[PDF] Le Droit DAuteur Biblio- théconomie. Encyclopédies.

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Vingt-septième année. - N° 12 15 Décembre 1914- Pages 153 à 164 IvB DROIT

D'AUTEUR

ORGANE MENSUEL DU BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION

POUR LA

PROTECTION

DES

OEUVRES

LITTÉRAIRES

ET

ARTISTIQUES,

A BERNE

SOMMAIRE

PARTIE

OFFICIELLE

Union internationale:

PROTOCOLE

Dr 20 MARS 1914

ADDITIONNEL

A LA

CONVENTION

DE BERNE

RéVISéE

DU 13

NOVEMBRE

1908.

Ratification par Monaco, p. 153. Législation intérieure: PAYS-BAS. Loi modifiant les dispositions transitoires de la loi de 1912 sur le droit d'auteur (du 16 octobre 1914), p. 153.

PARTIE

NON

OFFICIELLE

Études

générales: LA

STATISTIQUE

INTERNATIONALE

DE LA PRO-

DUCTION INTELLECTUELLE, 1913 (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxem- bourg, Pays-Bas, Russie, Suisse, Uruguay), p. 154.

Bibliographie:

Ouvrage

nouveau (Schweiz.

Katalog),

p. 164.

PARTIE

OFFICIELLE

Union internationale

Protocole

additionnel la

Convention

de Berne révisée

MONACO

RATIFICATION

du

PROTOCOLE

DU 20 MAUS 1914

ADDITIONNEL

LA

CONVENTION

DE RERNE

REVISéE

DU 13

NOVEMBRE

1908
En date du 5 novembre 1914,
M. le Mi- nistre d'État de ta

Principauté

de

Monaco

a fait parvenir au

Conseil

fédéral suisse, pour

être

déposé dans les archives de la

Confédération,

l'acte portant ratification, par

S. A. le Prince de Monaco, du Protocole

du 20 mars 1914
additionnel la Con- vention de Rerne revisée du 13 novembre 1908.
Le

Conseil

fédéral a donné connaissance de la remise de cet instrument de ratifi- cation aux

Gouvernements

des autres

États

contractants par une circulaire datée du 21
novembre 1914.

Législation

intérieure

PAYS-BAS

LOI modifiant LES

DISPOSITIONS

TRANSITOIRES

DE LA LOI DE 1912
SUR LE DROIT

D'AUTEUR

(Du 16 octobre

1914.)

Nous,

WILHELMINE,

par la grâce de Dieu Reine des

Pays-Ras,

Princesse

d'Orange-

Nassau,

etc., etc.

A tous, présents ou à venir, salut !

Faisons

savoir que considérant qu'en prévision d'une réglementation plus expli- cite, il est dès maintenant désirable de modifier les dispositions transitoires de la loi de 1912
sur le droit d'auteur dans le but de défendre des

éditeurs

et autres per- sonnes contre le risque de préjudices ma- tériels sérieux; En conséquence, Nous avons, le

Conseil

d'État entendu, en commun accord avec les

Etals-Généraux,

décidéquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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