[PDF] version définitive Région wallonne. La politique é

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Energy Industries

17.6%

Industry

(combustion) 11.8%

Industry (processes)

17.2%

Transport

22.5%

Residential

13.3%

Commercial

4.8%

Agriculture

10.8% Waste 1.3%

Others

0.7% i. iii.

2.1.1. Émissions et absorptions de gaz à effet de serre

GES

10 000

35 000

Déchets

Tertiaire

Transport

Energie (production

d'électricité) 24,5%
-37% o o

2.1.2. Énergies renouvelables

28 WEM: With Existing Measures

29 WAM: With Additional Measures

Unité: GWh2021202220232024202520262027202820292030 E-SER234,66 239,32 244,36 249,77 255,58 270,51 271,17 281,33 292,06 303,48 Solaire PV99,76 105,38 111,31 117,58 124,20 139,90 150,30 161,17 172,59 184,68 Déchets municipaux112,79 111,84 110,94 110,09 109,27 108,50 107,75 107,04 106,35 105,68 Biogaz13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 13,12 Combustibles liquides8,99 8,99 8,99 8,99 8,99 8,99 - - - - C&F SER136,11 138,00 139,92 144,19 148,56 153,00 152,19 157,03 162,08 167,44 Pompes à chaleur27,32 27,97 28,64 30,62 32,61 34,61 36,68 38,80 40,98 43,27 Solaire thermique16,72 17,84 19,04 21,29 23,63 26,04 28,60 31,28 34,11 37,12

Déchets municipaux1,08 1,08 1,08 1,08 1,08 1,08 1,08 1,08 1,08 1,08

Biogaz28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 28,32 Combustibles solides57,2157,3257,3857,4257,4657,4857,5157,5557,5957,65 Combustibles liquides5,47 5,47 5,47 5,47 5,47 5,47 - - - - Total 370,77 377,32 384,28 393,97 404,15 423,50 423,37 438,36 454,14 470,92

Un autre Arrêté royal est en préparation qui prévoit une augmentation du mélange obligatoire à

9.55 % exprimé en

été prévue.

33
20000
40000
60000
80000

100000

120000

140000

160000

200520152030 -WEM2030 -WAM

40000
80000

100000

120000

140000

160000

200520152030 -WEM2030 -WAM

SolidsOilGazElectricitéVapeur cogenSERAutres

50000
0 50000

100000

150000

200000

250000

200520152030 -WEM2030 -WAM

Electricity (importation)

Other (i.e. waste non renewable)

Nuclear

Renewables

gas oil solid fuels

2021202220232024202520262027202820292030

0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%0.8%

0.8%0.8%

0.8%

TertiaireStratégieObjectif BE

Réduction 2020 VS 2005-10.4%-12.9%-11.1%-11.5%

Réduction 2030 VS 2005-27.9%-32.0%-29.1%-24.0%

Réduction 2050 VS 2005-70.3%-70.3%-70.3%

2.4.1. Interconnexion électrique

2.4.2. ǯ

2.4.3. Intégration du marché

2.4.4. Précarité énergétique

3.1.1. Émissions et absorptions de gaz à effet de serre

o o o

3.1.2. Energies renouvelables

3.1.3. Autres éléments de la dimension décarbonation

o o o o o o o o o o o o o 106

107 Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses

dispositions ayant un impact en matière de mobilité. o o o o o * Au terme de la période envisagée. Pour le détail, voir annexe. (budget : version du

18/10/2019)

** Equivalents Temps Pleins) internes statutaires.

réaménagements de surface sur toutes les zones impactées par les travaux du métro, selon le principe

S-T-O-P.

o o o o v. Le cas échéant, une description des politiques et des mesures visant à promouvoir le rôle des communautés d'énergie locales afin qu'elles participent à la mise en res mentionnées aux points i, ii, iii et iv o o o o

Actions phares

Autres mesures

3.4.1. Infrastructures électriques

3.4.2. ǯ

ii. iii. iv.

3.4.3. Intégration du marché

3.4.4. Précarité énergétique

o o o o o o

Objectifs

Actions phares

o o o o o o o o o

Autres mesures

Objectifs

Actions phares

o o o

Autres mesures

1

Contenu

BELGIQUE............................................................................................................. 4

4. Description de la situation actuelle et projections avec les politiques existantes pour

chacune des cinq dimensions .............................................................................. 4

4.1. Paramètres et variables généraux 4

4.2. Dimension décarbonation 4

4.2.1. Émissions et absorptions de GES 4

4.2.2.

