Approbation du règlement de discipline générale des Forces
Art : 3 - La hiérarchie est l'ordre des grades. Les militaires appartiennent d'après leur grade à l'une des trois catégories suivantes : - Officiers
DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant
Dans ce cadre le règlement de discipline générale dans les armées définit La hiérarchie générale des grades des officiers dans les Forces Armées ...
Decree No 75/700 of 6 November 1975 on the general discipline in
portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vu la Constitution de le République Unie du Cameroun ;.
Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la
ARTICLE 3 : L'état militaire exige en toutes circonstances discipline loyalisme et Le règlement de discipline générale de la force est fixé par décret.
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portant Règlement de Discipline dans les Forces Armées. Page 2. 1°). Il est prescrit aux militaires au combat: - de considérer comme combattants les membres des
Arrêté n° 08/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO portant
d'assurer par la force des armes la défense de la Patrie et des Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret.
Garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces
approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales ; de l'article 55 du Dahir n°1-57-280 du 22 joumada II 1377 (14 janvier 1958)
portant statut general des personnels des forces armees nationales
Le règlement de discipline générale dans les armées est fixé par décret du. Président du Faso. TITRE II : DES DROITS ET DES DEVOIRS. Article 7 : Les militaires
reglement de discipline generale dans les forces armees
VU le décret n°2007-119 du 22 mars 2007 portant attributions des autorités militaires et du Haut. Commandement Militaire et l'organisation générale des Forces
TITRE I CHAPITRE PREMIER
portant statut général des personnels militaires des forces armées Béninoises. fixées par le règlement de discipline générale dans les armées.
[PDF] DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant
DECRET n°2008-700/PRES/PM/DEF du 14 novembre 2008 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées Nationales JO N°07 DU 12 FEVRIER 2009
[PDF] Decree-No-75-700-on-the-General-Discipline-in-the-Armed-Forces
DECRET N° 75-700 du 6 NOVEMBRE 1975 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
[PDF] Loi N° 97- 006/AF Portant Statut des personnels militaires de la - ILO
Les militaires ont droit à des permissions avec solde dont la durée et les modalités sont fixées par le règlement de discipline générale de la force
[PDF] BEN-94851pdf - ILO
Article 1 ~ : La présente loi a pour objet de définir les dispositions statutaires régissant l'ensemble des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
[PDF] Moroccopdf - OHCHR
Des dahirs fixeront le statut des officiers des Forces armées royales ainsi que les conditions de recrutement l'organisa- tion et les règles de discipline
Le nouveau règlement de discipline générale de larmée française
— Le règlement de 1933 disposait à son art 1er alinéa premier : « La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supérieur obtienne
Règlement de la question de la discipline générale dans les Forces
Le règlement de discipline générale dans les armées définit l'obéissance et régit l'exercice de l'autorité Il s'applique à tous les militaires appartenant aux
Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale
Membre des armées et des formations rattachées le militaire doit : - obéir aux ordres reçus conformément à la loi ; - se comporter avec honneur et dignité ; -
[PDF] BULLETIN: OFFICIEL - Gazettes for Africa
9 déc 1974 · Dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 aoit 1974) portant approbation du réglement de discipline générale dans les Forces Armées Royales
Reglement-De-Discipline-Generale-Des-Forces-Armees-Royales 3
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Quelle est la base de la discipline ?
Principe. La discipline est basée en grande partie sur le respect des règles. Dans le domaine militaire, la discipline se traduit par l'application d'un règlement, l'exécution d'ordres donnés par des supérieurs, l'organisation méticuleuse du matériel, ou l'organisation du temps.Quelles sont les règles de la correspondance militaire ?
La correspondance militaire est obligatoirement établie sur du papier de format 21 x 29,7, simple ou double. Le papier doit être de bonne qualité et de bonne tenue. Les lettres et les rapports s'établissent sur du papier blanc uni. La valeur d'un interligne est de 10 mm.Quelle est la différence entre un officier et un sous-officier ?
La différence vitale du poste de sous-officier à celui d'officier est le niveau d'autorité. Contrairement aux officiers qui peuvent donner des ordres à tout le personnel sous son commandement, un sous-officier ne peut commander un jeune officier que pour le former. Par exemple, il peut lui donner des conseils.- Les grades d'Elève Officier d'Active et d'Aspirant sont attribués à titre temporaire aux élèves suivant des études ou en formation en vue d'une carrière d'officier et donnent droit aux honneurs dus aux officiers subalternes. La rémunération des Aspirants est alignée sur celle des Elèves Officiers d'Active.
