[PDF] Lautorité des évêques et le gouvernement de la vie et du ministère

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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

EA 4377

THÈSE présentée par :

Faustin RAKOTOARISOA

soutenue le : 3 juillet 2019 Discipline / Spécialité : Théologie et sciences religieuses / Droit canonique

Doctrine, droit et praxis en Afrique

THÈSE dirigée par :

Madame BAMBERG Anne Maître de c, Université

de Strasbourg

RAPPORTEURS :

Monsieur TAWIL Emmanuel Maître de conférences, HDR, Université Paris 2

Panthéon-Assas

Monsieur VALDRINI Patrick Professeur,

du Latran, Rome AUTRES MEMBRES DU JURY : Monsieur VALLIN Philippe Professeur, Université de Strasbourg Monsieur DANTO Ludovic Professeur, Institut catholique de Paris

Université de Strasbourg

École doctorale de théologie et sciences religieuses

Faculté de théologie catholique

Institut de droit canonique

Lautorité des évêques et le gouvernement

de la vie et du ministère des prêtres

Doctrine, droit et praxis en Afrique

Thèse pour lobtention du doctorat en droit canonique par

Faustin RAKOTOARISOA

sous la direction de

Madame Anne Bamberg

2019
2

Amour et vérité se rencontrent,

justice et paix sembrassent.

Psaume 85,2

Ma plus vive reconnaissance :

à Madame Anne Bamberg, maître de conférences en droit canonique à lUniversité de

Strasbourg, directrice de cette thèse,

à tous les autres enseignants de lInstitut de droit canonique de Strasbourg,

à larchidiocèse de Strasbourg,

aux évêques, prêtres africains et malgaches ayant accepté de donner leurs témoignages et de parler de leurs expériences, à mes amis et amies proches, ceux et celles qui ont apporté leurs contributions effectives pour la réalisation de ce travail,

à ma famille.

Merci infiniment.

3

Sommaire

Première partie : Lautorité de lévêque : aspect théologique, juridique et socio-culturel

Chapitre premier : Étude sur lautorité épiscopale et son rapport à la gouvernance des prêtres à

la lumière de la doctrine ------------------------------------------------------------------------------------------ 12

I. Lautorité épiscopale du point de vue sacramentel. Lacte consécratoire et ses effets ------------- 13

II. Lautorité épiscopale du point de vue des Écritures : la figure de l" épiscopos » ---------------- 26

III. Lautorité épiscopale daprès quelques thèses des théologiens à lépoque patristique : de la haute

considération de la dignité épiscopale à lexigence des vertus particulières --------------------------- 38

IV. Regard sur lautorité épiscopale selon quelques enseignements conciliaires : vers la

détermination de la manière de gouverner les prêtres ----------------------------------------------------- 50

Chapitre II : Lautorité de lévêque à la lumière des dispositions canoniques en vigueur et de faits

socio-culturels en Afrique ---------------------------------------------------------------------------------------- 66

I. Le pouvoir de gouvernement comme expression de lautorité de lévêque dans le Code de 1983

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 67

II. Conditions de lexercice et deffectivité du pouvoir de gouvernement ----------------------------- 82

III. Lautorité de lévêque renforcée par des faits socio-politiques et culturels en Afrique --------- 90

Deuxième partie : Lexercice de lautorité épiscopale sur loffice des prêtres

Chapitre premier : Modalité de lexercice de lautorité épiscopale et gouvernement des prêtres :

Lexercice immédiat et intermédiaire de cette autorité -------------------------------------------------- 114

I. Présence immédiate de lévêque dans la charge pastorale des prêtres------------------------------ 115

II. Présence intermédiaire de lévêque par ses représentants ------------------------------------------- 146

Chapitre II : Implication de lautorité de lévêque sur la vie et le ministère des prêtres -------- 164

I. Implication de lautorité épiscopale sur le ministère des prêtres : de la nomination à la révocation

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 165

II. Implication de lautorité en termes de statut : rapport dinégalité entre évêques et prêtres ---- 181

Troisième partie : Encadrement de lautorité de lévêque : exigences en cohérence avec lesprit de

léglise et le respect des besoins des prêtres en Afrique

Chapitre premier : Encadrement doctrinal pour un véritable sens du ministère épiscopal ---- 215

I. Autorité de lévêque et exigences fondamentales liées à lexercice de son ministère ----------- 216

II. Nécessité dun changement de regard dû à la qualité des relations entre évêque et prêtres ---- 237

Chapitre II : Encadrement juridique de lautorité de lévêque : considérations pratico-canoniques

importantes au regard de son ministère et celui des prêtres ------------------------------------------- 253

