[PDF] cgv-SNCF-voyageurs_tarifs_voyageurs.pdf

Comment établir l’échelle des traitements ?

« L’échelle des traitements est établie par l’employeur sur la base de la méthodologie prévue par l’article g) de la lettre d’entente numéro 2 de la convention collective 1998-2003. »

Qu'est-ce que le traitement à grande échelle?

Cependant il est possible de deviner que des structures tels que des fournisseurs d’accès ou des moteurs de recherche sont concernés par cette appellation « traitement à grande échelle ». Pour ce qui est des PME ou des petites structures, cela devient beaucoup moins évident et à déterminer au cas par cas.

Quels sont les taux et les échelles de traitement ?

Les taux et les échelles de traitement sont ceux qui apparaissent à l’annexe II de la convention collective 2010-2015, incluant les dernières augmentations applicables au 31 mars 2015. Au gouvernement du Québec, il existe une politique salariale unique fondée : sur l’équité interne et l’équité pour les classes d’emplois à prédominance féminine;

Quelle est la période couverte par les échelles de traitement?

Les échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.