[PDF] ACTES DU POUVOIR CENTRAL 12 janv. 2016 DECRET n°





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ACTES DU POUVOIR CENTRAL

12 janv. 2016 DECRET n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire à l'école et au ...



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18 oct. 2016 [Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire à l'école et au.



Sujet n° - CSE - Évaluation et Livret Scolaire Unique

du 31-12-2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au du socle commun aux cycles 2 3 et 4 (Eduscol) cf : décret n° 2015-1929.

12 Janvier 2016

JOURNA

L

OFFICIE

L D E L A

POLYNESI

E

FRANÇAIS

E 469 ACTES DU POUVOIR CENTRAL

DECRE T n

2015-192

9 d u 3 1 décembr e 201
5 relati f l'évaluatio n de s acqui s scolaire s de s

élève

s e t a u livre t scolaire l'écol e e t a u collège Art 12.

L'articl

e D 332-1
7 d u mêm e cod e es t remplac pa r le s disposition s suivante s "Art. D.

332-17.

Pou r le s candidat s scolaire s issu s de s classe s d e troisièm e de s

établissement

s d'enseignemen t public s o u de s

établissement

s d'enseignemen t privé s ayan t concl u u n contra t ave c l'Eta t e t pou r le s candidat s ayan t prépar l e diplôm e nationa l d u breve t pa r l a voi e d e l a formatio n professionnell e continu e dan s u n

établissemen

t public l e diplôm e es t attribu su r l a bas e d e l'évaluatio n d u nivea u d e maîtris e d e chacun e de s composante s d u premie r domain e e t d e chacu n de s quatr e autre s domaine s d u socl e commu n d e connaissances d e compétence s e t d e culture conformémen t l'articl e D 122-3
ains i qu e de s note s obtenue s u n examen "Le s modalité s d'attributio n d u diplôm e nationa l d u breve t son t précisée s pa r u n arrêt d u ministr e charg d e l'éducation" Art 13.

L'articl

e D 332-2
0 d u mêm e cod e d e l'éducatio n es t remplac pa r le s disposition s suivante s "Art. D.

332-20.

L e diplôm e délivr a u candida t admi s peu t porte r l a mentio n 'asse z bien' 'bien o u 'trè s bien don t le s condition s d'attributio n son t définie s pa r arrêté. Art 14. L e troisièm e aliné a d e l'articl e D 332-2
3 d u mêm e cod e es t remplac pa r le s disposition s suivante s titr e exceptionnel dan s de s condition s fixée s pa r arrêté d'autre s

élève

s d e collèg e o u d equotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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