Sources d"énergie renouvelables 7

4.3. Dimension Efficacité énergétique 9

4.4. Dimension Sécurité énergétique 10

4.5. Dimension Marché intérieur de l"énergie 11

4.6. Dimension Recherche, innovation et compétitivité 11

4.6.1. Situation actuelle du secteur des technologies à faible émission de carbone et, dans

la mesure du possible, sa position sur le marché mondial (cette analyse devrait être effectuée au niveau européen et/ou mondial) 11

4.6.2. Niveau actuel des dépenses publiques et, si disponibles, privées consacrées à la recherche et l'innovation en matière de technologies à faible émission de carbone, nombre actuel de brevets et nombre actuel de chercheurs. 13

4.6.3. Ventilation des éléments de prix actuels qui constituent les trois principales

composantes du prix (énergie, réseau, taxes/prélèvements) 16

4.6.4. Niveau actuel des subsides nationaux aux combustibles fossiles 17

5. Évaluation de l'impact des mesures et politiques envisagées ...................................... 18

5.1. Evaluation de l"impact sur les émissions de GES et le système énergétique 18

5.1.1. Émissions et absorptions de GES 18

5.1.2. Sources d"énergie renouvelables 21

5.2. Dimension Efficacité énergétique 25

5.3. Dimension Sécurité énergétique 26

ÉTAT FÉDÉRAL ..................................................................................................... 28

2

RÉGION FLAMANDE ................................................................................................ 29

4 SITUATION ACTUELLE ET PRONOSTICS TENANT COMPTE DES MESURES ET ORIENTATIONS

POLITIQUES EXISTANTES ................................................................................... 29

4.1 Évolution attendue des principaux facteurs externes ayant un impact sur le système

énergétique et la progression des émissions de gaz à effet de serre 29

4.2 Dimension décarbonisation 29

4.2.1 Émissions et absorption des gaz à effet de serre 29

4.2.2 Énergies renouvelables 49

4.3 Dimension efficacité énergétique 49

4.3.1 Consommation énergétique finale et primaire actuelles dans l"économie et par

secteur (dont l"industrie, le logement, les services et le transport) 49

4.3.2 Potentiel actuel pour l"application de la cogénération à haut rendement et des

systèmes de chauffage et de refroidissement urbains efficaces (1) 50

4.3.3 Prévisions concernant les initiatives, mesures et programmes actuels en matière

d"efficacité énergétique, comme décrit au point 1.2, ii), pour la consommation énergétique primaire et finale pour chaque secteur jusqu"en 2040 au moins (y compris 2030) (2) 50

4.3.4 Niveaux optimaux en termes de coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique résultant des calculs nationaux conformément à

l"article 5 de la directive 2010/31/UE 64

5 ANALYSE D'IMPACT DES POLITIQUES ET MESURES PLANIFIÉES ..................................... 69

5.1 Incidences des politiques et mesures planifiées décrites dans la section 3 sur le système

énergétique et sur les émissions et

absorptions de gaz à effet de serre, avec une comparaison par rapport aux projections sur la base des politiques et mesures existantes (telles qu'elles sont décrites dans la section 4). 69

5.1.1 Secteur des transports 70

5.1.2 Secteur des bâtiments 74

5.1.3 Secteur de l'agriculture 75

5.1.4 Secteur industrie hors SEQE 76

5.1.5 Secteur des déchets 78

5.2 Incidences macro-économiques et autres des politiques et mesures planifiées 79

5.3 État des lieux des besoins en investissements 82

5.3.1 Flux d'investissements existants et hypothèses prospectives sur les investissements

au regard des politiques et mesures prévues 82

5.3.2 Coûts et avantages de la politique climatique flamande 83

5.3.3 Financement de la politique d"atténuation flamande 86

5.3.4 Facteurs de risque associés au secteur - ou au marché - ou obstacles dans le

contexte national ou région al iii. Analyse de l'aide publique ou des ressources supplémentaires nécessaires pour remédier aux lacunes recensées au titre du point ii 89 3

RÉGION WALLONNE ............................................................................................... 90

4. SITUATION ACTUELLE ET PROJECTIONS SUR BASE DES POLITIQUES ET MESURES

EXISTANTES

................................................................................................. 90