I. Laïcs dans les Églises africaines -------------------------------------------------------------------------- 254

II. Suppression de lécart entre responsables et importance des initiatives émanant de lautorité

diocésaine ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 263

III. Mesure disciplinaire et garantie procédurale en lien avec lexercice de la charge épiscopale 281

4

Principaux sigles et abréviations

AA : Apostolicam Actuositatem (concile Vatican II)

AG : Ad Gentes (concile Vatican II)

AMECEA : Association of Member Episcopal Conferences in Eastern Africa APV : Ankohanam-Piangonanan Velona (ou Communauté ecclésiale de Base : CEB) c. : canon (du Code de droit canonique)

CD : Christus Dominus (concile Vatican II)

CIC : Code de droit canonique

CLSA : Canon Law Society of America

col. : colonne coll. : collection et al. : et les autres auteurs de louvrage ou de larticle EKAR : Eglizy Katôlika Apostolika Romana (ou ECAR) FFKM : Fiombonanny Fiangonana Kristianina eto Madagasikara (ou Conseil des

Églises Chrétiennes à Madagascar)

GS : Gaudium et Spes (concile Vatican II)

ID. : du même auteur

LG : Lumen Gentium (concile Vatican II)

op. cit : opus citatum (ouvrage ou article déjà cité)

PO : Presbyterorum Ordinis (concile Vatican II)

SACC : South African Council of Churches

SC : Sacrosanctum Concilium (concile Vatican II)

SCEAM : Symposium des Conférences Épiscopales dAfrique et de Madagascar t. : tome TOB (trad.) : traduit par 5

Introduction

" Que tout homme soit soumis aux autorités qui exercent le pouvoir, car il ny a

dautorité que par Dieu et celles qui existent sont établies par lui. Ainsi, celui qui soppose à

lautorité se rebelle contre lordre voulu par Dieu, et les rebelles attireront la condamnation sur

eux-mêmes. En effet, les magistrats ne sont pas à craindre quand on fait le bien, mais quand on

fait le mal. Veux-tu ne pas avoir à craindre lautorité ? Fais le bien et tu recevras ses éloges, car

elle est au service de Dieu pour tinciter au bien. Mais si tu fais le mal, alors crains. Car ce nest pas en vain quelle porte le glaive : en punissant, elle est au service de Dieu pour manifester sa colère envers le malfaiteur » : dit saint Paul aux Romains (Rm 13, 1-4)1. Cette recommandation

laisse dentrée apparaître le caractère sacré de lautorité et la nécessité de se soumettre à elle à

condition quelle soit exercée au service de Dieu et au nom de la justice. Cest sous ces conditions quil faut craindre lautorité en ce que, dun côté, elle incite au respect du bien

commun tel lordre et lharmonie, et de lautre côté, elle oblige à prononcer des sanctions à

lencontre dune personne lorsque celle-ci agit mal, il en est ainsi de celle qui viole la règle de la communauté ou qui met en cause le pouvoir de son dirigeant. Autrement, en interprétant ce texte de saint Paul dans son sens inverse, si lautorité ne se met pas au service de Dieu et de la justice, nous devons agir sans quaucune contrainte ne doive entraver notre liberté. Nous

sommes bien face à un aspect dexercice et defficacité de lautorité, qui fait réfléchir. Et cest

justement cet aspect dautorité qui, avec ses exigences et ses conditions, nous intéresse ici en

lappliquant au rapport qui unit lévêque et les prêtres à la manière dont le premier gouverne la

vie et le ministère de ces derniers, surtout en comparant avec ce que nous constatons aujourdhui en Afrique. De prime abord, lautorité, en se référant à une notion juridique du terme, relève dun pouvoir légitime donné pour lexercice dune fonction, notamment celle de commander2, à

laquelle répond lobligation corrélative dobéir3. Le pouvoir de provoquer, dorienter, de diriger

1 Pour les citations bibliques, nous utilisons dans notre travail la (TOB) :

, Paris, Cerf, 1992, 689 p. ; Ancien Testament. , Paris, Cerf, 1979, 2262 p.

2 Cf. Gérard CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, Presses Universitaires de France, 2011 (coll.

" Quadrige »), p. 108 ; Paul POUPARD, " Autorité et religion », dans Paul POUPARD (dir.), Dictionnaire des

religions, Paris, Presses Universitaires de France, 1984, p. 159.

