[PDF] Règlement général en vigueur au 30 juillet 2017

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Source : AMF / En vigueur du 30/07/2017 au 02/01/20181/414 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Les indications contenues dans les encarts sont fournies au lecteur à titre d'information. Il n'est donné aucune garantie

quant au caractère exhaustif des dispositions législatives et réglementaires applicables et l'Autorité des marchés financiers

ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice qui serait lié directement ou indirectement à la mise à

disposition et à l'utilisation de ces informations.

Table des matières

rémunérations des membres et des experts consultativesliquidatives des OPCVM code monétaire et financier mentionnés à l'article L. du code monétaire et financier titres financiers négociations sur un marché réglementé de titres financiers l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé siège statutaire n'est pas situé en France l'offre

d'un prospectus visé par l'AMF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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LIVRE I - L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts

Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiersChapitre 2 - Déontologie des experts nommés auprès des commissions

consultatives

Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations

Titre II - Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers

Chapitre 1er - Demande de rescrit

Chapitre 2 - Examen de la demande

Chapitre 3 - Publicité du rescrit

Titre III - Certification de contrats types d'instruments financiers Titre IV - Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers Chapitre 2 - Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l'article L. du 621-9 code monétaire et financier

Chapitre 4 - Enquêtes

Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. du code monétaire et financier634-1 LIVRE II - ÉMETTEURS ET INFORMATION FINANCIÈRE Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers

Chapitre I - Champ d'applicationChapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux

négociations sur un marché réglementé de titres financiers

Section 1 - Prospectus

Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus

Section 3 - Cas particuliers

Section 4 - Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs états membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen Chapitre III - Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé Chapitre IV - Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France Chapitre V - Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières Chapitre VII - Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF Titre II - Information périodique et permanente Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée Source : AMF / En vigueur du 30/07/2017 au 02/01/20182/414 dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen d'intention du code monétaire et financier sur les titres de la société offre publique d'acquisition ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé portant sur des actions en réponse réponse de leurs conseils vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués négociations sur un système multilatéral de négociation organisée créance ne donnant pas accès au capital accès au capital pas accès au capital marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) 32
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Chapitre II - Information périodique

Section 1 - Information comptable et financière

Section 2 - Autres informations

Section 3 - Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen

Chapitre III - Information permanente

Section 1 - Obligation d'information du public

Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention

Section 3 - Pactes d'actionnaires

Section 4 - Autres informations

Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article du code monétaire et financier sur les titres de la sociétéL. 621-18-2

Section 6 - Listes d'initiés

Section 7 - Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

Section 9 - Déclaration des positions courtes

Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

Titre III - Offres publiques d'acquisition

Chapitre I - Règles générales et dispositions communes Section 1 - Champ d'application, définitions et principes généraux Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives Section 3 - Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse Section 4 - Information des actionnaires et du public Section 5 - Contenu du projet de note d'information et de note en réponse

Section 6 - Examen par l'AMF du projet d'offre

Section 7 - Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse

Section 8 - Autres informations

Section 9 - Calendrier de l'offre

Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l'offre publique Section 12 - Contrôle des opérations d'offre publique Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués

Chapitre II - Procédure normale

Section 1 - Dispositions générales

Section 2 - Offres concurrentes et surenchères

Chapitre III - Procédure simplifiée

Chapitre IV - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée

Chapitre VI - Offres publiques de retrait

Chapitre VII - Retrait obligatoire

Section 1 - Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait Section 2 - Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique Chapitre VIII - Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital Section 2 - Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations

Section 1 - Dispositions générales

Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises Titre V - Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) Source : AMF / En vigueur du 30/07/2017 au 02/01/20183/414 passeport gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille d'une société de gestion de portefeuille services d'investissement gestion de portefeuille fournir proposées au moyen d'un site internet sein des prestataires de services d'investissement négociation sur un marché réglementé le financement du terrorisme collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers inscription en compte passeport 74
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Titre VI - Expertise indépendante

Chapitre I - Nomination d'un expert indépendant

Chapitre II - Le rapport d'expertise

Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l'AMF

Section 2 - Procédure de reconnaissance

Section 3 - Information de l'AMF

LIVRE III - PRESTATAIRES

Titre I - Prestataires de services d'investissement Chapitre I - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Sociétés de gestion de portefeuille Section 2 - Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement Section 3 - Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille

Section 1 - Conditions d'agrément

Section 2 - Contenu du programme d'activité

Section 3 - Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille

Chapitre III - Règles d'organisation

Section 1 - Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement Section 2 - Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Chapitre IV - Règles de bonne conduite

Section 1 - Dispositions générales

Section 2 - Catégorisation des clients et des contreparties éligibles

Section 3 - L'information des clients

Section 4 - Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir

Section 5 - Conventions conclues avec les clients

Section 6 - Traitement et exécution des ordres

Section 7 - Rémunérations

Section 8 - Informations relatives à la fourniture de services Section 9 - Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet

Chapitre V - Autres dispositions

Section 1 - Production et diffusion de recommandations d'investissement Section 2 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement Section 3 - Déclarations des opérations suspectes à l'AMF Section 4 - Publication des transactions portant sur les actions admises à la négociation sur un marché réglementé Section 5 - Déclarations des transactions à l'AMF Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Section 7 - Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers

Section 8 - Dispositions diverses

Section 8 bis - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte Section 9 - Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence

Section 10 - Pratiques de marché admises

Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA Chapitre Ier - Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport Section 1 - Agrément et programme d'activité Source : AMF / En vigueur du 30/07/2017 au 02/01/20184/414 des FIA dans les autres États membres de l'Union européenne souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA d'une société de gestion de portefeuille fournir sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA négociation sur un marché réglementé le financement du terrorisme Cahier des charges du teneur de compte-conservateur l'OPCVM ou de sa société de gestion 148
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