4.1. Evolution estimée des principaux paramètres exogènes influençant le système énergétique

et les émissions de GES 90

4.2. Décarbonation 91

4.2.1. Emissions de Gaz à effet de serre 91

4.2.2. Energie renouvelable 96

4.3. Dimension Efficacité énergétique 99

4.4. Dimension Marché interne de l"énergie 114

4.5. Recherche, innovation et compétitivité 119

5. ANALYSE D'IMPACT DES POLITIQUES ET MESURES PLANIFIEES .......................... 122

5.1. Impact des politiques et mesures prévues, décrites dans la section 3 sur le système

énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (incluant la compa raison avec les projections avec mesures existantes de la section 4) 122

5.2. Incidences macroéconomiques et, dans la mesure du possible, sanitaires, environnemen-

tales et sociales ainsi que sur l"emploi, l"éducation et les qualifications, y compris au regard d"une transition juste et équitable des politiques et mesures planifiées 134

5.3. Etat des lieux des besoins en investissements 145

RÉGION BRUXELLES-CAPITALE ................................................................................ 154

Impact des nouvelles mesures sur les émissions de gaz à effet de serre 154

Besoins de financement 158

Fonds budgétaires régionaux

158

Outils de financement 159

4

BELGIQUE

4. Description de la situation actuelle et projections avec les

politiques existantes pour chacune des cinq dimensions

Dans la suite du texte, les projections avec les politiques existantes sont référencées sous l'appellation

"scénario WEM (= with existing measures)".

4.1. Paramètres et variables généraux

Les projections sont explicitement fondées sur l'évolution de la population et du nombre de ménages et

sur le nombre de degrés-jours de chauffage. Elles ne se basent pas sur l'évolution des prix ni des coûts

(combustibles, CO

2, technologies, etc.), ni sur des projections de variables macroéconomiques (PIB, VA

et revenu disponible Tableau 1 - Paramètres et variables explicitement utilisés dans les projections avec les mesures existantes

2005 2010 2015 2020 2025 2030

Population (en million) 10.4 10.8 11.2 11.5 11.8 12.0

Nombre de ménages

4.4 4.6 4.8 5.0 5.1 5.2

Taille des ménages 2.4 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3

Degrés-jours de chauffage 1.828 2.309 1.688 1.870 1.870 1.870

Source : Hypothèse, compilation des

projections régionales pour 2020-2030 taille des ménages = nombre moyen de personnes par ménage

4.2. Dimension décarbonation

4.2.1. Émissions et absorptions de GES

Tableau 2 - Évolution des émissions de gaz à effet de serre (scénario WEM, en MtCO2-eq.)

2005 2010 2015 2020 2025 2030

Total hors UTCATF 145,3 132,9 117,1 113,3 119,6 127,5 Total UTCATF inclus 142,3 131,4 115,9 112,6 118,7 126,3 ETS UE (selon scope ETS 2013-2020) 66,6 54,8 44,7 42,3 49,8 58,1 ESD 1 (selon scope ETS 2013-2020) 78,6 78,1 72,4 71,0 69,8 69,4

UTCATF -3,0 -1,5 -1,2 -0,7 -0,9 -1,2

Source : rapport CRF belge (15/03/2019) pour 2005-2015 ; compilation des projections régionales et fédérale pour 2020-2030. 1 ESD pour la période 2013-2020 ; ESR pour la période 2021-2030. 5

Entre 2005 et 2015, les émissions totales de gaz à effet de serre (hors UTCATF) sont passées de 145 à 117

Mt CO

2-eq, soit une réduction de 19% (Fout! Verwijzingsbron niet gevonden.). Cette diminution est

principalement due à la baisse de 33% des émissions ETS UE en 2015 par rapport à 2005. Durant cette

même période, les émissions ESD ont été réduites de 8%. Entre 2005 e t 2015, le bilan total belge des

émissions UTCATF a diminué de 60%, mais il constitue encore un puits de carbone notable en 2015.

Dans le scénario WEM, l'on s'attend à une

hausse des émissions totales de gaz à effet de serre (hors

UTCATF) entre 2015 et 20

30, allant jusqu'à 1248 Mt CO

2-eq (-12% par rapport à 2005). Cette

augmentation peut s'expliquer par une hausse des émissions ETS UE allant jusqu'à 58 Mt CO

2-eq (-13%

en 2030 par rapport à 2005), principalement à la suite d'une hausse des émissions de la production

d'électricité. Dans le scénario WEM, en raison de la sortie du nucléaire en 2025, la production

d'électricité d'origine nucléaire est au-delà de 2025 en partie compensée par une hausse de la production

dans des centrales alimentées au gaz naturel. Dans le scénario WEM, les émissions ESD présentent une

