[PDF] DOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET

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1/8MSA D'ARMORIQUEjanvier 2018Taux effet : 01/01/2018 - Départements 22/29

Dossier mis à jour le : 10/01/2018SMIC

Valeur horaire du SMIC au 01/01/20189,88 €

Valeur mensuelle du SMIC au 01/01/2018

Plafond de la Sécurité Sociale

Périodicité PaieMontant

Année

Trimestre

Mois

Semaine764 €

Jour182 €

Heure (durée de travail inférieure à 5 heures)25 €

Salaire charnière

Salaire charnière au 01/01/2018

Les changements de taux et autres modifications par rapport au dossier précédent sont indiqués en rouge (sauf pour les taux AT).

COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

CotisationsAssietteTotal

Assurances Sociales

MaladieTotalité du salaire0,00%13,00%13,00%

Vieillesse1 Plafond AS6,90%8,55%15,45%

VieillesseTotalité du salaire0,40%1,90%

2,30%Allocations Familiales

AF : rémunération inférieure ou égale à 3,5 SMICTotalité du salaire3,45%3,45% AF : rémunération supérieure à 3,5 SMICTotalité du salaire5,25%5,25%1 498,47 €

39 732 €

9 933 €

3 311 €3 664,82 €

Part

SalarialePart

PatronaleDOSSIER TAUX DES COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES

MSA D'ARMORIQUE ANNEE 2018

2/8MSA D'ARMORIQUEjanvier 2018TAUX DES COTISATIONS LEGALES RECOUVREES PAR LA MSA POUR LE COMPTE DE TIERS

CotisationsAssietteTotal

FNAL : Entreprises hors OPA/OGPA et OPA/OGPA de moins de 20 salariés1 Plafond AS0,10%0,10% FNAL : OPA/OGPA de 20 salariés et plusTotalité du salaire0,50%0,50%

Assurance Chômage4 Plafonds AS0,95%4,05%5,00%

AGS (Fonds National de Garantie des Salaires)4 Plafonds AS 0,15%0,15% SST (Service de Santé au Travail)1 Plafond AS0,42%0,42% Taux AT : Voir taux selon activité (cf. Page 4)Totalité du salaire-variable- FAFSEA Trimestriel (Formation professionnelle, Accord du 10/05/1982)Totalité du salaire0,20%0,20% FAFSEA CDD Trimestriel (Accord du 24/05/1983)Totalité du salaire1,00%1,00% FAFSEA Annuel (Accord du 02/06/2004)Totalité du salaire0,35%0,35% AFNCA / ANEFATotalité du salaire0,01%0,06%0,07%

PROVEA (1)Totalité du salaire0,20%0,20%

AEF Bourse de l'emploi1 Plafond AS0,05%0,05%0,10%

AEF CESA Cultures-loisirs Département 22 CUMA1 Plafond AS0,40%0,40% AEF CESA Cultures-loisirs Département 29 / 22 (2)1 Plafond AS0,50%0,50% ASCPA (Hors activités couvertes par l'accord AEF-CESA) (3)Totalité du salaire0,04%0,04% Transport (4) : Voir communes concernées (cf. Page 6)Totalité du salaire-variable-

APECITA (5)4 Plafonds AS0,024%0,036%0,06%

(3) ASCPA : Sont concernés tous les salariés ayant 6 mois d'ancienneté et plus au titre d'un contrat de travail. Hors activités couvertes par l'accord AEF-CESA.

(4) Transport : Entreprises de + 9 salariés. (5) APECITA : Pour le Personnel Cadre cotisant à la CCPMA.

COTISATIONS PENIBILITE

CotisationsAssietteTotal

Cotisation de base (1)Totalité du salaire0,00%0,00%

Cotisation additionnelle Exposition à un facteur de pénibilité (1)Totalité du salaire0,00%0,00%

Assurance Chômage Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité (1)Totalité du salaire0,00%0,00%

(1) Les cotisations pénibilité sont supprimées suite à l'ordonnance 2017-1389 du 22/12/2017.Part

SalarialePart

Patronale

(1) PROVEA : Pour les activités suivantes : cultures spécialisées, champignonnières, élevages spécialisés de gros et petits animaux, cultures et élevages non spécialisés,

viticulture, entreprise de travaux agricoles, entreprises paysagistes (à l'exclusion des entreprises de jardins et des entreprises de reboisement).

