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COLS BLANCS

Dec 31 2018 COLS BLANCS. CONVENTION COLLECTIVE. ENTRE. LA VILLE DE MONTRÉAL. ET. LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES. MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP).



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Jan 1 2018 COLS BLANCS. CONVENTION COLLECTIVE. ENTRE. LA VILLE DE MONTRÉAL. ET. LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES. MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP).



VILLE DE MONTRÉAL Police no Q1637 Cols blancs auxiliaires

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Jul 1 2019 Assurances sera le nouvel assureur de la Ville de Montréal à compter du 1er ... de tous les employés cols blancs



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S'ajuster aux demandes de la Ville pour minimiser les impacts sur les conditions de travail. Page 4. CONVENTION COLLECTIVE. 2019-2025. SYNDICAT DES COLS BLANCS.



COLS BLANCS

Dec 31 2011 COLS BLANCS. CONVENTION COLLECTIVE. ENTRE. LA VILLE DE MONTRÉAL. ET. LE SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES. MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP).



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Oct 9 2011 TOUS COLS BLANCS RÉUNIS. LA PUBLICATION OFFICIELLE DU SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTREAL (SCFP). Q. Ville de Montréal.



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Sept 15 2021 COLS BLANCS. CED



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COLS BLANCS - Montreal

Intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) Jusqu’au 31 décembre 2018 5 c) Fonctionnaire à temps partiel: signifie tout salarié embauché à ce titre dans les arrondissements ou services où ce statut existait avant la signature de la convention collective



Une catégorie de chômeurs à part : les cols blancs de

pauvres » Cet article explore le phénomène du chômage chez les cols blancs de Montréal et lève le voile sur leur expérience de la crise Il s’attarde aux programmes d’assistance publique mis sur pied par les autorités municipales pour venir en aide aux chômeurs et à la réaction des cols blancs et de certains



Ville de Montréal - SCFP 429

Il s’agit de la dernière édition de notre jour - nal avant la présentation de l’entente de principe concernant les Cols blancs de la Ville de Montréal devant les membres la permanentisation du télétravail la sortie de l’état d’urgence les élections municipales à Montréal et les élections syndicales au 429



VILLE DE MONTRÉAL Police no Q1637

VILLE DE MONTRÉAL Police no Q1637 Cols blancs auxiliaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté et Cols blancs permanents Certaines garanties décrites dans cette brochure sont assurées par un autre assureur Les renseignements relatifs à ces garanties ont été incorporés dans cette brochure aux fins de commodité et de référence seulement



Les conditions de travail des employés municipaux montréalais

11 12 de la convention collective des cols blancs de la Ville de Montréal précise que produire des économies Par défaut un employeur peut y avoir : « sous-traitants ont leurs propres politiques de rémunération et Aucun fonctionnaire n’est remercié de ses services ou mis à pied ni ne subit de baisse de traitement par suite ou à



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convention collective entre la ville de montréal et le syndicat des

SFMM (SCFP)

COLS BLANCS

CCOONNVVEENNTTIIOONN CCOOLLLLEECCTTIIVVEE

EENNTTRREE

L

LAA VVIILLLLEE DDEE MMOONNTTRRÉÉAALL

E ETT L L EE SS YY NN DD II CC AA TT DD EE SS FF OO NN CC TT II OO NN NN AA II RR EE SS M M UU NN II CC II PP AA UU XX DD EE MM OO NN TT RR AA LL SS CC FF PP JJ UU SS QQ UU AA UU 33
11 DD CC EE MM BB RR EE 22
00 11 88
II

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 BUT DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET

4 ARTICLE 2 DÉFINITION DES EXPRESSIONS........................................4 ARTICLE 3 DROITS DE LA DIRECTION ...............................................10

