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Loi de Finances pour 2022

30 déc. 2021 3. Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre ... pour 2015 et l'article 37 de la loi de finances pour 2016 sont.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. de finances 2003 3 de la loi de finances 2015 et 16 de la loi de finances 2017.



RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES comptes

1 janv. 2021 Règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général ... novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance. Un recueil.



GROUPE BIC - RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015

de financer des acquisitions stratégiques complémentaires. PROFIL ET STRATÉGIE. 3. GROUPE BIC - RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015 - EXTRAIT DU DOCUMENT 



Rapport annuel de lInspecteur général

WFP/EB.A/2016/6-E/1. 3. Activités menées en 2015 Les rapports de toutes les missions d'audit achevées en 2015 dans le cadre du plan de travail.



Groupe BIC - Document de référence 2016

7 févr. 2017 2015 **. 2016. 1 9934. 2 025



Projet de Rapport du Conseil sur la Mise en Oeuvre du Plan

19 mars 2018 à Doha (Qatar) en 2015 à Budapest (Hongrie)



GROUPE BIC - RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

10 déc. 2016 Baromètre 2014-2016. Christine Desbois Directrice Développement Durable. 0 - JAN 2014. 3



POUR DURER FAIT(S)

+ 162 %. + 8



POUR DURER FAIT(S)

PRÉSENTATION DU GROUPE I RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE I GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE I

COMMENTAIRES SUR L"EXERCICE I ÉTATS FINANCIERS I INFORMATIONS SUR L"ÉMETTEUR I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE I INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE ???

Incluant le rapport financier annuel

POUR DURERFAIT?S?

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l"aide du pictogramme RFA Les éléments liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises sont identifiés dans le sommaire à l"aide du pictogramme RSE

SOMMAIRE

Profil et stratégie 2

Profil 2015 4

PRÉSENTATION DU GROUPE 7ÉTATS FINANCIERS 161

1.1. Chiffres clés 8 5.1. Comptes consolidés 162

1.2. Histoire 13 5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes 217

sur les comptes consolidés1.3. Présentation des activités 15 5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises)218

1.4. Recherche et innovation 22

5.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur 237

les comptes annuels1.5. Propriétés immobilières, usines et équipements 23

1.6. Facteurs de risques 255.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur 238

les conventions et engagements réglementés

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, 31

SOCIALE ET SOCIÉTALEINFORMATIONS SUR L"ÉMETTEUR 239

2.1. Le Programme BIC de Développement Durable 336.1. Informations sur la Société 2402.2. Les responsabilités liées à nos produits 46

6.2. Capital social 2422.3.La responsabilité environnementale liée à nos opérations58

6.3. Actionnariat 2442.4. Notre responsabilité sociale envers nos salariés 70

6.4.Actions propres et rachat d"actions2462.5. Notre responsabilité sociétale 856.5.Relations avec les investisseurs2482.6. Repères 946.6. Informations boursières 249

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 101RAPPORT DU CONSEIL D"ADMINISTRATION 251

ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L"ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE DU 18 MAI 2016

3.1.Rapport du Président sur les conditions de préparation 103

et d"organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société7.1. Assemblée Générale Ordinaire 252

7.2. Assemblée Générale Extraordinaire 266

3.2. Rapport des Commissaires aux Comptes établi 116

en application de l"article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d"Administration7.3. Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire277

7.4. Rapports des Commissaires aux Comptes 278

3.3. Rémunération des dirigeants et participation 117

des salariés dans le capital de l"émetteur

3.4. Mandats et fonctions des administrateurs 131

et de la Direction Générale au 31 décembre 2015

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 283

8.1.Documents accessibles au public284

8.2. Document d"information annuel 285

8.3. Personne responsable 286

COMMENTAIRES SUR L"EXERCICE 1458.4.Responsables du contrôle des comptes et honoraires287 4.1.

