matières premières d'origine étrangère qui pèsent donc sur notre balance
commerciale et sur notre économie ; des énergies qui concourent à la volatilité des cours et donc à des
variations brusques des tarifs ; des énergies qui produisent un réchauffement climatique sur lequel tous
les scientifiques nous alertent et dont nous pouvons mesurer chaque jour les effets sur notre planète,
notre santé et notre quotidien.Le désordre climatique n'est pas une prophétie. Il est là. Et il s'aggravera tant que les énergies carbonées
seront là. Nous tenons donc à rappeler notre soutien plein et entier à l'objectif fixé, à savoir la fermeture
d'ici à 2022 des centrales à charbon françaises confirmée par le Président de la République, et nous
regrettons que ce voeu soit si peu explicite sur cette question.Pour Cordemais, le voeu insiste sur l'expérimentation Écocombust et demande, je cite, que "cette
expérimentation soit soutenue jusqu'à son terme et évaluée collectivement en prenant en compte tous les
aspects sociaux, énergétiques, économiques et environnementaux". Cette formulation me semble poser
deux problèmes essentiels.D'abord, elle concentre toute l'attention sur Écocombust alors que chacun devrait savoir que trois
tranches de production fermeront en 2022.Écocombust ne saurait donc être l'alpha et l'oméga d'un maintien de l'activité sur le site, j'y reviendrai.
Mais aussi, mais surtout, il ne me semble pas responsable de demander à l'État de mener à bien un
projet à son terme, sans en avoir réellement pesé les opportunités et les risques dans le cadre d'une
évaluation préalable. Or, un certain nombre de données devraient nous alerter et nous inciter à la
prudence, notamment vis-à-vis des salariés du site à qui nous devons la vérité.D'abord, la question de principe, à ce stade, d'un maintien d'un mélange bois plus charbon qui vient
mettre à bas l'objectif que je rappelais en préambule de sortie des énergies carbonées.Ensuite, le coût de production estimatif qui risquerait d'être proche de 120 euros le mégawattheure alors
que le prix du marché se situe aux alentours de 60. 10Eh oui, mes chers collègues, le coût de production c'est important, car cela influe, et on le voit clairement
aujourd'hui, sur les prix de la consommation.Je ne voudrais pas mettre en porte-à-faux nos collègues communistes à l'origine de ce voeu, mais qu'il
me soit permis de rappeler quand même que pour justifier son refus de participer au financement via la
SELA d'un parc éolien à Sainte-Pazanne en 2014, l'orateur du groupe évoquait alors - vous pourrez le
vérifier au compte rendu - le fait que les conséquences d'une manière générale par an et par ménage de
ces montages financiers ne sont pas neutres. Nous ne pouvons que regretter que cette prudence qui aété opposée à l'éolien, soit si peu présente aujourd'hui lorsqu'il s'agit du charbon.
Mes chers collègues, et si nous évitions de reproduire les erreurs du passé sur d'autres projets qui ont vu
les collectivités s'enferrer dans des impasses, faute de consensus sur l'évaluation préalable.