ARTICLE 4 ACCRÉDITATION SYNDICALE ET CHAMP

D'APPLICATION

10 ARTICLE 5 RÉGIME SYNDICAL............................................................11 ARTICLE 6 STATUT ........................................................................ .......11 ARTICLE 7 PRÉSÉANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...........15 ARTICLE 8 DROITS ACQUIS.................................................................15 ARTICLE 9 FUSION........................................................................ ........16 ARTICLE 10 TRAVAIL À FORFAIT ..........................................................16 ARTICLE 11 ABOLITION D'EMPLOIS ET DE POSTES ..........................22 ARTICLE 12 AIDE JUDICIAIRE................................................................28

ARTICLE 13 COMITÉ MIXTE DE RELATIONS

PROFESSI

29
ARTICLE 14 AFFICHAGE SYNDICAL......................................................30 ARTICLE 15 SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL........................................30 ARTICLE 16 MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES.......42 ARTICLE 17 SEMAINE ET HEURES DE TRAVAIL .................................43 ARTICLE 18 ANCIENNETÉ DU FONCTIONNAIRE PERMANENT .........51 ARTICLE 19 DOTATION DES POSTES...................................................52 ARTICLE 20 DESCRIPTIONS, ÉVALUATIONS DES EMPLOIS ET

ASSIGNATI

ONS .................................................................. 69
ARTICLE 21 MODE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS..............................73 ARTICLE 22 ARBITRAGE....................................................................... ..76 ARTICLE 23 TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE............................................79 ARTICLE 24 CRÉDIT D'HEURES DE MALADIE......................................82 ARTICLE 25 MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL .........................86 ARTICLE 26 VACANCES................................................................ ..........88 ARTICLE 27 JOURS FÉRIÉS...................................................................94 ARTICLE 28 CONGÉS SPÉCIAUX........................................................100 ARTICLE 29 AUGMENTATION D'ÉCHELON ........................................120 ARTICLE 30 RÉGIMES D'ASSURANCE................................................123 ARTICLE 31 ALLOCATIONS DE DÉPENSES ET FRAIS DE

DÉPLACEMENT

132
ARTICLE 32 ALLOCATION D'AUTOMOBILE ........................................132 ARTICLE 33 STATIONNEMENT ............................................................136 ARTICLE 34 PERFECTIONNEMENT.....................................................136 ARTICLE 35 TRAITEMENT....................................................................140 ARTICLE 36 VERSEMENT DU TRAITEMENT.......................................144 ARTICLE 37 PROGRAMME D'ACCÈS À L'ÉGALITÉ............................146 ARTICLE 38 PROGRAMME MIXTE D'AIDE AUX EMPLOYÉS.............147 ARTICLE 39 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES............................150 ARTICLE 40 ANNEXES........................................................................ ..151 ARTICLE 41 DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...................152 III ANNEXE " A-1 » SOMMAIRES DE LA STRUCTURE SALARIALE PAR 155
ANNEXE " A-2 » EMPLOIS À CARACTÈRE EXCLUSIVEMENT 166
ANNEXE " B » CAHIER DES DESCRIPTIONS D'EMPLOIS.....................172

ANNEXE " C » ANCIENNETÉ ET DROIT DE

RAPPEL DES

FONCTIONNAIRES AUXILIAIRES.................................... 173
ANNEXE " D » CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT

CERTAI

NS FONCTIONNAIRES OU FONCTIONNAIRES

AUXILIAIRES DANS LES DIRECTIONS DE LA CULTURE,

DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT

SOCIAL DES ARRONDISSEMENTS DE L'ANCIENNE

VILLE DE MONTRÉAL ET À LA DIRECTION DES

INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES...................................... 179
ANNEXE " F » FORMULAIRE D'ABSENCE POUR ACTIVITÉS SYNDICALES ....................................................................189 ANNEXE » CONDITIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT

CERTAI

NS FONCTIONNAIRES DANS LES

DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX.......................... 190
ANNEXE " H » CERTIFICAT ASSURANCE AUTOMOBILE......................205 ANNEXE " I » UNIFORMES......................................................................206 ANNEXE » CAHIER DES DESCRIPTIONS D'EMPLOIS NON RÉGIS PAR LE PLAN DE RÉMUNÉRATION PRÉVU

