[PDF] RAA n°43 du 22 octobre 2013 (59 pages)

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Préfet de Seine-et-Marne

Recueil des actes administratifs n° 43 du 22 octobre 2013 (Le recueil est consultable à l"accueil de la préfecture) 1

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1. Arrêtés

1.1. Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la

réglementation AP N°2013 DCR BNR F 090 - Arrêté préfectoral n°2013 DCR BNR F090 portant renouvellement d"habilitation dans le domaine funéraire de la SAS Marbrerie Funéraire LOMBRAGE siutée 6 rue du Souvenir à NEMOURS (77140)

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13/DCR/BC/095 - Arrêté fixant le calendrier annuel des unités de valeur de portée

départementale de l"examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Seine-et-Marne, au titre de l"année 2014

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1.2. Préfecture - Direction de la coordination des services de l"État

2013/DCSE/M/027 - instituant des servitudes sur la parcelle Z 194 au lieu-dit " La

Besace » à LARCHANT au profit de la société SIBELCO France (ex SIFRACO) pour l"exploitation du permis exclusif de carrières de sables et grès industriels de Larchant.

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13 DCSE EXP 42 - prescrivant l"ouverture d"une enquête parcellaire destinée à

déterminer exactement les terrains à acquérir du Massif de La Commanderie sur le territoire des communes de Grez sur Loing, Villiers sous Grez et Recloses et nécessaires à la constitution d"une forêt domaniale (7ème tranche).

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2013/DCSE/E/031 - autorisant la Communauté de Communes du Pays de

Coulommiers à réaliser l"aménagement hydraulique du parc d"activités du Plateau de

Voisins sur la commune de MOUROUX

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13/PCAD/100portant - portant clôture de la régie d"avances à la préfecture de Seine-

et-Marne

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13/PCAD/111 - chargeant Monsieur Frédéric MAC KAIN, sous-préfet de

l"arrondissement de Torcy, d"assurer la suppléance de Monsieur Serge GOUTEYRON, secrétaire général de la préfecture, et lui accordant une délégation expresse de signature du lundi 28 octobre 2013 0h 00 au samedi 2 novembre 2013 0h 00

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1.3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités

locales

123 - Arrêté portant constat de la composition du conseil communautaire de la

Communauté de communes du Bocage Gâtinais à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

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127 - Arrêté portant constat de la composition du conseil communautaire de la

Communauté des Gués de l"Yerres à compter du prochain renouvellement du conseil municipal

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122 - Arrêté portant constat de la composition du conseil communautaire de la

Communauté de communes de la Brie Boisée, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

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124 - Arrêté portant constat de la composition du conseil communautaire de la

Communauté de communes la Brie des Morin à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux

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2013/DRCL/BCCCL n°119 - Constat de la composition du conseil communautaire de

la Communauté de Communes " Bassée Montois »,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

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2013/DRCL/BCCCL n° 126 - constat de la composition du conseil communautaire de

la Communauté de Communes du " Pays de Bière », à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

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2013/DRCL/BCCCL/117 - Constat de la composition du conseil communautaire de la

Communauté d"Agglomération de " Marne-la-Vallée Val Maubuée », à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

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1.4. Préfecture - Direction des ressources humaines et des

moyens DRHM/BPI n°2013/454 - Arrêté préfectoral Modifiant la composition du comité d"hygiène et de sécurité spécial et des conditions de travail spécial (CHSCT) au sein de la cité administrative de Melun

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1.5. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité

AP2013DSCSVP373 - Arrêté préfectoral n° 2013DSCSVP373 portant modification du système de vidéoprotection autorisé sur le site du complexe touristique et de loisirs

DISNEYLAND RESORT PARIS

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13/DSCS/SIDPC/ES/KART/77 - Arrêté préfectoral renouvelant l"homologation de la

piste de karting intérieur dénommée " INDOOR TRACK 04 » sise au centre de loisirs " La Cartonnerie » à Dammarie-Lès-Lys et exploitée par Monsieur Laurent BUFFO.

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1.6. Préfecture de police

2013-01055 - ARRÊTE INTERPREFECTORAL Gestion des conséquences d"un

épisode de neige ou de verglas applicable en région d"Île-de-France

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1.7. Agence régionale de santé IdF

106 - Arrêté conjoint du 3 octobre 2013 ARS Champagne-Ardenne n° 2013 - 898

ARS Ile-de-France - 77-106/ARS/APS-PH-LABM/2013 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites dont le siège social est situé 15 boulevard du 1er RAM à TROYES (10000)

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107 - Portant modification de l"autorisation de fonctionnement du laboratoire de

biologie médicale " BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360).

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108 - Portant modification de l"autorisation de fonctionnement du Laboratoire de

Biologie Médicale SELAS " LAB 77 » sise 46-48, rue du Chemin de Fer à LAGNY

SUR MARNE (77400).

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1.8. DDT - Direction départementale des territoires (équipement -

agriculture)

2013/DDT/SEPR/398 - ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LA CAPTURE ET

LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES SUR LA SEINE

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1.9. DGFIP ( dont trésorerie générale)

- Délégation de signature accordée par le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne à M. Pascal MARTINEAU, à compter du 2 septembre 2013.

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- Procuration donnée par le comptable de la trésorerie de CHELLES à Mme Patricia BAUDRY, mandataire spécial et général, à compter du 15 octobre 2013.

2. Décisions

2.1. Agence régionale de santé IdF

2013-088 - Désignation des médecins de l"ARS IDF chargés d"émettre des avis

relatifs à l"état de santé des personnes demandant une carte de séjour temporaire pour raisons de santé

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2.2. Cliniques et centres hospitaliers

CHF/2013/20/FIA - avenant n° 01/2013 a la decision portant nomination d"un regisseur titulaire, de mandataires suppleants et de preposes a l"encaissement POUR LE SERVICE DES ADMISSIONS, DES CONSULTATIONS EXTERNES ET DE L"IRM

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2.3. Direction de l"administration pénitentiaire

2013-009 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-003 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-004 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-005 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-006 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-007 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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2013-008 - DÉCISION en date du 14 octobre 2013 Portant délégation de signature

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