Analyse de l"activité et des résultats consolidés1468.5. Table de concordance conformément au règlement 288

européen n° 809/20044.2. Situation financière et trésorerie 153

8.6.Table de concordance avec le rapport financier annuel2914.3. Gestion des risques de change et de taux d"intérêt 154

8.7. Table de concordance avec le rapport de gestion2924.4. Dividendes 155 8.8.

Table de concordance des indicateurs 293

environnementaux et sociaux4.5. Investissements 156 4.6. Perspectives pour 2016 et stratégie1588.9. Glossaire 294

8.10.Index 295

Document de référence

incluant le rapport financier annuel

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le 23 mars

2016, conformément à l'article 212-13 de son réglement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération

financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et

engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site de

SOCIÉTÉ BIC (www.bicworld.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais de téléphone

au 01.45.19.52.26 ou par courrier adressé à SOCIÉTÉ BIC à l"attention du service Relations Investisseurs,

14 rue Jeanne d"Asnières, 92611 Clichy Cedex (France).

1GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PROFIL

ET STRATÉGIE

2 241,7

M€ 2015
19,3 Marge d"exploitation normalisée

17 805

(1)

Collaborateurs

dans le monde (1) Y compris Cello Pens.

(2) Un produit est considéré comme nouveau pendant son année de lancement et les trois années qui suivent.

Depuis la création de la Société en 1944, l"exercice de la responsabilité de l"entreprise et les performances opérationnelles et financières de BIC reposent sur plusieurs piliers stratégiques fondamentaux : un positionnement produits axé sur la qualité et le juste prix ; une gamme de produits large et diversifiée visant à satisfaire les besoins des consommateurs : a des produits classiques fonctionnels, sûrs et abordables, fabriqués avec le minimum de matière performance environnementale, a des produits à plus forte valeur ajoutée répondant

à une demande croissante de solutions plus

sophistiquées, a des produits responsables contenant des matériaux alternatifs ou recyclés ; de l"innovation : en 2015, BIC a réalisé 12 % de son (2) des marques reconnues : a grand public : BIC®, Tipp-Ex®, Wite-Out®, BIC® Kids, BIC® Matic, BIC® Ecolutions® (produits responsables), a a Cello® (Inde) ; une présence mondiale historique sur les marchés développés et sur les marchés en croissance : a BIC est présent dans plus de 160 pays et a réalisé en croissance grâce notamment à ses produits de qualité accessibles au plus grand nombre, a BIC innove avec des modes de distribution adaptés aux populations les plus démunies ; une politique constante d"amélioration de la continue des usines permettent de maintenir la compétitivité mondiale de BIC au plus haut niveau et de réduire son empreinte environnementale ; un réseau de distribution international, complet et solide (papeteries, fournituristes de bureau, grandes surfaces, magasins de proximité, distributeurs, grossistes, réseaux cash and carry un bilan solide et une utilisation claire de la trésorerie, dont : a la croissance interne, à travers des dépenses d"investissement ciblées, a la croissance externe, à travers des acquisitions a l"acquisition de technologies dont le Groupe ne dispose pas encore, a la pénétration de nouveaux segments de marché, a a la rémunération régulière des actionnaires.

2GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

inventer le futur dans le monde

PRIORITÉS

STRATÉGIQUES DU

ROUPE

ONG TERME

Continuer à créer de la valeur à long terme en surperformant nos marchés et en assurant une croissance organique comprise entre 3 % a géographiques, a une plus grande concentration sur nos segments à valeur ajoutée dans les pays développés, a une base de consommateurs élargie dans les pays en croissance. Augmenter le résultat d"exploitation normalisé grâce à une amélioration a de financer des acquisitions stratégiques complémentaires, a

PROFIL ET STRATÉGIE

3GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PROFIL2015

PAPETERIE

33

UN LEADER MONDIAL DES BIENS DE CONSOMMATION

70 ans d"histoire

1950 Lancement du stylo BIC® Cristal®

1969 Entrée dans les produits publicitaires

1973 Premier briquet BIC®

1975 Premier rasoir BIC®

Des marques reconnues

BIC®, Tipp-Ex® | Wite-Out® | BIC® Kids |

BIC® Matic

| BIC® Ecolutions® |

BIC Graphic (Produits promotionnels)