Madame la Présidente, nous préférons l'alliance des territoires à l'alliance de circonstance. L'alliance des
territoires, cela devrait consister dans une cohérence des voeux votés dans chacune de nos collectivités
plutôt que dans une compilation de textes différents qui ne disent pas la même chose, mais qui sont le
fruit de compromis élaborés dans chacun des Conseils des territoires.Le voeu voté le mois dernier par le Conseil régional des Pays de Loire pose des principes qui nous
semblent autrement plus clairs et autrement plus raisonnables que le texte qui est soumis aujourd'hui à
notre vote. Ce voeu, adopté à l'unanimité, demande notamment la mise en place dans le prochain
semestre - et pas à terme - d'un audit technique environnemental et financier sur l'expérimentation
d'Écocombust. Ce préalable nous semble nécessaire et indispensable même.De même, nous considérons que rien ne serait pire que de focaliser l'avenir industriel de Cordemais sur
une technologie dont chacun sait qu'elle ne sera pas la solution, mais ne pourra être au mieux qu'un
ingrédient des solutions. Ce serait le pire service à rendre aux salariés que de créer un totem qui
cacherait les vraies problématiques.Les colères qui s'expriment dans la société française sont le fruit de ces arrangements qui ont trop
longtemps prévalu sur tant de sujets. C'est bien parce que nous considérons que ce voeu ne contribue ni
à la clarification des enjeux, ni à la mobilisation collective des territoires, sur les mêmes positions, que
nous décidons de ne pas prendre part au vote de ce voeu et demandons que cela soit inscrit au procès-
verbal. Je vous remercie. » Mme la Présidente : " Merci. Julie Laernoes. »Mme Laernoes : " Madame la Présidente, mes chers collègues, je pense que ce voeu est essentiel. Il est
essentiel, car devant la crise climatique qui s'accélère, il est nécessaire de cesser d'opposer brutalement,
emploi, social et écologie. Le chemin n'est pas facile à prendre. On ne peut pas décider d'en haut et
laisser des centaines de salariés sans solution. Aujourd'hui, l'expérimentation d'Écocombust doit être
menée à son terme. Est-elle la solution pour la transition énergétique ? Non. Mais la transition
énergétique, c'est une voie avec de multiples solutions et il faut toutes les actionner. Pourquoi il ne faut
pas fermer Cordemais de manière brutale ? Parce que de Cordemais, il faut pouvoir faire le laboratoire et
montrer qu'écologie, social et emploi vont de pair.J'étais, il y a une dizaine de jours, devant les cadres du Grand Port maritime. Leur économie dépend à
85 % de l'importation des énergies fossiles. Aujourd'hui, les territoires, de manière collective et conjointe,
doivent réfléchir ensemble à ce qu'implique la transition énergétique, ce qu'implique réellement la
diminution de notre consommation d'énergie, et donc la diminution de l'importation d'énergies fossiles, et
réfléchir sur le court, le moyen et le long terme.Sur la question de Cordemais, Cordemais est un point névralgique. Les réseaux électriques y passent.
Les réseaux gaz sont proches. Il y a des éoliennes en mer qui sont devant la côte.Aujourd'hui, nous avons encore besoin d'un appui ou en tout cas d'un point d'injection d'électricité dans
notre réseau, ce qui demain ne sera pas vrai avec la décentralisation et donc la production d'énergie un
peu partout dans les territoires. Par contre, nous aurons besoin sur les énergies renouvelables de
travailler au stockage. Je pense que si nous donnons un signal fort dans ce sens-là, nous pouvons faire
de Cordemais un exemple sur la façon dont on peut justement reconvertir notre économie, reconvertir au
profit de l'écologie, parce que le climat ne se fera pas d'en haut en décrétant les choses, il se fera en
proposant des solutions concrètes pour chacun et chacune. Je vous remercie. » 11 Mme la Présidente : " Merci. Aymeric Seassau. »M. Seassau : " Merci Madame la Présidente. J'ai été un peu étonné d'entendre le député "En Marche"
nous parler de désordre social et climatique parce qu'en matière de désordre social et de ressentiment
sur la politique qui est conduite, je crois que les soutiens de la majorité feraient mieux de garder leur
calme avec cette taxe sur les carburants, sur laquelle le Gouvernement a reculé parce qu'il apparaissait
au grand jour que rajoutée au budget général, elle participait aux cadeaux fiscaux faits aux plus riches. Ce
débat monte dans le pays et c'est heureux. Je rappelle qu'il y a tout de même 260 000 millionnaires de
plus depuis l'élection d'Emmanuel Macron.De quoi parlons-nous ? Il ne s'agit pas de compromis, mais de faire la clarté. Fabrice Roussel en parlait à
propos de Cordemais : un emploi industriel, c'est un à trois emplois induits. Il ne s'agit pas uniquement de
défendre les emplois EDF et de permettre leur reclassement.Deuxièmement, dans ce bassin, ce complexe portuaire et industriel, c'est 25 000 emplois et nous avons
besoin de développer les filières industrielles nécessaires à la transition écologique, nous le soutenons de
toutes nos forces, et c'est une bonne nouvelle que nous puissions développer l'éolien en mer avec une
usine à Montoir. Nous parlons de Cordemais aujourd'hui parce que nous savons combien cela fragiliserait
le territoire, je viens de parler de l'emploi. On peut également parler de la production et de la distribution
d'énergie en cas de pics de consommation. Cette unité de production est donc nécessaire et nous le
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