[PDF] GUIDE DE LACHAT PUBLIC 6 déc. 2020 Section

View - Download GUIDE DE LACHAT PUBLIC

Previous PDF

Next PDF

DÉCEMBRE 2020

BYNC CC

Guide de l'achat public

Chapitre I

LA NOTION DE VARIANTE

5

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

8

Guide de l'achat public

9

Guide de l'achat public

Chapitre II

10

Guide de l'achat public

d) Développer la connaissance du marché fournisseurs

• Organiser une veille stratégique

en priorité sur les secteurs identiés comme stratégiques

• Recourir au sourcing opérationnel

notamment sur les règles relatives au droit de la commande publique

• Réaliser un benchmark (ou parangonnage)

Guide de l'achat public

e) Procéder à l'analyse critique du besoin

Exemples

il s'agit donc de s'aranchir des seules solutions connues et éprouvées par l'administration. f) Réaliser une étude d'opportunité sur l'ouverture de la consultation aux variantes une matrice décisionnelle est disponible dans la boîte à outils du présent guide appréciation de la maturité ou de l'expertise du marché fournisseurs et sur

l'évaluation de l'opportunité de l'acheteur d'ouvrir aux variantes.La présentation de variantes est-elle possible dans le cadre d'un cahier des

charges fonctionnel ? 12

Guide de l'achat public

Examiner les incidences du choix de la procédure de passation sur l'opportunité d'ouvrir une consultation aux variantes. le recours aux variantes est possible quelle que soit la procédure de passation retenue

Opportunité liée au marché

fournisseurs et à l'environnement économiqueOpportunité liée à l'acheteur

Guide de l'achat public

ªfifi fififl

Guide de l'achat public

Chapitre III

Déterminer les exigences minimales

Pour déterminer les exigences minimales, l'acheteur ne peut se contenter :

Guide de l'achat public

c) Comment identier les exigences minimales? • L'acheteur mentionne les caractéristiques intangibles du marché

Exemple de mentions pouvant gurer dans le RC

?fiƒ flfl fl fi¸ ‘ƒfi flfl fifl fi‚ • L'acheteur identie les modications autorisées ou exigées par rapport au projet de base • mentionner les caractéristiques susceptibles d'être modiées l'acheteur identie explicitement lesstipulations contractuelles susceptibles de faire l'objet d'une variante

Exemple

Guide de l'achat public

17

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

Exemple de formalisation des conditions particulières de présentation des variantes dans un RC

Guide de l'achat public

Chapitre IV

Guide de l'achat public

Un juste équilibre doit être trouvé dans la rédaction des critères et sous-critères en veillant

à ne pas retenir de critères applicables à la seule solution de base ou aux seules solutions

techniques connues et/ou éprouvées par l'administration.

Exemple 1

Exemple 2

Exemple 3

Exemple 4

22

Guide de l'achat public

b) Déterminer la méthode de notation des ores

prévoir des barèmes et des référentiels permettant l'évaluation de l'ensemble des solutions

(base et variantes) Les ores doivent également être appréciées de manière identique

Exemple

Guide de l'achat public

c) Identier les éléments ou informations nécessaires à l'analyse des ores variantes

identier les éléments à produire par les opérateurs économiques au titre de la solution de

base et, le cas échéant, les documents spéciques à l' appréciation de la variante. ?fiƒ fl ¢ƒ fi fi fi

‘flfi fl

fi fi‚ ƒfi fifi fl fl Ž Ž flfi fi fifi‚ fi fl fi fi ƒ fi fl fi fifi fl flfi fl fifi fifi fi fl

— fl

flfi fi fifi fi ‘ flfiƒ fi fi‘ fifi fi fl fl— fl fi flfi fifi‚ fl flfififl¢ fl

˜fiflfifl flfififl¢ flfi

fi fl flfi flfiƒ fi fl fifl fi fi ‘ ‘ fi fl flfi flfi a) Contrôle de la recevabilité formelle des ores de base et des variantes

Examiner les ores

Guide de l'achat public

b) Contrôle de la recevabilité du contenu des ores de base et des variantes contrôle également que la proposition alternative constitue bien une variante c) Gestion des ores variantes irrégulières, inacceptables et inappropriées

Les ores inappropriées

Les ores inacceptables

Les ores irrégulières

La possibilité de régulariser ne dière

pas selon que l'acheteur est face à une ore de base ou une variante.

— fl

flfi flfi fl ƒfi flfiƒ fi‘

®fl fifl fl

ƒfi ƒfi‚ fl fiƒ fifi Ž fi fl flfl fi fi flfl fi fiƒ fi fl fiƒ fiƒ fi fl fi ?fi fiƒ flfi fi fl fifi fi fi flfi

‚ ˜fi fiflfl fl

flfl fi ƒfi fl fiƒ floe fi fifi

Guide de l'achat public

d) Organisation de l'analyse des ores L'analyse des ores de base et des variantes s'eectue globalement, en une seule fois, selon les mêmes critères, sous-critères et méthodes de notation.

Exemple

Exemple

Critère prix

Tableau 1: notation des ores nancières

Guide de l'achat public

Critère valeur technique

Tableau 2 : notation des ores techniques

Tableau 3: notes nales et classement des ores

Au terme de l'analyse globale menée par l'acheteur, la variante du candidat D obtient le plus grand nombre de points et est donc retenue au titre de l'ore économiquement la plus avantageuse. e) Le recours à la négociation dans une procédure ouverte aux variantes 39
l'ache- teur est donc invité à négocier avec les soumissionnaires • Intérêt du recours à la négociation pour les consultations ouvertes aux variantes

Guide de l'achat public

?fi fi Ž flfi fi flfi fl fi fl

Ž‚ €fi

fi flfi ƒfi fiquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] Maison Départementale des Personnes Handicapées

[PDF] ACE European Group Limited. Avenue des Nerviens 9-31 bte 7-1040 BRUXELLES Entreprise d assurances agréée sous le n de code 2312 GENERALES

[PDF] SEANCE DU 10 FEVRIER 2016

[PDF] Dossier Formation en séminaire

[PDF] CAPA - Travaux paysagers

[PDF] Avril 2015 FC 158/12. Cent cinquante-huitième session. Rome, 11 13 mai 2015. Politique de lutte contre la fraude et la corruption

[PDF] PERSONNES IMMIGRANTES

[PDF] Quelques fonctions pratiques de Mozilla Firefox

[PDF] Créer des liens. Démarrage 1

[PDF] ICC organisateurs de salons

[PDF] Fête des Pères. Un astucieux et original marque-page pour papa!

[PDF] CHARTE de TUTORAT. Rédaction : C.Muller, 2012 (en concertation avec les cadres et tuteurs de stage) Page 1/8

[PDF] CONVENTION DE GESTION DE L'AIDE DU CONSEIL GENERAL AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT UNIQUE D INSERTION

[PDF] INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

[PDF] STRATÉGIE IMAGE DE MARQUE DU BOULEVARD LAURIER