3 Cf. Charles LEFEBVRE, " Pouvoirs de lÉglise », dans Raoul NAZ (dir.), Dictionnaire de droit canonique,

Paris, Letouzey et Ané, 1958 (t. VII), col. 72. 6 le jugement et laction dautrui ou plus précisément le pouvoir dimposer en conscience un commandement obligatoire fonde lautorité4. Lautorité comporte dans ces cas lidée dune

force et dun prestige inhérents à un statut supérieur. Lautorité désigne également lorgane

investi de ce pouvoir en vue de gouverner. Le gouvernant détient de ce fait un ensemble des droits et des devoirs en vertu de la loi5. Cest ainsi que si ce travail porte sur lanalyse de

lautorité de lévêque, on évoque aussi le pouvoir qui, à la lumière des dispositions canoniques

du Code actuellement en vigueur et conformément surtout au sens juridique de ce terme, se

rapporte au pouvoir de gouvernement, lié à loffice épiscopal. Si lévêque diocésain gouverne

une Église particulière dans le cadre de son munus regendi en prodiguant des conseils et encouragements, il la gouverne également, en vertu de son pouvoir sacré et dans le cadre de sa potestas regiminis en posant des actes de gouvernement de nature impérative et contraignante6.

Parfois, autorité et pouvoir sont liés, mais ils sont distincts. Ce qui fait que lusage de ces deux

notions sera distinct lorsque celles-ci sont spécifiées clairement par des dispositions juridiques

comme le pouvoir de gouvernement ordinaire disposé au c. 381 du Code de 1983, ou

distinguées par des contextes précis à linstar de la charge curiale exécutée sous lautorité de

lévêque daprès le c. 515 § 17. La distinction est en revanche difficile à établir lorsque lusage

de ces deux notions désigne quasiment la même réalité ou produit le même effet : par exemple

labus dautorité ou labus de pouvoir de lévêque lequel porte indifféremment préjudice au

droit dun prêtre qui manifeste son choix de changer du ministère (c. 271 § 1)8. Labus est constitué par le refus systématique sans cause valable quand bien même les conditions pour exercer cette mission seraient réunies. On sait que sans la permission de lévêque rien nest possible dans ce cas à moins de tomber dans lillégalité. Sagissant du cadre où se situe notre analyse, l-ci. Dans

cette démarche, nous ne pouvons pas prétendre tout cerner sur létendue de ce grand continent

et les réalités aussi bien complexes que disparates de ses communautés ecclésiales. Autrement

dit, notre démarche ne visera point à dresser un schéma uniforme et encore moins à tirer une

conclusion qui serait parfaitement commune à lensemble des 541 circonscriptions

ecclésiastiques catholiques (diocèses, vicariats, préfectures apostoliques et autres) ou aux

situations des 716 évêques et 45229 prêtres constituant approximativement ce continent

4 Cf. Jean-Félix NOUBEL, " Autorité », dans Gabriel JACQUEMET (dir.), Catholicisme hier, aujourdhui,

demain, Paris, Letouzey et Ané, 1948 (t. I), col. 1093.

5 Cf. Gérard CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, op. cit., p. 108.

6 Cf. LG 27 ; Patrick VALDRINI et Émile KOUVEGLO, Leçons de droit canonique. Communautés, personnes,

gouvernement, Paris, Salvator, 2017, p. 344-345.

7 " La paroisse est la communauté précise de fidèles qui est constituée dune manière stable dans lÉglise

particulière, et dont la charge pastorale est confiée au curé, comme à son pasteur propre, sous lautorité de

lÉvêque diocésain ».

8 " En dehors du cas de vraie nécessité de lÉglise particulière propre, lévêque diocésain ne refusera pas aux

clercs quil sait préparés et quil estime aptes la permission daller dans des régions qui souffrent dune grave

pénurie de clercs pour y assumer le ministère sacré, mais il veillera à ce que, par une convention écrite avec

lévêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient fixés les droits et les devoirs de ces clercs ».

7

actuellement9. Malgré ces réalités multiples, nous rencontrerons quand même des faits

similaires qui sont partagés par des communautés ecclésiales, à savoir la différence de statut

entre évêques et prêtres, la situation de précarité des prêtres, la reconnaissance religieuse et

socio-anthropologique du caractère suprême ou ultra sacré de lautorité des évêques, la structure

hiérarchique de lÉglise accentuée par un système social de même nature. Quand nous parlons de la doctrine, cela reste pour lessentiel une approche

pluridisciplinaire abordant notamment la doctrine théologique, magistérielle et patristique. Pour

ce qui est du droit, cela traitera non seulement des dispositions du Code de 1983, de celles des

Églises particulières, mais mettra également en relief les différentes normes émanant des

dicastères romains avec celles qui ont été édictées spécialement et récemment par le Souverain

Pontife. Concernant enfin la praxis, elle demeure axée sur des cas concrets ou des réalités

pratiques des Églises en Afrique, mais avec une attention toute particulière à des situations à

Madagascar.

