[PDF] CONVENTION COLLECTIVE - spltcgovonca

Quelle convention collective pour les enseignants?

L‘annexe VI-3 de la convention collective liant la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) et le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et l‘annexe VI-2 de la convention collective liant la Fédération des enseignantes et enseignants des cégeps (FEC-CSQ) et le CPNC sont abrogées. 5.

Est-ce que la convention collective départementale est remplacée ?

Attention : à compter du 1er avril 2021, les dispositions de cette convention collective départementale, sont remplacées par celles de la convention collective nationale des exploitations agricoles et des CUMA, du 15 septembre 2020 (étendue), y compris en ce qui concerne les grilles de salaires.

Comment télécharger la convention collective du caoutchouc ?

Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du caoutchouc que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective du caoutchouc ?

Est-ce que le condensé de la convention collective est gratuit ?

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).