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Rectorat de l'acadĠmie de Strasbourg
6 Rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex 9
CHARTE ǯ2
B4 3SITES INTERNET SUR
LA PLATE-FORME DE ǯAA
DE STRASBOURG
Version Octobre 2014
Charte d'hĠbergement des sites internet sur la plate-forme de l'acadĠmie de Strasbourg 2Page 2/14
Sommaire
Préambule ............................................................................................................................................................. 3
Article I. Les conditions gĠnĠrales d'hĠbergement .................................................................................................. 5
Section 1.1 Les sites hĠbergĠs par l'ducation nationale .......................................................................................... 5
Section 1.2 Les formalités administratives ............................................................................................................... 6
Section 1.3 Le respect de la législation ..................................................................................................................... 6
Strasbourg ............................................................................................................................................................. 7
Article III- Le directeur de publication ..................................................................................................................... 8
Section 3.1 La désignation ...................................................................................................................................... 8
Section 3.2 Le rôle .................................................................................................................................................. 8
Section 3.3 Le respect des obligations légales .......................................................................................................... 8
Section 3.4 La responsabilité du directeur de publication ......................................................................................... 8
Section 3.5 Les obligations techniques .................................................................................................................... 8
Section 3.6 Les sanctions et fin de l'hĠbergement ................................................................................................... 9
Article IV- Responsabilités ..................................................................................................................................... 10
Section 4.1 La responsabilitĠ de l'hébergeur ............................................................................................................ 10
Section 4.2 La responsabilité du directeur de publication ......................................................................................... 10
Article V- Les devoirs du directeur de publication ................................................................................................... 11
Section 5.1 Les obligations déontologiques ............................................................................................................. 11
Section 5.2 L'engagement du directeur de publication ............................................................................................. 11
Article VI- Les mises à jour ..................................................................................................................................... 11
Glossaire................................................................................................................................................................ 13
Annexe .................................................................................................................................................................. 14
Charte d'hĠbergement des sites internet sur la plate-forme de l'acadĠmie de Strasbourg 3Page 3/14
Préambule
La prĠsente charte dĠfinit les conditions d'hĠbergement de sites internet créé par les établissements
Définitions
Site Internet :
Un site internet est défini comme étant " une communication au public par voie électronique, de signes, de
correspondance privée » (Article 1Er de la loi pour la confiance dans l'Ġconomie numérique du 21 juin 2004).
Hébergeur :
(article 6-I-2) comme étant : " Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise
à disposition du public par des serǀices de communication au public en ligne, le stockage de signaudž, d'Ġcrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».Directeur de publication :
On entend par directeur de publication, toute personne responsable du contenu publié sur un site internet.
Les directeurs de publications au sein de l'acadĠmie sont : par les directions académiques directeur des services départementaux de l'Education nationale, - pour les sites d'Ġtablissements : Le chef d'Ġtablissement, d'enseignement secondaire ou supérieur et ceux des établissements de formation - pour les sites d'Ġtablissements : L'inspecteur de l'Education nationale (IEN) chargĠ de la d'enseignement primaire circonscription dont dĠpend l'Ġtablissement.Responsable de rédaction :
Personne physique chargée de gérer et organiser le site. Il est désigné par le directeur de publication.
Si aucun responsable de la rĠdaction n'est dĠsignĠ, dans ce cas, c'est au directeur de publication d'assumer
cette tâche.Webmestre / Administrateur :
technique du site et de son contenu. Il agit par délégation du directeur de publication. Charte d'hĠbergement des sites internet sur la plate-forme de l'acadĠmie de Strasbourg 4Page 4/14
Champs d'application
La présente charte a pour but :
ͻ de dĠfinir les conditions de l'hĠbergement des sites crĠĠs par les Ġtablissements d'enseignement et
structures pédagogiques et administratives de l'acadĠmie de Strasbourg sur la plate-forme académique,
internet,ͻ de définir les règles particulières applicables à tout service, au sens défini ci-dessus, installé sur la plate-
forme de l'acadĠmie de Strasbourg. Les bĠnĠficiaires de ce serǀice d'hĠbergement, autorisĠs par le recteur sont : - les circonscriptions de 1er degré, après avis favorable du DASEN ;- les organismes d'enseignement public : EPLE (lycées et collègues), écoles primaires ; GRETA,
- Les centres d'information et d'orientation, après avis favorable du CSAIO ;- Les sites concernant un projet ou une action éducative rattachés à un établissement scolaire ou à un
service relevant du recteur ;- Les associations et structures ayant signĠ d'une conǀention aǀec le Recteur et ce pour la durée de la
convention ;- Les Ġtablissements priǀĠs de l'acadĠmie, sous contrat aǀec l'tat (lycée, collèges et écoles primaires)
aprğs signature d'une conǀention.La législation en vigueur
Les sites hĠbergĠs par l'acadĠmie de Strasbourg s'engagent ă respecter les dispositions lĠgales en ǀigueur
Le respect du droit des personnes : pas d'atteinte ă la ǀie priǀĠe, de diffusion de donnĠes ă caractğre
personnel ou de propos injurieux ou diffamatoires ;Le respect de l'intĠgritĠ morale des mineurs : pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la
corruption ;Le respect de l'ordre public : pas de provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence ;
Le respect du droit d'auteur et de la propriĠtĠ intellectuelle : la publication de documents ou d'images
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