Cello® en Inde

R 46

AMÉRIQUE DU NORD

24

EUROPE

30

MARCHÉS EN CROISSANCE

160 pays

4GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PROFIL 2015

RASOIRS

20

BIC GRAPHIC

14

AUTRES PRODUITS

3

Public 55 %2 %

Autodétention

43 %

Famille Bich**

Un véritable engagement en faveur

d"une croissance durable et responsable

Conseil d"Administration

RÉPARTITION DU CAPITAL

Gouvernance d"entreprise

DES PRODUITS DE QUALITÉ VENDUS AU JUSTE PRIX

Des produits légers pour l"environnement, utilisant Une démarche d"éco-conception, intégrant des solutions alternatives telles que l"emploi de matières recyclées ou de bioplastique dans la fabrication

UNE EXPERTISE INDUSTRIELLE UNIQUE

27 usines performantes (dont 21 dans les pays

développés selon l"indicateur IDH).

UN SENS HISTORIQUE DE LA RESPONSABILITÉ

SOCIALE

Un programme complet de formations

compétences et de leur employabilité.

Une vision et une philosophie qui trouvent

sont l"éthique, la responsabilité, l"esprit d"équipe,

UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

UAROMÈTRE COMPRENANT DIX OBJECTIFS

ASSOCIÉS À DIX INDICATEURS DE PERFORMANCE

10

Administrateurs

40 %

Indépendants

4

Nationalités

30 %

Femmes

8

RÉUNIONS

EN 2015

AVEC UN TAUX

98 %

BRIQUETS

30
* Hors Cello Pens. ** Direct et indirect.

5GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

6GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION

DU GROUPE

1.1. Chiffres clés 8

Chiffres clés du Groupe 8

1.2. Histoire 13

1.3. Présentation des activités 15

Grand Public 15

Produits Publicitaires et Promotionnels (BIC Graphic) 20

1.4. Recherche et innovation 22

1.5. Propriétés immobilières, usines et

équipements 23

1.6. Facteurs de risques 25

Introduction 25

Risques de marché 25

Risques juridiques 26

Risques industriels et liés à l"environnement 26

Risques stratégiques et opérationnels 27

Assurance - couverture des risques éventuels susceptibles d"être encourus par l"émetteur 28

Autres risques particuliers 29

7GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Chiffres clés

1.1. Chiffres clés

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

CHIFFRE D"AFFAIRES RÉSULTAT D"EXPLOITATION ET RÉSULTAT D"EXPLOITATION

NORMALISÉ

(1) (en millions d"euros)(en millions d"euros)

2013 20142015

1 887,8 1 979,1 2 241,7

2013 20142015

339,2369,3439,9

344,2

370,0432,0

Résultat d"exploitationRésultat d"exploitationnormalisé ÉVOLUTION DU CHIFFRE D"AFFAIRES À BASE COMPARABLE (1)

MARGE D"EXPLOITATION ET MARGE D"EXPLOITATION

NORMALISÉE

(1) (en %)(en % du chiffre d"affaires)

2013 20142015

3,6 % 4,9 % 6,2 %

2013 20142015

18,0 %18,7 %19,6 %18,2 %18,7 %19,3 %

Marge d"exploitationMarge d"exploitationnormalisée

Voir glossaire § 8.9.(1)

8GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Chiffres clés

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE BÉNÉFICE NET PART DU GROUPE PAR ACTION (en millions d"euros) (en euros)

2013 20142015

241,5262,1325,1

2013 20142015

5,135,576,89

9GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Chiffres clés

ÉVOLUTION DES VOLUMES DE VENTES

(en milliards d"unités)20142015

Papeterie (Grand Public)5,084 5,174

Briquets1,474 1,497

Rasoirs2,564 2,583

ÉVOLUTION DES VOLUMES DE PRODUCTION

(en milliards d"unités)20142015

Papeterie (Grand Public)4,427 4,538

Briquets1,392 1,528

Rasoirs2,596 2,684

CHIFFRES CLÉS PAR ACTIVITÉ

Variation par rapport à 2014

À base

(en millions d"euros)

