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" La coopération judiciaire internationale en matière civile, pénale et commerciale : enjeux et pratiques », du 06 au 08 décembre 2021.
17, rue Patrice Lumumba Tsaralalàna
BP. : 552 101 ANTANANARIVO MADAGASCAR
Tél. : (261 20) 22 553 81 - Fax : (261 20) 22 337 12 www.enmg.org.mgLUNDI 06 DÉCEMBRE 2021
09 H 00 10 H 00
Présentation Générale de la thématiqueMadame RAKOTONANAHARY Rojosoa
Évaluation Ex-ante
10 H 00 12 H 00
Principes généraux de la coopération judiciaire internationale en matière civile, commerciale et pénale
Intervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RALINIRINA Marie Simone (avec le MINJUS)
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires EtrangèresBCN OIPC-INTERPOL
12 H 00 13 H 00 Pause déjeuner
13 H 00 15 H 00
La coopération judiciaire internationale en matière pénale (1) :Intervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RAKOTONANAHARY Rojosoa (avec le BCN
OIPC-INTERPOL)
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires EtrangèresBCN OIPC-INTERPOL
MARDI 07 DÉCEMBRE 2021
09 H 00 12 H 00
La coopération judiciaire internationale en matière pénale (2) :Intervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RALINIRINA Marie Simone (avec le BCN OIPC-
INTERPOL)
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires EtrangèresReprésentant du BCN OIPC-INTERPOL
12 H 00 13 H 00 Pause déjeuner
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17, rue Patrice Lumumba Tsaralalàna
BP. : 552 101 ANTANANARIVO MADAGASCAR
Tél. : (261 20) 22 553 81 - Fax : (261 20) 22 337 12 www.enmg.org.mg13 H 00 15 H 00
(suite) La coopération judiciaire internationale en matière pénale (3) : La coopération avec les juridictions pénales internationalesIntervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RAKOTONANAHARY Rojosoa (avec le BCN
OIPC-INTERPOL)
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires EtrangèresReprésentant du BCN OIPC-INTERPOL
MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021
09 H 00 12 H 00
La coopération judiciaire internationale en matière civile et commerciale (1):La loi applicable : problématique
Le régime des actes de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciairesÉvaluation Ex-post
Intervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RALINIRINA Marie Simone
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires Etrangères12 H 00 13 H 00 Pause déjeuner
13 H 00 15 H 00
La coopération judiciaire internationale en matière civile et commerciale (2): La reconnaissance et exécution des décisions civiles et commerciales étrangèresLes contentieux civils et commerciaux courants
Intervenants :
Aspects théoriques
Docteur RANDRIANJAFY Solofo Théodore
Aspects pratiques
Madame RALINIRINA Marie Simone
Personnes ressources :
Représentant du Ministère de la Justice (DAJ) Représentant du Ministère des Affaires Etrangères15 H 00 15 H 30
Évaluation de la formation
Cérémonie de clôture
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