À L'ANNEXE " A »

213
ANNEXE " K » EMPLOIS NON RÉGIS PAR LE PLAN DE RÉMUNÉRATION PRÉVU À L'ANNEXE " A » 214
ANNEXE " L » PLAN DE CARRIÈRE........................................................224 ANNEXE » POLITIQUE DE COMBINAISON DE SCOLARITÉ ET

D'EXPÉRIENCE

228
ANNEXE " N » MANUEL CONJOINT DE CLASSIFICATION DES

EMPLOIS

231
ANNEXE " O » TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ...........................................232 ANNEXE " P » AJUSTEMENTS SALARIAUX - LOI SUR L'ÉQUITÉ

SALARIALE

233
ENTENTE E.V. 2016-1001........................................................................ .............238 ENTENTE E.V. 2016-1002........................................................................ .............243 ENTENTE E.V. 2016-1003........................................................................ .............247 ENTENTE E.V. 2016-1004........................................................................ .............248 ENTENTE E.V. 2016-1005........................................................................ .............249 ENTENTE E.V. 2016-1006........................................................................ .............251 ENTENTE E.V. 2016-1007........................................................................ .............252 ENTENTE E.V. 2016-1008........................................................................ .............253 ENTENTE E.V. 2016-1009........................................................................ .............255 ENTENTE E.V. 2016-1010........................................................................ .............257 ENTENTE E.V. 2016-1011........................................................................ .............259 ENTENTE E.V. 2016-1012........................................................................ .............260

Convention collective

Intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Jusqu'au 31 décembre 2018

4 A

ARRTTIICCLLEE 11 BBUUTT DDEE LLAA CCOONNVVEENNTTIIOONN CCOOLLLLEECCTTIIVVEE EETT PPAARRTTEENNAARRIIAATT

1

1..0011 BBuutt ddee llaa ccoonnvveennttiioonn ccoolllleeccttiivvee

La présente convention collectiv

e a pour but de maintenir et de promouvoir des relations ordonnées entre les parties contractantes, d'établir et de maintenir des conditions de travail en conséquence et de favoriser le règlement prompt de tout litige qui pourrait survenir entre les parties. 1

1..0022 PPaarrtteennaarriiaatt

Conscients de la nécessité d'améliorer l'effic acité de la Ville, l'Employeur et le Syndicat conviennent de collaborer dans la recherche de solutions reliées à l'amélioration de la productivité, au meilleur coût, par la révision de l'organisation du travail et par la mise en place de mécanismes encadrant de nouvelles pratiques en matière de relations de travail. A ARRTTIICCLLEE 22 DDÉÉFFIINNIITTIIOONN DDEESS EEXXPPRREESSSSIIOONNSS 2

2..0011

Pour l'application des dispositions de la conv

ention collective, la signification des expressions suivantes est sous-mentionnée. a) Fonctionnaire permanent : signifie tout salarié nommé à ce titre, en conformité avec les dispositions de la convention collective, à une charge continue moyennant un traitement annuel et qui a terminé la période d'essai prévue au paragraphe 6.03 à la satisfaction de l'Employeur. b) Fonctionnaire auxiliaire : signifie tout salarié embauché à ce titre, en conformité avec les dispositions de la convention collective.

Le fonctionnaire auxiliaire

est assujetti aux dispositions de la convention collective sauf s'il en est expressément exclu.

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Intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP)

Jusqu'au 31 décembre 2018

5 c) Fonctionnaire à temps partiel : signifie tout salarié embauché à ce titre dans les arrondissements ou services où ce statut existait avant la signature de la convention collective et dont les conditions de travail sont prévues à l'annexe " E ». d) Fonctionnaire : le terme utilisé dans la convention collective et les annexes inclut le fonctionnaire permanent, le fonctionnaire à temps partiel, le fonctionnaire en période d'essai et le fonctionnaire auxiliaire sous réserve des exclusions prévues aux dispositions de la convention collective. e) Étudiant : signifie tout employé embauché entre le 1 er mai et le 15 septembre et qui doit retourner aux études à temps plein à compter du mois de septembre. L'étudiant n'est pas couvert par la présente convention collective, sauf en ce qui a trait au régime syndical (article 5).