20142015En publié comparable

(a)

Activités Grand Public

Chiffre d"affaires 1 703,6 1 922,4 + 12,8 % + 6,9 %

Résultat d"exploitation normalisé

(a)

360,3 421,5

Résultat d"exploitation 359,7 426,7

Papeterie

Chiffre d"affaires 676,9 727,0 + 7,4 % + 3,6 %

Résultat d"exploitation normalisé 84,5 83,4

Résultat d"exploitation 83,0 83,7

Briquets

Chiffre d"affaires 581,6 675,7 + 16,2 % + 8,3 %

Résultat d"exploitation normalisé 219,3 257,9

Résultat d"exploitation 226,4 260,9

Rasoirs

Chiffre d"affaires 380,0 452,0 + 18,9 % + 11,9 %

Résultat d"exploitation normalisé 67,7 83,6

Résultat d"exploitation 64,7 83,3

Autres produits

Chiffre d"affaires 65,1 67,6 + 3,9 % - 0,5 %

Résultat d"exploitation normalisé (11,3) (3,4)

Résultat d"exploitation (14,3) (1,2)

BIC Graphic

Chiffre d"affaires 275,6 319,3 + 15,9 % + 1,6 %

Résultat d"exploitation normalisé 9,7 10,4

Résultat d"exploitation 9,6 13,1

Voir glossaire § 8.9.(a)

10GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Chiffres clés

CHIFFRE D"AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Variation par rapport à 2014

À base

(en millions d"euros)

20142015En publié comparable

(a)

Europe509,1 527,8 + 3,7 % + 5,3 %

Amérique du Nord 830,1 1 040,1 + 25,3 % + 5,5 % Marchés en croissance 639,8 673,8 + 5,3 % + 7,8 % voir Glossaire § 8.9.(a) PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT

Variation par rapport à 2014

À base

(en millions d"euros)

20142015En publié comparable

(a) Chiffre d"affaires 1 979,1 2 241,7 + 13,3 % + 6,2 %

Marge brute 971,1 1 113,0 + 14,6 %

Résultat d"exploitation normalisé

(a)

370,0 432,0 + 16,7 %

Résultat d"exploitation 369,3 439,9 + 19,1 %

Résultat financier 11,1 26,8

Résultat avant impôts 380,4 466,7 + 22,7 %

Impôts sur les bénéfices (114,2) (140,2)

Quote-part de résultat dans les coentreprises - -

Résultat net consolidé 266,2 326,5 + 22,7 %

Participations ne donnant pas le contrôle (4,1) (1,4) Résultat net part du Groupe 262,1 325,1 + 24,0 %

BNPA part du Groupe 5,57 6,89 + 23,7 %

Nombre d"actions

(b)

47 063 465 47 173 339

voir Glossaire § 8.9.(a) Nombre moyen d"actions en circulation, net des actions propres.(b)

11GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Chiffres clés

PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BILAN

(en millions d"euros)2014 (a) 2015

Capitaux propres1 647,6 1 849,5

Emprunts et dettes financières courants et découverts bancaires 6,2 7,8 Emprunts et dettes financières non courants 78,9 2,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie - Actif 352,2 385,2 Autres actifs financiers courants et instruments dérivés 53,3 76,3

Situation nette de trésorerie

(b)

320,2 448,0

Goodwill nets307,4 324,9

Immobilisations incorporelles94,8 96,8

TOTAL BILAN2 428,9 2 536,2

NB : SOCIÉTÉ BIC n"a pas sollicité de notation auprès d"une agence de notation financière. Par ailleurs, à sa connaissance, SOCIÉTÉ BIC ne fait l"objet d"aucune notation non sollicitée

par une agence de notation financière. (a) Retraité d"IFRIC 21. (b) voir Glossaire § 8.9.