Dans tous les cas, notre démarche consiste à étudier dabord le thème de lautorité de

façon générale à laune de ses différentes bases juridiques et doctrinales10. De là, nous

constaterons ensuite les réalités sur terrain, lobjectif principal étant de soulever des faits

concrets de nature à susciter des interrogations quant au fonctionnement de lÉglise en Afrique

daujourdhui notamment pour les questions ayant trait à lautorité de lévêque et à son art de

gouverner les prêtres et leur ministère. Précisons que le cadre du ministère des prêtres que nous

visons ici concerne surtout le rapport de ces derniers avec leur évêque, avec leurs confrères

prêtres et sans oublier les laïcs. Ce qui veut dire que lautorité de lévêque y trouve sa place. Il

arrive aussi que son autorité soit confrontée à une part dautorité quune catégorie des prêtres

détient. Le cas du curé qui exerce son pouvoir sur les vicaires paroissiaux et sur ses

collaborateurs laïcs lillustre. À partir de ces faits, nous voulons étudier le rôle joué par le droit,

la confrontation entre le fait et le droit pour aboutir, dans une approche critique, à la conclusion

tenant à lapplicabilité dune norme juridique universelle à une réalité ecclésiale particulière.

En dautres mots, face aux problèmes que nous rencontrons dans telle ou telle autre Église particulière sur la base dun fait précis et auxquels nous voulons apporter une solution, nous

9 Cf. AGENZIA FIDES, " Les statistiques de lÉglise catholique 2018 », www.fides.org, [s.d.]. URL :

http://www.fides.org/fr/stats, consulté le 24 octobre 2018. Ces chiffres correspondent à la statistique de 2018

établie par lAgence. Notons que cette dernière est un organe d missionnaires (OPM) depuis 1927.

10 Même si la conception de lautorité de lévêque diffère selon des disciplines et évolue dans le temps, nous

naborderons pas sa partie historique. Sur cet axe, notamment les études portant sur le gouvernement des

évêques, leur autorité en matière de règlement des différends, les excès constatés dans le cadre de leur charge

pastorale et le rapport des évêques avec lautorité pontificale en termes de sanction, se référer par exemple

aux ouvrages suivants : Bruno LEMESLE, Le gouvernement des évêques. La charge pastorale au milieu du

Moyen Âge, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015 (coll. " Histoire »), 247 p. ; ID., Quand lÉglise

corrigeait les excès du clergé. La punition des délits ecclésiastiques au Moyen Âge, Dijon, Éditions

Universitaires de Dijon, 2018, (coll. " Essais »), 106 p. ; Laurent JÉGOU, Lévêque, juge de paix. Lautorité

épiscopale et le règlement des conflits (VIII e - XI e siècle), Belgique, Brepols, 2011 (coll. " Haut Moyen

Âge », 11), 571 p.

8 adopterons une autre démarche qui consiste à mettre en relief ce que dit la doctrine et ce que

prévoit la loi de lÉglise : soit lune ou lautre fournit une réponse claire, soit lune ou lautre

apporte une contribution mais qui est sujette aux critiques ou qui reste en suspens.

La problématique liée à la fois à lexercice de lautorité, au respect des droits et devoirs

des uns et des autres, évêques et prêtres, à la sauvegarde du bien commun de la communauté

ecclésiale et celle liée à lexercice du pouvoir de gouvernement constituent le centre de notre

intérêt. Nous cherchons à comprendre lautorité de lévêque sans la découpler de la justice qui

vise à protéger le droit dautrui, iustitia quae sit bona custos iuris alieni, et iudex proprietatis,

suum cuique conseruans11. Le développement de ce travail essaie alors dapporter des réponses

et des propositions à ces différents points. Dans ce processus, il y a lieu de constater au départ

que lun des aspects de linstitution de lÉglise consiste en la considération de lévêque comme

étant un personnage central et investi de prérogatives importantes, déployant dès lors de façon

consistante son autorité. Ces prérogatives conférées par le statut juridique de lévêque et

reconnues par la loi de lÉglise sont exercées au moyen de différents types de pouvoirs et

dactions. On voit surtout cela par rapport aux décisions prises par les évêques dans lexercice

de leur ministère. En conséquence, nous nous interrogeons sur la manière dexercer

concrètement lautorité dans le cadre du ministère de gouvernance dune Église particulière.

Lautorité des évêques et leur pouvoir simposent-ils effectivement et comportent-ils des

exigences dans leur prêtres ? Cette problématique centrale peut être alors déclinée en plusieurs questions. Ainsi,

jusquoù lexercice de lautorité épiscopale trouve-t-il son vrai sens et sa juste portée en lien

avec la vie et le ministère des prêtres, et particulièrement au regard des situations concrètes que

nous observons dans des diocèses en Afrique ? Le pouvoir et lautorité se limitent-ils à faire

valoir le droit et le privilège dont on est titulaire, ou faut-il également les appréhender à la

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