L'Employeur informe le Syndicat de

la période d'embauche de l'étudiant ainsi que de l'emploi occupé par celui-ci. 2

2..0022 AAnncciieennnneettéé

La date d'ancien

neté est utilisée notamment aux fins de promotion et du choix de la période des vacances. Pour le fonctionnaire permanent régi par la convention collective, la date d'ancienneté signifie le premier jour de travail en qualité de fonctionnaire à la Ville de Montréal ou le premier jour de travail suivant la réembauche dans le cas d'une interruption de service de plus de douze (12) mois. La modification de la date d'ancienneté d'un fonctionnaire en application du présent paragraphe, le cas échéant, entre en vigueur six (6) mois après la signature de la présente convention collective. Toutefois, la modification de la date d'ancienneté n'a aucun effet rétroactif.

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Jusqu'au 31 décembre 2018

6 a) Un fonctionnaire auxiliaire nommé en vertu du paragraphe 6.03 se voit reconnaître comme date d'ancienneté sa date d'ancienneté auxiliaire. Cette ancienneté entre en vigueur dès que le fonctionnaire a terminé sa période d'essai. L'Employeur transmet au Syndicat copie des listes informatisées relatives aux modifications des dates d'ancienneté et de service (avantages) à tous les trois (3) mois. b) Aucune période de travail à titre d'employé d'un autre organisme n'est reconnue pour établir la date d'ancienneté. c) Lorsque deux (2) fonctionnaires ont la même date d'ancienneté, c'est l'ordre alphabétique qui établit la priorité. Cet ordre est inversé à chaque année et la lettre " A » s'applique pour les années paires et la lettre " Z » s'applique pour les années impaires. 2

2..0033 DDaattee ddee sseerrvviiccee ((aavvaannttaaggeess))

a) À compter de la signature de la convention collective, le calcul pour établir la durée des vacances du fonctionnaire nommé en vertu du paragraphe 6.03 s'établit en tenant compte du nombre d'années ininterrompues de service en qualité d'employé d'une municipalité d'origine, tel que mentionné à l'article 5 de la Charte de la Ville de

Montréal

Ne constitue pas une interruption de service :

les congés autorisés prévus à la convention collective; la mise à pied n'excédant pas douze (12) mois; une période pendant laquelle le fonctionnaire n'est pas couvert par la présente convention collective sans quitter le service de l'Employeur. b) Aucune période de travail à titre d'employé d'un autre organisme n'est reconnue pour établir la durée des vacances. 2

2..0044 MMooiiss ccoommpplleett ddee sseerrvviiccee

Signifie un (1) mois civil pendant

lequel le fonctionnaire a été rémunéré par l'Employeur ou a bénéficié des prestations d'invalidité court terme mentionnées au paragraphe 30.01 pendant plus de la moitié du nombre des jours ouvrables du mois.

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Jusqu'au 31 décembre 2018

7 2

2..0055 MMuuttaattiioonn

Signifie le passage par un fonctionnaire permanent d'un poste à un autre appartenant au même emploi, de son unit

é administrative d'origine à une

autre unité administrative.

22..0066 PPrroommoottiioonn

Signifie le passage par un fonctionnaire permanent d'un poste de son emploi actuel à celui d'un autre emploi appartenant à un groupe de traitement dont le maximum est supérieur à celui du groupe de son emploi. 2

2..0077 AAffffeeccttaattiioonn

Signifie le passage,

sur une base volontaire, par un fonctionnaire permanent d'un poste de son emploi à celui d'un autre emploi dont le maximum de l'échelle de traitement est égal ou inférieur à celui de son emploi, à condition que son nom soit inscrit sur la liste des personnes

éligibles à cet emploi.

2

2..0088 EEmmppllooii

Signifie un poste ou un groupe de post

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