TABLEAU RÉSUMÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en millions d"euros)20142015

Marge brute d"autofinancement354,5 435,6

(Augmentation)/Diminution des besoins en fonds de roulement d"exploitation 10,0 (24,0)

Autres flux d"exploitation(15,5) (44,5)

Flux nets de trésorerie liés à l"activité d"exploitation (a)

349,0 367,1

Flux nets de trésorerie liés aux activités d"investissement (88,9) (113,8) Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (172,7) (227,8)

Flux nets de trésorerie87,4 25,6

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 348,5 380,6 (a) voir Glossaire § 8.9.

12GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Histoire

1.2. Histoire

1950 1997

En 1944, Marcel Bich achète une usine à Clichy et s"associe avecRachat de la marque Tipp-Ex®, leader européen des produits de

Édouard Buffard dans une société de pièces détachées correction, et de Sheaffer®, marque d"instruments d"écriture haut

d"instruments d"écriture. En 1950, après avoir amélioré le stylo à de gamme. bille initialement inventé par le Hongrois Laslo Biro, il décide de 2004
lancer ce produit d"écriture révolutionnaire sur le marché

français. Il le nomme " pointe BIC® », une version raccourcie etAcquisition au Japon de Kosaido Shoji, distributeur de BIC.

facilement mémorisable de son propre nom.Rachat de Stypen® (France) qui permet de pénétrer un nouveau

1953segment de marché de la papeterie, les stylos à plume scolaires

rechargeables.Marcel Bich et Édouard Buffard créent SOCIÉTÉ BIC pour

2005fabriquer et commercialiser les stylos à bille BIC®.

1954Ouverture d"une unité de production d"articles d"écriture en Chine.

2006Expansion en Italie.

1956Acquisition de la société PIMACO, leader au Brésil de la fabrication

et de la distribution d"étiquettes adhésives qui permet d"étendre laPremiers pas au Brésil.

gamme d"articles de papeterie de BIC en Amérique latine.

19572007

Développement au Royaume-Uni et dans toute la zone sterling. Rachat d"Atchison Products Inc., une société américaine de sacs à 1958
usage promotionnel personnalisés par un marquage publicitaire

qui vient renforcer l"activité de fournisseur d"articlesLa Société rachète la Waterman Pen Company aux États-Unis et

promotionnels.part à la conquête du marché nord-américain, tout en continuant 2008
à se développer parallèlement en Afrique et au Moyen-Orient. 1969
En juillet, signature d"un partenariat de marque avec Orange pour

le lancement en France du BIC® Phone.Entrée sur le marché des produits promotionnels à travers le

En novembre, ouverture d"une nouvelle plateforme d"emballage segment des instruments d"écriture.pour les rasoirs au Mexique.

15 novembre 1972

En décembre, acquisition de l"activité Produits Promotionnels

d"Antalis (groupe Sequana), distributeur européen de produitsSOCIÉTÉ BIC est cotée à la Bourse de Paris.

promotionnels.

19732009

BIC diversifie ses activités et lance le briquet BIC® à flamme En janvier, le Groupe BIC signe un accord définitif avec le groupe réglable. Sa fiabilité et sa qualité en font un succès immédiat. indien Cello aux termes duquel le Groupe BIC devait acquérir 40 % 1975
de l"activité d"instruments d"écriture du groupe Cello, exercée par

sept entités, pour un montant de 7,9 milliards de roupiesBIC est le premier à lancer un rasoir non rechargeable.

indiennes. 1981
En mars 2009, le Groupe BIC acquiert, pour un montant de

3,8 milliards de roupies indiennes, 40 % de six entités Cello PensLe Groupe se diversifie dans l"industrie des loisirs avec sa filiale

(sur sept entités).BIC Sport, spécialisée dans les planches à voile. En juin, acquisition de Norwood Promotional Products, un des 1992

leaders américains dans les calendriers et les produitsPour élargir sa gamme d"articles de papeterie, BIC reprend aux

promotionnels, pour un montant de 125 millions de dollarsÉtats-Unis la marque américaine de produits de correctionaméricains auxquels s"ajoutaient 31 millions de dollarsWite-Out®.américains de dettes.

13GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

PRÉSENTATION DU GROUPE

Histoire

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