(2) AEF CESA : concernent les employeurs de la production agricole relevant des activités suivantes : arboriculture, CUMA (Dpt.29), ETA, horticulture-pépinière,

viticulture, maraîchage et polyculture-élevage. Hors activités couvertes par l'accord ASCPA.

Part

SalarialePart

Patronale

3/8MSA D'ARMORIQUEjanvier 2018TAUX DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA

Total CAMARCA RETRAITE - EPA (Entreprise de Production Agricole) Tranche A (jusqu'à 1 plafond SS)Salariés non cadres3,875%3,875%7,75%

Salariés cadres3,80%6,20%10,00%

Tranche B (entre 1 et 3 plafonds SS)Salariés non cadres10,125%10,125%20,25% CAMARCA RETRAITE - OPA/GPA créés avant le 01.01.1998 (adhésion CAMARCA uniquement) Tranche A (jusqu'à 1 plafond SS)Salariés non cadres

3,10%4,65%7,75%

Salariés cadres

Tranche B (entre 1 et 3 plafonds SS)Salariés non cadres8,10%12,15%20,25%

CAMARCA RETRAITE - OPA créés depuis le 01.01.1998 et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le 01.01.1997

Tranche A (jusqu'à 1 plafond SS)Salariés non cadres

3,13%6,87%10,00%

Salariés cadres

Tranche B (entre 1 et 3 plafonds SS)Salariés non cadres7,59%12,66%20,25%

CAMARCA RETRAITE - Etablissements de l'Enseignement Agricole Privé (Personnel enseignant / contrat de droit privé)

Tranche A (jusqu'à 1 plafond SS)Salariés non cadres

4,00%6,00%10,00%

Salariés cadres

Tranche B (entre 1 et 3 plafonds SS)Salariés non cadres8,10%12,15%20,25%

CAMARCA AGFF - Toutes Entreprises

Tranche A (jusqu'à 1 plafond SS)Salariés non cadres

0,80%1,20%2,00%

Salariés cadres

Tranche B (entre 1 et 3 plafonds SS)Salariés non cadres0,90%1,30%2,20% AGRICA RETRAITE AGIRC - Toutes Entreprises (Salariés Cadres exclusivement)

Tranche B (entre 1 et 4 plafonds SS)

7,80%12,75%20,55%

Tranche C (entre 4 et 8 plafonds SS)

AGRICA RETRAITE AGIRC GMP - Toutes Entreprises (Salariés Cadres exclusivement) Cotisation forfaitaire / mois : 72,71€ (27,60€ PO - 45,11€ PP)7,80%12,75%20,55%

AGRICA RETRAITE AGIRC CET

0,13%0,22%0,35%

AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF - Toutes Entreprises

Tranche B (entre 1 et 4 plafonds SS)

0,90%1,30%2,20%

Tranche C (entre 4 et 8 plafonds SS)Part

SalarialePart

Patronale

Du 1er euro jusqu'à 8 plafonds SS

4/8MSA D'ARMORIQUEjanvier 2018TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