DECRET N° 75-700 du 6 NOVEMBRE 1975
portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées.LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vu la Constitution de le République Unie du Cameroun ; VU la loi n° 67-LF-9 du 12 juin 1967 portent organisation générale de la Défense ;VU le Code Pénal ;
VU la loi n° 71-LF-3 du 14 juin 1971 portant Statut des Officiers d"Active des Forces Armées ;VU le Code de Justice Militaire ;
DECRETE :
PREAMBULE
I. - PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
La Constitution, expression de la volonté nationale, proclame la construction de la patrie surla base de l"idéal de fraternité, de justice et de progrès, l"établissement de relations pacifiques
et fraternelles avec tous les peuples du monde conformément aux principes formulés par la charte des Nations unies, l"observation des libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l"homme et le respect de la personne humaine.Il. - DEFENSE
La loi définit la défense comme le moyen d"assurer en tous temps, en toutes circonstances etcontre toutes les formes d"agression, la sécurité de l"Etat et l"intégrité territoriale de la
République, dans le cadre de la souveraineté nationale. La Nation toute entière participe à l"effort de défense en vue de : - Dissuader tout agresseur éventuel. - S"opposer par tous les moyens :Soit à l"invasion du territoire national ;
Soit aux manoeuvres subversives menées de l"intérieur ou de l"extérieur.Les problèmes de défense sont à la fois politique, économique et militaire. En raison de ce
triple caractère, tous les citoyens camerounais des deux sexes participent à la défense sous
la forme, soit du service militaire, soit du service civique de participation au développement,soit de la préparation militaire, soit enfin des services civils actifs de protection ou de défense.
Les Forces Armées assurent la défense par la puissance de leurs armes, la formation et la discipline de leurs personnels.III. - ESPRIT MILITAIRE ET SOLIDARITE
Axée sur le combat en vertu des missions fixées par le Chef de l"Etat, exigeant une totaleabnégation, la formation des personnels militaires doit leur permettre d"acquérir les qualités
morales, physiques et professionnelles nécessaires à l"accomplissement du devoir, aux difficultés du service et aux dangers des combats. Cet esprit militaire, aspect militaire de l"esprit civique, donc procédant de lui, repose sur la conscience professionnelle de chacun, les devoirs et les responsabilités de tous au sein derelations humaines apportant la cohésion et le moral indispensables à l"exécution de la
mission. Il unit tous les membres des Forces Armées dans une même conception du devoir,tout de loyauté et d"abnégation. II se manifeste par la discipline, la solidarité, le courage, le
sens de l"honneur et du dévouement à la patrie. Il s"épanouit dans la fierté d"appartenir à une
unité militaire. La solidarité entre militaires traduit la reconnaissance de la valeur de la personne et de la fonction de chacun. Elle découle de la confiance mutuelle entre les chefs et les subordonnés et de leur communauté de vie. Elle engendre une discipline fonctionnelle avec laquelle elle est gage de la cohésion de l"ensemble.IV. - DISCIPLINE
La discipline est la force principale des Forces Armées. Les responsabilités exceptionnellesdévolues aux personnels militaires impliquent qu"elle soit stricte. Dans ce cadre, elle définit
l"obéissance et régit l"exercice de l"autorité. Elle s"applique à tous, précise à chacun son
devoir et aide à prévenir les défaillances à tous les échelons de la hiérarchie. Elle s"exerce
dans la limite des lois que s"est donnée la Nation.V. - AUTORITE ET OBEISSANCE
Conférée par la loi, l"autorité implique le pouvoir d"imposer l"obéissance. Dans l"exercice de
son commandement, le chef dépositaire de l"autorité, a le droit et le devoir de donner desordres et de les faire exécuter. Toute faiblesse comme tout abus d"autorité sont des
manquements à la discipline. L"ordre doit être donné dans le cadre des règlements et lois en
vigueur.L"obéissance est le concours actif et sans défaillance apporté au chef par le subordonné. Elle
procède de la soumission à la loi. Le subordonné est responsable de l"exécution ou des
conséquences de l"inexécution des ordres reçus. Le devoir d"obéissance ne le dégage pas
des responsabilités qui lui incombent au regard de la loi. Il peut en appeler à l"autorité
compétente s"il se croit l"objet d"une sanction injustifiée ou s"il reçoit un ordre illégal.
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