évolution modérée, allant d'une réduction de 8% (en 2015) à 12% (en 2030) par rapport à 2005. Le bilan

belge des émissions UTCATF présente encore un puits de carbone après 2015. Après une légère baisse

entre 2015 et 2020, ce puits progresse de 3% entre 2015 et 2030 dans le scénario WEM. Tableau 3 - Évolution des émissions totales de gaz à effet de serre par secteur GIEC (scénario WEM, en MtCO2-eq.) 2005

2010 2015 2020 2025 2030

1 Énergie 105,5 98,8 85,7 81,9 89,6 98,3

1A Combustion de combustibles 104,8 98,0 85,1 81,3 89,0 97,7

1A1 Industrie énergétique 29,4 26,5 21,2 16,5 22,0 29,9

1A2 Industrie manufacturière et

construction

18,5 15,6 13,6 14,4 16,5 17,0

1A3 Transport 26,6 26,4 26,7 26,9 27,5 28,3

1A4 Autres secteurs 30,0 29,3 23,5 23,4 22,9 22,4

1A5 Autres 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

1B Émissions fugitives des combustibles 0,7 0,8 0,7 0,6 0,6 0,6

2 Processus industriels et utilisation de

produits

26,4 21,5 19,7 20,3 19,6 19,2

3 Agriculture 10,3 10,2 10,0 9,8 9,4 9,2

4 UTCATF -3,0 -1,5 -1,2 -0,7 -0,9 -1,2

5 Déchets 3,1 2,5 1,6 1,3 1,0 0,8

Source : rapport CRF belge (15/03/2019) pour 2005-2015 ; compilation des projections régionales et fédérale pour 2020-2030.

Au niveau sectoriel, une diminution des émissions liées à l'énergie (secteur GIEC 1) de 19% est constatée

entre 2005 et 2015. Cette baisse se retrouve dans les sous-secteurs industrie énergétique (principalement

les centrales électriques, les raffineries et les cokeries), industrie et chauffage des bâtiments (c.-à-d.

" autres secteurs »). Dans le secteur des transports, une stabilisation des émissions a été enregistrée

durant cette période. Les émissions dues aux processus industriels ont diminué de 25% en 2015 par

rapport à 2005, et ce dans une large mesure en raison d'une diminution de l'activité de la sidérurgie 6

Durant la période 2005-2015, les émissions (non énergétiques) du secteur agriculture présentent une

diminution limitée de 2%. La baisse des émissions dans le secteur des déchets de 48% en 2015 par

rapport à 2005 s'explique principalement par la diminution des émissions de méthane provenant des

décharges.

À l'horizon 2030, l'on constate dans le scénario WEM une augmentation des émissions liées à l'énergie

que l'on peut principalement imputer au sous-secteur industrie énergétique. Cela peut s'expliquer par

l'utilisation accrue de centrales au gaz naturel (cf. supra). Dans une moindre mesure, le scénario WEM

projette une hausse des émissions dans le secteur des transports et dans l'industrie, tandis que les

missions des bâtiments continuent à diminuer progressivement. Les émissions dues aux processus

industriels et les émissions de l'agriculture présentent des réductions relativement limitées entre 2015

et 2030, avec un résultat de respectivement -28% et -10% en 2030 par rapport à 2005. Les émissions liées

aux déchets poursuivent leur tendance à la baisse à l'horizon 2030. Tableau 4 - Évolution des émissions de gaz à effet de serre par type de gaz, hors UTCATF (scénario WEM, en MtCO2-eq.)

2005 2010 2015 2020 2025 2030

CO2 125,5 113,8 99,8 97,2 105,0 113,8

CH4 9,3 8,8 8,1 7,5 6,9 6,6

N2O 8,4 7,6 6,0 5,7 5,7 5,7

Gaz F 2,1 2,8 3,3 2,9 2,0 1,5

Source : rapport CRF belge (15/03/2019) pour 2005

2015 ;

compilation de projections régionales et fédérale pour 2020-2030.

Au niveau des types de gaz à effet de serre, une réduction peut être constatée pour le CO

2, le CH4 et le

N

2O durant la période 2005-2015, de respectivement 21%, 13% et 29% en 2015 par rapport à 2005. Durant

cette même période, une augmentation est seulement à noter pour les gaz F, avec +58%. Cela peut

s'expliquer dans une grande mesure par l'augmentation de l'utilisation (et donc aussi des émissions) de

gaz F. Cela résulte principalement de l'arrêt de l'utilisation de substances appauvrissant la couche

d'ozone dans les installations frigorifiques, pour lesquelles les gaz F ont depuis longtemps été lesquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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