110Cultures spécialisées3,10%650Vinification2,56%

120Champignonnières3,10%660Inséminations artificielles2,96%

130Elevage spécialisé de gros animaux2,96%670Sucreries, distillation2,56%

140Elevage spécialisé de petits animaux4,31%680Meunerie, planification4,63%

150Entraînement, dressage, haras7,36%

6903,78%

160Conchyliculture3,06%

170Marais salants3,10%

7604,63%

180Cultures et élevages non spécialisés2,66%

190Viticulture3,84%770Coopératives diverses4,63%

310Sylviculture5,49%800Organismes de Mutualité Agricole1,16%

320Gemmage3,24%810Caisses de Crédit Agricole Mutuel1,16%

330Exploitation de bois8,97%

8201,16%

340Scieries fixes5,87%

830SICAEPersonnel Statutaire0,20%

Personnel Temporaire2,20%

400Entrepreneurs des territoires3,50%900Gardes-chasse, Gardes-pêche2,33%

4103,72%9102,33%

9202,33%

940Membres bénévoles des organismes sociaux0,14%

9500,42%

500Artisans du bâtiment5,04%

510Artisans ruraux autres5,04%

9700,39%

980Travailleurs handicapés des ESAT1,90%

Divers

6002,05%Apprentis2,28%

Ateliers et Chantiers d'insertion1,50%

610Approvisionnement1,98%Personnel administratif de tout secteur d'activité1,16%

620Collecte, traitement, distribution de produits laitiers3,28%1,00%

63010,29%Stagiaires de la formation professionnelle continue2,20%

0,50%

640Conserveries de produits autres que la viande4,63%L'arrêté du 28 décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) a fixé les taux de cotisations applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Secteurs 1 et 2

Cultures et élevagesSecteurs 6 et 7

Coopératives Agricoles et Sociétés

Filiales d'Organismes Agricoles

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et

légumes

Traitement des viandes de volailles (abbattage,

découpe, transformation)

Secteur 3

Travaux ForestiersSecteur 8

Organismes Professionnels Agricoles

Autres Organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article L.722-20 du code rural (6°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Secteur 4

Entreprises de Travaux AgricolesSecteur 9

Activités diverses

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes,

entreprises de reboisementJardiniers, Jardiniers-gardes de propriété, Gardes- forestiers

Organismes de Remplacement, entreprises de

travail temporaire

Secteur 5

Entreprises Artisanales RuralesElèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole Personnel enseignant d'établissement agricole privé visé à l'article L.722-20, 5° du code rural ou employé par les GPA visés au 6° de l'article L.722-

20 du code rural

Secteurs 6 et 7

Coopératives Agricoles et Sociétés

Filiales d'Organismes Agricoles

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Salariés d'entreprises étrangères sans

établissement en France

Traitement de la viande comprenant une ou

plusieurs des opérations suivantes : abbattage, découpe-désossage, conserverieCaisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics

5/8MSA D'ARMORIQUEjanvier 2018ActivitéOrganisme de PrévoyanceBrancheAssietteTotal

GITTotalité du salaire0,64%0,56%1,20%

InvaliditéTotalité du salaire0,26%0,04%0,30%

DécèsTotalité du salaire0,13%0,34%0,47%

CCSTotalité du salaire0,20%0,20%

GITTotalité du salaire0,45%0,45%0,90%

InvaliditéTotalité du salaire0,185%0,185%0,370%

DécèsTotalité du salaire0,16%0,24%0,40%

CCSTotalité du salaire0,16%0,16%

CUMAGIT4 Plafonds AS0,45%0,45%0,90%

Invalidité4 Plafonds AS0,09%0,29%0,38%

Décès4 Plafonds AS0,16%0,24%0,40%

CCS4 Plafonds AS0,16%0,16%

Arboriculture (Dépt. 22)GIT4 Plafonds AS0,42%0,28%0,70%

Invalidité4 Plafonds AS0,14%0,07%0,21%

Décès4 Plafonds AS0,13%0,08%0,21%

CCS4 Plafonds AS0,10%0,10%

PaysageAGRICA (3)GIT4 Plafonds AS0,45%0,29%0,74%

Invalidité4 Plafonds AS0,03%0,25%0,28%

Décès4 Plafonds AS0,03%0,20%0,23%

CCS4 Plafonds AS0,17%0,17%

GITTotalité du salaire0,275%0,035%0,31%

InvaliditéTotalité du salaire0,15%0,04%0,19%

DécèsTotalité du salaire0,20%0,20%

Entreprise d'accouvage et de sélectionGIT4 Plafonds AS0,73%0,43%1,16%quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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